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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 280 2020 financement detr 2021 demande de subvention au titre de la detr pour creation refection et securisation de la v)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Ruralité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUI 4. ET
ID : 039-200090579-20201217-D 280 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 280
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
| Vatants : 103 | Pour : | 103 Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert ; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard :
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie : DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille : JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel; MOREL Alain; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel: PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle:
ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi : TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie: PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane :
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe : REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 280 _2020-DE
CET
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy
Obiet : Financement DETR 2021 : demande de subvention au titre de la DETR {dotation d'équipement
des territoires ruraux) pour création, réfection et sécurisation de la voirie intercommunale.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales ;
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de voirie,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'amélioration de la voirie intercommunale,
Considérant la nécessité de créer et rénover la voirie dans les zones d'activités économique de Terre
d’Emeraude Communauté,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses Recettes
Aménagement de voirie | 260 080.90 € HT DETR (60 %) 156 048.54 € HT
et enrobé
Autofinancement (40 %) | 104 032.36 € HT
Total HT 260 080.90 € HT Total HT 260 080.90 € HT
Dépenses Recettes
Réfection et création de DETR (60 %) 120 032.66 € HT
voirie dans les ZAE 200 054.44 € HT
Autofinancement (40%) | 80 021.78 € HT
Total 200 054.44 £ HT Total HT 200 054.78 € HT
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum,
D'AUTORISER le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,