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Arrêté - 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
090
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-074
OBJET
: Travaux
de
mise
en
place
d’un
panneau
LED
- Avenue
Léo
Lagrange
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
mise
en
place
d'un
panneau
LED
qui
seront
réalisés
par
la
société
CHARVET
(62
rue
de
Folliouse
01700
Miribel
les
Echets)
sur l'Avenue
Léo
Lagrange
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
mise
en
place
d'un
panneau
LED
qui
seront
réalisés
par
la
société
CHARVET
sur
l’Avenue
Léo
Lagrange,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
sera
possible
par
demi
chaussée
selon
l'emprise
des
engins
le
05/06/2025
de
08h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
avril
2025