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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 03 recueil 30 2016 057 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 25 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 03 recueil 30 2016 057 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2016-057
PUBLIÉ LE 25 MARS 2016 Sommaire
D.T. ARS du Gard
30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au
rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES (8 pages) Page 3
30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au
rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES (8 pages) Page 12
DDCS du Gard
30-2016-03-16-004 - Avenant n°2 de 'arrêté du 12 novembre 2015 (2 pages) Page 21
30-2016-03-14-009 - Renouvelant agrément de l'association "Service d'Entraide
Protestant-SEP" pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 24
DDFIP Gard
30-2016-03-16-005 - OLAGNON 2016 03 16 date fin chantier remaniement (1 page) Page 27
DDTM 30
30-2016-03-21-003 - ApprobationPPRIStGilles (2 pages) Page 29
30-2016-03-21-004 - Arrêté approbation PPRI St-Gilles (3 pages) Page 32
30-2016-03-21-002 - Arrêté fixant la composition de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat du département du Gard (2 pages) Page 36
30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU (12 pages) Page 39
DIRECCTE
30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 (48 pages) Page 52
Préfecture du Gard
30-2016-03-23-001 - 20160324142610831 (3 pages) Page 101
30-2016-03-23-002 - 20160324142730243 (2 pages) Page 105
30-2016-03-24-001 - 240316-Arrêté de représentation signé (2 pages) Page 108
30-2016-03-24-002 - Arrêté attribuant la dénomination de "Groupement de communes
touristiques" à la Communauté de Communes du Pont du Gard (2 pages) Page 111
30-2016-03-17-005 - arrêté compos° nominative CHSCT Préf mars 2016 (2 pages) Page 114
2 D.T. ARS du Gard
30-2016-03-17-007
Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé
au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à
SOMMIERES
Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12
Rue Taillades à SOMMIERES
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES 3 DA | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Agence Régionale
de Santé du
Languedoc-Roussillon Midi-
Pyrénées
Délégation Départementale .
du Gard Nîmes le 1 7 MARS Luid
ARRETE N°
Portant déclaration d’insalubrité d’un logement situé au rez de chaussée d’un immeuble
situé 12 rue Taillades à SOMMIERES
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les-Articles L1331-26 à L1337-4, R1331-4 à R1331-11 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les Articles L521-1 à LS21-4 ;
Vu le Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques de décence d’un logement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 15.257.0007b du 14 septembre 2015 portant composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Vu le rapport du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon en date
du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis émis le 26 janvier 2016 par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST), sur la réalité et les causes de l'insalubrité du logement
susvisé et sur les mesures propres à y remédier ;
Considérant que l’état de ce logement est préjudiciable pour la santé et la sécurité des occupants ou
des personnes susceptibles de l’occuper, aux motifs suivants :
éclairement naturel insuffisant,
manifestations d'humidité,
mauvaises performances énergétiques favorisant les phénomènes de condensation,
insuffisance des moyens de chauffage,
absence de système de ventilation permettant une aération générale et permanente.
Considérant que le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) est d’avis que l’insalubrité de ce logement doit être qualifiée de
remédiable ;
6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 NIMES CEDEX 2
Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES 4 Page 2 sur 8
Considérant que le logement est vacant :
Considérant dès lors qu’il y a lieu de prescrire les mesures appropriées et leur délai d'exécution
indiqués par le CODERST ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est déclaré insalubre à titre remédiable, le logement se trouvant au rez de chaussée de
l'immeuble situé 12 rue Taillades à SOMMIERES, sur la parcelle cadastrée AC 273, propriété de
Madame CHASSAGNOUX Claude et monsieur HABUDA Florian, tous deux domiciliés 12 rue
Taillades à SOMMIERES.
ARTICLE 2 :
Afin de remédier aux causes d’insalubrité constatées, il appartiendra aux propriétaires du
logement de réaliser, dans le respect des règles de l’art, les mesures ci-après :
e réaménagement des locaux afin que chaque pièce principale soit dotée d’un ouvrant donnant
directement à l’extérieur, et d’un éclairement naturel satisfaisant ;
e suppression de toutes les causes d’humidité avec notamment traitement des murs contre les
remontées d’eau telluriques ;
e mise en place d’une isolation thermique des murs périphériques et plafonds sous toit terrasse,
afin qu’un chauffage suffisant puisse être obtenu moyennant une dépense d’énergie limitée ;
e mise en place d’un système de chauffage fixe desservant l’ensemble du logement et adapté au
type d’isolation thermique de manière à obtenir une température d’au moins 18°C au centre
des pièces, moyennant une dépense d’énergie limitée ;
e mise en place d’un système de ventilation assurant une aération générale et permanente de
l’ensemble des locaux (fenêtres fermées) comme le prévoit l’arrêté ministériel du 24 mars
1982 modifié ;
e réfection des revêtements, murs, sols, plafonds et mise en place des équipements nécessaires à
la salubrité et à l’habitabilité du logement tels que définis par le décret n° 2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
Ces travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent
arrêté. À défaut, l’autorité administrative pourra les exécuter d’office, aux frais des propriétaires et/ou
de leurs ayants droits, après mise en demeure, dans les conditions précisées à l’Article L.1331-29 du
Code de la Santé Publique.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES 5 Page 3 sur 8
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la vacance du logement et de la nature des désordres constatés, une
interdiction d’habiter est immédiatement prescrite et sera maintenue pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE À :
Avant toute nouvelle occupation du logement, les propriétaires devront, au préalable,
demander un contrôle des lieux auprès de l’ Agence Régionale de Santé, qui ne pourra prononcer la
mainlevée du présent arrêté qu’après constatation de la réalisation de la totalité des travaux prescrits
et de leur conformité. Les propriétaires devront tenir à disposition de l’administration tous justificatifs
attestant de la réalisation des travaux dans le respect des règles de l’art et de la construction.
En cas de vente, ces obligations incomberont au nouvel acquéreur.
ARTICLE 5 :
La non exécution des mesures prescrites dans les délais précisés ci-avant expose le propriétaire
au paiement d’une astreinte par jour de retard dans les conditions prévues à l’article L. 1331-29 du
code de la santé publique.
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent, est
passible des sanctions pénales prévues par l’Article L1337-4 du Code de la Santé Publique, ainsi que
par les Articles L521-4 et L111-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires mentionnés à l’Article 1. Il sera également
affiché à la mairie de SOMMIERES, ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Il sera publié à la Conservation des Hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du
propriétaire mentionné à l’Article 1.
Il sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard.
Il sera transmis au Maire de SOMMIERES, aux organismes payeurs des aides personnelles au
logement (CAF et MSA), ainsi qu’aux gestionnaires du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
du département.
Il sera également transmis à la Chambre Départementale des Notaires.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES 6 Page 4 sur 8
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de NIMES, sis Avenue Feuchères à NIMES, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a
été déposé.
ARTICLE9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de SOMMIERES, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Gard et les Agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
Deñis LAGNON
ANNEXES
Articles L.1337-4 du CSP
Articles L.521-1 à L.521-4 du CCH
Article L.111-6-1 du CCH
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES 7 Page 5 sur 8
ANNEXE
Article L1337-4
(Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 art. 1 1 Journal Officiel du 2 septembre 2005)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 3 I Journal Officiel du 16 décembre 2005)
[. - Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 50 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une injonction prise sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 1331-24 ;
- le fait de refuser, sans motif légitime et après une mise en demeure, d'exécuter les mesures prescrites en
application du IT de l'article L. 1331-28.
IL. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article L. 1331-23.
IL. - Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer, dans le délai fixé, à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article
L, 1331-22 ;
- le fait, à compter de la notification de la réunion de la commission départementale compétente en matière
d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques prévue par l'article L. 1331-27 ou à compter de la
notification de la mise en demeure lorsque ces locaux sont visés par des mesures prises sur le fondement des
articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-26-1, de dégrader, détériorer, détruire des
locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les
occupants ;
- le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter et le cas échéant d'utiliser des locaux
prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-28 ;
- le fait de remettre à disposition des locaux vacants ayant fait l'objet de mesures prises en application des
articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24 ou déclarés insalubres en application des articles L. 1331-25 et L.
1331-28.
IV. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi
à commettre l'infraction ;
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
V. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à
l'article 131-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8°, 9° de l'article 131-39 du code pénal. La confiscation
mentionnée au 8° de l'article 131-39 du code pénal porte sur le fonds de commerce ou l'immeuble destiné à
l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction.
VI. - Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins
d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du code de la construction et de
l'habitation.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre ler : Relogement des occupants
Article LS521-1
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 1° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 art. 1 I Journal Officiel du 2 septembre 2005)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le
sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant
son habitation principale.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES 8 Page 6 sur 8
Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer
au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 dans les cas suivants :
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise
en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code
de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux
nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable :
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si
l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux
nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable :
- lorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinées à
faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L. 123-3.Cette obligation est faite sans préjudice
des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité
ou de péril serait en tout ou partie imputable.
Article LS21-2
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 2° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 II Journal Officiel du 16 juillet 2006)
[. - Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû pour les locaux qui font
l'objet d'une mise en demeure prise en application de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique à compter
de l'envoi de la notification de cette mise en demeure.
Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les
locaux qui font l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-23 et
L. 1331-24 du code de la santé publique ou de mesures décidées en application de l'article L. 123-3. Les loyers
ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des
mesures prescrites.
Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L. 1331-25 et L. 1331-28
du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1, le loyer en
principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du
premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade
de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de
mainlevée.
Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure prononcée en application de l'article L. 1331-
26-1 du code de la santé publique suivie d'une déclaration d'insalubrité prise en application de l'article L. 1331-
28 du même code, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être
dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mise en demeure ou son affichage
Jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée de
l'insalubrité.
Les loyers ou toutes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indûment perçus par le
propriétaire, l'exploitant ou la personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits
des loyers dont il devient à nouveau redevable.
IL. - Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la
notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures
prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jour du mois suivant l'envoi de la
notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou
leur affichage.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil.
IT. - Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et contrats
d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de
paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'à leur terme ou jusqu'au
départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration d'insalubrité ou l'arrêté de
péril.
Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser une
situation d'insécurité ne peut entraîner la résiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation ou
d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'article L. 521-3-2.
Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux
dispositions du IT de l'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES 9 Page 7 sur 8
Article L521-3-1
(inséré par Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
[. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que son évacuation est
ordonnée en application de l'article L. 511-3, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un
hébergement décent correspondant à leurs besoins. A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions
prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant. Si un logement qui
a fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité au titre du II de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique est
manifestement suroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants jusqu'au
terme des travaux prescrits pour remédier à l'insalubrité. A l'issue, leur relogement incombe au préfet ou au
maire dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant,
le coût de l'hébergement est mis à sa charge.
IT. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à
caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation
est satisfaite par la présentation à l'occupant de l'offre d'un logement correspondant à ses besoins et à ses
possibilités. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant
égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation.En cas de défaillance du
propriétaire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assuré dans les conditions prévues à l'article L.
521-3-2.Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application
des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la notification des
arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction.
Article L521-3-2
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 III Journal Officiel du 16 juillet 2006)
(Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 art. 3 I Journal Officiel du 12 janvier 2007)
[. - Lorsqu'un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1 ou des prescriptions édictées en application
de l'article L. 123-3 sont accompagnés d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire
ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire prend les dispositions
nécessaires pour les héberger ou les reloger.
IT. - Lorsqu'une déclaration d'insalubrité, une mise en demeure ou une injonction prise sur le fondement des
articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé
publique est assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a
pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le préfet, ou le maire s'il est délégataire de tout ou
partie des réservations de logements en application de l'article L. 441-1, prend les dispositions nécessaires pour
héberger ou reloger les occupants, sous réserve des dispositions du III.
IT. - Lorsque la déclaration d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration
de l'habitat prévue par l'article L. 303-1 ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du
code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des
occupants, la personne publique qui a pris l'initiative de l'opération prend les dispositions nécessaires à
l'hébergement ou au relogement des occupants.
IV. - Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte
ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité
représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du loyer prévisionnel.
V. - Si la commune assure, de façon occasionnelle ou en application d'une convention passée avec l'Etat, les
obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faites à celui-ci en cas de défaillance du propriétaire, elle
est subrogée dans les droits de l'Etat pour le recouvrement de sa créance.
VI. - La créance résultant de la substitution de la collectivité publique aux propriétaires ou exploitants qui ne se
conforment pas aux obligations d'hébergement et de relogement qui leur sont faites par le présent article est
recouvrée soit comme en matière de contributions directes par la personne publique créancière, soit par
l'émission par le maire ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme ayant assuré l'hébergement ou le
relogement.
VIT. - Si l'occupant a refusé trois offres de relogement qui lui ont été faites au titre des I, IT ou III, le juge peut
être saisi d'une demande tendant à la résiliation du bail ou du droit d'occupation et à l'autorisation d'expulser
l'occupant.
Article L521-4
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 2° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le Ler
janvier 2002)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-007 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 12 Rue Taillades à SOMMIERES 10 Page 8 sur 8
L. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros le fait :
- en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articles L. 521-1 à L.
521-3-1, de le menacer, de commettre à son égard tout acte d'intimidation ou de rendre impropres à l'habitation
les lieux qu'il occupe ;
- de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris
rétroactivement, en méconnaissance du I de l'article L. 521-2 ;
- de refuser de procéder à l'hébergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'étant en mesure de le faire.
IL. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis à bail :
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
III. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par
l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal :
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
La confiscation mentionnée au 8° de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux mis à bail.
Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement,
il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du présent code.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article L111-6-1
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 74 1 Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le ler
janvier 2002)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 11 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 III Journal Officiel du 16 juillet 2006)
Sont interdites :
- toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté de
péril, ou sont déclarés insalubres, ou comportent pour le quart au moins de leur superficie totale des logements
loués ou occupés classés dans la catégorie IV visée par la loi n° 48-1360 du ler septembre 1948 précitée. La
division d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis, entre plusieurs personnes, par lots comprenant
chacun une partie privative et une quote-part de parties communes est néanmoins autorisée lorsqu'il s'agit d'y
réaliser des travaux de restauration immobilière déclarés d'utilité publique en application de l'article L. 313-4 du
code de l'urbanisme ;
- toute division d'immeuble en vue de créer des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume
habitables inférieurs respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou qui ne sont pas pourvus d'une installation
d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de
courant électrique, ou qui n'ont pas fait l'objet de diagnostics amiante en application de l'article L. 1311-1 du
code de la santé publique et risque de saturnisme lorsque l'immeuble est soumis aux dispositions de l'article L.
1334-5 du même code ;
- toute division par appartements d'immeuble de grande hauteur à usage d'habitation ou à usage professionnel ou
commercial et d'habitation dont le contrôle exercé par la commission de sécurité a donné lieu à un avis
défavorable de l'autorité compétente ou à des prescriptions qui n'ont pas été exécutées.
Sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 75 000 euros les personnes qui mettent en
vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux destinés à l'habitation et provenant d'une division
réalisée en méconnaissance des interdictions définies au présent article.
Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire suivante : l'interdiction, pour une durée
de cinq ans au plus, d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette
activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas
applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, selon les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. Pour l'application du
8°, la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et
ayant servi à commettre l'infraction.
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30-2016-03-17-006
Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé
au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à
BESSEGES
Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4
Rue Emile Zola à BESSEGES
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES 12 x Sd Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Agence Régionale
de Santé du
Languedoc-Roussillon Midi-
Pyrénées
Délégation Départementale
ARRETE N°
Portant déclaration d’insalubrité d’un logement situé au rez de chaussée d’un immeuble
4 rue Emile Zola à BESSEGES
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les Articles L1331-26 à L1337-4, R1331-4 à R1331-11 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les Articles L521-1 à L521-4 :
Vu le Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques de décence d’un logement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 15.257.0007b du 14 septembre 2015 portant composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Vu le rapport du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon en date
du 7 décembre 2015 :
Vu l'avis émis le 26 janvier 2016 par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST), sur la réalité et les causes de l'insalubrité du logement
susvisé et sur les mesures propres à y remédier ;
Considérant que l’état de ce logement est préjudiciable pour la santé et la sécurité de l’occupant, aux
motifs suivants :
manifestations d'humidité,
mauvaise ventilation du logement,
mauvaise isolation thermique du logement,
insuffisance de chauffage,
risques électriques,
absence d’évier, ce qui ne permet pas un exercice aisé des tâches quotidiennes,
revêtements des murs, sols et plafonds vétustes et dégradés ce qui ne permet pas un entretien
aisé.
Considérant que le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) est d’avis que l’insalubrité de ce logement doit être qualifiée de
remédiable ;
6, rue du Mail - CS 21001 — 30906 NIMES CEDEX 2
Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr
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Considérant que l’occupant, monsieur Christian PLATON, majeur protégé (sous tutelle de
| AMADOPAH-VIVADOM), occupe, de bonne foi, son logement constitué :
- d’une chambre et d’une salle de bain (lot n°4) sur lesquelles il exerce son droit d'usage et
d’habitation issu d’un acte notarié établi le 20/02/1990,
- ainsi que la pièce attenante mise à disposition par la propriétaire,
Considérant dès lors qu’il y a lieu de prescrire les mesures appropriées et leur délai d'exécution
indiqués par le CODERST ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est déclaré insalubre à titre remédiable, le logement de type P2, se trouvant au rez de chaussée
de l’immeuble situé 4 rue Emile Zola à BESSEGES, sur la parcelle cadastrée AE 94. Il est la propriété
de Madame BERRUYER Jacqueline Bertha épouse SANCHEZ.
ARTICLE 2 :
Afin de remédier aux causes d’insalubrité constatées, il appartiendra au propriétaire du logement
ou à ses ayants droits de réaliser, dans le respect des règles de l’art, les mesures ci-après :
e suppression de toutes les causes d’humidité,
e mise en place d’un système de ventilation permanent,
mise en place d’une isolation thermique adaptée au type de chauffage et remplacement des
menuiseries extérieures,
mise en place d’un système de chauffage adapté,
mise en sécurité de l’installation électrique en conformité avec la norme NF C.15-100,
installation d’un évier dans la pièce principale où sont pris les repas,
réfection des revêtements, murs, sols, plafonds et mise en place des équipements nécessaires à
la salubrité et à l’habitabilité du logement tels que définis par le décret n° 2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
Ces travaux devront être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent
arrêté. À défaut, l’autorité administrative pourra les exécuter d’office, aux frais du propriétaire et/ou
de ses ayants droits, après mise en demeure, dans les conditions précisées à l’Article L.1331-29 du
Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 :
Il n’est pas prescrit d’interdiction d’habiter toutefois les travaux devront être réalisés en accord
et selon un échéancier annoncé à l’organisme de tutelle (AMADOPAH-VIVADOM, 8c Quai Jean
Jaurès 30100 ALES). Ces travaux ne devront pas portés atteinte au maintien de l’occupant dans les
lieux.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES 14 Page 3 sur 8
ARTICLE4 :
À compter du premier jour de l’envoi de la notification du présent arrêté, tout loyer ou toute
redevance (y compris les charges) cesse d’être dû par l’occupant, sans préjudice du respect de son
droit au titre de son bail ou contrat d’occupation.
ARTICLE5 :
Le propriétaire et/ou ses ayants droit devront demander un contrôle des lieux auprès de
l’Agence Régionale de Santé, qui ne pourra prononcer la mainlevée du présent arrêté qu'après
constatation de la réalisation de la totalité des travaux prescrits et de leur conformité.
Le propriétaire et/ou ses ayants droits devront tenir à disposition de l’administration tous
justificatifs attestant de la réalisation des travaux dans le respect des règles de l’art et de la
construction.
ARTICLE6 :
La non exécution des mesures prescrites dans les délais précisés ci-avant expose le propriétaire
au paiement d’une astreinte par jour de retard dans les conditions prévues à l’article L. 1331-29 du
code de la santé publique.
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent, est
passible des sanctions pénales prévues par l’article L1337-4 du Code de la Santé Publique, ainsi que
par les articles L521-4 et L111-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
ARTICLE7 :
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’Article 1 ainsi qu’à l’organisme
exerçant la tutelle de l’occupant. Il sera également affiché à la mairie de BESSEGES, ainsi que sur la
façade de l’immeuble.
Le présent arrêté sera publié à la Conservation des Hypothèques dont dépend l'immeuble, aux
frais du propriétaire mentionné à l’Article 1.
Il sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard.
Il sera transmis au Maire de BESSEGES, aux organismes payeurs des aides personnelles au
logement (CAF et MSA), ainsi qu’aux gestionnaires du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
du département.
Il sera également transmis à la Chambre Départementale des Notaires.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES 15 Page 4 sur 8
ARTICLE8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de NIMES, sis Avenue Feuchères à NIMES, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a
été déposé.
ARTICLE9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de BESSEGES, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Gard et les Agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
ANNEXES
Articles L.1337-4 du CSP
Articles L.521-1 à L.521-4 du CCH
Article L.111-6-1 du CCH
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES 16 Page 5 sur 8
ANNEXE
Article L1337-4
(Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 art. 1 1 Journal Officiel du 2 septembre 2005)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 3 H Journal Officiel du 16 décembre 2005)
L. - Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 50 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une injonction prise sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 1331-24 :
- le fait de refuser, sans motif légitime et après une mise en demeure, d'exécuter les mesures prescrites en
application du IT de l'article L. 1331-28.
IL. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article L. 1331-23.
[IL - Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer, dans le délai fixé, à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article
L. 1331-22 ;
- le fait, à compter de la notification de la réunion de la commission départementale compétente en matière
d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques prévue par l'article L. 1331-27 ou à compter de la
notification de la mise en demeure lorsque ces locaux sont visés par des mesures prises sur le fondement des
articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-26-1, de dégrader, détériorer, détruire des
locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les
occupants ;
- le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter et le cas échéant d'utiliser des locaux
prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-28 :
- le fait de remettre à disposition des locaux vacants ayant fait l'objet de mesures prises en application des
articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24 ou déclarés insalubres en application des articles L. 1331-25 et L.
1331-28.
IV. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi
à commettre l'infraction ;
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
V. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à
l'article 131-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal :
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8°, 9° de l'article 131-39 du code pénal. La confiscation
mentionnée au 8° de l'article 131-39 du code pénal porte sur le fonds de commerce ou l'immeuble destiné à
l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction.
VI. - Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins
d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du code de la construction et de
l'habitation.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre ler : Relogement des occupants
Article L521-1
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 1° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 art. 1 HI Journal Officiel du 2 septembre 2005)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le
sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant
son habitation principale.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES 17 Page 6 sur 8
Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer
au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 dans les cas suivants :
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise
en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code
de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux
nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable :
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si
l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux
nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable :
- lorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinées à
faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L. 123-3.Cette obligation est faite sans préjudice
des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité
ou de péril serait en tout ou partie imputable.
Article L521-2
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 2° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 IT Journal Officiel du 16 juillet 2006)
[. - Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû pour les locaux qui font
l'objet d'une mise en demeure prise en application de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique à compter
de l'envoi de la notification de cette mise en demeure.
Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les
locaux qui font l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-23 et
L. 1331-24 du code de la santé publique ou de mesures décidées en application de l'article L. 123-3. Les loyers
ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des
mesures prescrites.
Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L. 1331-25 et L. 1331-28
du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1, le loyer en
principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du
premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade
de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de
mainlevée.
Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure prononcée en application de l'article L. 1331-
26-1 du code de la santé publique suivie d'une déclaration d'insalubrité prise en application de l'article L. 1331-
28 du même code, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être
dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mise en demeure ou son affichage
jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée de
l'insalubrité.
Les loyers ou toutes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indûment perçus par le
propriétaire, l'exploitant ou la personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits
des loyers dont il devient à nouveau redevable.
IL. - Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la
notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures
prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jour du mois suivant l'envoi de la
notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou
leur affichage.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil.
IT. - Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et contrats
d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de
paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'à leur terme ou jusqu'au
départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration d'insalubrité ou l'arrêté de
péril.
Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser une
situation d'insécurité ne peut entraîner la résiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation ou
d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'article L. 521-3-2.
Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux
dispositions du IT de l'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES 18 Page 7 sur 8
Article LS21-3-1
(inséré par Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
[. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que son évacuation est
ordonnée en application de l'article L. 511-3, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un
hébergement décent correspondant à leurs besoins. A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions
prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant. Si un logement qui
a fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité au titre du II de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique est
manifestement suroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants jusqu'au
terme des travaux prescrits pour remédier à l'insalubrité. A l'issue, leur relogement incombe au préfet ou au
maire dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant,
le coût de l'hébergement est mis à sa charge.
Il. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à
caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation
est satisfaite par la présentation à l'occupant de l'offre d'un logement correspondant à ses besoins et à ses
possibilités. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant
égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation.En cas de défaillance du
propriétaire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assuré dans les conditions prévues à l'article L.
521-3-2.Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application
des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la notification des
arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction.
Article LS21-3-2
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 IT Journal Officiel du 16 juillet 2006)
(Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 art. 3 II Journal Officiel du 12 janvier 2007)
[. - Lorsqu'un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1 ou des prescriptions édictées en application
de l'article L. 123-3 sont accompagnés d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire
ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire prend les dispositions
nécessaires pour les héberger ou les reloger.
Il. - Lorsqu'une déclaration d'insalubrité, une mise en demeure ou une injonction prise sur le fondement des
articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé
publique est assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a
pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le préfet, ou le maire s'il est délégataire de tout ou
partie des réservations de logements en application de l'article L. 441-1, prend les dispositions nécessaires pour
héberger ou reloger les occupants, sous réserve des dispositions du III.
IT. - Lorsque la déclaration d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration
de l'habitat prévue par l'article L. 303-1 ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du
code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des
occupants, la personne publique qui a pris l'initiative de l'opération prend les dispositions nécessaires à
l'hébergement ou au relogement des occupants.
IV. - Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte
où un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité
représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du loyer prévisionnel.
V. - Si la commune assure, de façon occasionnelle ou en application d'une convention passée avec l'Etat, les
obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faites à celui-ci en cas de défaillance du propriétaire, elle
est subrogée dans les droits de l'Etat pour le recouvrement de sa créance.
VI. - La créance résultant de la substitution de la collectivité publique aux propriétaires ou exploitants qui ne se
conforment pas aux obligations d'hébergement et de relogement qui leur sont faites par le présent article est
recouvrée soit comme en matière de contributions directes par la personne publique créancière, soit par
l'émission par le maire ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme ayant assuré l'hébergement ou le
relogement.
VII. - Si l'occupant a refusé trois offres de relogement qui lui ont été faites au titre des I, II ou III, le juge peut
être saisi d'une demande tendant à la résiliation du bail ou du droit d'occupation et à l'autorisation d'expulser
l'occupant.
Article L521-4
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 2° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le Ler
janvier 2002)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES 19 Page 8 sur 8
[. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros le fait :
- en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articles L. 521-1 à L.
521-3-1, de le menacer, de commettre à son égard tout acte d'intimidation ou de rendre impropres à l'habitation
les lieux qu'il occupe ;
- de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris
rétroactivement, en méconnaissance du I de l'article L. 521-2 ;
- de refuser de procéder à l'hébergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'étant en mesure de le faire.
IL. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis à bail :
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
IT. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par
l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
La confiscation mentionnée au 8° de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux mis à bail.
Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement,
il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du présent code.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article L111-6-1
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 74 1 Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le ler
janvier 2002)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 11 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 III Journal Officiel du 16 juillet 2006)
Sont interdites :
- toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté de
péril, ou sont déclarés insalubres, ou comportent pour le quart au moins de leur superficie totale des logements
loués ou occupés classés dans la catégorie IV visée par la loi n° 48-1360 du ler septembre 1948 précitée. La
division d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis, entre plusieurs personnes, par lots comprenant
chacun une partie privative et une quote-part de parties communes est néanmoins autorisée lorsqu'il s'agit d'y
réaliser des travaux de restauration immobilière déclarés d'utilité publique en application de l'article L. 313-4 du
code de l'urbanisme :
- toute division d'immeuble en vue de créer des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume
habitables inférieurs respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou qui ne sont pas pourvus d'une installation
d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de
courant électrique, ou qui n'ont pas fait l'objet de diagnostics amiante en application de l'article L. 1311-1 du
code de la santé publique et risque de saturnisme lorsque l'immeuble est soumis aux dispositions de l'article L.
1334-5 du même code ;
- toute division par appartements d'immeuble de grande hauteur à usage d'habitation ou à usage professionnel ou
commercial et d'habitation dont le contrôle exercé par la commission de sécurité a donné lieu à un avis
défavorable de l'autorité compétente ou à des prescriptions qui n'ont pas été exécutées.
Sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 75 000 euros les personnes qui mettent en
vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux destinés à l'habitation et provenant d'une division
réalisée en méconnaissance des interdictions définies au présent article.
Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire suivante : l'interdiction, pour une durée
de cinq ans au plus, d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette
activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas
applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, selon les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. Pour l'application du
8°, la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et
ayant servi à commettre l'infraction.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-03-17-006 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 4 Rue Emile Zola à BESSEGES 20 DDCS du Gard
30-2016-03-16-004
Avenant n°2 de 'arrêté du 12 novembre 2015
Avenant n°2/2 à l'arrêté du 12 novembre 2015 agréant les organismes habilités à assurer une
mission de domiciliation des personnes sans domicile stable
DDCS du Gard - 30-2016-03-16-004 - Avenant n°2 de 'arrêté du 12 novembre 2015 21 +
=+ + A
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
Pôle Hébergement et Personnes Vulnérables
Affaire suivie par :
Ph Veyrunes 04 30 08 61 97
F Goude 04 30 08 61 53
eV
Nîmes, le 16 mars 2016
AVENANT N°2/2 à l'arrêté du 12 novembre 2015
agréant les organismes habilités à assurer une mission de domiciliation des personnes sans
domicile stable
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et en particulier les articles L. 264-1 à L.264-9, ainsi que les
articles D. 264-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2015 agréant les organismes habilités à assurer une mission
de domiciliation des personnes sans domicile stable,
Considérant les demandes présentées par des associations œuvrant dans le cadre du plan pluriannuel de lutte
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale,
Considérant l'élaboration du schéma départemental de la domiciliation,
Considérant le changement d'adresse de la Délégation Départementale du Gard de la Croix Rouge Française,
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
Mas de lAgriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 Page 1 sur2
tél : 04 30 08 61 20 — fax : 04 30 08 61 31
DDCS du Gard - 30-2016-03-16-004 - Avenant n°2 de 'arrêté du 12 novembre 2015 22 Article 1er :
ARRETE
l'arrêté du 12 novembre 2015 agréant
les Organismes habilités à assurer
une mission de domiciliation des Personnes sans domicile stable est ainsi modifié :
Article 2 :
Article 3 :
Article 2 :
(...)
- Croix-Rouge Française, Délégation
Départementale du Gard, Antenne
de premier accueil médicalisé (APAM), 778 allée Salvador Dali- Bat B - 30 000 NIMES
(...)
Le reste de l'article est inchangé
Article 3 :
(...)
- Croix-Rouge Française, Délégation
Départementale du Gard, Centre
d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Henry Dunant, 778 allée Salvador Dali - Bat C
- 30 000 NIMES (...)
Le reste de l'article est inchangé
Mas de l'Agriculture - 1120, route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972
NIMES CEDEX 9 Page 2 sur 2 tél : 04 30 08 61 20
— fax : 04 30 08 61 31
DDCS du Gard - 30-2016-03-16-004 - Avenant n°2 de 'arrêté du 12 novembre 2015 23 DDCS du Gard
30-2016-03-14-009
Renouvelant agrément de l'association "Service d'Entraide
Protestant-SEP" pour des activités d'ingénierie sociale,
financière et technique et d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale
DDCS du Gard - 30-2016-03-14-009 - Renouvelant agrément de l'association "Service d'Entraide Protestant-SEP" pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 24 ,
53 . z
É» ité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le 14 mars 2016
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle hébergement - publics vulnérables
Dossier suivi par :
François GOUDE
francois.goude@gard.gouv.fr
04 30 08 61 53
ARRETE N°
renouvelant l'agrément de l’association " Service d’Entraide Protestant -SEP * pour des
activités d’ingénierie sociale, financière et technique
et d’intermédiation locative et de gestion locative sociale
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la légion d’honneur,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux
services dans le marché intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation et le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n° 94-1129 du 23 décembre 1994 créant les résidences sociales,
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
Considérant la circulaire du 6 Septembre 2010,
Considérant l'arrêté N° 2010306-0005 du 2 novembre 2010 portant agrément de l’association
"Service d’Entraide Protestant - SEP ",
Considérant les statuts de l’association " Service d’entraide Protestant - SEP ",
Considérant les pièces justificatives déposées au dossier,
Considérant le domaine d’intervention dans le secteur social de l’association " Service d’entraide
Protestant - SEP ",
Considérant que l’association " Service d’entraide Protestant - SEP " a démontré sa capacité à
développer une activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale et à développer un
accompagnement social dédié à la réinsertion des personnes en situation d’exclusion,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
Mas de l’Agriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cédex 9
tél : 04 66 04 47 00 — fax : 04 66 04 46 51
DDCS du Gard - 30-2016-03-14-009 - Renouvelant agrément de l'association "Service d'Entraide Protestant-SEP" pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 25 ARRETE
Article 1 : L'agrément du 2 novembre 2010 N° 2010306-0005 de l'association " Service d’Entraide
Protestant - SEP " domiciliée 3 rue Frugère BP 2 30110 La Grand’Combe pour des activités
d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l’article L. 252-1 du code de la
construction et de l’habitation, ci-dessous définies :
a) l’accueil, le conseil, l’assistance administrative et financière, juridique et technique des
personnes physiques, propriétaires ou locataire,
b) L’accompagnement social effectué pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement,
réalisé principalement dans le cadre du plan département d’action pour le logement des
personnes défavorisées,
est renouvelé.
Article 2 : L'agrément du 2 novembre 2010 N° 2010306-0005 de l'association " Service d’Entraide
Protestant - SEP " domiciliée 3 rue Frugère BP 2 30110 La Grand’Combe pour des activités
d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article L. 635-4 du code de la
construction et de l’habitation, ci-dessous définies :
a) la location
b) la gérance de logements
c) la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1
est renouvelé.
Article 3 : Ce renouvellement d'agrément est valable pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable à
compter de la date de signature du présent arrêté.
L'association devra transmettre chaque année au Préfet du Gard, un bilan d'activités ainsi qu eses
comptes financiers.
Le Préfet peut procéder au retrait de l'agrément de l'association en cas d'irrégularité grave après mise
en demeure de présenter des observations.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale du Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale
| mani { ANA.
Isabelle KNOWLES
Mas de l’Agriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cédex 9
tél : 04 66 04 47 00 — fax : 04 66 04 46 51
DDCS du Gard - 30-2016-03-14-009 - Renouvelant agrément de l'association "Service d'Entraide Protestant-SEP" pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 26 DDFIP Gard
30-2016-03-16-005
OLAGNON 2016 03 16 date fin chantier remaniement
Arrêté fixant la date de la fin des travaux de remaniement sur la commune de VILLEVIELLE
DDFIP Gard - 30-2016-03-16-005 - OLAGNON 2016 03 16 date fin chantier remaniement 27 Liberté « Épaliré » Froteræité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DU GARD
POLE GESTION FISCALE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET MISSIONS FONCIERES
Dossier suivi par :
Nîmes, le 16 mars 2016.
Martine HAGNIER, Inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques
Æ 04 66 87 85 22
ARRETE N°
de clôture des travaux de remaniement du cadastre.
Le Préfet du GARD, chevalier de la Légion d’honneur,
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et la conservation
des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre :
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de
base aux impositions directes locales ;
VU Parrêté préfectoral n°2013350-0075 du 16 décembre 2013 portant ouverture des travaux de
remaniement du cadastre à partir du 2 janvier 2014 sur la commune de VILLEVIEILLE;
SUR la proposition du Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard,
ARRETE
ARTICLE 1 La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de
VILLEVIEILLE est fixée au 14 mars 2016.
ARTICLE2 Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de VILLEVIEILLE et
des communes limitrophes. Il sera publié sous la forme ordinaire.
ARTICLE 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Finances
Publiques et le maire de VILLEVIEILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPexécution du présent arrêté, qui sera publié au reçueil des actes administratifs de la
préfecture.
Hôtel de la Préfecture- 10 avebue Feuchères- 30 045 NIMES Cedék 9 04 66 36 40 40
DDFIP Gard - 30-2016-03-16-005 - OLAGNON 2016 03 16 date fin chantier remaniement 28 DDTM 30
30-2016-03-21-003
ApprobationPPRIStGilles
Arrêté d'approbation du PPRI de Saint-Gilles
DDTM 30 - 30-2016-03-21-003 - ApprobationPPRIStGilles 29 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer . MADC
Nîmes, le
Service Eau et Inondation
Unité Risques Inondation
Affaire suivie par : Mardoc Olivier
Tél : 04.66.62.66.40
Courriel : olivier.mardoc@gard.gouv.fr
ARRETE N°
portant approbation d'un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi)
sur la commune de SAINT GILLES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à
R.562-10 relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.126-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-137-11 du 17 mai 2010 portant élaboration du Plan de
Prévention des Risques inondation sur la commune de SAINT GILLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEI-RI-2015-010 du 28 octobre 2015 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Inondation de la
commune de SAINT GILLES ;
Vu l'avis favorable sous réserves du Conseil Municipal de la commune de SAINT GILLES,
en date du 17 novembre 2015 :
Vu l'avis favorable sous réserve du Centre Régional de la Propriété Forestière Languedoc-
Roussillon, en date du 23 octobre 2015 ;
Vu l'avis défavorable de la Chambre d'Agriculture du Gard, en date du 14 décembre 2015 ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental du Gard ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Languedoc-Roussillon ;
Vu l'avis réputé favorable de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 février 2016 ;
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72
au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM 30 - 30-2016-03-21-003 - ApprobationPPRIStGilles 30 Article 6 :
En application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, le Plan de
Prévention des Risques Naturels Prévisibles approuvé vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, le Maire devra annexer le présent PPRi au document d’urbanisme de la commune, conformément à l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9, dans un
délai de 2 mois à compter de l’exécution des formalités de publicité.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Gard et Monsieur le Maire de SAINT GILLES
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Lé Préfet,
V
Didier LAUGA
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72
au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM 30 - 30-2016-03-21-003 - ApprobationPPRIStGilles 31 DDTM 30
30-2016-03-21-004
Arrêté approbation PPRI St-Gilles
Arrêté d'Approbation du PPRi de Saint-Gilles
DDTM 30 - 30-2016-03-21-004 - Arrêté approbation PPRI St-Gilles 32 EX L. = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 6 4 1 LUJO
Service Eau et Inondation
Unité Risques Inondation
Affaire suivie par : Mardoc Olivier
Tél : 04.66.62.66.40
Courriel : olivier.mardoc(& gard.gouv.fr
ARRETE N°
portant approbation d'un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi)
sur la commune de SAINT GILLES
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-I1 à
R.562-10 relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.126-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-137-11 du 17 mai 2010 portant élaboration du Plan de
Prévention des Risques inondation sur la commune de SAINT GILLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEI-RI-2015-010 du 28 octobre 2015 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Inondation de la
commune de SAINT GILLES ;
Vu l'avis favorable sous réserves du Conseil Municipal de la commune de SAINT GILLES,
en date du 17 novembre 2015 ;
Vu l'avis favorable sous réserve du Centre Régional de la Propriété Forestière Languedoc-
Roussillon, en date du 23 octobre 2015 ;
Vu l'avis défavorable de la Chambre d'Agriculture du Gard, en date du 14 décembre 2015 ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental du Gard ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Languedoc-Roussillon ;
Vu l'avis réputé favorable de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 février 2016 ;
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DDTM 30 - 30-2016-03-21-004 - Arrêté approbation PPRI St-Gilles 33 Vu le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard du
14 mars 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune de
SAINT-GILLES est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Le dossier comprend :
- un rapport de présentation,
- un résumé non technique,
- un règlement,
- le zonage réglementaire,
- des annexes cartographiques : cartes d'aléa et d'enjeux.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
- de la Mairie de SAINT GILLES,
- de la Préfecture du département du GARD,
- de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- la commune de SAINT GILLES,
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi
Pyrénées Languedoc Roussillon,
- la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère en charge de
l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer ;
Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en Mairie de SAINT GILLES pendant au
moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention
en sera faite en caractères apparents dans le journal MIDI-LIBRE.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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DDTM 30 - 30-2016-03-21-004 - Arrêté approbation PPRI St-Gilles 34 Article 6 :
En application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, le Plan de
Prévention des Risques Naturels Prévisibles approuvé vaut servitude d’utilité publique. À ce
titre, le Maire devra annexer le présent PPRi au document d’urbanisme de la commune,
conformément à l’article L.126-1 du Code de l'Urbanisme.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9, dans un
délai de 2 mois à compter de l’exécution des formalités de publicité.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Gard et Monsieur le Maire de SAINT GILLES
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
ÿ
Didier LAUGA
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DDTM 30 - 30-2016-03-21-004 - Arrêté approbation PPRI St-Gilles 35 DDTM 30
30-2016-03-21-002
Arrêté fixant la composition de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat du département du Gard
DDTM 30 - 30-2016-03-21-002 - Arrêté fixant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du département du Gard 36 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer vi \ Mind
va |
Nîmes, le
Service Urbanisme et Habitat
Unité Financement de l'Habitat
Affaire suivie par : Mohamed AMRI
Tél : 04.66.62.62.36
Courriel : mohamed.amri(@ gard.gouv.fr
ARRETE N°
fixant la composition de la Commission Locale d’ Amélioration de l'Habitat du département
du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 321-10,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la décision du 11 janvier 2010 de la directrice générale de l'Anah portant délégation de
pouvoir aux délégués de l'Agence dans les départements,
Sur proposition de délégué adjoint de l'Agence dans le département,
ARRETE
Article 1er :
La composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat est fixée
comme suit :
- Le Délégué de l'Agence dans le département ou son représentant ;
- Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;
- En qualité de représentant des propriétaires :
Membre titulaire : Monsieur Jean-Louis BOMPARD de l'Union Nationale de la
Propriété Immobilière (UNPD) ;
Membre suppléant : Monsieur Georges SAMMUT de l'Union Nationale de la
Propriété Immobilière.
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DDTM 30 - 30-2016-03-21-002 - Arrêté fixant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du département du Gard 37 — En qualité de représentant des locataires :
Membre titulaire : Monsieur Jean-Marie BERNARD de l’association
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ;
Membre suppléant : Madame Lucienne AMERIO de l’association
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV).
- En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du
logement :
Membre titulaire : Madame Catherine CALMET de l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement (ADIL) ;
Membre suppléant : Monsieur Yves MAUREL de l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement.
- En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
Membre titulaire : Monsieur Christian PIAUX de l'Association pour le
Logement dans le Gard (ALG) ;
Membre suppléant : Anne-Lise CHRISTOL de l'Association pour le Logement
dans le Gard (ALG).
- En qualité de représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale
pour le logement. :
Membre titulaire : Monsieur Joaquin MARTINEZ du groupe CILEO ;
Membre suppléant : Madame Brigitte TRIPIANA du groupe CILEO.
Article 2 :
Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans à compter de sa date de
publication.
Article 3 :
Le délégué de l'Agence dans le département est chargé de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
V
Didier LAUGA
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DDTM 30 - 30-2016-03-21-002 - Arrêté fixant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du département du Gard 38 DDTM 30
30-2016-03-18-003
Chamborigaud STEU
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 39 À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le} 8 MARS 2916
Service Eau et Inondation
Unité Gestion Durable de la Ressource
Affaire suivie par : Marie-Laure CLEMENTZ
Tél : 04.66.62.62.08
Courriel : marie-l.clementz{@gard.gouv.fr
ARRETE N° 2016-
portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement
concernant la création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées
de 1 300 EH
sur la commune de CHAMBORIGAUD
présentée par la commune de CHAMBORIGAUD
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la directive n° 2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de
DBOS ;
Vu l’arrêté ministériel du 09/02/2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin
Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 3 décembre 2015 portant approbation du
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône
Méditerranée pour la période 2016-2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
VOISinage ;
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DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 40 Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DL-38 du 01 janvier 2016 donnant délégation de signature à
M. André HORTH, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard ;
Vu la décision n°2016-AH-AG/01 du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature en
matière d’administration générale relative à l’arrêté préfectoral n°2016-DL-38 du 01 janvier
2016;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
reçu le 04/12/2015, présenté par la Commune de Chamborigaud, enregistré sous le n° 30-
2015-00328 et relatif à la construction d’une station d'épuration de 1 300 EH sur la
commune de Chamborigaud ;
Vu le dossier des pièces présentées à l’appui du dit projet et comprenant notamment :
* identification du demandeur,
+ localisation du projet,
* présentation et principales caractéristiques du projet,
* rubriques de la nomenclature concernées,
° document d’incidences,
* moyens de surveillance et d’intervention,
+ éléments graphiques,
* une description de la zone desservie par le système de collecte et les conditions de
raccordement,
* une description des modalités de traitement des eaux collectées ;
Vu l'avis émis par la délégation territoriale du Gard de l’Agence Régionale de Santé le
20/11/2015 ;
Vu le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (SED ;
Considérant que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à l’article
L.211-1 du code de l’environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions spécifiques
concernant la réalisation des travaux, le dimensionnement et le fonctionnement des ouvrages
sur la commune de Chamborigaud,
ARRETE
CHAPITRE Ier
Bénéficiaire, nature et objet de l'arrêté
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est la commune de Chamborigaud, Mairie, 30530
Chamborigaud, représentée par son maire.
Article 2 : Nature des installations déclarées au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du
code de l’environnement
Sont soumis à des prescriptions particulières la construction de la station de
traitement des eaux usées (STEU) et le déversement des eaux traitées présentés par la
commune de Chamborigaud.
2/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 41 L'ouvrage de traitement est situé sur la commune de Chamborigaud au Lieu-dit Le
Vallon, parcelle cadastrale n°214 de la Section AC.
Le rejet s’effectue dans la rivière le Luech du 1° octobre au 30 avril. Pendant la
période du 1° mai au 30 septembre et en période de sécheresse précoce ou tardive (niveau 1
d'alerte sécheresse), il est infiltré dans un bassin afin de supprimer tout rejet direct au cours
d'eau.
La masse d’eau concernée est le Luech, codée sous le numéro FRDR400c dans le
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée Corse
approuvé le 3 décembre 2015.
Les travaux comprennent :
ä la réhabilitation du réseau d'eaux usées, notamment des collecteurs de la rue
Basse et de la rue de la Ribeyrette sur un linéaire de 1,7 km,
Œ la création d’un ouvrage de traitement des eaux usées qui sera composé de :
> un dégrilleur automatique fin (maille 3 mm), les refus sont compactés et
stockés dans un container avant leur évacuation en décharge ou leur incinération,
> un poste de relevage équipé de 3 pompes de 28 m°/h et muni d'un trop-plein
équipé d'une lame déversante en U couplée à une sonde ultra-sons pour la mesure des débits
déversés et d'une télésurveillance, et raccordé à la canalisation de by-pass de la chasse à eaux
claires du dispositif d'infiltration,
> deux unités de disques biologiques de 6 000 m? chacune,
> un clarificateur de 48 m° (diamètre 7,8 m),
> un canal de comptage, équipé d'une lame en U et d'une sonde ultra-son,
> un traitement tertiaire d'infiltration en période d'étiage, constitué par un
bassin d'infiltration d'une superficie de 200 m°? à fond plat, profond de 0,6 à 0,9 m par rapport
au terrain naturel, alimenté par une chasse à eaux claires de 5,6 m° et pourvu d'une surverse
aménagée en haut du talus et équipée d'une télésurveillance,
> _unsilo de stockage des boues de 59 m° équipé d'un agitateur immergé,
> un combiné table d'égouttage/filtre à bandes pour la déshydratation des
boues,
> un traitement des odeurs au droit du silo de stockage et de l'atelier de
déshydratation des boues, composé d'un ventilateur et d'un filtre à charbon actif,
> un bâtiment d'exploitation, abritant notamment l'armoire de commande avec
télésurveillance de la station et le local de déshydratation des boues,
m la démolition de la station actuelle et la remise en état du site.
Article 3 : Nomenclature
En référence à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à
déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement, les
rubriques concernées par cette opération figurent dans le tableau suivant :
3/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 42 Rubrique Installations ouvrages travaux et Déclaration
activités ou
autorisation
Titre 2 — Rejets :
Bull, Stations d’épuration des agglomérations
d’assainissement ou dispositifs d’assainissement
non collectif devant traiter une charge brute de
pollution organique au sens de l'article R 2224-6
du code général des collectivités territoriales
supérieure à 12 kg de DBOS mais inférieure ou
égale à 600 kg de DBOS
2.1.2.0. Déversoirs d’orage situés sur un système
de collecte des eaux usées destiné à collecter un| Déclaration
flux polluant journalier supérieur à 12 kg de DBOS
mais inférieur ou égal à 600 kg de DBOS
Déclaration
CHAPITRE II
Prescriptions relatives à la station de traitement des eaux usées
Article 4: Prescriptions relatives au dimensionnement, à la conception et à
l'implantation des ouvrages du système de traitement
La station est dimensionnée de façon à :
- traiter la charge brute de pollution organique de l'agglomération d'assainissement raccordée,
de manière à respecter les performances minimales de traitement mentionnées dans l'article 6,
hors situations inhabituelles :
- la capacité nominale de traitement est de 78 kg/j de DBOS.
— la population raccordée est de 1300 équivalents habitants.
- traiter l'ensemble des eaux usées reçues, pour un volume journalier d'eaux usées reçues
inférieur ou égal au débit de référence.
— le débit journalier moyen est de 260 m‘/jour.
— le débit de référence est de 533 m’/jour
Pour l'amélioration des écoulements souterrains, les déblais extraits lors de la
réalisation du bassin d'infiltration remplaceront (sous réserve de présenter la même
perméabilité que les alluvions en place) les remblais présents en profondeur au centre du site
en contrebas, qui seront évacués vers un site de stockage adapté, en dehors de la zone
inondable.
Article 5 : Autosurveillance des déversoirs d'orage
En raison de la proximité immédiate du Luech, à enjeu " baignade ", le trop-plein du
poste de refoulement en tête de station, le dispositif de surverse du bassin d'infiltration ainsi
que le by-pass de la chasse à eaux claires du dispositif d'infiltration, devront être équipés
d’une télésurveillance des débits déversés. Un protocole entre le bénéficiaire, l'ARS et le
responsable de la baignade, définissant les modalités d'alerte, sera mis en place, de manière à
pouvoir interdire préventivement la baignade sur la zone impactée et permettre de remédier
rapidement à l'incident.
4/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 43 Article 6 : Prescriptions relatives à la sécurité et aux risques :
- Sécurité des installations :
L'ensemble des ouvrages de la station de traitement des eaux usées est délimité par une clôture
et leur accès interdit à toute personne non autorisée.
— Risques d'inondation :
La parcelle n°214, section AC, d'implantation des ouvrages est concernée par le Plan de
Prévention des Risques d'Inondation du bassin versant de la Cèze, étant située en partie en
zone d'aléa modéré et en partie en aléa résiduel. Les nouveaux ouvrages sont implantés
uniquement en zone d'aléa résiduel, en respectant le règlement du PPRLI, à savoir :
- que tous les locaux techniques soient calés au-dessus de la cote TN+50 cm ;
-que tous les bassins épuratoires et systèmes de traitement soient étanches et empêchent
l'intrusion de l'eau d'inondation ; ils sont calés au-dessus de la cote TN+S0Ocm.
De plus la clôture est adaptée aux conditions d'inondabilité du site.
— Protection du réseau public d'eau potable :
Afin de protéger le réseau public d'eau potable de toute contamination par retour d'eau, en cas
de raccordement du réseau d'eau industriel au réseau d'eau potable, la canalisation d'arrivée
d'eau potable à la station est équipée de manière à assurer un niveau de protection équivalent à
celui du disconnecteur à zones de pressions réduites contrôlables (type BA).
— Nuisances vis-à-vis du voisinage :
> La commune établira dans le document d'urbanisme un périmètre de 100 m de rayon
minimum autour des ouvrages de la station de traitement des eaux usées, dans lequel aucune
nouvelle construction destinée à l’habitation ou à l’accueil du public ne sera autorisée.
> Les biodisques et le dégrilleur sont entièrement couverts.
> Le silo de stockage des boues et l'atelier de déshydratation sont munis d'une ventilation
et d'un filtre à charbon actif.
Article 7 : Prescriptions relatives au rejet
Le point de rejet est aménagé de manière à réduire au maximum la perturbation
apportée par le déversement au milieu récepteur aux abords du point de rejet :
- les ouvrages de rejet en rivière ne font pas obstacle à l'écoulement des eaux,
- toutes les dispositions sont prises pour prévenir l'érosion du fond ou des berges,
assurer le curage des dépôts et limiter leur formation. Le site du rejet est entretenu
régulièrement (notamment par débroussaillage), afin de permettre un accès aisé par le service
de la police de l’eau.
Le permissionnaire met en place les dispositifs permettant le contrôle du
fonctionnement de la station et une mesure facile des débits et des caractéristiques des eaux
usées en entrée et en sortie (emplacements à l’amont et à l’aval de la station permettant
l'installation de préleveurs d’échantillons) ainsi que tout dispositif nécessaire à la gestion des
installations (compteurs horaires, sondes de régulation...).
Le rejet répond aux conditions suivantes :
A/ Conditions générales :
TEMPERATURE: la température doit être inférieure à 25° C.
PH: le PH doit être compris entre 6 et 8,5.
5/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 44 COULEUR : La couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration du milieu
récepteur.
SUBSTANCES CAPABLES D'ENTRAINER LA DESTRUCTION DU POISSON :
L’effluent ne doit pas contenir de substances capables de gêner la reproduction du poisson ou
de la faune benthique ou présenter un caractère létal à leur encontre à 50 m du point de rejet et
2 m de la berge.
ODEUR : L’effluent ne doit dégager, avant et après cinq jours d’incubation à 20° C,
aucune odeur putride et ammoniacale.
B/ Conditions particulières :
Le niveau de rejet correspond aux caractéristiques suivantes pour un échantillon
moyen de 24 heures non décanté (valeurs limites à respecter soit en concentration, soit en
rendement) :
Paramètre Concentration Rendement minimal Concentration
maximale rédhibitoire
DBOS 35 mg/l 60 % 70 mg/l
DCO 200 mg/l 60 % 400 mg/l
MES 50 mg/l 50 % 85 mg/l
- Gestion des boues issues de la fillière de traitement des boues:
Les ouvrages de stockage des boues sont conçus et implantés de manière à préserver les
riverains des nuisances de voisinage (olfactives, sonores et visuelles).
Le silo de stockage des boues et l'atelier de déshydratation sont munis d'une ventilation et d'un
filtre à charbon actif.
L'élimination des boues devra être assurée conformément à la réglementation en vigueur ; la
quantité et la destination des boues évacuées feront l'objet d'un suivi.
En cas d’épandage agricole des boues de la station d’épuration, un dossier de demande
d’autorisation ou de déclaration devra être déposé, et une capacité de stockage de six mois des
boues produites sur le site doit être justifiée par le maître d'ouvrage.
— Analyse des risques de défaillance :
Avant sa mise en service, la station de traitement des eaux usées fait l'objet d'une analyse de
risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes
éventuelles.
Cette analyse est transmise au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau. En fonction
des résultats de cette analyse, le préfet peut imposer des prescriptions techniques
supplémentaires.
Article 8 : Autosurveillance du rejet
Le permissionnaire assure l’autosurveillance de la qualité des eaux avant rejet dans
le milieu naturel. Cette autosurveillance comprend :
l/une analyse des eaux usées avant et après traitement.
Le prélèvement est effectué proportionnellement au débit sur une période de 24
heures. Les analyses concernent notamment la DBOS — la DCO -— les MES — NTK - NH4 —
NO2 — NO3 -— PT — la température — le pH — la couleur et les odeurs.
L’ensemble des analyses sont effectuées par un laboratoire agréé par le service chargé
de la police de l’eau et l’ Agence de l’Eau.
Les analyses en entrée et en sortie station sont réalisées selon le programme suivant :
6/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 45 | Paramètres Fréquence des mesures
— Débit — 2 fois par an
— pH — 2 fois par an
— Température — 2 fois par an
— DBOS — 2 fois par an
— DCO — 2 fois par an
— MES — 2 fois par an
— NHd4 — 2 fois par an
— NTK — 2 fois par an
— NO2 — 2 fois par an
— NO3 — 2 fois par an
— Ptot — 2 fois par an
— _Boues produites* — 1 fois par an (quantité annuelle)
— Siccité des boues produites — 6 fois par an
* quantité de matières sèches
Le pétitionnaire transmet les résultats de l'autosurveillance au service chargé du
contrôle et à l'agence de l'eau en les déposant au format SANDRE sur le portail de l’ Agence
de l’eau (ou via l'application VERSEAU dés sa mise en service) au cours du mois suivant le
mois où a été réalisé le bilan.
Dans le cas de dépassements des seuils autorisés, la transmission est immédiate et
accompagnée de commentaires sur les causes et les dépassements constatés, ainsi que les
actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
L'administration se réserve le droit de procéder à des vérifications inopinées
supplémentaires, notamment en cas de présomption d’infraction aux lois et aux
réglementations en vigueur ou de non-conformité aux dispositions de la présente autorisation
et à la charge exclusive du permissionnaire sans limitation.
Pour ce faire, le permissionnaire doit, sur leur réquisition, mettre les fonctionnaires
du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification et expérience utiles et
leur fournir le personnel et les appareils nécessaires. Les mesures doivent pouvoir être faites
dans de bonnes conditions de précision.
L’accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l’ouvrage d’évacuation doit être
aménagé, notamment pour permettre l’amenée du matériel de mesure.
Article 9 : Informations d'autosurveillance complémentaires
Le permissionnaire recueille les informations d'autosurveillance complémentaires
suivantes, selon les modalités précisées dans le tableau suivant :
Objet de l'autosurveillance Paramètres à mesurer
— Estimation des débits rejetés — Au minimum : nombre d'heures de rejet pour
dans le milieu récepteur sur les estimer le débit rejeté
déversoirs en tête de station et
by-pass
7/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 46 — _Boues évacuées — Quantité brute, quantité de matières sèches,
qualité et destination
— Déchets et sous-produits (refus — Nature, quantité et destination
de dégrillage)
— Consommation d'énergie — Relevé annuel du compteur électrique
— Réutilisation d'eaux traitées — Volume annuel et destination
Le pétitionnaire transmet les informations d'autosurveillance au service chargé du
contrôle et à l'agence de l'eau en les déposant au format SANDRE sur le portail de l’ Agence
de l’eau au cours du mois suivant le mois où elles ont été recueillies.
CHAPITRE II
Règles d'exploitation et d'entretien des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées
Article 10 : Règles générales d'exploitation et d'entretien
Le système de collecte et la station de traitement des eaux usées sont exploités et
entretenus de manière à minimiser la quantité totale de matières polluantes déversées au
milieu récepteur, dans toutes les conditions de fonctionnement.
Le maître d'ouvrage tient à jour les documents de suivi de l'entretien et de
l'exploitation du système d'assainissement mentionnés au chapitre V, qu'il met à la disposition
du service en charge du contrôle sur le site de la station de traitement.
Article 11 : Opérations d'entretien et de maintenance
Le bénéficiaire de l’autorisation informe, un mois avant la date prévue des travaux, le
service de la police de l’eau des périodes d’entretien et de réparations prévisibles des
installations.
Le bassin d'infiltration est entretenu pendant la période d'inutilisation, de façon à
réduire les risques de colmatage et de développement de moustiques.
Article 12 : Diagnostic du système d'assainissement
Le maître d'ouvrage établit, avant 2020, puis suivant une fréquence n'excédant pas
10 ans, un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées, permettant d'identifier ses
dysfonctionnements éventuels.
Dés que ce diagnostic est réalisé, le maître d'ouvrage transmet, au service en charge
du contrôle et à l'agence de l'eau, un document synthétisant les résultats obtenus et les
améliorations envisagées du système de collecte.
Ce diagnostic est suivi, si nécessaire, d'un programme d'actions visant à corriger les
dysfonctionnements éventuels, et d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en
amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.
CHAPITRE IV
Production documentaire
Article 13 : Documents à produire
- Rapport sur le prix et la qualité des services :
Le pétitionnaire fait parvenir au service de la police de l’eau, chaque année avant le
1°" octobre le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (R.P.Q.S), conformément aux
8/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 47 dispositions de l’arrêté du 2 mai 2007 (NOR: DEVO0751365A). Cette obligation pourra être
remplacée par la saisie des données techniques et économiques, chaque année avant le 1°
octobre, sur l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement (S.LS.P.E.A.
site www.services.eaufrance.fr) pour l’année précédente.
_- Documents d'autosurveillance :
Le pétitionnaire doit élaborer les documents suivants :
1/ le cahier de vie du système d'assainissement, à rédiger avant le ler janvier de
l’année suivant la mise en service des ouvrages, et régulièrement mis à jour. Il comprend, a
minima les éléments suivants :
— une section " description, exploitation et gestion du système d'assainissement ",
comprenant un plan et une description du système d'assainissement ; un programme
d'exploitation sur 10 ans et l'organisation interne de son gestionnaire ;
— une section " organisation de la surveillance du système d'assainissement " ;
— une section "suivi du système d'assainissement ", consignant notamment les
informations et résultats des mesures d'autosurveillance, les événements majeurs survenus
(pannes, situation exceptionnelle,...); une synthèse annuelle de fonctionnement ; les
documents justifiant la destination des boues. L'ensemble des éléments compris dans le cahier
de vie est décrit avec précision dans l'article 20 de l'arrêté ministériel du 21/07/2015.
Le cahier de vie et ses éventuelles mises à jour sont transmis pour information à
l’agence de l’eau et au service de la police de l'eau, et sont vérifiés par le service de la police
de l’eau en cas de contrôle.
2/ le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement (station et système
de collecte), que le maître d'ouvrage adresse avant le 1° mars de chaque année pour l'année
précédente, au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau.
3/ le calendrier prévisionnel de réalisation des bilans d'autosurveillance de l'année N
que le maître d'ouvrage adresse avant le 1° décembre de l'année N-1, au service chargé de la
police de l'eau et à l'agence de l'eau, le rapport final est transmis à la fin de l'année N.
- Documents d'exploitation et d'entretien :
Le maître d'ouvrage rédige et tient à jour les documents suivants, qu'il tient à la
disposition du service en charge du contrôle:
— un registre mentionnant les incidents, les pannes, les mesures prises pour y
remédier et les procédures à observer par le personnel de maintenance,
— un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de
traitement,
— une liste des points de contrôle des équipements soumis à une inspection
périodique de prévention des pannes.
CHAPITRE V
Dispositions générales
Article 14 :
Le préfet et les maires intéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais par toute
personne qui en a connaissance, de tout incident ou accident présentant un danger pour la
sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.
La personne à l’origine de l’incident ou de l’accident et l’exploitant ou, s’il n’existe
pas d’exploitant, le propriétaire, sont tenus, dès qu’ils en ont connaissance, de prendre ou faire
prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de danger ou d’atteinte au
milieu aquatique, évaluer les conséquences de l’incident ou de l’accident et y remédier.
9/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 48 Le préfet peut prescrire aux personnes mentionnées ci-dessus les mesures à prendre
pour mettre fin au dommage constaté ou en circonscrire la gravité et, notamment les analyses
à effectuer.
En cas de carence, et s’il y a risque de pollution ou de destruction du milieu naturel,
ou encore pour la santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou
faire exécuter les mesures nécessaires aux frais et risques des personnes responsables.
Le préfet et le maire intéressés informent les populations par tous les moyens
appropriés des circonstances de l’incident ou de l’accident, de ses effets prévisibles et des
mesures prises pour y remédier.
Les agents des services publics d’incendie et de secours ont accès aux propriétés
privées pour mettre fin aux causes de danger ou d’atteinte au milieu aquatique et prévenir ou
limiter les conséquences de l’incident ou de l’accident.
Sans préjudice de l’indemnisation des autres dommages subis, les personnes morales
de droit public intervenues matériellement ou financièrement ont droit au remboursement, par
la ou les personnes à qui incombe la responsabilité de l’incident ou de l’accident, des frais
exposés par elles. À ce titre, elles peuvent se constituer partie civile devant les juridictions
pénales saisies de poursuites consécutives à l’incident ou à l’accident.
Article 15 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées
conformément aux plans et contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux
dispositions du présent arrêté.
Un plan de récolement est remis à la direction départementale des territoires et de la
mer, chargée de la police de l'eau dans les 2 mois qui suivent la réalisation des travaux.
Le maître d'ouvrage vérifie que les ouvrages du système d'assainissement (système de
traitement et système de collecte) ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques
de l'arrêté du 21 juillet 2015 et aux règles de l'art. Les travaux réalisés sur les ouvrages font
l'objet avant leur mise en service d'une procédure de réception prononcée par le maître
d'ouvrage. Des essais visant à assurer la bonne exécution des travaux sont menés sur les
ouvrages, par un opérateur accrédité indépendant en ce qui concerne le système de collecte.
Le procès-verbal de cette réception et les résultats de ces essais de réception sont
transmis au service en charge de la police de l'eau et à l'agence de l'eau par le maître
d'ouvrage dès la fin des travaux et avant la mise en service de l'ouvrage.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à
la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale,
doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle
déclaration.
Toute modification du traitement des effluents ayant pour effet de modifier l’origine
ou la composition de ceux-ci devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Tout changement aux ouvrages susceptible d’augmenter le débit instantané
maximum de déversement devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Le permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à
intervenir sur la police des eaux.
Les agents des services publics notamment ceux chargés de la police des eaux,
doivent constamment avoir libre accès aux installations autorisées.
10/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 49 Article 16 : Validité de la déclaration
En application de l’article R214-51 du code de l’environnement, la déclaration cesse
de produire effet, sauf demande justifiée de prorogation, si l’ouvrage n’est pas construit ou pas
mis service dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 17 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 18 : Exécution
Le Maire de la commune de Chamborigaud, le commandant du Groupement de
gendarmerie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, le chef de la
brigade de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Gard, le Chef du Service
Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques du Gard sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du
public dans chaque mairie intéressée.
Article 19 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nîmes dans les
conditions de l’article L. 514-6 du code de l’environnement :
— par les tiers, personnes physiques ou morales et les communes intéressées ou leurs
groupements, dans un délai d'un an à compter de son affichage en mairie de Collias,
— par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois.
Article 20 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de Chamborigaud pour
affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d’au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté sera envoyé, pour information ;
- à l’Agence Régionale de Santé — Délégation Territoriale du Gard,
- à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (SET),
- au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (ABCèze),
- à l’ Agence de l'Eau,
- au Conseil Départemental (SATE).
Pour le Préfet du Gard et par délégation
La chef du Service Eau et Inondation
Françoisé TROMAS
Pièce annexée au présent arrêté :
- Plan de localisation de l’ouvrage.
11/11
DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 50 Liberté «
RSR.
Station de traitement des eaux
usées de Chamborigaud
Copyright IGN Echelle :
10000
Nouvelle station d'épuration
de e chamborigaud
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=] Vu pour être annexé à l'arrêté
n° 2016
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DDTM 30 - 30-2016-03-18-003 - Chamborigaud STEU 51 DIRECCTE
30-2016-03-14-008
ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 52 Liberté + Egalité v Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
DIRECCTE Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
Unité Départementale du Gard
Pôle Economie et Latreprise
174 ruc Antoine Blondin
CS 33097
30908 — NIMES — Cedex 2
Arrêté n°
portant attribution
de la médaille d’honncur du travail
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution
de la médailie d'honneur du travail;
VU l’arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité Socialc ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité Socialc ;
VU la circulaire du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Profcssionnelle;
A l'occasion de la promotion du 91 janvier 2016;
Sur proposition du Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Départementale du Gard
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est déccrnée à :
Madame AVEROUIN-PUREN Stéphanie
SECRETAIRE, AREV A NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur ABELLA Guy
MECANICFEN METHODE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 53 Monsieur ADRIEN l éonard
PILOTE DE LIGNE PRODUCTION, CONSERVES FRANCE, VAUVERT.,.
Monsieur ALBERT Georges
ATTACHE SERVICE CLIENTS, TOUPARGEL $.A., CIVRIEUX D'AZERGUES.
Monsieur AGUI..O Henri
CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES, MAISON D'ENFANTS SAMUEL VINCENT,
NIMES.
Madame ALLEGRE Brigitte née BOUAT
AIDE SOIGNANTE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame ALLEMANO Géraldine née MARTIN
EMPLOYE ADMINISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIE, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD),
VENDARGUES.
Monsieur ARMAND Félix
DIRECTEUR D'AGENCE, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur ARSLAN Marc
INGENIEUR, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsicur AURILIG Jean-Claude
TECIINICIEN LOGISTIQUE NUCLEAIRE NIV 2 POSIT, 1, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN
L'ARDOISE.
Madame BACQUET Michelle née HUET
EMPLOYE, ARLCVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE,
Monsieur BARRANCO Eric
SUPERVISEUR MONTAGL, SAS. SER CI, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
Madame BARRATTINI Isabelle
TECHNICIEN EXPERIMENTE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame BATTEAU Laurence
RESPONSABLE SERVICE QHSE, CONSERVES FRANCE, VAUVERT,
Madame BAURES Malika née GHROUS
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETIT
CAMARGUE, VAUVERT. |
Monsieur BAY ART Sébastien
ACHETEUR, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CLZT.,
Madame BECAMEL Aline née DELON
RETRAITEE, MAIRIE DE CAISSARGUES, CAISSARGUES,
Monsieur BELLAVISTA Eric
RESPONSABLE MAGASIN GENERAL, SEPR, VEÉDENE CEDEX.
Monsieur BENATR Marc
JECANICIEN ETR, SABENA TECHNICS FNI SAINT GILLES.
Madame BENARD Muriel née BIESBROUCK
ASSISTANT REAP, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
Madame BENOIT Christelle
AGENT ADMINISTRATIF, SRDE - STE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU REGION
MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 54 Madame BERNARD Christine née LHERM
GESTIONNAIRE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur BERNARD Laurent
VERRIER, 0-1 MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur BERTRAND Sébastien
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BESSIERE Danièle
EMPLOYEE, PASSIONTROITED), NIMES.
Monsieur BIANCHI Olivier
MECANICIEN ACRONAUTIQUE, SABENA TECHNICS FNI, SAINT GILLES.
Monsieur BICAN Paul
MARKET & PRODUIT MANAGER CABLE, GROUPE SCAPA FRANCE SA, VALENCE.
Madame BICIEL.L]I Régine née VALLICR
SECRETAIRE COMPTABLE, CLUB DES PETITS, AVIGNON.
Monsieur BLANCHARD Philippe
TECHNICIEN D'ORDONNANCEMENT, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, FOS SUR MER.
Monsieur BLIMOND Pierre
DIRECTEUR DE DEPARTEMEN'', HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Madame BOISSERIN Nathalie née CHANRION
AIDE SOIGNANTE, LA MAISON DE SECOURS, BESSÈGES.
Monsieur BOISSON Guillaume
CIIEF DE POSTE, O-T MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame BONISTALI.LI Noëlle
ASSISTANT COMPTABEE PRINCIPAL, FIDUCIAL EXPERTISE, LA DEFENSE CEDEX.
Monsicur BONNAUD Didier
OUVRIER EN ESPACES VERTS, CAT SAINT EXUPERY, NIMES.
Monsieur BORDIER Gérard
RESPONSABLE CHANTIERS INDUSTRIE, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN L'ARDOISE.
Monsieur BORELLY William
CIIEF DE BRIGADE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BOUCHE Michel
OUÙVRIER, OWENS-CORNING l'IBERGLAS FRANCE, LAUDUN,
Madame BOUCHERAT Coralie
ASSISTANTE CONTROLE DE GESTION, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur BOGUDIJEMA Farid
RESPONSABLE DE MAINTENANCE, ONYX MEDITERRANEE, MARSEILLE,
Madame BOUFEMICHE Delola née ZAID
OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES N1, LA MAISON DE SECOURS, BESSÈGES.
Monsieur BOUISSON Yannick
EMPLOYE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame BOURIOT Michèle
TRADUCTRICE, AREV À NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 55 Monsieur BOURRELLY-TRUMEAU Gilles
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE CHAIX DRH, AVIGNON.
Monsicur BOYER Thierry
TITULAIRE ENCADREMENT, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
Madame BREANT Christiane néc PERROT
EMPLOYEE DE BUREAU, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsicur BRETON Eric
MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION, SAS SOCAFUMA, ALLEGRE LES FUMADES.
Monsieur BRIANCON William
MECANICIEN REPARATEUR AUTO, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
Madame BRODET Blandine
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BROUSSE DE LABORDE Marie-Louise née PERALES
EMPLOYEE COMMERCIALE CAISSIERE, INTERMARCHE SA. ARPEL, LUNTL.
Monsieur BRUGUIERE Richard :
CONDUCTEUR INSTALLATION INDUSTRIELLE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES,
Monsieur BRUN Thierry
CHARGE D'AFFAIRES, CHAPPEE S.A., LE BLANC-MESNIL CEDEX,
Madame BRUNEL Alicia née MARTIN
AGENT ADMINISTRATIF, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur BUGLLANI Roberto
OUVRIER EN RESTAURATION, CAT SAINT EXUPERY, NIMES.
Madame CABANEL Annie
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ÉTAT, CARMI DU SUD ESF, ALES,
Monsieur CABANNE Patrice
CONTROLEUR ATELIER, CIMAT, LAUDUN,
Monsieur CABANON Sébastien
AGENT COMMERCIAL, AUTOROUTES DU SUD DE FE.A FRANCE, ORANGE,
Monsieur CAILLET Sébastien
TECHNICIEN CON FROLE QUALITE SURVEILLANCE, S.E.T. TRICASTIN, BOLLENE,
Monsieur CAMOIN Bruno
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL,
Monsieur CAMPET Pascal
QPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame CANAVER Christel née BERGERON
ANIMATRICE COMMERCIALE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
Monsieur CAPEAU Bruno
CHEF D'EÉQUIPE FILTRES, FERROPEM, LAUDUN.
Madame CARABIN Florence
ASSISTANTE COMMERCIALE, ROQUES ET LECOEUR, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 56 Monsieur CARION Sébastien
CHEF DE GROUPE, C-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur CARMINATI Franck
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame CARRETERO Sophie née AUCAN
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BERNIS, BERNIJS.
Madame CARTIER-MILLON Marie-Jeanne née HOGARD-TISSOT
ASSISTANT QUALIFIÉ, SANOFT CITIMIE, ARAMON.
Monsieur CASIMIR Jean-Pierre
ATDE-SOIGN ANT, POLYCLINIQUE DU GRAND SUD, NIMES.
Madame CASTALDO Jacqueline née CABANEL
ATDE-SOTGNANTE, CLINIQUE STELTA, VERARGUES.
Monsieur CASTELLANI Christian
COMPTABLE, ANAATA, PARIS.
Monsieur CAV ALEIER Vincent
CHEF DE POSTE, SANOFI CHIMIE, ARAMON,
Monsieur CAVE Jean-l'rançois
RESPONSABLE DL PROJETS, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur CEGARRA Alain
TECHNICIEN ETUDES ET PROJETS TECHNIQUES, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES
EAUX, MONTPELLIER CEDEX.
Monsieur CHAKOUR Boualem
MACHINISTE, SCCAT, DONZERE.
Monsieur CHANSON Laurent
CONSEILLER TECHNIQUE, CAF DÜ GARD, NIMES.
Monsieur CHARANET Régis
CHEF D'EÉQUIPE STM HALLE A, SEPR, VEDENE CEDEX,
Monsieur CHARRIERE Jérôme
TELEOPERATEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CILASSARY Nicolas
CHARGE D'OPERATION, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame CHAUX Delphine
TECHNICIEN RELATION PS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame CHINIEU Géraldine
COMPTABLE, ARCADIE, MÉJANNES LES ALES.
Monsieur CHOP ART Franck
EMPLOYE, SAS MPB, LUNTL VIEIL.
Monsieur CLAR Stéphane
TECHNICIEN QUALIFIE, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur CLOP Pierre
CTIEF DE CHANTIER PRINCIPAL, ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS, SAINT
ETIENNE DU GRES,
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 57 Monsieur COELIO DOS SANTOS Joaquim
OUVRIER EN ESPACES VERTS, CAT SAINT EXUPERY, NIMES.
Monsieur COGNET François
CIEF D'EQUIPE, REEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Monsieur COÏA Davy
CHARGE D'AFFAIRES, RFEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Monsieur COLENCON Thierry
COGRDINATEUR COMMERCIAL. ARGEL SUD EST, NIMES.
Monsieur COLLIN Christophe
CONDUCTEUR DE MACHINE, SOPREMA SAS, SORGUES.
Monsieur COUNIL Jean-Louis
INGENTEUR, CNES, PARIS.
Madame CREZEGUT Paulette née CONFENTE
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE D'AVLZL, AVEZE,
Monsieur CUER Jean-Louis
COORDINATEUR MAINTENANCE, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, SAINT OUEN.
Monsieur DA SILVA SECIC Carlos
DIRECTEUR, CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE.
Monsieur DALADOIRE Marc
GESTIONNAIRE TECIINIQUE METHQDES, HARTBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur DAVIN Rémy
RELAIS MULTIFONCTION, O-7 MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur DEBUICHE Freddy
CILEF DE CHANTIER, OTND - TRAVAUX SUD, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame DECAGEUX Béatrice
SUPERVISEUR, AIR FRANCE, MAUGUIO,
Monsieur DEGARDIN Christophe
CADRE DE DIRECTION, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
Monsieur DEKETER Xavicr
BOULANGER, SAS HOLDER, MARCQ EN BAROEUL.
Monsieur DEJ.BOS Frédéric
AGENT DE PRODUCTION, LOOMIS FRANCE, MORIERLS LES AVIGNON.
Madame DELUGE Myriam
INGENIEUR CHERCTHEUR, CTA MARCOULL, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur DENIS Rétmi
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur DESCOURTY Alain
PRÉPARATEUR METHODES, SEPR, VEDENE CEDEX.
Monsieur DESOREAN André
SUPERVISEUR PEINTURE, SAS. SE RCI, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX,
Monsieur DESPREZ Hervé
CHAUDRONNIER-PLIEUR, LOS ANGELES, BEAUCAIRE,
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 58 Madame DJAAI Aurore
DELEGUE SESAM VITALE, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame DRILLIEN Ingrid née HUVELLE
CADRE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Madame DUBESSY-PIQUET Claudine
ATSEM, MAIRIE, PUJAUT.
Madame DUBOIS- ROBLES Adriana
AGENT ADMINISTRATIF, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsicur DUCROS-RENAUDIN Olivier
JOURNALISTE, FRANCE TCLEVISIONS FRANCE 3 PROVENCE ALPES, MARSEILLE.
Madame DUGARE"]' Françoise
RESPONSABLE ANIMATION, OFFICE DE TOURISME, LA GRANDE MOTTE.
Monsieur DUÜUHAMET Jean
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOUTE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame DUMAS Sabinc
AGENT ADMINISTRATIF, HARMONIE SANTE ET SERVICES, AVIGNON.
Madame DUMERCR Isabelle née ANTONIO
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE CMPT.OI DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.
Monsieut DURLT Laurent .
RESPONSABLE TRANSPORT TERROVOVIAIRE CADRE C16, GRANIT NEGOCE, NÎMES.
Monsieur ETARD Christian
TECHNICIEN PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PEATIE CAMARGUE, VAUVERT.
Madame FABRA Nathalie née GONTARI
ATSEM, MAIRIE, PUJAUT.,
Monsieur FABREGAS Christophe
TECHNICIEN DE FABRICATION, CARREFOUR BEAUCAIRE, BEAUCAIRE CEDEX.
Madame FABREGOULE Brigitte née ARACT
ATSEM, MAIRIE, PUJAUT.
Madame FAURE Nathalie
EXPLOITANT TRANSPORT, LATARGE GRANULATS FRANCT, AIX EN PROVENCE.
Monsieur FAVRE Olivier
TECHNICIEN AUTOMATISME, A.M.CR. SARL, MONS.
Madame FAYOLLE Aline née TOMAS
EMPLOYEE COMMERCIALE VENDEUSE, SA. ARPEL - INTERMARCHE, LUNEL..
Monsicur FELINE Thierry
CLERC HABILITE AUX CONTRATS, SCP BAUDIA AYNE GUILILEMAIN, MONTPELLIER.
Monsieur FERNANDEZ Jorge
RESPONSABLE DE MAGASIN, TAPIS SAINT MACLOU SA, WATTRELOS CEDEX,
Madame FERNANDEZ Séverine née CANAGUIER
AGENT ADMINISTRATIF, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame FERRE Françoise
REMPLACANTE CONTROLE QUALITE POSTE, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE,
LAUDUN.
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 59 Madame FERRIER Anne née CONTAMIN
TELECONSEILLER, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame FIGUIERE Maryse née ROQUE
AGENT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, MATRIE D'UZES, UZES CEDEX.
Madame FILIPPI Carine
OPERATRICE EN CONFECTION, EMINENCL, AIMARGUES.
Monsieur FINA Claude
TECHNICIEN DE SUIVI PHYSIQUE, AREVA NC T'RICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur FLAUX Patrick
EMPLOYE, RENAULT FRANCE AUTOMOBILES, NIMES.
Monsieur FLORIBERT Thierry
CHEF DE PROJET, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame FONDVILLE Flora née EYMONET
CADRE, AXA FRANCE, NANTERRE.
Madame FOUCHIER Véronique née DURON
CHEF COMPTABLE CADRE C14, GRANIT NEGOCE, NIMES.
Monsieur l'OUGERQUX Romuald
RESPONSABLE D'EXPLOITATION, ONET SERVICES, MARSEILLE,
Madame GALLAND Mireille
ASSISTANTE DE CAISSES, CARREFOUR BEAUCAIRE, BEAUCATRE CEDEX.
Monsieur GARCTA Richard
PREPARATEUR DE COMMANDES, EMINENCE, AIMARGUTS.
Monsieur GARNIER Christian
EQUIPIER DE COLLECTE, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTIPEI.LIER.
Madame GAS Nathalie née SANNIER
HOTESSE DE CAISSE, GROUPE CASINO, SAINT ETILNNE.
Madame GASPARINI Christelle |
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, ARCVA NC - ElABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZL.
Monsieur GASPARINI Olivier
CHARGE D'AFFAIRES, CTA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GAUCTIET Sandra née BOMEL
GESTIONNAIRE PEAGE PAIEMENT INTERSOCIETE, AUTOROUTES DU SUD DET.A FRANCE,
VLDENCE CEDEX,
Monsieur GAUQUIER Didier
VENDEUR DE PIECES DE RECITARGE, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
Monsieur GAUTHIER Christian
INGENIEUR PRINCIPAL, SYNDICAT MIXTE D'EÉLECTRICITE DU GARD, NIMES.
Monsieur GAUTIER Pierre
TECIINICIEN CHIMISTE, AREV A NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GLMINARD Corinne née NOËE
CITARGEE D'AFFAIRES CLIMATTSATION& VENTILATION, ATLANTIC CLIMATISATION ET
VENTILATION, MECYZIEU CEDEX.
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 60 Monsieur GENEIX Christophe
RESPONSABLE ADMINISTRATIF/ WEBMESTRE, ADIL DU GARD, NIMES.
Madarne GLREVINI Françoise née PI.ANCHE
EMPLOYE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
Madame CGERPHAGNON Yolande née SORILANO
PREPARATRICE DE COMMANDES, OCP REPARTITION MONTPELLIER, MONTPELLIER.
Monsieur GHLANDONI Jérôme
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur GIISALBER'IT Alain
TECIINICIEN LOGISTIQUE NUCLEAIRE, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN L'ARDOISE.
Madame GIGORD Florence
AGENT TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL LANGUEDOC ROUSSILLON
MONTPELLIER.
?
Monsieur GIL Jean-Marie
AGENT DE SECURITE, LE GRAU DU ROI LOISIRS SAS, LE GRAU DU ROL
Madame GILBERT Florence |
INGENIEUR, ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATION SERVICES, PARIS.
Madame GIRAUD Ghislaine née RABAYROL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.
Madame GIVAUDAN Annie
1ERE VENDEUSE, FROMENTIERS MAGASINS, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
Madame GLEYZON Hélène
AIDE-SOIGNANTE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame GOEPFERT Muriel néc DRUETTA
MANAGER DE SECTEUR, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
Madame GOMEZ Valérie née GIBASSIER
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur GOUPIL André
RESPONSABLE DEPO'/, PDG DISTRIBUTION, ST JEAN DE LA RUELLE CEDEX.
Monsieur GOUT Olivier
AGENT DE MAÏTRISE, SANOFT CHIMIE, ARAMON,
Monsieur GRANDGIRARD Bruno
CADRE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur GREGOIRL Jérôme
CHEF COMPTABLE, ATS SAS, ALES CÉDEX.
Monsicur GUEDON Philippe
TECHNICIEN SAV, SERV' ELITE, MERTZWILLER.
Madame GUEILLEN Véronique née RODRIGO
VENDEUSE, CARREFOUR MARKET, SAINT NAZAIRE.
Madame GUELD Jocelyne née JACQUEMART
EMPLOYE D'IMMEUBLE COEF. 255 CAT, A NTV.2, CABINET FABRE IMMOBILIER, LE GRAU DU
ROL
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 61 Madame GUEZ Laurie
TECHNICIEN GESTION DU RISQUE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur GYGANKIEWICZ Eric
SURVEILLANT D'EXTERNAT, SDV LI, MARIGNANE,
Madame ITAGEN Véronique née DAUDE
AGENT ADMINISTRATIF, HARMONIE SANTE ET SERVICES, AVIGNON.
Madame HENROT Anne-Marie née ROSTIQUE
REDACTRICE SECRETAIRE 5SCME ECHELON, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
Monsieur HERAL Régis
OUVRIER EN ESPACLIS VERTS, CAT SAINT EXUPERY, NIMES.
Monsieur HERAUD Jean-Luc
DIRECTEUR R&D, l'ABEMT - $S.C.C.A.T., DONZERE.
Monsieur HEUANGPRASEUTH Bouathong
MONTEUR, PONTICELLI S.A., MARNE LA VALLEE.
Madame HOUSSEAU Colette née NOUZA
ASSISTANT DENTAIRE, HARMONIE SANTE ET SERVICES, AVIGNON.
Monsieur ISOARD David
SUPERVISEUR PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
Monsieur JARJANETTE Cyril
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.,
Monsieur JOLY Pierre
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame JOUFFROY Anne-Marie
AIÎIDE-SOIGNANTE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur JOUJOUX Denis
OUVRIER EN ESPACES VERTS, CAT SAINT EXUPLRY, NIMES,
Madame JULIAC Fabienne
CONSEILLERE DE VENTE, CARREFOUR BEAUCAIRE, BEAUCAIRE CEDEX.
Madame KABONGO Mudji-Raphaël
GESTIONNAIRE D'IMMEUBLE, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
Monsieur KECHICHIAN Marc
DIRECTEUR AGENCE, POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE,
Monsieur KEL.LER Jean-André
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULL, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur KRENINGER Lucien
CONDUCTEUR MATERICL COLLECTE, SAS ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT, LA GRANDE
MOTTE.
Madame KULLMANN Sylvctte
CHARGEE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT, UN TOIT POUR TOUS, NIMES.
Madame KUNZ Marie-Tosé née PELAPRAT
EMPLOYE D'ASSURANCES, AXA FRANCE, NANTERRE.
10
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 62 Madame LABASTROU Scrvane née ESTARELLAS
ANIMATRICE PARL, RADIO FRANCE, PARIS.
Monsieur LACAN Daniel
RESPONSABLE D'EQUIPE PRODUCTION NIV.5 ECH.1, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur LACOMBE Philippe
DIRECTEUR AUX PARTENARIATS ET AUX GRANDS COMPTES, PRIMONIAL, PARIS.
Monsicur LATFFOND Patrick
ELECTRONTICIEN SECTEUR FROID, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame LARROUY Valérie
CHARGEE DE CLIENTELL DE PARTICULIERS, BANQUE POPULATRE PROVENCALE ET CORSE,
MARSEILLE.
Monsieur LAUGIER Jean-François
TECHNICIEN CORRESPONDANT ET ASSISTANT EN INFORMATIQUE., ARCELORMITTAL TOS
SUR MER, FOS SUR MER.
Monsieur LAUR Stéphane
TECHNICIEN INTERVENTION PROTECTION, ARCELORMITTAL FOS SUR MER, FOS SUR MER.
Monsieur LAURENS Pierre
TECHNICIEN, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LE BLAYE Jean-Baptiste
DESSIN ATEUR-PROJETEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur LE GUILLOU Arnaud
DIRECTEUR DE SITE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
Madame LE VERGER Laurence
SUPPORT EQUIPE DISCOVER, ROYAL CANIN, AIMARGUES,
Madame LECOQ Isabelle
CITARGEE DE MISSION A POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Madame LEFRANCOIS Karine née CHEREZY
COMPTABLE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR C£ÉZE.
Monsieut LEGAL Patrick
TECANICIEN, PROXISERVE, NIMES.
Madame LEMERCIER Béatrice née ROUCHETTE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE 1ERE CLASSE, MAIRIE, PUJAUT.
Madame LEROY Marylise
POLYCOMPETENTE DE RESTAURATION, ELIOR RESTAURATION, RUEIL MALMAISON.
Monsieur LETTERON Michei
STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Monsieur LHUISSIER Stéphane
CHARGE D'AFFAIRES, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CÉZE.
Madame LIEGLOIS Géraldine née JEANNENOT
SECRETAIRE DE MAIRIE, MAIRIE, COLLORGUES,
Madame LLECH Séverine née CRESPON
DIRECTRICE D'AGENCE, FIDUCIAL, ANGERS.
1i
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 63 Monsieur LO NEGRO Joseph
AGENT ADMINISTRATIF, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON,
Madame LOV AN Muriel née SPINELLI
SUPER VISEUR SAV, ASKLE SANTE, NIMES.
Monsieur LUNA Marc
TECIINICIEN METTIIODE, ARCVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur LYONNET Denis
INGENIEUR SECURITE, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX,
Monsieur MANESSE Christophe
COORDINATEUR, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Madame MANESSE Fabienne néc VIDAL
COMPTABLE ETAM NIVEAU E, DUMEZ SUD, MONTPELLIER.
Monsieut MANGIN Jean-Marc
MECANICTEN, LAURENT PERE & FILS, SAINT ETIENNE.
Madame MANOUKTAN Catherine née MOREL
DÉLEGUEE AU DÉVELOPPEMENT, LABORATOIRES INNOTHERA, ARCUEIL.
Monsieur MANYANERA José
CONDUCTEUR D'INSTALLATION, LAFARGE GRANULATS FRANCE RE, CLAMART CEDEX.
Madame MARCOTIN Dominique née ARGENCE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.
Monsieur MARIN Serge
OÙVRIER DOCKER, SEAY ARD, PORT SAINT LOUIS DU RHONE CEDEX.
Monsieur MARTOIRE Philippe
CHEF DE GROUPE, FIDUCIAL, ANGERS.
Monsieur MASSON Laurent
CONDUCTEUR D'ENGINS IER ECIIELON, SANOFI CIIIMIE, ARAMON.
Monsieur MATIO Jean-Luc
CAVISTE, SAS MILLESIMES, MAUSSANT.
Monsieur MAUREAU Raymond
TECHNICIEN TRAINING MANAGER, SABENA TECHNICS ENT, SAINT GILLES.
Madame MAURCL Sylvie née SERRANO
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUL,
VAUVERT,
Monsieur MEDARD Jean-François
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur MEILITAC Pascal
TECHNICIEN PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
Madame MENINO Corinne
MANAGER CAISSE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur MERCERON Tl'hierry
V.R.P, EUGENE PERMA, SAINT-DENIS.
12
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 64 Monsieur MEYNADIER Bruno
TECTINICIEN HSE CHIMIE, SANOFI CITIMIE, ARAMON,
Monsieur MEYNADIER Jérôme
CITIARGE ETUDE INFORMATIONNEL, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur MEZAN Fabrice
DIRECTEUR D'AGENCE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame MIALHL Espérance née VARGAS
RESPONSABLE CAISSE, LEADER PRICE VATMARTIN, SAINT MARTIN DE VALGALGUES.
Madame MICHEL Bernadette née LARRTVAZ
ASH, CLINIQUE JEANNE D'ARC, ARLES.
Monsieur MIELOCH Georges
INGENIEUR COMMERCIAL, RÉEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Monsieur MILESI Charles
TECHNICIEN LOGTSTIQUE NUCLEAIRE NIV 2 PS, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN L'ARDOISE.
Monsieur MOHAMED Youssouf
CARISTI BOBINEÉS, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Madame MOLINA Faure née SALVETA
PRIEPARATRICE DE COMMANDES, TREFILACTION, GARONS.
Monsieur MOLTAT.DO Christian |
CHFF D'EÉQUIPE, FREYSSINET REGION SUD-EST, GEMENOS CEDEX.
Mademoiselle MONTEIL Corinne
RESPONSABLE MUSEE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur MOULIN Christophe
ELECTRICIEN, CONSERVES FRANCE, VAUVERT.
Monsieur MOULIN Jean-Charles
OUVRIER, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN,
Monsieur MOULUN Pascal
PILOTE DE LIGNE PRODUCTION, CONSLRVES FRANCE, VAUVERT.
Monsieur MOURGUES David
TECHNICTEN SYSTEME, INEO DIGITAI, CLICHY CEDEX.
Monsieur MOURIER Jean-François
DIRECTEUR ADJOINT, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
Madame MURA Agnès née MARTINEZ ;
AGENT DE CONDITIONNEMENT CONTIRME, ARCADIE, MÉJANNES LES ALES,
Madame NISSARD) Elsa née FERNANDEZ
REFERENT CAF, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur NOEL Cédric
CONDUCTEUR INSTALLATIONS INDUSTRIELLES, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur OLLAGNIER Gilles :
COMPTE CLIENT NATIONAL SUCRE, CONSERVES FRANCE, NIMES.
Madame OUNSOY Seng Soy
OPERATRICE EN CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
13
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 65 Monsieur PACHER Gilles
TECHNICIEN, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur PAPIN Yann
T'ECHNICTEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame PARADIS Nathalie née PUCTIE
ASSISTANTE DE CAISSES, CARRETOUR BEAUCATRE, BEAUCAIRE CEDEX.
Monsieur PAREDES José
ELECTRICTEN, ISDEL, PARIS.
Monsieur PAREDES Michel
INGENIEUR CHERCIIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur PASQUIET Franck
DIRECTEUR COMMERCIAL EUROPE CADRE C18, GRANIT NEGOCE, NÎMES.
Monsieur PASTOR Michel
TECHNICIEN, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX.
Monsieur PAUL Patrick
RESPONSABLE DE SECTEUR, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur PAUTARD Christophe
TECHNICIEN SYSTEME ETAM D, INEO DIGITAL, CLICHY CEDEX.
Madame PELLISSIER Yannick
ASSISTANTE DE DIRECTION, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur PEREZ Dominique
CHAUFFEUR VL, OCEAN SA., NIMES.
Monsieur PERIER Rémy
EMPLOYL DE COMMERCE, GADEA FRUITS SA, NIMES,
Madame PERINT Régine née PESENTI
SECRUTAIRE, LYCFE DE LA SALLE, ALES CEDEX.
Monsieur PERRIN Laurent
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur PERROTIN Lionel
CONTROL.POINT.QUAL, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Monsieur PEYRAQUE Rémy
AGENT DE MAITRISE, MATRIE, LAUDUN - L'ARDOISE.
Madame PEZZO Nadège
EMPLOYE DE BUREAU, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur POLGE Jean-Marie
MAGASINIER, ROQUES ET LECOEUR, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame POLLIEN-NENNIG Fabienne
ADMINISTRATIVE RECEPTION, CARREFOUR SUPPT.Y CHAIN, NIMES.
Madame POLYDOR Isabelle née LEONIT TI
CONTROLEUR DE GLSTION, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur PONCE Jean-Pierre
(ESTIONNAIRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
14
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 66 Monsieur PORTALIER Alain
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur PRADES Ludovic
AGENT DE MAJFRISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT,
Madame PRADES Valérie née PASSET
CONSEILLERE EN ESF, CAF DU GARD, NIMES,
Monsieur PRÊTRE Pascal
CHAUFFEUR P.L., SYLVAIN RANDON, VERGEÉZE.
Madame RACLOT Nadinc née BORRACCINO
INSPECTEUR GERANT D'AGENCES, AXA FRANCE, NANTERRE.
Madame RAPETTI Frédérique née CIACON
COORDINATEUR FLUX PACKAGING, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
Monsieur RATLAU Philippe
RESPONSABLE TECEINIQUE DE PROJET, ARLCVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsicur RATIER Fréderic
CHAUFFEUR LIVREUR, AUTODISTRIBUTION FIA LITTORAL, MONTPELLIER.
Madame RAZIER Béatrice née CATALAN
AGENT TECHNIQUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT,
Madame REBOUL Yvonne née LUCCHESE
ADJOINT TECIINIQUE TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.
Madame REVERGER Véronique née RANNIER
SECRETAIRE MEDICALE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame REY Carinc
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES,
Monsieur REY Gaëtan
RESPONSABLE LOGISTIQUE, PASSIONFROID, NIMES,
Madame RIBTER-NALPAS Frédérique
MÉDECIN CONSEIL, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL LANGUEDOC ROUSSIT.LON,
MONTPELLIER.
Monsieur RICHARD Lionei
EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIÉ, SYSTEME U -CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES,
Madame RICHARD Véronique
OUVRIERE D'USINE, DELIFRANCE S.A, AVIGNON.
Monsieur RIEFA Patrick
EMPLOYE ADMNISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIE, SYSTEME U- CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGULS,
Madame RIEFA Valérie née TOUCHAT
ASSISTANTE TECHNIQUE LOGISTIQUE, SYSTEME U SUD, VENDARGULS CEDEX.
Madame RINGEL Isabelle
ASSISTANTE TECHNIQUE, REEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Madame ROBERT Elodie
AGENT DE GESTION CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
15
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 67 Monsieur ROBIN Jérôme
CHARGE D'AFFAIRES, OTND - TRAVAUX SUD, BAGNOLS SÛR CEZE.
Madame ROCHER Lidwine née SAUVEPLANE
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR ST CLEMENT DE RIVIERE, ST CLEMENT DE RIVIERE.
Madame ROCTIER Patricia née PINELLI
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE, PUJAUT.
Madame ROSTAN Marie-Paule née FAMERY
RESPONSABLE D'EQUIPLE, POLE EMPTOT LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur ROUBAUD Laurent
TECIINICIEN ECONOMAT ET ACHAT, INS'ITTUT SAINTE CATHERINE, AVIGNON.
Monsieur ROUSSEL Michel
VENDEUR PRODUIT INFORMATIQUE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, NIMES.
Madame ROUX Béatrice
ADJOINT ADMINISTRATIF, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVER!',
Monsieur RODILOFF David
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CHZE.
Madame RÜFFTE Sylviane née GRAVIL
ADJOINT TECANIQUE TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERY.
Monsieur SAINT JULIAN Christian
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1LRI CLASSE, MAIRIE DE SAINT AMBROIX, SAINT
AMBROIX.
Madame SALERT Brigitte née PEYROLLE
SECRETAIRE, ATELIERS CLOZEAU SARL, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur SALTET Arnaud
EMPLOYE ADMNISTRATIF QUALIFIE, SYSTEME U SUD, VENDARGUES CEDEX.
Monsieur SCANNELLA Vincent
CONTROLEUR QUALITE POSTE, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur SCHEMBRI Francis
CHAUFFEUR PL, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
Madame SCHINCARIOIL. Céline née ROCHE
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur SEGURA André
AGENT RESEAUX, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER CEDEX.
Monsieur SENGER Jean-Raymond
RESPONSABLE EXECUTION COMMERCIALE CADRE C16, GRANIT NEGOCE, NÎMES.
Madame SEU Marie - Josephe née GIBER'L
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame SEVENERY Christine
TECHNICIEN RÉFERENT RH, CPAM DU GARD, NIMES,
Madame SGARAGLINO Hélène
TECHNICIEN PRESTATIONS FAMILIALES, CAF DU GARD, NIMES.
16
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 68 Madame SICART Nathalie née ROBERT
ASSISTANTE DE DIRECTION, SANOFT CHIMIE, ARAMON,
Monsieur SIRE David
EMPLOYE COMMERCIAL NIVEAU 4B, SAS. AIMARGALI SUPER U, AIMARGUES.
Madamc SOLER Ingrid née DEROCLES
COMPTABLE SYNDIC, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON CEDEX.
Monsieur SORBIER Olivier
EMPLOYE, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur SOUARD Patrick
COMMERCIAL, SVP, SAINT OUEN CEDEX.
Madame STACHETTI Barbara née BERCHE
TECHNICIEN PROGRES CONTINU, ARDVA NC — ETABLISSEMENT MEÉLOX, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Monsieur STIEGLER Taurent
COORDINATEUR DE PRODUCTION, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Madame TANGUY Karine
TECHNICIEN EXPERIMENTE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame l'ÉDESCHLI Séverine née LOËSEL
CONSEITLJ.ÈRE TECHNIQUE LOGEMENT HABITAT, CAE DÜ GARD, NIMES.
Monsieur TEISSONNIERE Damien
CONDUCTEUR NETTOIEMENT PL, SOCIETE MEDYJERRANEENNE DE NETTOIEMENT, LA
GRANDE MOTTE.
Monsieur TEYSSEDOU Bruno
GEOMETRE, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE DU GRES.
Madame TICTIET Evelyne née VENOT
ASSISTANTE DENTAIRE, HARMONIE SANTE ET SERVICES, AVIGNON.
Monsieur TOLOSA José
EMPLOYE, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN,
Monsieur TORRENT Jean
AGENT MAINTENANCE USINE STEP, VEOLIA EAU - STE AVIGNONNAISE DES EAUX, AVIGNON.
Monsieur TOULOUSE Thierry
CHAUDRONNIER, R.M. CONSTRUCTION SARL, BERNIS.
Monsieur VALENTIN Christian
CHAUFFEURTJVREUR, PASSIONTROID, NIMES.
Monsieur V ALENTINI Patrick
RESPONSABLE ACC, SEPR, VEDENE CEDEX.
Madame VATTIER Caroline née GARRANT
REGLEUR DE SINISTRES, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur VERBEKE Maxence
ASSISTANT DE CENTRE, CARGLASS, COURBEVOIE CEDIX,
Madame VERGNES Muriel
ADJOINT TECHNIQUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT.
Monsieur VIALLE Daniel
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
17
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 69 Monsieur VIDAL Alain
AGENT CLIENTELE, SAUR, NIMES.
Monsieur VILLALBA Joseph
OUVRIER PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'ENGINS, BCMC BALAZARD, VILLENEUVE LEZ
AVIGNON.
Madame WALTER Angéla
ASSISTANTE DENTAIRE, ILARMONIT SANTE ET SERVICES, AVIGNON.
Monsieur ZAWIEJA Bruno
AGENT D'EXPEDITION CONTIRME, ARCADIE, MÉJANNES LES ALES.
Article? : La médaille d'honneur du travail YERMEIL est décernée à:
Monsieur AGULLO Ilenri
CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES, MAISON D'ENFANTS SAMUEL VINCENT,
Monsieut AIDOUD Louardi
ELLCCTRICIEN, BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES - GET, SAINT HERBELIN CEDEX.
Monsieur ALLEMAND Olivier
T'EÉCHNICTEN, AMRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE CEDEX,
Monsieur ARGELILS labier
RESPONSABLE MAINTENANCE, JALLATTE SAS, SAINT HIPPOLYTE DU FORT.
Monsieur ARMAND Félix
DIRECTEUR D'AGENCE, ONET PROPRETL SLRVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame ARNAUD Michèle née PIROUX
CONSETLLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur ARSI.AN Marc
INGENIEUR, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur AUDIGIER Gérald
AGENT DE SECURITE CONFIRME, CEA MARCÇCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame AUGUSTE Sylvie
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, E, LECELERC- SAS. NEMODIS, NIMES.
Madame BACQUET Michelle née HUET
EMPLOYE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame BANNTER Mireille née LEDRICH
ASSISTANTE COMPTABLE PRINCIPALE, FIDUCIAL EXPERTISE, LA DEFENSE CEDEX.
Monsieur BARA Jean-Pierre
CHEF EQUIPE RADIOPROTECTION, AREV 4 NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-
CEZE.
Monsieur BARBE Alain
CADRE ADMINISTRATIF, CLA MARCÇCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BARRANCO [rie
SUPLRVISEUR MONTAGE, SAS, S ER CI, SAINT-PRIVAT-DLS-VTEUX,.
Monsieur BARRIAL Christian
ÉLECTRICIEN, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
18
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 70 Monsieur BARTELT Eric
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES,
Monsieur BAUMET Christian
DIRECTEUR ADJOINT QUAILJTE SURETE SECURITE ENVIRONNEMENT, SOCODEI, BAGNOIS
SUR CEZE CEDEX.
Madame BECAMEL Aline née DELON
RETRAITEE, MAIRIE DE CAISSARGUES, CAISSARGUES.
Monsieur BELLIARD François :
RESPONSABLE DIRECTION PRODUITS, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsieur BENED José
TLCHNICTEN R&D, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame BENIELLI Christine née CHAMAYOU
EMPLOYE COMMERCIAL CONFIRME, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNL.
Madame BENMEZIANE Zahia
OUVRIERE EN ESAT, LSAT LES GARDONS, SALINDRES,
Monsieur BERTRAND Jean-Claude
AGENT RECEPTION, BIGARD-DISTRIBUTION, NIMES.
Madame BESCOS Christine née GUERIN
CHEF DE BUREAU INTER., GEODIS WILSON FRANCE, VILLEPINTE.
Madame BLANC née PUCCINI Pascale
OPÉRATEUR DE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPY SUD, VERGEZE.
Madame BOBBOLA Anne-Marie née LE DOARE
COMPTABLE 1ER DEGRE, STEARINERIE ET SAVONNERIE DE NIMES, NIMES.
Madame BOISSIER. Yvelise née FERRIER
AGENT LIQUIDATEUR, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame BOLEDOVIC Bernadette
OUVRIERE EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur BONNAUD Didier
OUVRIER EN ESPACES VERTS, CAT SAINT EXUPERY, NIMES.
Madame BONNET Myriam
TITULATRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLE,
Madame BONNY Nadine née SOULE
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BONNY Philippe
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BONO François
CHARGE D'AFFAIRE, INEO ANC, VILLEURBANNE CEDEX,
Monsieur BONO Roméo
OUÙUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES,.
Monsieur BORNET Eric
AGENT AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Madame BOURIOT Michèle
TRADUCTRICE, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
19
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 71 Madame BOURRELLY Martine née BRESCHIT
REFERENT TECHNIQUE RECOUVREMENT, URSSAF DE LANGULDOC ROUSSILLON,
MONTPEILIER. |
Monsieur BOURRELLY-TRUMEAU Gilles
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE CHAIX DRH, AVIGNON,
Madame BOUZIGE Gisèle
GUVRIERE EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur BRES Michel
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SU), VERGEZE.
Monsieur BRIANCON William
MECANICIEN REPARATEUR AUTO, RENAULT REVAIT, GROUP NIMES, NIMES.
Madame BROUDIC Véronique née OTTVER
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BRUGUIERE Christophe
ACENT DE T'ABRICATTON, AREV À NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame BRUN Agnès
SECRETATRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CANTVENC Jean-Marie
CHEF D'ATELIER PRODUCTION, EURENCO, VEDENE CEDEX
Mademoiselle CAR ATINI Marie-Christine L
RESPONSABLE MODULE SAP, CONSERVES FRANCE, NIMES,
Monsieur CARMINATT Patrick
CHAUDRONNIER, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2,
Monsieur CASADEMONT Marc
DELEG.RISQ&COND.CLIENTS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Madame CASIMIR Eliane
SPECIALISTE FONCTION SUPPORT, NESTLE WATLERS SUPPIY SUD, VERGEZE.
Monsieur CASTELLANI Christian
COMPTABLE, ANAAFA, PARIS.
Madame CASTILLO Rosita né CARBONET.I.
RESPONSABLE RH, CONSERVES FRANCE, NÎMES.
Madame CASTILIO Valérie née BAUME
ANALYSTE DE LABORATOIRE DE CONTROLE, SANOFI CITIMIL, ARAMON,
Monsieur CAU VIN Fernand
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur CAYZAC Ludovic
RESPONSABLE D'EQUIPE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame CHALAMET Régine née CHAPTAL
SECRETAIRE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur CHASSARY Nicolas
CHARGE D'OPERATION, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
20
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 72 Madaine CHAUSSIGNAND Annick
RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CASTNO, SAINT ETIENNE.
Monsieur CHOLLET Lionel
CIIEF D'EQUIPE ASSAINISSEMENT NUCLEAIRE, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Monsieur COLUR Bernard
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur COGNET François
CHCLF D'EQUIPE, REEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Monsieur CRIDELAUZE Joël
AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE, AREVA NC TRICASTIN, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CRINE Ofivier
RESPONSABLE PRODUCTION, AXA FRANCE, NANTERRE,
Monsieur CROUZET Franck
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Madame CROUZET Nathalie née REYNAUD
SECRITAITRE COMMERCIALE, SYSTEME Ü SUD, VENDARGUES CEDEX,
Monsieur CROUZET Yves
QUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur CUOZZO Gérard
CHEF D'EQUIPE PLOMBILR, CIMAl', LAUDUN.
Monsieur DAUCHET Marc
TECHNICIEN EXPLOITATION, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.,
Monsieur DAUDE Ernest
INGENIEUR D'AFTAIRES, RÉEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Monsieur DELESTRE Guy
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur DELON Eric
CHEF DE CENTRALE, BITUMIX S.A., BELTLEGARDE.
Monsieur DENTS Rémi
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur DESMET Christophe
FRAISEUR, ARLVA TEMIS, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur DUBIEF Robert
CHARGE DE CLIENTELE, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
Madame DUGOUL Marie-Chantal
GESTIONNAIRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL.
Monsieur DUHAMET Jean
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur ESPAZT Norbert
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Madame ETIENNE Mylène née ROUX
ATH, CARMi DU SUD EST, ALES,
21
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 73 Madarmc FABRE Corinne
AGENT l'ONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur FABRE Régis
CADRE COMMERCTAT., BIGARD-DISTRIBUTION, NIMES.
Monsieur FERRIER Patrick
CHEF DE QUAI, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES.
Monsicur FERRUS Jean- Louis
CARISTE, SOPREMA. SAS, SORGUES.
Monsieur FEZZA Y'asid
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Madame FICHOT Maryline
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE DE CABRIERES, CABRIERES.
Monsieur FIGUEREO Jean-Paul
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame FIGUIE Sylvie
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame FIGUIERE Maryse née ROQUE
AGENT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, MAIRIE D'UZES, UZES CEDEX.
Madame FILIOL Marie-Christinc née COLLELLMTR
INFIRMIERE, CARMI DU SUD EST, ALES,
Monsieur l'INA Claude
TECIINICIEN DE SUIVI PHYSIQUE, AREV A NC T'RICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur FLAUX Patrick
EMPLOYE, RENAULT FRANCE AUTOMOBILES, NIMES.
Monsieur FLEURIAL Bernard
INGENIEUR TECHNICO COMMERCTAI., BASF FRANCE SAS, ECULLY CEDEX.
Monsieur FORLSTIER Bertrand
RESPONSABLE EXPANSION SECTEUR, SYSTEME U SUD, VENDARGUES CEDEX.
Madame FOUTLLY Pascale
SECRETATRE MEDICALE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame FOURNIER Catherine
AGENT DE MAITRISE, EVOLIA, NIMES CEDEX.
Monsieur FRA Bruno
MECANICIEN, O-I MANUTACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur GABET Eric
TECHNICTEN PRODUCTION, AREV A NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur GABRIT.LARGUES Bernard
OUVRLER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Madame GABRILLARGUES Isabelle née MANRUBITA
OUVRIERE EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur GAGLIANO Elian
CIIEF DE CHANTIER TP, SADE - AGENCE REGIONALE DE MARSEILLE, MARSEILLE.
22
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 74 Madame GALIZZI Maryse
EMPLOYE DE BUREAU, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZL,
Madame GARCIA Isabelle née LELLO
ASSISTANTE DE DIRECTION, CALBERSON MEDITERRANTE, LE PONTET CEDEX.
Monsieur GARNIER Christian
EQUIPILR DE COLLECTE, ONYX LANGUEDOC ROUSSITLON, MONTPELLIER.
Monsieur GASCUEÏT, Daniel
EMPLOYE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT.
Monsieur GASQUEZ Michel
TECHNICIEN QUALITE LABORATOIRE, SAS MPB, LUNEL VIEIL.
Monsieur GAUCH Jacques
FRAISEUR, LFP ALCRO SA, LUNEL.
Monsieur GAUQUILR Didier
VENDEUR DE PIÈCES DE RECHANGE, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
Monsieur GAUTHEY Martial
TECHNICTEN METIER DE L'EAU, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER CEDEX.
Monsieur GAUTIER Pierre
TECHNICIEN CHIMISTE, AREVA NC - MARCOULL, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GEENENS Annie-Henriette née DELAVALOIRE
AGENT LOGISTIC, ADREA MUTUELLE, NIMES.
Madame GENESTA Lisye née LASCOLS
ATDE-SOIGNANTE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame GHENNA Taous
OUVRIERE EN LSAT', EÉSAT LES GARDONS, SALINDRES.
Madame GIBERT Térèsa née DIFRANCESCO
ASSISTANTE DENTAIRE, HARMONIL SANTE ET SERVICES, AVIGNON.
Monsieur GIBERT Thierry
CONDITIONNEUR EN PHARMACIE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsiout GILBERT David
DIRECTEUR DE PROJCT, INEO ANC, VILLEURBANNE CEDEX.
Monsieur GIULIANO Jean-Marc
TECTINICIEN, AREV A NC TRICASTIN, PIÉRRELATTE.
Monsieur GLUCK Jean-Philippe
CONTROLEUR FINANCIER, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur GORBINKOFF Erie
INGENIEUR SECURITE DU TRAVAIL, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur GRAU Jean-Christophe
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur HCRAUD Jean-Luc
DIRLCTEUR R&D, FABEMT - S.C.C.A.T., DONZERE.
Monsieur HERNANDEZ-COLLADOS Pascal
RESPONSABLE MARKETING&MERCHANDISING, TRÉFILACTION, GARONS.
23
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 75 Monsieur HEUANGPRASEUTH Bouathong
MONTEUR, PONTICELLT $. A., MARNE LA VALLEE.
Monsieur HUA Thierry
RESPONSABT.E ETUDES, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsieur HYMONNET Jean-François
CADRE COMMERCIAT.,, BIGARD DISTRUBUTION, LE PONTET.
Monsieur IANNANTUONI Robertino
TECHNICIEN DE FABRICATION, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE,
Monsieur JOUGLA Philippe
CADRE BANCAIRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON,
Monsieur KEFFIF Senoussi
OPERATEUR MAINTENANCE, NLSTLE WATERS SUPPI.Y SUD, VERGEZE.
Monsieur KLCLLER Jean-André
INGENIEUR CHERCIIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame KULLMANN Sylvette
CHARGDE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT, UN TOIT POUR TOUS, NIMES.
Monsicur LACAN Daniel
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION NIV,5 ECH.1, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur LACROIX Jcan-Michel
CHARGE D'ATTAIRES, CIMAT, LAUDUN.
Monsieur LAUNE Alain
RESPONSABLE BUREAU D'ETUDES, JALLATTE SAS, SAINT HIPPOLYTE DU FORT.
Monsieur IL AURENS Pierre
TECHNICIEN, AREV A4 NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LAUVERGEON Jean-Michel
EMPLOYTE, DECATHLON LE PONTET, LE PONTET.
Madame LAVANCHE Pascale
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur LAVROFF Philippe
TECIINICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CLZE,
Madame LE MANACH Corinne née REBEU
CHARGE DE COMMUNICATION, AREV A NP, BAGNOES-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur LE NOUVEAU Eric
CONDUCTEUR PRESSE FLEXO, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTULUX.
Monsieur LECOQ Nicolas
RESPONSABLE POINT DE RESTAURATION, SODEXO, ST MEDARJ) EN JALLES CEDEX.
Monsieur LEGRAND Michel
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsicur LHERBIER Yves
CONTREMAITRE, ONLT PROPRÈTE SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur LIMOUSIN Jacques
MAGASINIER, SAS. SER€CT, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
24
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 76 Monsieur LLOPIS Raymond
RESPONSABLE D'EQUIPE COËF. 080 POS. 2, COFTCLY AGENCE OUEST PROVENCE, VITROLLES
CEDEX.
Monsieur LOPES Jean-Noël
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
Monsieur LUNA Marc
TECHNICILCN METHODE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL,
Madame LUSSTAUD Nathalie
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur MANCHON Frédéric
AGENT DE SECURITE, CELA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur MANZONTI Thierry
CONDUCTEUR DE MACHINES, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsieur MARI José
REGLEUR AGENT QUALITE, O-I MANUFACTURING FRANCE. VERGEZE.
Mademoiselle MARQUES Véronique
CHEF DE PROJILT & DEVELOPPEMENT, NLSTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION, ISSY
LES MOULINEAUX.
Monsieur MARTIN laurent
RESPONSABLE TECHNIQUE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCT, VALENCE.
Madame MASSARIN Ginette née ROBERT
AÏDE SO{(GANTE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame MATIGNON Valérie néc BOUGON
TECHNICIEN RECUPERATIONS FINANCIERES, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur MAUREAU Raymond
TECHNICIEN TRAINING MANAGER, SABENA TECHNICS ENI, SAINT GILLES.
Madame MAUREL Sylvie née SERRANO
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVIRT,
Monsieur MAURIN Jacky
MAGASINIER CARISTE, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur MAYOR Jean-Louis
RELAIS MULTIFONCTION, G-1 MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame MAZAURIE Isabelle
AGENE ADMINISTRATIF, PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE, LE GRAU DU ROL
Madame MAZE Fabienne née FORGES
ASSISTANTE COMMERCIALE, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE
Madame MERLUZZO Magali née TURC
ASSISTANTE DE RESPONSABLE D'AFFAIRES, A.M.C.R. SARL, MONS.
Madame METIVIER Catherine
DIRECTRICE DE CRÈCHES, CLUB DES PETITS, AVIGNON.
25
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 77 Monsieur MIELOCH Georges
INGENIEUR COMMERCIAL, RLEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Monsieur MILESI Charles
TECTINICIEN LOGISTIQUE NUCLEAIRE NIV 2 PS, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN L'ARDOISE.
Madame MILESI Corinne née DUHLM
SLCRETAIRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MOITAMED Youssouf
C'ARISTE BOBINES, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Madame MONTALBANQ Gaëtane
QUVRIER EN CSAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur MORENO Diégo
OPERATEUR DC TORMAGE, O-[ MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur MORENO Thierry
TECHNICIEN QUALITÉ, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame MOULIN Patricia née CROUZAT
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
Monsieur N'DIFU Serge
CHARGE DE MISSION CERTIFICATIONS, NORAUTO RIT, LESQUIN CEDEX.
Madame NEPOTE-VESINO Marie-ITélène
MEDECIN DU TRAVAIL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL.
Madame NIEL Elisabeth née NOEL
CONSEILLE POLE SERVICE CONFIRME, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX,
Monsieur NOIRE Christophe
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame NOUFFERT Bénédicte
TECTINICIEN REGLEUR DU SINISTRE, AXA FRANCE, NANTERRE,
Monsieur NUSSBAUM Ilubert
CADRE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGTES, SALINDRES.
Monsieur OLIVER Thierry
CONSLILLER EN ASSURANCFS, GMF ASSURANCES, TOULOUSE,
Monsieur PAGES Jean-Claude
MECANICEN, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur PAILO Denis
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madamc PALISSE Myriam
CONTROLEUR DE GESTION, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame PAMPALONT Perrine
TECHNICIEN PRINCTPAT.,, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur PARÉDES Michel
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur PARIS Jacques
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
26
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 78 Monsieur PASTOR Michel
TECIINICIEN, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX,
Madame PASTOURET Mylène
DRIT, E. LECLERC - SAS, NEMODIHS, NIMES.
Monsieur PECORELLA Jean
OPCRATEUR DE FABRICATION, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame PINAULT Martine
INGENIEUR CHIFFRAGE DEMANTELCMENT, CHA MARCOULE, BAGNOLS SUR CLZE,
Madame PINCEMAIJLLE Isabelle née COULLAU!
RESPONSABLE DE CIRCONSCRIPTION SOCIALE, CAF DU GARD, NIMES,
Monsieur POISSENOT Jean-Marie
CHEF D'ATELIER DE PRODUCTION, SYNGENTA PRODUCTION TRANCE, AIGUES-VIVES.
Madame POLYDOR Isabelle née T'ÉONILLI
CONTROLEUR DE GESTION, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Madame PONTET Arlette née BOURBOUL
OUVRIER SPECTAL.ISE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame PORT ANIER Emmanuelle nés BURLON
GOPERATEUR DE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur PRADEILLES Christophe
TECHNTCO COMMERCIAL SEDENTAIRE, SONEPAR MEDITERRANEE, VITROLLES.
Monsieur PRADELLE Alain TECHNICIEN
GESTION MATIERE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Madame PRAT Odette
INGENIEUR CHERCIIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CLZE,
Monsieur PRETRE Pascal |
CHAUFFEUR P.L., SYLVAIN RANDON, VERGEZE.
Monsieur PRIM Jérôme
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Monsieur QUEVREUX Pascal
MACRTNISTE, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur RAMADIER Bruno
COFFREUR PRINCIPAL, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, COLOMBIFR SAUGNIEU.
Monsieur RAMADIER Jean-Jacques
CHIMISTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CLZE.
Monsieur RATEAU Philippe
RESPONSABLE TECHNIQUE DE PROJET, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur REBOUL Daniel
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur REYNARD René
COMPTABLE, CAF DÙ GARD, NIMES.
Monsieur RIBARD Philippe
RESPONSABLE QUALITE, LAFARGE GRANULATS FRANCE RH, CLAMART CEDEX,
27
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 79 Monsieur RIBIERE Philippe
TECHNICIEN DE PRODUCTION, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.,
Madame RICHARD Véronique
OUÙUVRIERE D'USINE, DELIFRANCE S.A, AVIGNON.
Madame RIGAUX Corinne née ROUSSELOT
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame RICION Evelyne née MORATA
AGENT SPECTALISE PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVER!.
Madame ROBERT Lucette née GITISALBERTI
SECRETAIRE VN EMPL, ECH 7, SIAP, MARSEILLE.
Monsieur RODRIGO Pierre
COORDINATEUR TECIINIQUE, NESTLE WATLRS SUPPI.Y SUD, VERGEZE.
Monsieur ROUMEGUE Didier
ESTIMATEUR SENIOR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame ROUSSEL Catherinc
CUISINIERE, CARMI DU SUD EST, ALES,
Monsieur ROUSSEL Luc
PROJETEUR MECANICILN, REEL SAS, ST CYR AU MONT D'OR.
Monsieur ROUSSET Danicl
ELECTRICIEN, CONSERVES FRANCE, VAUVERT.
Monsicur ROUSSIGNE Patrice
ACHETEUR/NEGOCIATEUR, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur ROUX André
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Madame RUITTE Sylvianc née GRAVIL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.
Monsieur RUMAUX Jean-Claude
SOUDEUR, ENDEJ.,, NANTES.
Monsieur RUSSELLO Frédéric
CHEF DE QUART EXPLOITATION, AREVA EURODIE PRODUCTION, PIERRELATTE.
Monsieur SAINT JULIAN Christian
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL iERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT AMBROIX, SAINT
AMBROIX.
Monsieur SALEHANDRO José
OUVRIER EN CHAUSSURES, JALLATTE SAS, SAINT HIPPOLYTE DO FORT.
Madame SALERT Brigitte née PEYROLLE
SECRETAIRE, ATELIERS CLOZEAU SARL, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur SALOM Tervé
RESPONSABLE EQUIPE QUALITE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame SANCTIEZ Linda
CMPLOYEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT.
28
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 80 Monsieur SANCHEZ Patrick
CONTROLE MESURE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIHRRELATTE.
Monsieur SAUZET Thierry
TECTINICIEN LOGISTIQUE NUCLEAIRE, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN L'ARDOISE.
Monsieur SCHEMBRI Francis
CHAUITEUR PL, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
Monsieur SCHINCARIOL Bruno
OUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SATINDRES.
Monsieur SEÉGURA André
AGENT RESEAUX, VEOLTA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER CEDEX.
Madame SEU Marie-Josephe néc GIBERT
ADJOINT TECIINIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur SIFRE Christian
QUVRIER EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Madame SIRV AIN Mireille
QUVRILR EN ESAT, ESAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur SOLER Fabrice
CONTROLEUR DE GESTION, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN,
Monsieur SORTA Daniel
CONDUCTEUR MATERIEL NETTOIEMENT, OCEAN SA, NIMES.
Monsieur STEPAK Sylvain
DIRECTEUR GENERAL, C.G.M.P, SUD, DOMAZAN.
Madame SUDRY Maryline néc ROUVIERE
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL.
Madame TERRA Gilettc née LANGLADE
EMPLOYEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT.
Monsieur TERRACHER Jean-François
OPTRATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsicut TEYSSEDOU Bruno
CGEOMETRE, GUINTOLL SAINT-CTIENNE DU GRES.
Monsieur THIBEAUDEAU Patrick
RESPONSABLE EXPERTISE ACHATS & INNOVATION, ROYAÏI. CANIN, AIMARGUES.
Monsieur TIIOMASSIN Laurent
TECHNICIEN R&DIOPROTECTION, AREVA NC - CTABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur TlHOGRIS Jacques
DIRECTEUR D'EXPLOITATION, HOLCIM FRANCE, THIONVILLE,
Monsieur TINLAND Jean-Claude
OUVRIER EN ESAT, LSAT LES GARDONS, SALINDRES.
Monsieur TOLOSA José
EMPLOYT, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN,
Madame TORREGROSA Véronique née KNILL
CONSEILLER ACCUEIL, BNP PARIBAS RHG GAP - GESTION ASSISTANCE ET PATE, NANTERRE
CEDEX,
29
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 81 Monsieur TOULOUSE Thierry
CHAUDRONNIER, R.M. CONSTRUCTION SARL, BERNIS.
Monsieur VALAT Bernard
OPERATEUR PROCESS, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur VARGAS Daniel
FORMATEUR, CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT, JOUY LE MOUTIER.
Madame VERGNES Martine
EMPLOYE DE RESTAURATION EXPERIMENTE, SODEXO, ST MEDARD EN JALLES CEDEX.
Madame VERGNES Muriel
ADJOINT TECHNIQUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT.
Madame VERNERCY Laurette née BONATO
ASSISTANTE TECHNIQUE, SYSTEME U SUD, VENDARGUES CEDEX.
Monsieur VIALJE Daniel
CONSEILLER À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
Monsieur VIDAL Alain
AGENT CLIENTELE, SAUR, NIMES
Madame VILLENA GARCIA Annie née CAVAGNA
MANAGER MAGASIN, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur ZAPPACOSTA Claude
RESPONSABLE DE LA GESTION DES VOLUMES, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES.
Madame ZUSSA Brigitte née PEYRE
GESTION DU PERSONNEL, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Article3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
Madame ADOUL Myriam
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur AGULLO Ilenri
CHEF DES SERVICES TLCHNIQUES ET LOGISTIQUES, MAISON D'ENFANTS SAMUEL VINCENT,
NIMLS,
Monsieur ALACCHI Claude
RESPONSABLE MAGASIN, STEARINERIE ET SAVONNERIE DE NIMES, NIMES.
Madame ALANCHE Brigitte née DESJARDINS
TECHNICIEN EN ASSURANCE MALADIE, CPAM du VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur ALLEMAND Olivier
TECTIINICIEN, AIRBUS HLLICOPTERS, MARIGNANE CEDEX.
Monsieur ARTAS Jean
POINTEUR CER'ITETEUR EXPEDITION, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES,
Monsieur ARJONA Jean
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CLZE,
Monsieur ARMAND Félix
DIRECTEUR D'AGENCE, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame ARNAUD Michèle née PIROUX
CONSEILLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELEIER.
30
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 82 Monsieur ARSLAN Marc
INGENIEUR, AREV A NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur AUDIBERT Michel
SURETE SECURITE INCENDIES, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Monsieur AUGUSTE Dominique
CHACF CAVISTE, VINAIGRERIE DE LUNEL, LUNEL.
Madame BALDIT Brigitte
RESPONSABLE SALLE 4 MANGER, CSSR les Jardins, ANDUZE.
Madame BALDYROU Catherine
EMPLOYEE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
Madame BANCILLON Sylvie
TECTINICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsicur BARRE Euc
EMPEOYE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Madame BARTEL Line
GESTIONNAIRE RIT SPECTALISE, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur BAGMET Christian
DIRECTEUR ADJOINT QUALITE SURETE SECURITE ENVIRONNEMENT, SOCODEL BAGNOLS
SUR CEZE CEDEX.
Monsieur BEAUMET Répis
OPERATEUR PROCESS RESSOURCES EN EAUX/ NETTOYAGE ET DÉSINFECTION. NESTLE
WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame BENAMAR Maliha née EL MEHDI
ASSISTANTE TECHNIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur BENED José
TECHNICTEN KR & D, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur BENOIST Eric
AGENT DE MAITRISE LOGISTIQUE, IXIONLOG, SAUSHEIM.
Madame BERTHELIER Corinne
AIDE COMPTABEL, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur BIBLT Gérard
MONTEUR, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION,CERGYPONTOISE.
Monsieur BIANC Christian
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZC,
Monsieur BLANC Michel
TECIINICIEN, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur BLANC Pierre
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BLATIERE Jean-Marc
CONDUCTEUR COMBINL, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTULEUX,
Monsieur BONNOT Alain
TECHNICIEN, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CLZE CEDEX.
31
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 83 Monsieur BONNY Philippe
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULEL, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BOUDIN Denis
AGENT QUALITE REGLEUR, O-T MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur BOUDINAUD Philippe
RADICPROTECTIONNISTE, CELA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BOURIOT Michèle
TRADUCTFRICE, AREV A NP, BAGNOIS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur BOURRELLY-TRUMEAU Gilles
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE CHAIX DRH, AVIGNON.
Monsicur BOUSQUET Jean-Marc
TECHNICIEN, ALSTOM POWER SERVICE, PARIS.
Monsieur BOUVRO'' Christian
DIRECTEUR ORGANISATION ET MOYENS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur BRESSON Serge
CHARGE OPERATION, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BRIANCON William
MEÉCANICTIEN REPARATEUR AUTO, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
Madame BROUDIC Véronique née OLTVER
INGENIEUR CHERCIIEUR, CEA MARCQULE, BAGNOILS SUR CEZE.
Monsieur BRUN Paul
CADRE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZL.
Monsieur CARRILLO Guy
TECHNICIEN DE FABRICATION, ROCHE PERE El FILS, NIMES.
Monsieur CARRIELLO Philippe
TECHNICIEN, AREVA EURODIT PRODUCTION, PIERRELATTE.
Monsieur CARTIER Philippe
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame CASSAGNE Maria née AI VAREZ
PREPARATRICE DE COMMANDE N1, EMINENCE, AIMARGULS,
Monsieur CASSILT.O Eric
INGENIEUR COMMERCIAL, NEOPOST TRANCE, NANTERRE CEDEX.
Monsieur CAV AILLES Philippe
FABRICATION DE DOSIMLTRE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Mademoiselle CELLIER Catherine
EMPLOYTE ADMINISTRATIVE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsicur CHABAUD Thierry
CHEF DE QUART RADIOPROTECTION, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-
CEZE,
Monsieur CHABERT Francis
OPERATEUR MATIERES PREMIERES, FERROPEM, LAUDUN,
32
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 84 Monsieur CHABOUD-CROUZAZ Stéphan
MONITEUR, EMINENCE, AIMARGUES,
Monsieur CHAPETEÆET Jean-Yves
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame CLAUDEL Claudine née GROUT.
ADJOINTE ADMINISTRATIVE TERRITORLALE, MAIRIE DE ST LAURENT D'AIGOUZE, SAINT
LAURENT D'AIGOUZE.
Madame CLAVEIROLLY Line née PONS
OPERATRICE CONTIECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur COLUR Bernard
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOËLS SUR CEZE,
Monsieur COLOMBIER Jean
RADIOIOGUE INDUSTRIEL, CTE NORDTEST SA., MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Monsieur COMBE Claude
ANALYSTE CREDITS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur CORNIER Max
MAGASINIER, O-I MANUF ACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur CORRADO Bruno
AGENT ADMINISTRATIF, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
Madame COSTE Maric-Pierre née REBOUL
GESTIONNAIRE CLIENTELE PARTICULIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
Monsieur COURTE Patrice
VRP, LASCAD, ST-OUEN
Monsieur CRIDELAUZE Joël
AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE, AREVA NC TRICASTIN, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame CROUZIER Hélène
CONDUCTEUR INSTALLATIONS INDUSTRIELLLES, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Madame CROZE Patricia néc ANDRÉEONI
TECENICIENNE EMPLOI AREV A NC - ETABLISSEMENT MEEOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame DANIS Yolande
CONDUCTEUR INSTALLATION INDUSTRILLLE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Madame DAUDEL Monique
INTERVENANT CONTROLE QUALITÉ, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur DE CASTRO SILVA Fernand
CHEF DE CHANTIER, DVTEC, SAINT LAURENT DES ARBRES,
Madame DÉLABAUDIERE Fabienne née KERGRCIS
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame DELARQUE Gilda née BATTINI
REFERENT TECHNIQUE RECOUVREMENT, URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Monsieur DELEPINE Jean-Y ves
AIDE CONDUCTEUR MACHINE, SOPREMA SAS, SORGUES.
33
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 85 Monsieur DEVIST Jacques
AGENT DE SECURITE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELAUTE.
Monsieur DIGON Robert
AGENT DE MATTRISE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur DONDEL Philippe
TS MAINTENANCE, SAFRAN SNLCMA, COLOMBES CEDEX.
Madaroe DUCROS Marie-Chantal
REFERENT TECHNIQUE EN COMPTABILITTL, CAF DU GARD, NIMES.
Madame DUFFES Françoise née BOISSTERE
OPERATRICE CONFECTION, CMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur DUPONT Michei
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLE.
Monsieur EVENOU Gilles
OUVRIER DE FABRICATION, GWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur EXPOSITO José PRE
RETRAITE, ARLVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE,
Monsieur FABRE Christian |
AGENT EURODIF PRODUCTION, AREVA EURODIF PRODUCTION, PTERRET.ATTE.
Monsieur FABRE Gilbert
TECANICTEN SAV, CTP CONCEPT TRAVAUX PUBLICS, RIBAUTE-LES-TAVERNES.
Monsieur FAURE Gilles
PRERLTRAITE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur FERAL Jean-François
AGENT DE MAITRISE, RHODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL.
Madame FERNANDEZ Marie-Rose
AIDE-SOIGNANTE, EHPAD - NOTRE DAME DES MINES, MOLIEÈRES SUR CEZE.
Madame FERRIER Dominique née LOPEZ
ADJOINT TECHNIQUE lère CLASSE, MAIRIE, RODILHAN.
Monsieur FESQUET Philippe
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madarne FIGUIERE Maryse née ROQUE
AGENT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, MAIRIE D'UZES, UZES CEDEX.
Monsieur FINA Claude
TECHNICIEN DE SUIVI PHYSIQUE, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur FLANDIN Christian
TECHNICIEN, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur FLOUTIER Frédéric
CARISTE, NESTEE WATLRS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsicur FORMIGEI Régis
CADRE, SOCTETE GENERALE, NANTERRE.
Monsieur GAILLARD Christian
REGLEUR, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN,
34
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 86 Monsieur GARCIA Bruno
AGENT DE SECURITE CONTIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur GARCLA Pierre
TS EN RADIOPROTECTION, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur GASCUEL Daniel
EMPLOYE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE, VAUVERT.
Monsieur GAUTIER Pierre
TECHNICIEN CHIMISTE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GAUTTIER Véronique née CASTANIER
ASSISTANTE COMMERCIALE, JALLATTE SAS, SAINT HIPPOLYTE DU FORT.
Monsicur GERTOSTO Philippe
CADRE TECHNIQUE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Madame GIDOIN Brigitte
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Monsieur GIORGIO Alain
AGENT EDF, EDF, PARIS,
Monsieur GIRARD Jean-Marie
AGENT QUALITE LABORATOIRE, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur GIRAUD Jean
CADRE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur GOMIS Michel
RESPONSABLE EQUIPE MAINTENANCE, PITARMAT, MONTPELLIER.
Madame GOSSET Liliane
AGENT D'ACCUEIL ADMINISTRATIF, MAIRIE DE S1 JULIEN-DE-CASSAGNAS, SAINT JULIEN DE
CASSAGNAS.
Monsieur GUERRE Jean-Paul
DIRECTEUR, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, SALIN-DE-GIRAUD.
Monsieur HAGMANN Thierry
ANIMATEUR FORMATEUR SECURITE, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-
CEZE.
Madame HARIENT Simone née FOUSSAT
TECHNICTENNE DE LABORATOIRE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Monsieur HERAUD Jean-Luc
DIRECTEUR R & D, FABEMI - $S.C.C.A.T., DONZERE.
Monsieur HOLLARD Christian
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Monsieur IANNANTUONI Léonard
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur JEUNHOMME Afain
RESPONSABLE QUALITE PRODUIT, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-
CEZE.
Madame JIMENEZ Martine
SECRETAIRE, ARLVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
35
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 87 Monsieur JOLE.Y Jean André
INGENJEUR EXPERT, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZEH.
Monsieur KELLER Jean-André
INGENFEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur KLEIN Jean Denis
TECHNICIEN PRINCIPAL, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Monsieur KUHN Thierry
ASSISTANT ACHATS ET FRONT OFFICE, SOLVAY SPÉCIALITÉS FRANCE, SALIN-DE-GIRAUD.
Madame KULLMANN Sylvette
CHARGEE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT, UN l'OIT POUR TOUS, NIMES.
Monsieur LACAN Daniel
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION NIV.5 ECH.1, NESTLE WATERS SUPPLY SUP, VERGEZI.
Monsieur LACQUEMANNT Daniel
CHARGE D'AFFATRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LARNAC Thierry |
CONDUCTEUR INSTALLATION INDUSTRIELLE, HARTBO RICQLES ZAN, UZES,
Monsieur LAUGIER Marc
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LAVIOS Daniel
TECANTICICN, AREV A NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZEH.
Monsieur LE GOFF Christophe
TECHNICIEN, AREV A EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Madame LECLERC Brigitte née ENJOLRAS
VECHANICTENNE COMPTABLE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Madame LEFÉUVRE Véronique née ARCE
CADRE D'ENTREPRISE, AXA FRANCE, NANTERRE.
Madame LEPROU-TACONET Aline
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULL, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LETEVE Daniel
CHEF D'EQUIPE COMP. POS.2 NIV4 COLT, 270, DUMEZ SUD, MONTPELLIER.
Monsieur LEYGUE Patrick
APPROVISIONNEUR, AUT'ODISTRIBUTION FIA LITTORAL, MONTPELLIER.
Monsieur LIOZON Crérard
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE£,
Monsieur LLOPIS Raymond
RESPONSABLE D'EQUIPE COET. 080 POS. 2, COFFLY AGENCE OUEST PROVENCE, VITROLLES
CEDEX.
Madame MANZANARES Aline
SECRETAIRE, CAF DU GARD, NIMES,
Madame MARCEL Catherine
CONDUCTEUR INSTAJ.LATION INDUSTRIELLE, ITARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur MAREZ Jean-Jacques
INGENIEUR, ARCELORMITTAL FOS SUR MER, FOS SUR MER,
36
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 88 Monsicur MARIGNANE Guy
TECHNICTEN CONSEIL EN ACTION SOCTALE, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsicur MARRA Daniel
CADRE ADMINISTRATIF, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTÉE.
Monsieur MARTI1 Michel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS
GARDONNETTE, SAINT GENIES DE MALGOIRES.
Monsieur MARTINON Alain
DELEGUE MEDICAL, PIERRE FABRE MEDICAMENL INFORMATION, CASTRES.
Monsieur MATHIEU Bruno
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL,
Monsieur MAZADCE Bruno
INSTRUMENTALISTE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATEE.
Monsicur MAZET-LACOMBE Franck
INGENIEUR CHERCIIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CFZE.
Monsieur MEHAT Thierry
TECHNICIEN PRINCIPAT., CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MERCADIER Thicrry
CHEF D'EQUIPE MECANICIEN, CIMAT, LAUDUN,.
Monsieur MERLY Jean-Marc
COMPTABLE, STMT, BOLLENE.
Madame MERSADIER Nicole née LAMOUROUX
ASSISTANTE DE PROGRAMMATION, CONSERVES FRANCE, VAUVERT,
Monsieur MESSIN Bruno
REMPLACANT CHEF DE QUART RADIOPRO, AREVA NC - ETABLISSEHMENT MELOX, BAGNOLS-
SUR-CLZT.
Monsieur MILEST Bernard
CHAUFFEUR / LIVREUR, THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION, LYON.
Monsieur MILESI Charles
TECHNICIEN LOGISTIQUE NUCLEAIRE NIV 2 PS, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN L'ARDOISE.
Monsieur MOKHTARI Ali
REGLEUR AGENT QUALITÉ, G-I MANUTFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur MONTERO Philippe
OUVRIER CONDUCTEUR REGLEUR, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES,.
Monsieur MORA Manuel
AGENT QUALITTE REGLEUR, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE,
Monsieur MOURGUES Gilbert
EMPLOYE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame NEPOTE-VESINO Marie-Hélène
MÉDECIN DU TRAVAIL, CLA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur NORGET Patrick
ASSISTANT REAL-CARISTE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
37
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 89 Madame PASQUIER Sylvie née JOTGNANT
MONTEUSE CABLEUSE EN ELECTRONIQUE, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
Monsieur PATTUS Serge
SECRETAIRE COMPTABLE, PORT DE PLAISANCE DU GRAU PORT CAMARGUE, LE GRAU DU
ROI.
Madame PAYCHA Gdile née BAUTHEAC
EMPLOYE PRINCIPAL, AREVA NC TRICAS VIN, PIERRELATTE.
Monsieur PLCHE Bernard
TECHNICIEN D'TXPLOITATION, ARCELORMITT AL FOS SUR MER, FOS SUR MER.
Monsieur PECORLLLA Jean
OPERATEUR DE FABRICATION, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur PELLET Patrice
TECHNICIEN, AREV A EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE,
Monsieur PERCQ Jean-Pierre
OPERATEUR EXJ'ERIEUR, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
CEDEX.
Madame PERRIN Marie-Claude
CITARGE D'ACTIVITE PILOTAGE ET ORGANISATION, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,
PARIS.
Monsieur PICOLET Alain
EMPLOYE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIFRRELATTE.
Monsieur PIERINI Marc
DECONTAMINEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame PINAULT Martine
INGENIEUR CHIFFRAGE DEMANTELEMEN", CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur PINEDA Jean-Noël
RESPONSABLE EQUIPE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur PLENET Bernard
RETRAÎTE, MAIRIE D'UCHAUD, UCHAUD.
Madame POLGE Françoise
INFIRMIERE, CARMTI DU SUD EST, ALES.
Madame POLYDOR isabelle née LEONILLI
CONTROLEUR DE GESTION, AREVA NC - CTABTISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur PONGE Bernard
AGENT DE MAITRISE, SANOTT CHIMIE, ARAMON.
Madame PONS Colette née TAT.AGRAND
TECANICIEN ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur PONS Dominique
CHAUFFEUR, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur PORTAL Louis
MECANICIEN, OWENS-CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN.
Madame POUDEVIGNE Sabrina née LEGNARD
PREPARATRICE DE COMMANDE, EMINENCE, AIMARGUES.
38
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 90 Monsieur POVEDA Jean-Philippe
TÉCHNICILN PRODUCTION, AREVA CURODIF PRODUCTION, PIERRELATTÉE.
Madame PRADEILLES Catherine
TLCHNICILNNE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur PRADEI.LE Alfain
TECHNICIEN GESTION MATIERE, AREV A EURODIF PRODUËCTION, PIERRELATTE.
Monsieur PRÉBE Patrick
RESPONSABLE D'UNITE, CPAM DÙ GARD, NIMES.
Monsieur PRETRE Pascal
CHAUFFEUR P.L., SYLV AIN RANDON, VERGEZE,
Monsieur PUGNERE Christian
CILARGE D'AFFATRES, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsicur PUYOU Maurice
INGENTEUR CHERCHEUR, CEA CADARACEHE, SAINT PAUL-LLZ-DURANCEH.
Monsieur QUEVREUX Pascal
MACHINISTE, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Madame RABIER Bernadette
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur RAMBAUD Jean-Maric
CHARGE D'OPERATIONS, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame RAMOS Françoise née ELSEN
TECHNICIEN D'ACCULIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur RATEAU Philippe
RESPONSABLE TECHNIQUE DE PROJET, ARECVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX,
Madame RAVAUX Sylvie
CONDUCTEUR INS l'ALLATION INDUSTRI£LLE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur RAVEL Jérôme
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U SUD, VENDARGUES CEDEX.
Monsieur REBOUL Edmond
TECHNICIEN PRINCIPAL, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIÉRRELATTE.
Monsieur REKIK À Hocine
EMPLOYE COMMERCIAL CONFIRME, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
Monsieur REMISE Alain
TECANICTEN ARCHIVES, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur REYNARD René
COMPTABLE, CAT DU GARD, NIMES.
Madame REYSER Maryse née SAVART
AGENT TECHNTQUE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR:-CEZE.
Madame RIGAUX Corinne née ROUSSELOT
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur RIGAUX Philippe
RESPONSABLE TECIINIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
39
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 91 Monsicur RIOS Daniel
OPLRATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur ROUMEGUE Didier
ESTIMATEUR SENIOR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur ROUSSEL Chnistian
TECHNICIEN, BECKMAN COULTER FRANCE SA, VILLEPINTE.
Monsieur ROUSSIERE Picrre
AGENT DE MATTRISE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame ROUSTAN Christine née ALEXANDRE
CHEF D'UNITE DE SOINS, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur ROUVIERE Jean-Î[.ouis
TECHNICIEN ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame RUFFIE Sylviane née GRAVIL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE,
VAUVERT.
Monsieur SABADEL Didier
ELECTRICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CLZI.
Monsieur SAINT JULIAN Christian
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT AMBROIX, SAINT
AMBROIX.
Madame SALERT Brigitte née PLYROLLE
SECRETAIRE, ATELIERS CLOZEAU SARL, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur SAUZE Didier
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'TPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELEIER.
Monsieur SAV ATANO Marc
MAGASINIER CARISTE, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, SAINT OUEN.
Monsieur SCHEMBRI Francis
CHAUITEUR PE, CIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
Madame SCHWARTZ Myriam née JALLAT
AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur SCLEAR Jean-Luc
CHARGE D'AFFAIRES, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame SICIII Christine
AGENT TECHNIQUE IHAUTEMENT QUALITIE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur SIMON Jean-Louis
CADRE ADMINISTRATTF, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame SMADJA Martine
GESTIONNAITTRE INFRASTRUCTURES MATERIEL, CAF DU GARD, NIMES.
Madame SUDRY Maryline née ROUVIERE
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsicur TARDIEU François
ORGANISATEUR, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
40
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 92 Madame TAULAN Mireille née FEDI
AGENT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE REDESSAN, REDESSAN.
Monsieur TEISSONNIÈRE Pascal
ADJOINT TECHNIQUE REGION, EPC FRANCE, SAINT MARTIN DE CRAU.
Madame THLRME Annick
EMPLOYÉE ADMINISTRATIVE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame THOMAS Valérie née PIT
CONSEILLÈRE À L'EMPLOIL POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSII LON, MONTPELLIER.
Monsicur THOORIS Jacques
DIRECTEUR D'EXPLOITATION, HOLCIM FRANCE, THIONVILLE.
Monsieur VALAT Bernard
OPERATEUR PROCESS, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame VARENNE Marlène néc REQUI
AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIE, CARMI DU SUD EST, ALES.
Madame VERDIER Chantal néc PINAUD
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur VERSPROUMY Pierre
TECENICTEN CHIMISTE, SANOFI CHIMIE, ARAMON,
Monsieur VIAÏLE Daniel
CONSEILLER A L'EMPLOL POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSII LON,
MONTPELLIER
Monsicur VIEIRA COELHA Cyril
VENDEUR GESTIONNAIRE, NORAUTO, SORGUES.
Article : La médaïlle d’honneur du travail GRAND OR est décernéeà :
Monsieur AGULLO Henri
CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES, MAISON D'ENFANTS SAMUEL VINCENT,
NIMES.
Madame ALACCHI Marie-José
CONSEILLÈRE RETRAITE CICAS, KLESIA DRII, PARIS.
Monsieur ATV AREZ Ramon
PREPARATEUR DE COMMANDES, EMINENCL, AIMARGUES,
Madame ANTRASSTAN Brigitte née PENOT
ASSISTANTE DENTAIRL, U.G.O.S.MUT, NIMES.
Madame ARTERO Ginette néc CASTANIER
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur AYME Gérard
INGENIEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame BADUEL Mireille née SOCCI
CAISSIERE, HYPERMARCHE AUCIIAN - C.C, MISTRAL 7, MONTFAVET,
Madame BALDYROU Catherine
EMPLOYEE, ADREA MUTUELLE, NIMES.
Madame BARNABE Marie-Claire née BAFFIE
OPERATRICE EN CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
41
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 93 Monsieur BARRIAL Serge
ELECTRICIEN, OWENS-CORNING FIBERGI.AS FRANCE, LAUDUN.
Monsieur BAUMTT Christian
DIRECTEUR ADJOINT QUALITE SURETE SECURITE ENVIRONNEMENT, SOCODEI, BAGNOLS
SUR CEZE CEDEX.
Monsieur BELEON Jacques
CHAUFFEUR LIVREUR PL MANUTENTIONNAIRE, SAS JEEM, MEYNES.
Monsieur BENHAMED Abdelkader
RESPONSABLE TRANSPORT, PASSIONFROID, NIMES.
Monsieur BIENFATT Dominique
CHEF D'ÉQUIPE CN, ROCHE PERE ET FILS, NIMES.
Monsieur BONNAL Philippe
MAGASINIER, EPC FRANCE, SAINT MARTIN DE CRAU,
Monsieur BONNET Serge
RETRAITE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CLZE,
Monsieur BREYSSE Jean-Aimé
ASSISTANT DE SERVICES ECONOMIQUES, LA MAISON DE SECOURS, BESSEGES.
Monsieur BROSSEAU Michel
INFORMATICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur CAMP Louis
TECHNICTEN D'ENFRETLTEN, ARCELORMITTAL FO$S SUR MER, FOS SUR MER.
Monsicur CASSAR Carmélo |
DIRLCCTEUR D'EXPLOITATION, SOMAIR GERV AT, L'ISLE SUR LA SORGUE.
Madame CECCHINI Bernadette née MIONE
J'ECANICTEN CONSEIL REFERENT, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur CHABAL Jean-Tuc
PREÉRETRAITÉE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame CHANCEL Annie née DUBOIS
EMPLOYEE, AXA4 FRANCE -NANTERRE
Madame CHARDES Brigitte née REYMOND
TECHNICIEN DU SERVICE MEDICAL, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur CLERY Philippe
VERRIER, O-I MANUFACTURING FRANCE, VERGEZE.
Monsieur COPPIN François
INGENIEUR, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame CROISYL Chantal née ROLLIN
PREPARATRICE DE COMMANDES, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur DARDER Jean
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur DE CASTRO SILVA Fernand
CHEF DE CIANTIER, DVTEC, SAINT LAURENT DES ARBRES.
42
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 94 Madame DOUFILS Jacqueline
RESPONSABLE DE GROUPE SERVICES GENERAUX, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA,
MONTPELLIER CEDEX 2.
Monsieur DUGAS Edouard
INSPECTEUR MANAGER COMMERCIAT., AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur DUPARC Gilles
AUDITEUR, CAF DU GARD, NIMES.
Monsicur DÜSSERT Jean-Pierre
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, LYONNAISE DES EAUX PROVENCE, AIX EN PROVENCE.
Monsieur ESCOETTER Christian
INGENIEUR, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELAITE.
Madame FAURE Arline née MONTAGU
CHARGEE DE MISSION, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur FEDÉRICI Christian
INGENTEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame FIGUIERE Maryse née ROQUE
AGENT ADMINISTRATIT TERRITORIAL, MAIRIE D'UZES, UZES CEDEX.
Madame FILOHR Annc-Marie
AGENT DE PRODUCTION, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur FUBIANTI Patrick
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur GALIBERT' Claude
TECHNICIEN RADIOPROTECTION, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
: Monsieur GANLY Martial
OUVRILR, EPC FRANCE, SAINT MARTIN DE CRAU.
Madame GARCTA Yvelite née LABORIE
AGENT DE SERVICE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLE,
Monsieur GASCUEL Daniel
EMPLOYE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PÉTITE CAMARGUE, VAUVERT,
Madame GAUBIAC Ghislaine
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur GAUDISSARD Patrick
OPERATEUR, AREVA NC TRICASTIN, PIEÈRRELATTE,
Monsieur GENTIL Roland
CHIMISTE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur GINESTE Claude
EMPLOYT, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Monsieur GIRART) Michel
EMPLOYE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Monsieur GOUX Dominique
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur GRIFFET Didier
ORGANISATEUR, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
43
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 95 Madame GRILLON Monique
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLE.
Madame GROS JEAN Mireille née BAGNOL
TECHNICIEN ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur GUEMRIRENE Mohand
PROFESSIONNEL DE FABRICATION, GREIF FRANCE S.A.S., LAUDUN.
Madame GUIGUE Marie-Dominique
TECHNICIEN TRAITEMENT DE L'IMAGL, URSSAT DE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Madame GUINETON Michèle
SECRETAIRE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE,
Monsieur HEBRARD Jean-Marie
CHARGE D'INGENIERTE. SECURITE, CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, MARSEILLE.
Madame HELLIQOT Clianc née DELBIANCO
SECRETAIRE, AXENS IFP GROUP TECHNOLOGIES, SALINDRES.
Monsieur HERAUTD) Jean-Luc
DIRECTEUR R&D, FABEMI - S.C.C.A.T., DONZERE.
Madame HORIN Annie
EMPLOYEE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Monsieur IMBERT Michel
CHEF DE BRIGADE PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame JALABERT Line
CONDUCTEUR INSTALLATION INDUSTRIELLE, IIARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Madame JEAN Marie-Joëlle née PALPACUER
CONSEILLERE POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLICR,
Monsieur KNEIB Jean-Claude
TECIINICIEN CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame RULLMANN Sylvette
CHARGEE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT, UN TOIT POUR TOUS, NIMES.
Monsieur LANCOU Bcrnard
PRERETRAITE, AREV A NC l'RICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur LAUNE Frédéric
ADJOINT CONS.SERVICE CARROSSERIE, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
Madame LAURENT Christine née PLANTIER
CHARGEE ACCUEIL COMMERCIAL, LA MUTUET.LE GENERAJIE, NIMES.
Monsieur TLEBORGNE Emile
CONDUCTEUR D'INSTALLATION, FRANCAISE DE MECANIQUE, DOUVRIN.
Monsieur I FFAURE Jean-Jacques
RETRAITE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur LETEVE Daniel
CHEF D'ÉQUIPE COMPAGNON POSITION 2 NIV.4 COEF. 270, DUMEZ SUD, MONTPELLIER.
44
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 96 Madame LICHIERE Line née PLLATAN
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame LIFGEOIS Françoise
Z28 CADRE TECIINIQUE, ARGEDIS, LANCON DE PROVENCE.
Madame LIENARD Charlette
ASSISTANTE, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur LLABRES Alain
EMPLOYE, ARCVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame LLORCA Véronique née LOMBARDI
REFTCRENTE TECHNIQUE, KLESIA DRH, PARIS.
Madame LOPEZ Denise née CROUZIN
GESTIONNAIRE DE SANTE SPECTALISE, ADREA MUTUELLEÉ, NIMES.
Monsieur LOUCHE Jacques
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame MAHE Dominique née ROSSELOT |
ASSISTANTE COMPTA.FOURNISSEUR, CONSERVES FRANCE, NIMES.
Monsieur MAHTIAOUT Mohamed
CONTROLEUR SANTTATION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Monsieur MALZAC Patrick
RESPONSABLE D'UNITE, CAF DU GARD), NIMES.
Monsieur MARANO Gérard
RESPONSABLE FOUR 24, SEPR, VEDENEÉ CEDEX.
Monsieur MARION Daniel
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOIS-SUR-CEZE CEDEX,
Monsieur MARRON Claude
TECHNICIEN, ROMSTAR SAS, NIMES.
Monsieur MARTI Michel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS
GARDONNETTE, SAINT GENIES DE MALGOIRES.
Monsieur MARTIN Daniel
TECHNICIEN CONTROLE PRESTATTONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur MARTORELE Claude
RESPONSABLE EXPLOITATION, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame MECA Vivianc
EMPLOYEL DE BANQUE, LCL -Crédit Lyonnais, VILLEJUIF.
Madame MERSADIER Nicole née LAMOUROUX
ASSISTANTE DE PROGRAMMATION, CONSERVES FRANCE, VAUVERT.
Monsieur MICHELS Guy
OUVRIER, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur MIRAKOFF Dominique
TECHNICIEN DE FABRICATION, ARCELORMITTAL FOS SUR MER, FOS SUR MER.
Madame MONIER Mireille
TECHNICIEN CONTROLE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
45
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 97 Monsieur MONNIER Robert
CHEF D'ATELIER, NESTLE WATLRS SUPPLY SUD, VEÉRGEHZE.
Madame MOURGUE Christiane
OPERATION CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur MOURGUES Gilbert
EMPLOYE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Monsieur MUNIER Jean-Claude
TOURNEUR, ENDEL, NANTES.
Monsieur NOUVEL Jean-Luc
ÂAGENT DE MAITRISE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Madame OLLTER Marie-Christine née PIGACHE
RESP.SERVICE OP, ÉLECTRONIQUES, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur ORBETELLO Robert
BANQUIER CONSEIL CLIENTELES PARTICULIERES, SOCILCTE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE.
Monsieur OUVRIER Noël
INGENIEUR CHERCIIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame PAGES Lise
TECHNICIEN ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES,
Monsieur PALLIER Gilles
OPERATEUR DE FORMATION, AREV A NP, PIERRELATTE CEDEX.
Madame PASCAL Annie née INGUIMBERT
RESPONSABLE COMMERCIAL, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Monsieur PASCITAL Dominique
AGENT DE CONDITIONNEMENT, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, SAINT OUEN.
Madame PASSET Chantal née MAUMETEAN
AGENT QUALITE CONTROLE PRODUIT FINI, EMINENCE, AIMARGUES.
Mademoiselle PELLITR Sylvie
OPCRATEUR DE NUTTOY AGE, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
Monsieur PEPIN Bernard
INGENIEUR COMMERCIAL - CADRE B2, GCC DIRECTION REGIONALE SUD-ES1',
VILLEURBANNE.
Madame PERALES Sylvie
ASSISTANTE SERVICES TECHNIQUES, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur PLRIES Jean-Marc
CADRE COMMERCTAÏ., FILCLAIR SAS, VENELLES.
Monsieur PESENTI Patrick
PONTIER ACTERIE, ARCELORMITTAL FOS SUR MER, FOS SUR MER.
Monsieur PILLIER Jean-Marc
CHEF DE CHANTIER PRINCIPAL, FRLYSSINET FRANCE, RUEIT., MALMAISON CEDEX.
Monsieur POLGE Guy
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE LANGUTDOC ROUSSILEON, MONTPELLIER.
46
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 98 Monsieur RANC Gérard
GESTIONNATRE PRINCIPAT,, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame RATTIER Patricia
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame RAZTER Régine
ASSISTANTE ACHATS, NESTLE WATLRS SERVICES, GARONS.
Madame RECOULY Françoise
OPERATRICE EN CONFECTION, EMINENCE, AIMARGULS.
Monsieur RESSAIRE Philippe
TECHNICIEN SUPERIEUR D'ENCADREMENT, AREVA NC TRICASTIN, PTERRELATTE.
Monsieur REYNAUD Roger
DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DE L'INFORMATIQUE, BANQUE POPULAIRE LOIRE &
LYONNAIS, LYON
Monsieur RICHAUD Gérard
CONSLILLER PATRIMONTAL, BANQUE POPULATRE PACA, MARSEILLE CEDEX.
Madame RIOUST Elisabeth née RENARD
CONSEILLER EN SYSTEME D'INFORMATION, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame ROUGEOT Sylvie
TECHNICIEN CONTROLE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur ROUSSELOT Georges
MECANICIEN ENTRETIEN, ARLCVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame ROUX Annick née OTGE
ASSISTANTE DE GESTION, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur ROUZILR Christian
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Monsieur SCATOLI Jean Paolo
CHEF DE QUART SECURITE, AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame SCHWEIGHOFFER Claudine
INSPECTEUR, AXA FRANCE - NANTERRE.
Monsieur SEAUVE Jean-Marc
INGENIEUR COMMERCIAL, SAINTE LIZAIGNE S.A, STE TIZAIGNE.
Monsieur SEMBELIE André
DRH DE LA COMMUNICATION, NESTLE WATERS FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY,
Monsieur SERRANO Jean-Marc
BONNETIER, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur SEVILLA François
MAGASINIER, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Madame SUDRY Maryline née ROUVIERE
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame THIROUIN Martine née CHATELAIN
TECHNICIEN SERVICES BANCAIRES, LCL BANQUE ET ASSURANCES, VILLEJUIE,
Madaine UBEDA Mauricctte née CAMPANAUD
RETRAITEE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, AVIGNON,
47
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 99 Madame VECHAMBRE Christine née RICHARD
EMPLOŸEE ASSURANCES, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur VERNAZ Etienne
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame VERON Evelyne
TECHNICIEN CONTROLE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur VIALLE Daniel
CONSEILLER A L'EMPT.OI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur VIDATLLER Max
PRERETRAITTE, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame VILT.ARET Monique née BRASERO-(GARCTA
CONSEILLERE À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
Monsieur VINCENT Philippe *
EMPLOYE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Madame ZIEBA Joséfa née KOBYLARZ
TECIINICIENNE QUALITE, CROUZET AUTOMATISMES, ALES,
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture ct lc Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité
Départementale du Gard sont chargés, chacun en ec qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le "ÿ 4 MARS IE
48
DIRECCTE - 30-2016-03-14-008 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 01 01 2016 100 Préfecture du Gard
30-2016-03-23-001
20160324142610831
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A
CARACTERE MUSICAL DANS LE BOIS DE LEINS
Préfecture du Gard - 30-2016-03-23-001 - 20160324142610831 101 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Bureau du Cabinet
ARRETE N°
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS
FESTIFS A CARACTERE MUSICAL DANS LE BOIS DES LEINS
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 et suivants, L.211-15, R.211-2 et
suivants et R.211-27 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Considérant qu’entre les mois d’avril et de novembre 2015, onze rassemblements festifs à caractère
musical se sont déroulés sur le secteur géographique du bois de Leins qui s’étend sur le territoire des
communes de Cannes et Clairan, Combas, Crespian, Domessargues, Fons-Outre-Gardon, Gajan, La
Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Montmirat, Moulezan, Moussac,
Parignargues, Saint-Bauzély, Saint-Mamert-du-Gard, Sauzet et Vic le Fesq, soit le quart de ce type de
manifestations enregistrées au niveau départemental ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure
susvisé, les rassemblements festifs à caractère musical de plus de 500 personnes sont soumis à
l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département précisant le nombre prévisible
de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques;
Considérant que deux des rassemblements festifs à caractère musical qui se sont déroulés en 2015 sur
le secteur du bois des Leins ont regroupé plus de 500 participants et n’ont fait l’objet d’aucune
déclaration préalable ;
Considérant que malgré l’identification par les services de sécurité d’un organisateur et la sollicitation
de la préfecture, celui-ci n’a pas répondu et qu’ainsi, aucune médiation n’a été possible ;
Considérant que dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions d’organisation des
divers rassemblements qui se sont tenus dans le secteur du bois de Leins ont provoqué des troubles à
l’ordre et à la tranquillité publics caractérisés par de nombreuses plaintes des riverains pour nuisances
sonores et par de nombreuses infractions relevées par les forces de l’ordre en matière d’interdiction de
circulation et de stationnement sur des pistes de défense de la forêt contre l’incendie ;
Préfecture du Gard - 30-2016-03-23-001 - 20160324142610831 102 Considérant le risque élevé d’affrontements avec d’autres utilisateurs de ces espaces forestiers
empêchés de jouir notamment de l’usage du droit de chasse et les confrontations tendues ayant déjà eu
lieu entre les deux groupes ;
Considérant chaque année la sensibilité de ce massif forestier, composé de chênes verts, de chêne
kermès et de pins, au risque d’incendie notamment durant la période du 1% avril au 30 octobre ;
Considérant que l’organisation de rave party nécessite des moyens propices au départ de feu
notamment l’usage de groupes électrogènes fonctionnant avec des carburants très inflammables ;
Considérant que le regroupement de centaines de personnes au sein d’un espace boisé sensible
représente un péril pour elles-mêmes et autrui ;
Considérant que les consommations illégales d’alcool et de drogue lors de ces rassemblements
constituent des facteurs de risque aggravant en matière de circulation routière (en 2015, la moitié des
tués sur les routes gardoises avaient consommée de l’alcool ou des stupéfiants ou les deux à la fois)
Considérant les stationnements anarchiques des festivaliers le long des routes départementales et des
risques d’accidents ainsi générés ;
Considérant l’absence systématique de dialogue entre les organisateurs et la puissance publique pour
échapper à toute contrainte en matière de mise en place de moyens de sécurité et de secours à
personne ;
Considérant que le secteur du bois des Leins est devenu un lieu privilégié, et référencé sur les réseaux
sociaux, par les organisateurs de rassemblements festifs à caractère musical (en 2015, 25 % des rave
party organisées dans le département se sont concentrées sur cet espace naturel sensible) ;
Considérant ainsi qu’il est probable que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical pouvant
regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles de se dérouler dans ce secteur en 2016 ;
Considérant que pour l’ensemble des circonstances énoncées précédemment, ces rassemblements sont
de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l’urgence à prévenir ces atteintes et d’assurer la sécurité des personnes et des
biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Gard;
ARRETE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des
caractéristiques énoncées à l’article R.211-2 du code de sécurité intérieure, est interdite sur le
territoire des communes de Cannes et Clairan, Combas, Crespian, Domessargues, Fons-Outre-
Gardon, Gajan, La Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Montmirat, Moulezan,
Moussac, Parignargues, Saint-Bauzély, Saint-Mamert-du-Gard, Sauzet et Vic le Fesq, entre le 1°
avril 2016 et le 30 octobre 2016.
Préfecture du Gard - 30-2016-03-23-001 - 20160324142610831 103 Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal et par
les dispositions de l’article R.211-27 à KR. 211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu
à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Gard, M. le sous-préfet d’Alès, M. le
sous-préfet du Vigan, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du
Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et
transmis aux maires des communes de Cannes et Clairan, Combas, Crespian, Domessargues, Fons-
Outre-Gardon, Gajan, La Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Montmirat,
Moulezan, Moussac, Parignargues, Saint-Bauzély, Saint-Mamert-du-Gard, Sauzet et Vic le Fesq pour
affichage en mairie et sur les principaux points d’accès au massif.
Fait à Nîmes, le 23 mars 2016
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA.
Préfecture du Gard - 30-2016-03-23-001 - 20160324142610831 104 Préfecture du Gard
30-2016-03-23-002
20160324142730243
Arrêté portant mise en demeure aux gens du voyage stationnés, sans droit ni titre, Zone
Industrielle de La Pâle, jouxtant la déchetterie, de quitter les lieux à compter du jeudi 31 mars
2016 à 12h00 au plus tard
Préfecture du Gard - 30-2016-03-23-002 - 20160324142730243 105 DE Là Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Bureau du Cabinet
Arrêté n°
portant mise en demeure aux gens du voyage stationnés, sans droit ni titre,
Zone Industrielle de La Pâle, jouxtant la déchetterie,
de quitter les lieux à compter du jeudi 31 mars 2016 à 12 h 00 au plus tard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code pénal, et notamment son article 322-4-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L122-1 à L122-5 ;
Vu la loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée ;
Vu la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000, modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment
ses articles 27 et 28, modifiant les articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000
susvisée ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice
administrative ;
Vu l'arrêté n°2012179-0001 portant révision du schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du département du Gard approuvé le 27 juin 2012 ;
Vu la requête du maire de Fournès, en date du 18 mars 2016, demandant au Préfet de mettre
un terme à l'occupation illicite des gens du voyage installés sans droit ni titre, depuis le jeudi 17
mars 2016, zone industrielle de La Pâle; jouxtant la déchetterie ;
Vu le rapport établi par la Gendarmerie Nationale, le 22 mars 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2016-DL-3-2 donnant délégation de signature à Monsieur Carl ACCETTONE,
Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Gard en date du 16 mars 2016;
Hôtel de la Préfecture - Cabinet - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0 820 09 11 72 (11.8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2016-03-23-002 - 20160324142730243 106 Considérant que la commune de Fournès (977 habitants) n’est pas soumise aux obligations
fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
Considérant que les terrains sur lesquels ces personnes sont installées illicitement ne
disposent d'aucun équipement d'hygiène publique (toilettes), de raccordement au réseau d'assainissement public et d'accès à l'eau potable ;
Considérant que les terrains ne sont pas desservis par un service régulier de ramassage d'ordures ménagères ;
Considérant que les gens du voyage sont connectés illégalement sur une bouche à incendie et sur des équipements électriques ;
Considérant que les branchements électriques effectués par les intéressés ne permettent pas de s’assurer de leur conformité en matière de sécurité ;
Considérant que le stationnement illicite des caravanes entrave l'accès à la Société FRANCE BOISSONS ;
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des éléments ci-dessus que l'installation illicite et
prolongée des gens du voyage à cet endroit est de nature à porter atteinte à la salubrité, la
sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Gard.
ARRÊTE
Article 1: Les gens du voyage installés sans droit ni titre, depuis le jeudi 17 mars, Zone
Industrielle de La Pâle sont mis en demeure de quitter les lieux au plus tard le jeudi 31
mars 2016.
Article 2 : À l'issue du délai fixé à l’article 1, si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, il
sera procédé à l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
notifié aux occupants illicites du terrain en cause, au maire de Fournès.
Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Gard, le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie départementale, le Maire de la commune de Fournès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le
site et en mairie.
Fait à Nîmes, le 23 mars 2016
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai d'évacuation du terrain fixé dans l'article 1.
Hôtel de la Préfecture - Cabinet - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0 820 09 11 72 (11.8 cts d’euro la minute devuis un poste fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2016-03-23-002 - 20160324142730243 107 Prefecture du Gard
30-2016-03-24-001
240316-Arrêté de représentation signé
Arrêté portant autorisation de représentation devant les juridictions
Prefecture du Gard - 30-2016-03-24-001 - 240316-Arrêté de représentation signé 108 BE =’ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Service de la Nationalité
et des Etrangers
Bureau de l’éloignement, du contentieux et
de l’asile
Réf. : SNE/BECA
Affaire suivie par Marie-Noëlle Guillaud
& 0466 87 59 56
eloignement@gard.pref.gouv.fr
Nîmes, le 24 mars 2016
ARRETE
PORTANT AUTORISATION DE REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES, CIVILES ET PENALES
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
VU le Code de justice administrative et notamment ses articles R. 431-7, R. 431-10 et KR. 731-3,
VU le Code de procédure civile et notamment ses articles 400, 441, 442 et 445,
VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles 427 à 461,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2004-789 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux contentieux des arrêtés de
reconduite à la frontière et modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Didier LAUGA en qualité
de Préfet du Gard,
VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant autorisation de représentation devant les
juridictions administratives, civiles et pénales,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2016-03-24-001 - 240316-Arrêté de représentation signé 109 DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Mme Nathalie FERNANDEZ, chef du Service de la Nationalité et des Etrangers ;
+ Mme Marie-Noëlle GUILLAUD, chef du bureau de l’Eloignement, du Contentieux et
de l’Asile ;
Le Mme Nathalie CHANVIN, chargée de l’éloignement ;
Le M. Sébastien DELEUZE, chargé de l’éloignement ;
+ M. Pascal DEMARLE, chargé de l’éloignement ;
Le Mme Sylvie GUERIN-DUMONT, chargée de l’éloignement ;
Le Mme Rita MACHAALLAH, chargée de l’éloignement ;
Le Mme Corine ABRIAT, chargée du contentieux des étrangers ;
Le Mme Benoîte ROUSSELET-ARRIGONI, chargée du contentieux des étrangers ;
Le M. Laurent JULITA, chargé des refus de séjour ;
Le M. Pascal LAVENAN, adjoint au chef du bureau des Cartes Nationales d’Identité et
des Passeports
sont autorisés à représenter le Préfet aux audiences des juridictions administratives et des
juridictions civiles et pénales pour toutes les affaires relevant de la compétence du ministère de
l'Intérieur, en matière de contentieux des étrangers, audiences dans lesquelles le Préfet est partie
en qualité de représentant de l’Etat.
ARTICLE 2 : l’arrêté du 26 janvier 2016 portant autorisation de représentation devant les
juridictions administratives, civiles et pénales est abrogé ;
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté lequel sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Didier LAUGA
Prefecture du Gard - 30-2016-03-24-001 - 240316-Arrêté de représentation signé 110 Préfecture du Gard
30-2016-03-24-002
Arrêté attribuant la dénomination de "Groupement de
communes touristiques" à la Communauté de Communes
du Pont du Gard
Préfecture du Gard - 30-2016-03-24-002 - Arrêté attribuant la dénomination de "Groupement de communes touristiques" à la Communauté de Communes du Pont du Gard 111 AP
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections,
de l’Administration Générale
et du Tourisme
Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 267
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
04 66 36 42 44
Mél : pref-beag-contact@gard.gouv.fr
NIMES, le 24 mars 2016
ARRETE
attribuant la dénomination de « Groupement de
communes touristiques »
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Le BEAGT est ouvert au public
tous les matins de 9h00 à 11h30
Permanence téléphonique « associations »
les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 04 66 36 40 19
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012046-0006 du 15 février 2012 modifié par l’arrêté préfectoral n° 2014345-0007 du 11 décembre 2014 portant classement de l’office de tourisme intercommunal du Pont du Gard sis Place des Grands Jours à REMOULINS (30210) en Catégorie II ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pont du Gard, dans sa séance du 1er février 2016, sollicitant la dénomination de « Groupement de communes touristiques » pour l’ensemble de ses communes membres ;
CONSIDERANT que toutes les communes de la Communauté de Communes du Pont du Gard remplissent les conditions minimales pour être dénommées communes touristiques ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
Le territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard dans son intégralité est dénommé « Groupement de communes touristiques » pour une durée de cinq ans.
Article 2 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture du Gard – Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques – Bureau des Elections, de l’Administration Générale et du Tourisme – sise rue Guillemette à NIMES.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2016-03-24-002 - Arrêté attribuant la dénomination de "Groupement de communes touristiques" à la Communauté de Communes du Pont du Gard 112 2
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Président de la Communauté de Communes du Pont du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées à :
Ministère de l'Economie, de l’Industrie et du Numérique – DGE – Service "tourisme, commerce, artisanat et services" – Sous-direction du Tourisme – Bureau des destinations touristiques – Télédoc 315 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS CEDEX 13 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Languedoc-Roussillon – 3, Place Paul Bec – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 ;
P. le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Denis OLAGNON
Préfecture du Gard - 30-2016-03-24-002 - Arrêté attribuant la dénomination de "Groupement de communes touristiques" à la Communauté de Communes du Pont du Gard 113 Prefecture du Gard
30-2016-03-17-005
arrêté compos° nominative CHSCT Préf mars 2016
arrêté de composition nominative du CHSCT Préfecture
Prefecture du Gard - 30-2016-03-17-005 - arrêté compos° nominative CHSCT Préf mars 2016 114 BE A à Liberté Égalité = Fraisrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens de l’Etat
Service départemental d'action sociale
ARRETE N° 2016-CHSCT-0001 du 17 mars 2016
PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE D’HYGIENE,
DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
DES SERVICES DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES
DU DEPARTEMENT DU GARD
LE PREFET DU GARD
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création des comités d’hygiène et de
sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) des services de la préfecture et des sous-préfectures du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014346-0004 du 12 décembre 2014 portant répartition des postes des
représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des
services de la préfecture et des sous-préfectures du département du Gard ;
Vu le courriel de désignation de nouveaux représentants de l'organisation syndicale FO ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des services de la préfecture et
des sous-préfectures du département du Gard est composé comme suit :
1°) Les représentants de l’administration :
- M. le Préfet, ou son représentant,
- M. le Directeur des ressources humaines et des moyens de l'Etat ou son représentant,
- Mme la chef du service départemental d'action sociale ou son représentant.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél: 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2016-03-17-005 - arrêté compos° nominative CHSCT Préf mars 2016 115 2°) Les représentants du personnel :
© UNSA INTERIEUR ATS :
Titulaires Suppléants
Mme Marielle CLOQUEMIN Mme Nathalie SAINT-JALMES
Mme Lucienne GARELLI Mme Laurette CROVETTI
Mme Samia AZZOUG Mme Agnès MATEO
Mme Nathalie CHANVIN
e FO PREFECTURE :
Titulaires Suppléants
Mme Lauriane DIEBOLD M. Paul FOURTUNE
M. Mickael RUEGGER M. Christian GILABERT
3°) Les médecins de prévention.
4°) Les assistants ou conseillers de prévention des services concernés.
5°) Les inspecteurs santé et sécurité au travail de la zone de défense sud.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Didier LAUGA
Prefecture du Gard - 30-2016-03-17-005 - arrêté compos° nominative CHSCT Préf mars 2016 116