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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 10 recueil 30 2016 157 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 4 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 10 recueil 30 2016 157 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2016-157
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2016 Sommaire
Centre Hospitalier Ales-Cevennes
30-2016-09-26-012 - N°520 décision présidence Mme AYACHE et Mme HEC instances
CH Ponteils (1 page) Page 3
D.T. ARS du Gard
30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement
situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX (9 pages) Page 5
30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9
A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9
Place Gambetta à VAUVERT (9 pages) Page 15
30-2016-09-30-002 - Décision ARS 2016 Nouveaux Gérants de l'entreprise "France
Ambulances" 220, Route d'Alès. 30000 nimes (2 pages) Page 25
30-2016-09-29-002 - Décision tarifaire N°1894 portant modification pour l'année 2016 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ARTES (5 pages) Page 28
DDCS du Gard
30-2016-09-30-001 - Arrêté CR HOPITAUX (2 pages) Page 34
30-2016-09-30-003 - arrêté du 30 septembre 2016, établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales (5 pages) Page 37
DDTM 30
30-2016-09-29-003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public maritime,
plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi (6 pages) Page 43
30-2016-10-03-001 - Calmette ZAC Petit verger AP Prorogation délais (2 pages) Page 50
30-2016-09-27-004 - STGENIES COMOLAS Ouverture enquête publique restauration
Galet (4 pages) Page 53
DDTM du Gard
30-2016-09-27-003 - Arrêté portant habilitation pour constater les infractions mentionnées
à l'article L 1312-1 du Code de la Santé Publique (2 pages) Page 58
DIRECCTE
30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL (66 pages) Page 61
30-2016-09-29-001 - 2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA POUVOIRS
PROPRES (6 pages) Page 128
Préfecture du Gard
30-2016-09-26-011 - APPP Stjeandevaleriscle (4 pages) Page 135
2 Centre Hospitalier Ales-Cevennes
30-2016-09-26-012
N°520 décision présidence Mme AYACHE et Mme HEC
instances CH Ponteils
Délégation présidence Mme AYACHE et Mme HEC aux instances CTE et CHSCT CH PONTEILS
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2016-09-26-012 - N°520 décision présidence Mme AYACHE et Mme HEC instances CH Ponteils 3 DECISION N°520
PORTANT DELEGATION DE PRESIDENCE AUX INSTANCES : CHSCT ET CTE
DU CH DE PONTEILS
Le Directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes
- Vu le code de la Santé Publique en ses articles R6144-40 et suivants,
- Vu la délégation de signature n°508 en date du 23 mai 2016 portant délégation de
signature de Monsieur le Directeur du CH Alès-Cévennes à l’équipe de direction,
- Vu l'arrêté du CNG en date du 19 août 2015, portant nomination de Madame Maryvonne
HEC, dans le grade de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Alès-Cévennes au 5 octobre
2015,
- Vu l'arrêté du CNG en date du 18 avril 2016, portant nomination de Madame Florence
AYACHE, dans le grade de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Alès-Cévennes au 17 mai
2016,
DECIDE
Article 1- En cas d'absence ou d’empêchement du directeur, délégation est donnée à
Madame Florence AYACHE à l'effet de présider le CHSCT et le CTE du CH de PONTEILS. En cas
d'absence ou d’empêchement de Mme AYACHE, Mme Maryvonne HEC est chargée d’assurer
ces présidences.
Article 2 - L'original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier
principal, affiché au CH de PONTEILS et ampliation sera transmise aux intéressées.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2016-09-26-012 - N°520 décision présidence Mme AYACHE et Mme HEC instances CH Ponteils 4 D.T. ARS du Gard
30-2016-09-28-002
Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un
logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du
Portalet à SAINT AMBROIX
Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30
Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 5 2
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PRÉFET DU GARD
Agence Régionale
de Santé
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Délégation Départementale
du Gard
Nîmesle 8 SEP. 2016 .
ARRETE N°
Portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement situé 1° étage sur cour
30 Boulevard du Portalet
à SAINT AMBROIX
Le Préfet du Gard,
Chevalier de Légion d'honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1331-26 à L1337-4, R1331-4 à R1331-11 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L521-1 à L521-4 :
Vu le Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques de décence d’un logement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15.257.0007b du 14 septembre 2015 portant composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Vu le rapport de la Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi
Pyrénées en date du 23 mars 2016 ;
Vu l'avis émis le 24 mai 2016 par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST), sur la réalité et les causes de l'insalubrité du logement
situé au 1” étage sur cour de l’immeuble 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX:
Considérant que le mauvais état du logement est préjudiciable pour la santé et la sécurité de
l’occupant, aux motifs suivants :
- encombrement du logement,
- risques d’électrisation et d’incendie,
- risques d’intoxication au monoxyde de carbone,
- risques de chute des personnes (absence de garde-corps),
- risques de chutes de matériaux sur la voie publique (volets),
- insuffisance de chauffage et mauvaises performances thermiques,
- moyens de chauffage dangereux,
- mauvaise ventilation des locaux,
- évacuations des eaux usées défectueuses,
- production d’eau chaude hors service,
- dégradation du bâti et des revêtements qui ne peuvent être correctement entretenus.
6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 NIMES CEDEX 2
Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 6 Page 2 sur 9
Considérant que le coût des travaux visant à remédier aux causes d’insalubrité est inférieur à celui
qui pourrait être engendré par des travaux de construction ou de reconstruction;
Considérant que le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) est d’avis qu’il est possible de remédier à l’insalubrité de ce logement;
Considérant que ce logement est occupé par monsieur GINOUX ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de prescrire les mesures appropriées et leur délai d’exécution
indiqués par le CODERST ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1
Est déclaré insalubre à titre remédiable, le logement se trouvant au 1” étage (accès par la cour
intérieure) de l’immeuble situé 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX, sur la parcelle
cadastrée AB 667.
Ce logement est la propriété de monsieur et madame LAFFONT domiciliés 32 rue du Portalet à
SAINT AMBROIX.
ARTICLE 2:
Afin de remédier aux causes d’insalubrité constatées, il appartiendra aux propriétaires mentionnés à
l’article 1 de réaliser, dans le respect des règles de l’art, les mesures ci-après :
- mise en sécurité de l’installation électrique par un homme de l’art qui devra délivrer une attestation
certifiant de l’exécution des travaux ;
- mise en place d’un système de chauffage fixe adapté aux caractéristiques thermiques du logement.
Si le poêle à bois est conservé, le conduit des fumées de l’immeuble devra être vérifié par un homme
de l’art qui devra délivrer un certificat attestant du bon état d’entretien, d'étanchéité et de vacuité de
l’ouvrage ;
- mise en place d’éléments de protection contre les chutes (garde-corps),
- réparation des fixations des volets ;
- mise en place d’un système de ventilation assurant une aération générale et permanente de
l’ensemble des locaux, et ce, conformément à l’arrêté ministériel du 24 mars 1982 ;
- vérification, par un homme de l’art, des évacuations des eaux usées,
- mise en place d’un système de production d’eau chaude ;
- réfection des murs, sols, plafonds et mise en place des équipements nécessaires à la salubrité et à
l’habitabilité du logement tels que définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux
caractéristiques du logement décent;
Ces travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent arrêté.
En cas de vente, ces obligations incomberont au nouvel acquéreur. A défaut, l’autorité administrative
pourra les exécuter d’office, aux frais des propriétaires mentionnés à l’article 1, après mise en
demeure, dans les conditions précisées à l’article L.1331-29 du Code de la Santé Publique.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 7 Page 3 sur 9
ARTICLE 3
Compte tenu de la nature des désordres constatés, ce logement est interdit à l’habitation, à titre
temporaire, pendant la durée des travaux. Cette interdiction devra intervenir au départ de l’occupant,
et au plus tard dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4
Les propriétaires mentionnés à l’article 1 sont tenus de respecter les droits de l’occupant dans les
conditions précisées aux articles L 521-1 à L 521-3 -2 du Code de la Construction et de l’Habitation
reproduits en annexe du présent arrêté. Pour ce faire, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté, ils doivent informer le Préfet de l’offre d’hébergement qu’ils ont faite à
l'occupant du logement, pour se conformer à l’obligation prévue par l’article L521-3-1 à L521-3-2 du
Code de la Construction et de l’Habitation. A défaut, pour les propriétaires d’avoir assuré
l'hébergement provisoire de l’occupant dans les délais impartis, celui-ci sera effectué à leurs frais, par
la collectivité publique ou par le Préfet.
ARTICLE 5
Le loyer en principal, ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation de ce logement
cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de
son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit la date
d'achèvement des travaux constatée par l’arrêté préfectoral de mainlevée de l’insalubrité.
ARTICLE 6
Avant toute nouvelle réoccupation du logement, les propriétaires devront au préalable, demander un
contrôle des lieux auprès de l’ Agence Régionale de Santé, qui ne pourra prononcer la mainlevée de
l’insalubrité qu’après constatation de la réalisation de la totalité des travaux prescrits par le présent
arrêté et de leur conformité. Les propriétaires devront tenir à disposition de l’administration tout
justificatif attestant de la réalisation des travaux dans le respect des règles de l’art et de la
construction.
En cas de vente, ces obligations incomberont au nouvel acquéreur.
ARTICLE 7
La non-exécution des mesures prescrites dans le délai précisé ci-avant, expose les propriétaires au
paiement d’une astreinte par jour de retard dans les conditions prévues à l’article L.1331-29 du CSP.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent, est passible des
sanctions pénales prévues par l’article L1337-4 du Code de la Santé Publique, ainsi que par les
articles L521-4 et L111-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires mentionnés à l’article 1 et à l’occupant du logement. Il
sera également affiché à la mairie de SAINT AMBROIX, ainsi que sur la façade de l’immeuble.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié à la Conservation des Hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du
propriétaire mentionné à l’article 1.
Il sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Gard.
Il sera transmis au Maire de SAINT AMBROIX, aux organismes payeurs des aides personnelles au
logement (CAF et MSA), ainsi qu’aux gestionnaires du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
du département.
Il sera également transmis à la Chambre départementale des Notaires.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 8 Page 4 sur 9
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
NIMES situé 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si
un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 11
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de SAINT AMBROIX, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
du Gard et les Agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
Le Préfet,
ANNEXES
Articles L.1337-4 du CSP
Articles L.521-1 à L.521-4 du CCH Las ente
Article L.111-6-1 du CCH PIAGET
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 9 Page 5 sur 9
ANNEXE
Article L1337-4
(Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 art. 1 1 Journal Officiel du 2 septembre 2005)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 3 [1 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
L. - Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 50 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une injonction prise sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 1331-24 :
- le fait de refuser, sans motif légitime et après une mise en demeure, d'exécuter les mesures prescrites en
application du IT de l'article L. 1331-28.
IL. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article L. 1331-23.
[IL - Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer, dans le délai fixé, à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article
L, 1331-22;
- le fait, à compter de la notification de la réunion de la commission départementale compétente en matière
d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques prévue par l'article L. 1331-27 ou à compter de la
notification de la mise en demeure lorsque ces locaux sont visés par des mesures prises sur le fondement des
articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-26-1, de dégrader, détériorer, détruire des
locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les
occupants ;
- le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter et le cas échéant d'utiliser des locaux
prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-28 :
- le fait de remettre à disposition des locaux vacants ayant fait l'objet de mesures prises en application des
articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24 ou déclarés insalubres en application des articles L. 1331-25 et L.
1331-28.
IV. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi
à commettre l'infraction ; |
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
V. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à
l'article 131-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8°, 9 de l'article 131-39 du code pénal. La confiscation
mentionnée au 8° de l'article 131-39 du code pénal porte sur le fonds de commerce ou l'immeuble destiné à
l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction.
VI. - Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins
d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du code de la construction et de
l'habitation.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 10 Page 6 sur 9
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre ler : Relogement des occupants
Article LS21-1
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 1° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 art. 1 HI Journal Officiel du 2 septembre 2005)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le
sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant
son habitation principale.
Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer
au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 dans les cas suivants :
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise
en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code
de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux
nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable ;
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si
l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux
nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable ;
- lorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinées à
faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L. 123-3.Cette obligation est faite sans préjudice
des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité
ou de péril serait en tout ou partie imputable.
Article LS21-2
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 2° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 III Journal Officiel du 16 juillet 2006)
[. - Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû pour les locaux qui font
l'objet d'une mise en demeure prise en application de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique à compter
de l'envoi de la notification de cette mise en demeure.
Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les
locaux qui font l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-23 et
L. 1331-24 du code de la santé publique ou de mesures décidées en application de l'article L. 123-3. Les loyers
ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des
mesures prescrites.
Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L. 1331-25 et L. 1331-28
du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1, le loyer en
principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du
premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade
de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de
mainlevée.
Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure prononcée en application de l'article L. 1331-
26-1 du code de la santé publique suivie d'une déclaration d'insalubrité prise en application de l'article L. 1331-
28 du même code, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être
dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mise en demeure ou son affichage
jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée de
l'insalubrité.
Les loyers ou toutes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indûment perçus par le
propriétaire, l'exploitant ou la personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits
des loyers dont il devient à nouveau redevable.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 11 Page 7 sur 9
IL. - Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la
notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures
prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jour du mois suivant l'envoi de la
notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou
leur affichage.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil.
IT. - Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et contrats
d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de
paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'à leur terme ou jusqu'au
départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration d'insalubrité ou l'arrêté de
péril.
Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser une
situation d'insécurité ne peut entraîner la résiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation ou
d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'article L. 521-3-2.
Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux
dispositions du II de l'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait.
Article LS21-3-1
(inséré par Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
L. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que son évacuation est
ordonnée en application de l'article L. 511-3, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un
hébergement décent correspondant à leurs besoins. À défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions
prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant. Si un logement qui
a fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité au titre du II de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique est
manifestement suroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants jusqu'au
terme des travaux prescrits pour remédier à l'insalubrité. A l'issue, leur relogement incombe au préfet ou au
maire dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant,
le coût de l'hébergement est mis à sa charge.
IL. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à
caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation
est satisfaite par la présentation à l'occupant de l'offre d'un logement correspondant à ses besoins et à ses
possibilités. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant
égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation. En cas de défaillance du
propriétaire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assuré dans les conditions prévues à l'article L.
521-3-2.Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le baïl est résilié par le locataire en application
des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la notification des
arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction.
Article LS21-3-2
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 decembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 II Journal Officiel du 16 juillet 2006)
(Ordonnance n° 2007-42 du LH janvier 2007 art. 3 LH Journal Officiel du 12 janvier 2007)
[. - Lorsqu'un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1 ou des prescriptions édictées en application
de l'article L. 123-3 sont accompagnés d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire
ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire prend les dispositions
nécessaires pour les héberger ou les reloger.
IL. - Lorsqu'une déclaration d'insalubrité, une mise en demeure ou une injonction prise sur le fondement des
articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé
publique est assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a
pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le préfet, ou le maire s'il est délégataire de tout ou
partie des réservations de logements en application de l'article L. 441-1. prend les dispositions nécessaires pour
héberger ou reloger les occupants, sous réserve des dispositions du IL.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 12 Page 8 sur 9
IT. - Lorsque la déclaration d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration
de l'habitat prévue par l'article L. 303-1 ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du
code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des
occupants, la personne publique qui a pris l'initiative de l'opération prend les dispositions nécessaires à
l'hébergement ou au relogement des occupants.
[V. - Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte
ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité
représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du loyer prévisionnel.
V. - Si la commune assure, de façon occasionnelle ou en application d'une convention passée avec l'Etat, les
obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faites à celui-ci en cas de défaillance du propriétaire, elle
est subrogée dans les droits de l'Etat pour le recouvrement de sa créance.
VI. - La créance résultant de la substitution de la collectivité publique aux propriétaires ou exploitants qui ne se
conforment pas aux obligations d'hébergement et de relogement qui leur sont faites par le présent article est
recouvrée soit comme en matière de contributions directes par la personne publique créancière, soit par
l'émission par le maire ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme ayant assuré l'hébergement ou le
relogement.
VIL. - Si l'occupant a refusé trois offres de relogement qui lui ont été faites au titre des I, II ou III, le juge peut
être saisi d'une demande tendant à la résiliation du bail ou du droit d'occupation et à l'autorisation d'expulser
l'occupant.
Article L521-4
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 2° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le ler
| janvier 2002)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros le fait :
- en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articles L. 521-1 à L.
521-3-1, de le menacer, de commettre à son égard tout acte d'intimidation ou de rendre impropres à l'habitation
les lieux qu'il occupe :
- de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris
rétroactivement, en méconnaissance du I de l'article L. 521-2 :
- de refuser de procéder à l'hébergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'étant en mesure de le faire.
IT. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis à bail ;
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
IT. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par
l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
La confiscation mentionnée au 8° de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux mis à bail.
Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement,
il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du présent code.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 13 Page 9 sur 9
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article L111-6-1
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 74 1 Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le ler
janvier 2002)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 11 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 II Journal Officiel du 16 juillet 2006)
Sont interdites :
- toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté de
péril, ou sont déclarés insalubres, ou comportent pour le quart au moins de leur superficie totale des logements
loués ou occupés classés dans la catégorie IV visée par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée. La
division d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis, entre plusieurs personnes, par lots comprenant
chacun une partie privative et une quote-part de parties communes est néanmoins autorisée lorsqu'il s'agit d'y
réaliser des travaux de restauration immobilière déclarés d'utilité publique en application de l'article L. 313-4 du
code de l'urbanisme :
- toute division d'immeuble en vue de créer des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume
habitables inférieurs respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou qui ne sont pas pourvus d'une installation
d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de
courant électrique, ou qui n'ont pas fait l'objet de diagnostics amiante en application de l'article L. 1311-1 du
code de la santé publique et risque de saturnisme lorsque l'immeuble est soumis aux dispositions de l'article L.
1334-5 du même code ;
- toute division par appartements d'immeuble de grande hauteur à usage d'habitation ou à usage professionnel ou
commercial et d'habitation dont le contrôle exercé par la commission de sécurité a donné lieu à un avis
défavorable de l'autorité compétente ou à des prescriptions qui n'ont pas été exécutées.
Sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 75 000 euros les personnes qui mettent en
vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux destinés à l'habitation et provenant d'une division
réalisée en méconnaissance des interdictions définies au présent article.
Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire suivante : l'interdiction, pour une durée
de cinq ans au plus, d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette
activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas
applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, selon les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. Pour l'application du
8°, la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et
ayant servi à commettre l'infraction.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-002 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable d'un logement situé 1er étage sur cour au 30 Boulevard du Portalet à SAINT AMBROIX 14 D.T. ARS du Gard
30-2016-09-28-003
Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du
logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble
situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place
Gambetta à VAUVERT Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 15 Ex © Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Agence Régionale
de Santé du
Languedoc-Roussillon Midi-
Pyrénées
Délégation Départementale
du Gard Nîmes le 2 8 JEP, 2016
ARRETE N°
Portant déclaration d’insalubrité remédiable du logement n° 9A et des parties communes d’un
immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 place Gambetta à VAUVERT
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1331-26 à L1337-4, R1331-4 à R1331-11 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles LS21-1 à L521-4 ;
Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques de décence d’un logement ;
Vu l’arrêté Préfectoral n°152570007b du 14 septembre 2015 portant composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Vu le rapport de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon -
Midi-Pyrénées, en date du 23 mars 2016 ;
Vu l'avis émis le 24 mai 2016, par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST), sur la réalité et les causes de l'insalubrité du logement
n°9A et des parties communes de l’immeuble susvisé et sur les mesures propres à y remédier ;
Considérant que le mauvais état du logement n°9A et les parties communes de l’immeuble situé
parcelles BB 437 et BB450, 9 place Gambetta à VAUVERT, est préjudiciable pour la santé et la
sécurité des occupants, aux motifs suivants :
- manifestations importantes d'humidité notamment occasionnées par :
* des infiltrations au niveau de la couverture et du mur de séparation avec un local mitoyen
désaffecté ;
* des remontées d’eau telluriques (pièce en RDC);
* des phénomènes de condensation, liés notamment à l’absence de ventilation des locaux ;
- éclairement naturel de la pièce en RDC très insuffisant ;
- risque d’effondrement et de chutes de matériaux ;
- insuffisance de chauffage et mauvaises performances thermiques ;
- mauvaise ventilation des locaux ;
- risques d’électrisation ;
- risques de chute des personnes (escalier dangereux) ;
- revêtements muraux dégradés et ne permettant pas un entretien satisfaisant.
Considérant que le coût des travaux visant à remédier aux causes d’insalubrité est inférieur à celui
qui pourrait être engendré par des travaux de construction ou de reconstruction ;
6 rue du Mail — CS 21001 — 30906 NIMES CEDEX 2
Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 16 Page 2 sur 9
Considérant que le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) est d’avis qu’il est possible de remédier à l’insalubrité du logement et
des parties communes ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de prescrire les mesures appropriées et leur délai d'exécution
indiqués par le CODERST ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1
Sont déclarés insalubres à titre remédiable, le logement n°9A et les parties communes de l’immeuble
situé 9 place Gambetta à VAUVERT, parcelles cadastrées BB 437 et BB450. Cet immeuble est la
propriété de la SCI Gambetta enregistrée sous le SIRET 42486358700012 auprès des greffes du
tribunal de commerce de CHALON-EN-CHAMPAGNE. Cette SCI est représentée par monsieur Jean
Pierre BAILLEUX et madame JEANINE BAILLEUX, domiciliés 14 rue Louis Abauzit 30600
VAUVERT.
ARTICLE 2:
Afin de remédier aux causes d’insalubrité constatées, il appartiendra aux propriétaires mentionnés à
l’article 1 de réaliser, dans le respect des règles de l’art, les mesures ci-après :
Pour les parties communes
- réfection de l’étanchéité de la toiture ;
- réfection de l’étanchéité de la façade ;
- Suppression de toutes les causes d’humidité ;
- réalisation d’une étude d’ingénierie concernant la stabilité de la plateforme en accès par la Chambre
du logement 9C et réalisation des travaux qui apparaîtraient nécessaires ;
Pour le logement n°9A
- mise en place d’un système de chauffage adapté aux performances thermiques et permettant
d’obtenir un chauffage suffisant moyennant une dépense d’énergie limitée ;
- mise en place d’un système de ventilation assurant une aération générale et permanente de
l’ensemble, conformément à l’arrêté ministériel du 24 mars 1982 modifié ;
- mise en sécurité de l’installation électrique par un homme de l’art qui devra délivrer une attestation
de conformité;
- mise en sécurité des escaliers ;
- réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) avant travaux et suppression des
risques d’accessibilité, justifiée par un contrôle du plomb après travaux ;
- réfection des murs, sols, plafonds et mise en place des équipements nécessaires à la salubrité et à
l’habitabilité du logement tels que définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux
caractéristiques du logement décent;
En outre, la pièce du rez-de-chaussée ne pourra pas être qualifiée de pièce principale.
Ces travaux devront être réalisés dans un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté.
En cas de vente, ces obligations incomberont au nouvel acquéreur. A défaut, l’autorité administrative
pourra les exécuter d’office, aux frais des propriétaires mentionnés à l’article 1, après mise en
demeure, dans les conditions précisées à l’article L.1331-29 du Code de la Santé Publique.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 17 Page 3 sur 9
ARTICLE 3
Compte tenu de la nature des désordres constatés, ce logement est interdit à l’habitation, à titre
temporaire, pendant la durée des travaux. Cette interdiction devra intervenir au départ de l’occupant,
et au plus tard dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le propriétaire mentionné à l’article 1 est tenu de respecter les droits de l’occupant dans Îles
conditions précisées aux articles L 521-1 à L 521-3 -2 du Code de la Construction et de l’Habitation
reproduits en annexe du présent arrêté. Pour ce faire, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté, il doit informer le Préfet de l’offre d'hébergement qu’ils ont faite à
l’occupant du logement, pour se conformer à l’obligation prévue par l’article LS21-3-1 à LS21-3-2 du
Code de la Construction et de l’Habitation. A défaut, pour le propriétaire d’avoir assuré l'hébergement
provisoire de l’occupant dans les délais impartis, celui-ci sera effectué à leurs frais, par la collectivité
publique ou par le Préfet.
ARTICLE 5
Le loyer en principal, ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation de ce logement
cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de
son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit la date
d'achèvement des travaux constatée par l’arrêté préfectoral de mainlevée de l’insalubrité.
ARTICLE 6
Avant toute nouvelle réoccupation du logement, le propriétaire devra au préalable, demander un
contrôle des lieux auprès de l’ Agence Régionale de Santé, qui ne pourra prononcer la mainlevée de
l’insalubrité qu’après constatation de la réalisation de la totalité des travaux prescrits par le présent
arrêté et de leur conformité. Le propriétaire devra tenir à disposition de l’administration tout
justificatif attestant de la réalisation des travaux dans le respect des règles de l’art et de la
construction. En cas de vente, ces obligations incomberont au nouvel acquéreur.
ARTICLE 7
La non-exécution des mesures prescrites dans le délai précisé ci-avant, expose le propriétaire au
paiement d’une astreinte par jour de retard dans les conditions prévues par l’article L1331-29 du Code
de la Santé Publique.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent, est passible des
sanctions pénales prévues par l’article L1337-4 du Code de la Santé Publique, ainsi que par les
articles L521-4 et L111-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1 et à l’occupant du logement. Il
sera également affiché à la mairie de VAUVERT, ainsi que sur la façade de l’immeuble.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié à la Conservation des Hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du
propriétaire mentionné à l’article 1.
Il sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Gard.
Il sera transmis au Maire de VAUVERT, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement
(CAF et MSA), ainsi qu'aux gestionnaires du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du
département.
Il sera également transmis à la Chambre départementale des Notaires.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 18 Page 4 sur 9
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
NIMES situé 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si
un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 11
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de VAUVERT, le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Gard, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard et les
Agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
Le Préfet,
Pour le
le secrétaire/généra
ANNEXES
Articles L.1337-4 du CSP
Articles L.521-1 à L.521-4 du CCH
Article L.111-6-1 du CCH
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 19 Page 5 sur 9
ANNEXE
Article L1337-4
(Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 art. ! [ Journal Officiel du 2 septembre 2005)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 3 IL Journal Officiel du 16 décembre 2005)
L. - Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 50 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une injonction prise sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 1331-24 :
- le fait de refuser, sans motif légitime et après une mise en demeure, d'exécuter les mesures prescrites en
application du I de l'article L. 1331-28.
IL. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article L. 1331-23.
III. - Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer, dans le délai fixé, à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de l'article
L. 1331-22 ;
- le fait, à compter de la notification de la réunion de la commission départementale compétente en matière
d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques prévue par l'article L. 1331-27 ou à compter de la
notification de la mise en demeure lorsque ces locaux sont visés par des mesures prises sur le fondement des
articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-26-1, de dégrader, détériorer, détruire des
locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les
occupants ;
- le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter et le cas échéant d'utiliser des locaux
prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25 et L. 1331-28 :
- le fait de remettre à disposition des locaux vacants ayant fait l'objet de mesures prises en application des
articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24 ou déclarés insalubres en application des articles L. 1331-25 et L.
1331-28.
IV. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi
à commettre l'infraction ;
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
V. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à
l'article 131-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8°, 9° de l'article 131-39 du code pénal. La confiscation
mentionnée au 8° de l'article 131-39 du code pénal porte sur le fonds de commerce ou l'immeuble destiné à
l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction.
VI. - Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins
d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du code de la construction et de
l'habitation.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 20 Page 6 sur 9
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre ler : Relogement des occupants
Article L521-1
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 1° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 art. 1 II Journal Officiel du 2 septembre 2005)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le
sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant
son habitation principale.
Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer
au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 dans les cas suivants :
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise
en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable ;
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si
l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux
nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable ;
- lorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinées à
faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L. 123-3.Cette obligation est faite sans préjudice
des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité
ou de péril serait en tout ou partie imputable.
Article L521-2
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 2° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 II Journal Officiel du 16 juillet 2006)
I. - Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû pour les locaux qui font l'objet d'une mise en demeure prise en application de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique à compter de l'envoi de la notification de cette mise en demeure.
Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les
locaux qui font l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-23 et
L. 1331-24 du code de la santé publique ou de mesures décidées en application de l'article L. 123-3. Les loyers
ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des
mesures prescrites.
Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L. 1331-25 et L. 1331-28 du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1, le loyer en
principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du
premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade
de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de
mainlevée.
Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure prononcée en application de l'article L. 1331-
26-1 du code de la santé publique suivie d'une déclaration d'insalubrité prise en application de l'article L. 1331-
28 du même code, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être
dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mise en demeure ou son affichage
jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée de
l'insalubrité.
Les loyers ou toutes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indûment perçus par le propriétaire, l'exploitant ou la personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits
des loyers dont il devient à nouveau redevable.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 21 Page 7 sur 9
IL. - Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la
notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures
prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jour du mois suivant l'envoi de la
notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou
leur affichage.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil.
IL. - Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et contrats
d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de
paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'à leur terme ou jusqu'au
départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration d'insalubrité ou l'arrêté de
péril.
Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser une
situation d'insécurité ne peut entraîner la résiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation ou
d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'article L. 521-3-2.
Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux
dispositions du Il de l'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait.
Article L521-3-]
(inséré par Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
[. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que son évacuation est
ordonnée en application de l'article L. 511-3, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un
hébergement décent correspondant à leurs besoins. A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions
prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant. Si un logement qui
a fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité au titre du II de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique est
manifestement suroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants jusqu'au
terme des travaux prescrits pour remédier à l'insalubrité. A l'issue, leur relogement incombe au préfet ou au
maire dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant,
le coût de l'hébergement est mis à sa charge.
IL. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à
caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation
est satisfaite par la présentation à l'occupant de l'offre d'un logement correspondant à ses besoins et à ses
possibilités. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant
égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation.En cas de défaillance du
propriétaire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assuré dans les conditions prévues à l'article L.
521-3-2.Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application
des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la notification des
arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction.
Article LS21-3-2
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 [II Journal Officiel du 16 juillet 2006)
(Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 art. 3 I Journal Officiel du 12 janvier 2007)
[. - Lorsqu'un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1 ou des prescriptions édictées en application
de l'article L. 123-3 sont accompagnés d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire
ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire prend les dispositions
nécessaires pour les héberger ou les reloger.
IL. - Lorsqu'une déclaration d'insalubrité, une mise en demeure ou une injonction prise sur le fondement des
articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé
publique est assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a
pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le préfet, ou le maire s'il est délégataire de tout ou
partie des réservations de logements en application de l'article L. 441-1, prend les dispositions nécessaires pour
héberger ou reloger les occupants, sous réserve des dispositions du III.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 22 Page 8 sur 9
IL. - Lorsque la déclaration d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration
de l'habitat prévue par l'article L. 303-1 ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du
code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des
occupants, la personne publique qui a pris l'initiative de l'opération prend les dispositions nécessaires à
l'hébergement ou au relogement des occupants.
IV. - Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte
ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité
représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du loyer prévisionnel.
V. - Si la commune assure, de façon occasionnelle ou en application d'une convention passée avec l'Etat, les
obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faites à celui-ci en cas de défaillance du propriétaire, elle
est subrogée dans les droits de l'Etat pour le recouvrement de sa créance.
VI. - La créance résultant de la substitution de la collectivité publique aux propriétaires ou exploitants qui ne se
conforment pas aux obligations d'hébergement et de relogement qui leur sont faites par le présent article est
recouvrée soit comme en matière de contributions directes par la personne publique créancière, soit par
l'émission par le maire ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme ayant assuré l'hébergement ou le
relogement.
VII. - Si l'occupant a refusé trois offres de relogement qui lui ont été faites au titre des I, IT ou IT, le juge peut
être saisi d'une demande tendant à la résiliation du bail ou du droit d'occupation et à l'autorisation d'expulser
l'occupant.
Article LS21-4
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 181 2° Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le ler janvier 2002)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
L. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros le fait :
- en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articles L. 521-1 à L.
521-3-1, de le menacer, de commettre à son égard tout acte d'intimidation ou de rendre impropres à l'habitation
les lieux qu'il occupe ;
- de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris
rétroactivement, en méconnaissance du I de l'article L. 521-2 ;
- de refuser de procéder à l'hébergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'étant en mesure de le faire.
II. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis à bail ;
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
III. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par
l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
La confiscation mentionnée au 8° de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux mis à bail.
Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins d'hébergement,
il est fait application des dispositions de l'article L. 651-10 du présent code.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 23 Page 9 sur 9
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article L111-6-1
(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 74 1 Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le Ler
janvier 2002)
(Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 art. 11 Journal Officiel du 16 décembre 2005)
(Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 44 III Journal Officiel du 16juillet 2006)
Sont interdites :
- toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté de
péril, ou sont déclarés insalubres, ou comportent pour le quart au moins de leur superficie totale des logements
loués ou occupés classés dans la catégorie IV visée par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée. La
division d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis, entre plusieurs personnes, par lots comprenant
chacun une partie privative et une quote-part de parties communes est néanmoins autorisée lorsqu'il s'agit d'y
réaliser des travaux de restauration immobilière déclarés d'utilité publique en application de l'article L. 313-4 du
code de l'urbanisme ;
- toute division d'immeuble en vue de créer des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume
habitables inférieurs respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou qui ne sont pas pourvus d'une installation
d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de
courant électrique, ou qui n'ont pas fait l'objet de diagnostics amiante en application de l'article L. 1311-1 du
code de la santé publique et risque de saturnisme lorsque l'immeuble est soumis aux dispositions de l'article L.
1334-5 du même code ;
- toute division par appartements d'immeuble de grande hauteur à usage d'habitation ou à usage professionnel ou
commercial et d'habitation dont le contrôle exercé par la commission de sécurité a donné lieu à un avis
défavorable de l'autorité compétente ou à des prescriptions qui n'ont pas été exécutées.
Sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 75 000 euros les personnes qui mettent en
vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux destinés à l'habitation et provenant d'une division
réalisée en méconnaissance des interdictions définies au présent article.
Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire suivante : l'interdiction, pour une durée
de cinq ans au plus, d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette
activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas
applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, selon les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. Pour l'application du
8°, la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et
ayant servi à commettre l'infraction.
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-28-003 - Arrêté portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement N° 9 A et des parties communes d'un immeuble situé sur les parcelles BB 437 et BB 450 - 9 Place Gambetta à VAUVERT 24 D.T. ARS du Gard
30-2016-09-30-002
Décision ARS 2016 Nouveaux Gérants de l'entreprise
"France Ambulances" 220, Route d'Alès. 30000 nimes
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-30-002 - Décision ARS 2016 Nouveaux Gérants de l'entreprise "France Ambulances" 220, Route d'Alès. 30000 nimes 25 AT @ 2 Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
Décision
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé
du Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu le code de la santé publique et l’ensemble des articles composant le titre premier du livre III, de la sixième partie; et
notamment l’article L.6312 et suivant°:
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et
notamment son article 118 :
Vu l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-
879 DU 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Languedoc-
Roussillon-Midi-P yrénées, Madame Monique Cavalier ;
Vu la décision n°2016-AA4 en date du 04 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Claude Rols délégué
départemental du Gard ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié par arrêté du 28 août 2009, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision préfectorale du Gard en date du 29 mars 1985 portant agrément de l’entreprise de transports sanitaires terrestres
«FRANCE Ambulances » sous le numéro® 88, sise, 220, Route d’Alès — 30 000 NÎMES ;
Vu le dossier de rachat de la société « France Ambulances » sise, 220, Route d’Alès — 30 000 à NÎMES, déposé le 26 Juillet
2016 par Monsieur DUPRE Laurent et Madame GOUEL Anabelle en vue d’effectuer des transports sanitaires terrestres :
Vu l'acte de vente des parts de l’entreprise « France Ambulances » sise, 220, Route d’Alès — 30 000 à NÎMES, en date du 09
juin 2016, déposé à l’ARS le 16 Août 2016 par Monsieur DUPRE Laurent et Madame GOUEL Anabelle
Sur proposition de Monsieur le Délégué Départemental du Gard de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées ;
Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30 906 Nîmes Cedex 2 - Tél. : 04.66.76.80.00
WWwW.ars, languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-30-002 - Décision ARS 2016 Nouveaux Gérants de l'entreprise "France Ambulances" 220, Route d'Alès. 30000 nimes 26 DECIDE
Article 1 : À compter du 09 juin 2016, Monsieur DUPRE Laurent et Madame GOUEL Anabelle sont les nouveaux gérants de
l’entreprise « FRANCE Ambulances », sise, 220 Route d’Alès — 30 000 NÎMES. L'entreprise est agréée sous le numéro 580 et
rattachée au secteur de Garde Ambulancière GN — « Grand Nîmes » conformément à l’arrêté préfectoral n°2004-136-5 du 04
juin 2004 portant organisation de la garde ambulancière.
Article 2 : L'entreprise SARL « FRANCE Ambulances » dont le siège social est situé 220, Route d’ Alès — 30 000 à NÎMES. est
titulaire des autorisations de circuler pour les véhicules suivants :
Ambulance :
- RENAULT Master immatriculée : AH-133-TJ
- CITROEN Jumper immatriculée : AV-124-TZ
- RENAULT Trafic immatriculée : BD-638-LK
Véhicule Sanitaire Léger :
- CITROEN Cactus immatriculée : DS-036-ZQ
CITROEN Cactus immatriculée : DS-135-ZQ
Article 3 : L’entreprise est tenue de :
- communiquer sans délai à la délégation départementale du Gard de l’agence régionale de santé toute modification :
o de l’état du personnel affecté au transport sanitaire
o de la composition de son parc et notamment l’immobilisation d’un ou de plusieurs véhicules sanitaires
o de changement d’adresse du local destiné à l'accueil des patients ou de leur famille sur le territoire de
l’agrément
- solliciter un contrôle préalable à toute mise en circulation d’un nouveau véhicule
- garantir à bord de l’ensemble des véhicules, un équipage conforme à la réglementation, ainsi qu’un équipement
sanitaire en bon état de fonctionnement.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation sera portée à la connaissance du sous comité des transports sanitaires en charge
d'émettre un avis préalable à toute décision de suspension ou de retrait provisoire ou définitif d'agrément.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon,
- d’un recours hiérarchique devant le Ministère chargé de la Santé,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 6 : Le délégué départemental du Gard de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif de la préfecture du Gard, et dont
une ampliation sera notifiée à l’intéressé.
Nîmes, le 30 SEP. ans
P./la Directrice Générale
de l’ Agence Régionale de Santé
et par délégation,
Le Délégué Départémental
du Gard
Agence Régionale de Santé 7
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30 906 Nîmes Cedex 2 - Tél. : 04.66.76.80.00
Www.ars.languedoc-roussillon-midi-pvrenees.sante. fr
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-30-002 - Décision ARS 2016 Nouveaux Gérants de l'entreprise "France Ambulances" 220, Route d'Alès. 30000 nimes 27 D.T. ARS du Gard
30-2016-09-29-002
Décision tarifaire N°1894 portant modification pour
l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de ARTES
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-29-002 - Décision tarifaire N°1894 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ARTES 28 Af © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
DECISION TARIFAIRE N°1894 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2016
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ARTES - 300000403
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA JASSE - 300780616
Etablissement expérimental pour adultes handicapés - SAMS ARTES - 300008729
Institut médico-éducatif (IME) - IME ARTES - 300780673
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ARTES - 300788429
Le Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de GARD en
date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 23/06/1980 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS)
dénommée MAS LA JASSE (300780616) sise 0, , 30530, CHAMBORIGAUD et gérée par l'entité
dénommée ARTES (300000403) ;
l’arrêté en date du 01/03/2005 autorisant la création de la structure Etablissement expérimental pour adultes
handicapés dénommée SAMS ARTES (300008729) sise 345, CHE DES PRAIRIES, 30100, ALES et gérée
par l'entité dénommée ARTES (300000403) ;
1/5
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-29-002 - Décision tarifaire N°1894 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ARTES 29 VU
VU
ARTICLE 1°*
l’arrêté en date du 01/12/1954 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée
IME ARTES (300780673) sise 1, RTE DE SALINDRES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX et gérée
par l'entité dénommée ARTES (300000403) ;
l'arrêté en date du 08/03/1994 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dénommée SESSAD ARTES (300788429) sise 126, AV DES MALADRERIES, 30100,
ALES et gérée par l'entité dénommée ARTES (300000403) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 23/06/2016 entre l’entité dénommée ARTES -
300000403 et les services de l’ Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire initiale n° 395 en date du 24/06/2016 portant fixation de la dotation globalisée pour
l’année 2016 de la structure dénommée MAS LA JASSE - 300780616
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ARTES (300000403) dont
le siège est situé 1, RTE ALES SALINDRES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, a été fixée en
application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 7 476 825.02 € et se
répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 7 476 825.02 €
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 3 527 145.86 €
DOTATION IMPUTABLE A! DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
300780616 MAS LA JASSE 3 527 145.86 0.00
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 553 110.21 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
300788429 SESSAD ARTES 553 110.21 0.00
Institut médico-éducatif (IME) : 2 443 495.78 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
300780673 IME ARTES 2 443 495.78 0.00
Etablissement expérimental pour adultes handicapés : 953 073.17 €
AT Le
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-29-002 - Décision tarifaire N°1894 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ARTES 30 DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
300008729 SAMS ARTES 953 073.17 0.00
ARTICLE2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1
du CASF et s’établit à :
- Personnes handicapées : 623 068.75 €;
ARTICLE3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
MODALITES D'ACCUEIL JOURNALIER
EN EUROS
TARIF
MAS
Internat
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
EEAH
Internat 125.26
Semi-internat
Externat
Autres I
375
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-29-002 - Décision tarifaire N°1894 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ARTES 31 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Autres 2
Autres 3
IME
Internat 225.39
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
SESSAD
Internat 120.03
Semi-internat
Externat
Autres |
Autres 2
Autres 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours
de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ARTES » (300000403) et à la
structure dénommée MAS LA JASSE (300780616).
4/5
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-29-002 - Décision tarifaire N°1894 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ARTES 32 FAIT A Nîmes , LE
2 9 SEP 2016
Pour la Directrice Générale et par délégation,
le Délégué Départemental
Claude ROLS
513
D.T. ARS du Gard - 30-2016-09-29-002 - Décision tarifaire N°1894 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ARTES 33 DDCS du Gard
30-2016-09-30-001
Arrêté CR HOPITAUX
Arrêté portant composition du comité médical concernant Mme le Dr NEKAA Meissa, praticien
hospitalier au CHU de Nimes
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-001 - Arrêté CR HOPITAUX 34 Eee L Liberté + Egalité + Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Direction Départementale Nîmes, le3 Q
de la Cohésion Sociale EP, 206 Comité
médical des praticiens hospitaliers
ARRETE n°
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R.6152.36 à R.6152.39 portant statut des
praticiens hospitaliers exerçant leur activité à temps plein ;
Vu la demande de congé longue maladie établie par Mme le Dr NEKAA Meïssa, en date du 19 juin
2016 ;
Vu la lettre de saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, en
date du 04 juillet 2016 :
Vu la lettre de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 12 juillet 2016 :
Vu la demande de désignation à l’ ARS des médecins chargés de composer le comité médical, en
date du 25 juillet 2016 ;
Sur proposition du Médecin Inspecteur de Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé du
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1 :
Le comité médical chargé de statuer sur le cas de Mme le Dr NEKAA Meïssa, praticien hospitalier
à temps plein au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, est constitué de la manière suivante :
- Mr le Dr CARLANDER Bernard, Neurologie, Pôle neurosciences tête et cou — Hôpital Gui-de-
Chauliac — 80, avenue Augustin Fliche 34295 Montpellier,
- Mr le Dr LONJON Nicolas, Département Neurochirurgie, Pôle neurosciences tête et cou —
Hôpital Gui-de-Chauliac — 80, avenue Augustin Fliche 34295 Montpellier,
- Mr le Dr THOMAS Eric, Rhumatologie, Pôle os et articulations — Hôpital Lapeyronie — 371, avenue
du Doyen Gaston Giraud à 34295 Montpellier.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint-Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tel. : 04.30.08.61.20 - Fax. : 04.30.08.61.21
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-001 - Arrêté CR HOPITAUX 35 Article 2 :
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965 modifié par le décret n°83-1025
du 28/11/1983, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes — 16, avenue Feuchères- dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, la directrice départementale de la cohésion sociale du
Gard, la directrice du centre hospitalier universitaire de Nîmes. sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
raie y. P/ le Préfet, et par délégation
o La Directrice Départementale di
& la Cohésion Sociale,
Isabelle KNOWLES
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-001 - Arrêté CR HOPITAUX 36 DDCS du Gard
30-2016-09-30-003
arrêté du 30 septembre 2016, établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Arrêté du 30 septembre 2016 ,établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-003 - arrêté du 30 septembre 2016, établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 37 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction départementale
de la cohésion sociale
Service urgence sociale et logement adapté
Affaire suivie par : Robert ALBAR
Tél : 04 30 08 61 88
Télécopie : 04 30 08 61 21
Courriel : robert. albar@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ n°
Etablissant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales
LE PRÉFET DU GARD
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU l'arrêté n° 193-2015 du 8 juin 2015 du Préfet de la Région Languedoc Roussillon arrêtant
le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région pour la période 2015-2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2015 établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
VU l'arrêté du 1” janvier 2016 portant délégation de signature du préfet à Mme Isabelle
KNOWLES, directrice départementale de la cohésion sociale du Gard ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale du Gard.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard — Mas de l'agriculture
1120 route de Saint Gilles — B.P. 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9
Tél. 04 30 08 61 20 — Télécopie : 04 30 08 61 21 — courriel : ddcs@gard.gouv.fr — Site : www.gard.gouv.fr
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-003 - arrêté du 30 septembre 2016, établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 38 ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L’arrêté du 21 septembre 2015 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé.
ARTICLE2 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.471-2 du Code
de l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre
de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice est ainsi fixée pour le département du Gard :
1) en qualité de services mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des
familles :
Tribunal d’Instance de Nîmes
- Union Départementale des Associations de Retraités du Gard (UDARG)
2 bis rue Pelico — BP 52 — 30140 ANDUZE
- Association Gardoise de Protection des Majeurs (AGPM)
Centre Hospitalier « Le Mas Careiron » - BP 56 — 30701 UZES CEDEX Li
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13, avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Association pour l’accompagnement des-personnes en situation de handicap (APSH 30) -
125 rue de l’Hostellerie — Parc Acti plus, Bât. C — 30900 NIMES
- Union tutélaire Départementale des Associations de Parents et Amis de Personnes
handicapées Mentales (ATDI)
1950 avenue du Maréchal Juin — Bât. A Le:Polygone — 30900 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel —- ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
Tribunal d’Instance d’Uzès
- Association Gardoise de Protection des Majeurs (AGPM)
Centre Hospitalier « Le Mas Careiron » - BP 56 — 30701 UZES
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13 avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Union tutélaire Départementale des Associations de Parents et Amis de Personnes
handicapées Mentales (ATDI)
1950 avenue du Maréchal Juin — Bât. A Le Polygone — 30900 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel - ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
- Association VIVADOM
1028 route de Rouquairol — 30900 NIMES
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-003 - arrêté du 30 septembre 2016, établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 39 Tribunal d’Instance d’Alès
- Union Départementale des Associations de Retraités du Gard (UDARG)
2 bis rue Pelico — BP 52 — 30140 ANDUZE
- Association Gardoiïse de Protection des Majeurs (AGPM)
Centre Hospitalier « Le Mas Careiron » - BP 56 — 30701 UZES
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13 avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Union tutélaire Départementale des Associations de Parents et Amis de Personnes
handicapées Mentales (ATDI)
1950 avenue du Maréchal Juin — Bât. A Le Polygone — 30900 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel — ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
- Association VIVADOM
1030 route de Rouquairol — 30900 NIMES
2) en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de
l’article L.472-4 du code de l’action sociale et des familles :
Tribunaux d’Instance de Nîmes, Uzès et Alès
- Mme ALEGRE Nadège : 103 route de Sauve - 30000 Nîmes
- Mme ANDRIEU Françoise : BP 27 - 30240 Le Grau du Roi
- M. ANTOSZKTEWICZ René : 23 rue de Villeneuve - 30250 Aubais
- M. BALESI Guy : BP 37116 - 30000 Nîmes cedex 2
- Mme BASCOUL Françoise : B.P. 20048 - 30023 Nîmes Cedex 1
- M. BAYOL Jean Paul : 28 rue Rouget de l’Isle - 30100 Alès
- Mme BLAISON Nicole : 19 rue de la Calade - 30150 Saint Geniès de Comolas
- Mme CASTELLIS Aurélie : 10 parc Club du Millénaire — 34000 Montpellier
- Mme CAUVY Stéphanie : 16 rue Durand - 34000 Montpellier
- M. CHARDONNEAU Dominique : 16 rue de la Marjolaine - 30230 Rodilhan
- Mme CORDARO GIBERT Gyslaine : 280 impasse Montée de Granat - 30560 Saint Hilaire
de Brethmas
- Mme COURCELLE-ROL Anne-Marie : 211 Impasse des Orchidées - 30000 Nîmes
- Mme DALIN Sophie : 320 rue de la Fontaine Romaine - 30114 Nages et Solorgues
- Mme DANA Nacéra : 16 rue Durand - 34000 Montpellier
- Mme DE BRUYNE Juliette : 638 avenue de la libération — Parc Antigua — 13160
Chateaurenard
- Mme DESCHAMPS Patricia : 261 chemin vieux - 30 250 Aubais
- M. DEWEZ Xavier : 171 Chemin Chasse Loup - 30 140 Massillargues Attuech
- Mme DIAZ Randa : 6 Impasse Jardins du Coucarel - BP 6 - 30870 Clarensac
- Mme DUBOIS Pascale : 1 rue de la Marine - 30220 Saint Laurent d’Aigouze
- M. EMMANUEL Francis : 5 lotissement « Le Seryonnel » - 30 700 Flaux
- Mme FOUGASSE Mireille : 5 rue de l’Indépendance - 30300 Beaucaire
- M. FRAYTAG Jean Claude : 28 allée des Lentisques - 30400 Villeneuve lez Avignon
- Mme GIBERT Chantal : 8 lot. «les Jardins de Françoise » - BP 124 - 13153 Tarascon cedex
- Mme GIMENO Suzanne : 23 route de Saint-Georges d’Orques - 34990 Juvignac
- M. GLARDON Gaston : « le Villaret Bas » - 30480 Saint Paul la Coste
- Mme GOULARD Karine : 134 Chemin de Régine - 34401 Lunel cedex
- M. GUIRAUDOU Michel : 17 chemin de la Berrette - 30210 Castillon du Gard
- M. HEROIN Pierre : B.P. 20059 - 13632 Arles Cedex,
- M. ITIER Frédéric : 790 Route de Nîmes — BP 60079 - 34171 Castelnau le Lez
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-003 - arrêté du 30 septembre 2016, établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 40 - Mme JEAN Sonia : BP 20073 - 30007 Nîmes cedex 4
- M. KACZMAREK Charles : 261 chemin Vieux - 30250 Aubais
- Mme LAURENT Claudine : 5 chemin des grottes - 30131 Pujaut
- Mme LEAUTE Nathalie : 81 rue de la Tramontane - 34160 Castries
- M. LECOUTEULX Jean-Charles : route de Brignon - 30190 Moussac
- Mme LOUGNON Lyzianne : 205 rue Guy Arnaud - B.P. 21306 - 30016 Nîmes cedex 1
- Mme LOUZON Blandine : 125 route d’Avignon - 30000 Nîmes
- Mme MARCHAT Savine : 16 route Joffre - 30400 Villeneuve lez Avignon
- Mme MARRET Delphine : 16 rue Durand - 34000 Montpellier
- M. MARTIN Eric : 314 traverse de la Paramèle - 30260 Quissac
- M. MECIBAH Salem : 13 avenue du Maréchal Foch - 30730 Fons outre Gardon
- Mme MOREL Danielle : 60 rue des Tournesols — BP 90074 - 34132 Mauguio cedex
- M. PELISSOU Pascal : 3 rue Saint Julien - 30190 La Calmette
- M. PESENTI Jean Louis : « Le Petit Bosc » - 30460 Lasalle
- Mme PLANTIER Christine : 20 rue Fabrège - 34000 Montpellier
- Mme SARRET Nadia : 53, rue de la République 30300 Fourques,
- Mme SARVARY-BENE Marie : BP 9 — 30870 Clarensac
- M. SCHWOB Gérard : 3 avenue de Nîmes - 30320 Marguerittes
- Mme SCHWOB Sandrine : 3 avenue de Nîmes - 30320 Marguerittes
- Mme SORLIN Françoise : 15 rue du Parouzel - 30129 Manduel
- M. SOUCHON Frédéric : 12 boulevard Gambetta - 30000 Nîmes
- M. TEULON Georges : route de Goulsou - 30120 Avèze
- Mme VAILLANT Fabienne : 1 1bis rue du Cadereau — B.P. 97078 - 30911 Nîmes
Tribunal d’Instance d’Uzès
- M. REBOH Alain : 9 rue Sainte Odile - 67600 Ebersmunster
3) en qualité de préposé d’établissement :
Tribunal d’Instance de Nîmes
- M. JOULLIA Christophe : préposé du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes -
place du professeur Robert Debré - 30029 Nîmes cedex 9
Tribunal d’Instance d’Uzès
- Mme BONNAFOUS Martine : préposée du Centre Hospitalier « Le Mas Careiron » - B.P. 56 - 30701 Uzès
- Mme LOUVART DE PONTLEVOYE Sophie : préposée du Centre Hospitalier de Pont
Saint Esprit - Rue Philippe le Bel - BP 31054 - 30134 Pont Saint Esprit
- Mme LAURAC Christ Line : préposée de la résidence du Docteur Paul Gache - 16, rue de
Massepezoul - 30133 Les Angles
Tribunal d’Instance d’Alès
- Mme DELVALLEE Hélène : préposée d’établissement de la Maison de Retraite « Maurice
Larguier » - 5 chemin de la Pinède - 30110 La Grand Combe
ARTICLE3 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.471-2 du Code
de l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de
la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département du Gard :
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-003 - arrêté du 30 septembre 2016, établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 41 Tribunaux d’Instance de Nîmes, Uzès et Alès
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13 avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel — ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
ARTICLE 4 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.474-1 du Code
de l’Action Sociale et des Familles en qualité de délégué aux prestations familiales par les
juges est ainsi établie pour le département du Gard :
- en qualité de services :
Tribunaux de Grande Instance de Nîmes et Alès
- Association Tutélaire de Gestion (ATG)
13 avenue Feuchères — 30020 NIMES
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
152 rue Gustave Eiffel —- ZI de Grézan — 30034 NIMES CEDEX 1
ARTICLE 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de Nîmes et Alks ; - aux juges des tutelles des Tribunaux d’Instance de Nîmes, Uzès, Alès ; - aux juges des enfants des Tribunaux de Grande Instance de Nîmes et Alès.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Gard et Madame la Directrice
départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 3 Q SEP, 2016
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice départementale
de la cohésion sociale
Isabelle KNOWLES
La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à ele sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours gracieux auprès du préfet du Gard, d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchère — 30941 NIMES CEDEX 09.
DDCS du Gard - 30-2016-09-30-003 - arrêté du 30 septembre 2016, établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 42 DDTM 30
30-2016-09-29-003
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime, plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi
DDTM 30 - 30-2016-09-29-003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public maritime, plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi 43 ce À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 29 septembre2016
Service SATSGLM
Unité ADDO
Réf : sg/dpm
Affaire suivie par : Serge GARCIA
Tél : 04.66.62.62.53
Courriel : serge.garcia@gard.gouv.fr
ARRETE N°
portant autorisation d’occupation temporaire autorisant l’enfouissement sous-marin de 3
tubes en acier creux équipés servant de mesure de l’hydrodynamique littorale, sur le littoral
d’avant-côte au droit de l’étang des Baronnets, plage de l’Espiguette sur la commune de Le
Grau du Roi.
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et ses articles
R2122-1 à R2122-8 ;
Vu le code du Domaine de l’État ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DL-38 du 1 janvier 2016, donnant délégation de signature à
M. André HORTH, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Vu la demande de l’Université de Montpellier/CNRS Laboratoire Géosciences-M représenté
par M. Frédéric BOUCHETTE et les documents annexés ;
Vu la décision du Directeur des Services Fiscaux fixant les conditions financières, en date du
30 aout 2016 ;
Vu l’avis conforme favorable du Préfet Maritime en date du 30 juin 2016 ;
Vu l’avis conforme favorable du Commandant de Zone Maritime en date du 20 juin 2016 ;
Vu l’avis favorable de la Délégation Mer et Littoral en date du 12 juillet 2016 ;
89 rue Wébet — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.,66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www gard.gouv.Îr
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au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM 30 - 30-2016-09-29-003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public maritime, plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi 44 Vu l’avis du Conservatoire du Littoral en date du 02 octobre 2015 :
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise en date du 10 octobre 2015 ;
Vu l’avis favorable de la commune du Grau du Roi en date du 02 octobre 2015 :
Vu le rapport de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 20
septembre 2016 ;
ARRETE
Article 1er — objets de l’arrêté :
Autorisation d’occupation temporaire :
L’Université de Montpellier/CNRS DIR 13/Laboratoire Géosciences-M, représentée
par M. BOUCHETTE Frédéric, Université de Montpellier 2 — 34095 Montpellier cedex 5, est
autorisée aux fins de sa demande à occuper le Domaine Public Maritime aux trois
emplacements définis aux documents annexés , sur le littoral d’avant-côte au droit de l’étang
des Baronnets, pour installer sur chaque emplacement un tube en acier creux équipés servant
de mesure de l’hydrodynamique littorale.
Le Bénéficiaire ne pourra établir que des installations provisoires et démontables
qu’il supprimera sans indemnité à la première réquisition de l’administration, il ne pourra
apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque nature
qu'ils soient dans les limites de son autorisation.
Article 2 — durée de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée pour une durée de TROIS ANNEES, à
compter de la date du présent arrêté et à titre précaire et révocable sans indemnité.
À l'expiration de la présente autorisation, sauf disposition contraire, les lieux devront
être libres de toute occupation.
L’autorisation n’est pas tacitement renouvelable.
Au cours de cette période d’occupation, l’autorisation pourra être modifiée ou
rapportée, en tout ou partie, pour cause d’intérêt public ou pour inexécution d’une quelconque
des conditions du présent arrêté.
Article 3 — déclaration préalable :
Les travaux devront faire l’objet auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral de
l'Hérault et du Gard d’une déclaration préalable prévue par l’arrêté n° 4/98 du Préfet
maritime de la méditerranée.
Article 4 — problématique pyrotechnique :
Le littoral méditerranéen a fait l’objet de minages défensifs et de bombardements
durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d’une possible pollution
pyrotechnique du site doit être prise en compte par le porteur de projet.
Article 5 :
Les tubes en acier seront implantés sur le domaine public maritime, conformément
aux dispositions prévues aux documents annexés à la présente autorisation.
Ces emplacements ne pourront être affectés par le bénéficiaire à aucun autre usage
que celui indiqué ci-dessus. Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à
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DDTM 30 - 30-2016-09-29-003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public maritime, plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi 45 intervenir sur la matière. Aucune dérogation n’est apportée à ces lois ou règlements par la
présente autorisation.
Si le bénéficiaire commençait ses installations avant cette opération, ou si, en les
exécutant, 1l dépassait le périmètre qui lui aurait été attribué, il serait passible des pénalités
édictées par les règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du Domaine
Public.
Article 6 :
Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas être à l’origine d’un déversement direct ou
indirect dans l’eau de produits chimiques ou polluants.
Article 7 :
Conformément à l’acte de soumission portant acceptation des conditions financières
d’une AOT approuvé par BOUCHETTE Frédéric, représentant l’Université de
Montpellier/CNRS DIR 13/Laboratoire Géosciences-M, le 31 août 2016 :
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 97€.
Elle sera acquittée sur réception d’un avis de paiement, à la Direction
Départementale des Finances Publiques du Gard — service comptabilité, 22 avenue Carnot à
Nîmes.
En cas de retard dans le paiement d’un seul terme, et sans qu’il soit nécessaire de
procéder à une mise en demeure quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux
d'intérêt légal, quelle que soit la cause du retard.
Article 8 :
Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l’autorisation :
— de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de l’immeuble objet de l’autorisation.
— de changer l’usage initial pour lequel l’autorisation à été délivrée,
Article 9 :
Cette autorisation étant accordée à titre, précaire et toujours révocable, le
Bénéficiaire sera tenu de vider les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à
aucune indemnité, sur la simple notification d’une décision prononçant la résiliation de
l’autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision.
Article 10 :
Si après un an, à partir de la date de la présente autorisation le Bénéficiaire n’ayant
fait aucun acte apparent d’occupation, l’administration disposait en faveur d’un tiers de la
totalité ou d’une partie de l’emplacement ci-dessus désigné, le Bénéficiaire ne pourra formuler
aucune réclamation à ce sujet.
Article 11 :
Sont à la charge du concessionnaire, sauf recours contre qui de droit, toutes les
indemnités qui pourraient être dues à des tiers en raison de la présence des ouvrages concédés.
Article 12 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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DDTM 30 - 30-2016-09-29-003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public maritime, plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi 46 Article 13 : |
Le Bénéficiaire a la faculté de demander la résiliation de son autorisation,
annuellement, à la date anniversaire avec un préavis de 3 mois.
Article 14 :
Le Bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge
de tous les impôts et notamment de l’impôt foncier, auxquels pourraient éventuellement être
assujettis les aménagements et installations, quelles qu’en soient l’importance et la nature, qui
seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 15 :
Les plans de toutes les modifications apportées aux installations provisoires devront
être au préalable communiqués à la DDTM du Gard qui se réserve la faculté de les faire
modifier. L’inexécution de cette prescription pourra entraîner le retrait d’office de
l’autorisation.
Article 16 :
La présente autorisation est personnelle, non cessible et n’est pas constitutive de
droits réels.
Article 17 :
Toute transgression d’une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la
résiliation immédiate de l’autorisation après mise en demeure non suivi d’effet.
Article 18 :
À la cessation, de la présente autorisation, les installations qui auront été réalisées sur les terrains visés à l’article ler devront être enlevées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut, par celui-ci, de s’être acquitté de cette obligation dans le délai de trois (3) mois à dater de la cessation de l’autorisation, il pourra y être pourvu d’office à ses
frais et risques par l’administration.
Toutefois, si à la demande du bénéficiaire, l’administration accepte que des
installations, en tout ou partie, ne soïent pas enlevées, celles-ci deviendront la propriété de
l'État, sans que ce dernier soit tenu au versement d’une quelconque indemnité à ce titre.
Article 19 :
Ampliation du présent arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs, sera
adressée à M. le Directeur des Services Fiscaux et à M. le Directeur de la DDTM du Gard,
aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera remis au Bénéficiaire par les soins des Services
Fiscaux.
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DDTM 30 - 30-2016-09-29-003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public maritime, plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi 47 DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPLOIEMENT D'EQUIPEMENT
DE MESURE HYDRO-SEDIMENTAIRE SUR LA PLAGE DE
l'ESPIGUETTE (LITTORAL GARDOIS)
Vu pour être annexé
PROJET ESPIGOBS à l'arrêté préfectoral en date du
Situation des installations et coordonnées :
NL 500 +00 1500 ei E £. Ne "1 Li L 1 É L
23
"
{ &
St
Figure 8: Position exacte des 3 tubes le long d'un profil perpendiculaire au trait de côte local, localisé au droit de l'étang des baronnets, un peu à l'Ouest des premiers épis de plage.
à à HET ANGERS te Fe Le x PU Figure 6: Localisation de principe des OBS sur in profil large/cû sont p
respectivement en zone de shonling, devant la barre externe (relativement stable) et au sein de la zone de déferlement.
Elément de ESPIGOBS X Y Profondeur approx.
Terminaison offshore du profil ESPIGOBS 793015.2351 | 6263407.2845 7m
Terminaison onshore du profil ESPIGOBS 793582 6264825 Om
Position du tube 1 {offshore) 793015.2351 | 6263407.2845 7m
Position du tube 2 (intermédiaire) 793219.974 | 6263911.2573 4 ra
Position du tube 3 {onshore) 7933879649 | 6264331.2346 2,5 m
Tableau 1 : position géographique (Lambert 93, RGF) des différents éléments du dispositif ESPIGOBS
DDTM 30 - 30-2016-09-29-003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public maritime, plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi 48 Vu pour être annexé
LL k | | à l'arrêté préfectoral
_ principe de la tête de tube, avec le logement pour les batteries et le système en date d
de fixation amovible de la tête vis à vis du corps du tube. Lorsque ja tête est retirée pour | n maintenance éventuelle, elle peut être remontée à la surface sans que les appareils situés dans le : | corps du tube soient enlevés. Les câbles de connexion entre le tube et la tête sont stockés dans le tube et leur longueur est prévue pour assurer un retour de la tête en surface,
(BB 229.0 mri
£
€
| |178.0 mm
Li
205.0 mm
d
Dep pois rép | | Gus = =} se pos
ES :178.0 mm :
rx
te hi
| jo
Emma ne he Fev
À B PARA ‘ (À) Vue par le haut d'un des ré 4 TS : tubes du dispositif L'empattement
Lt 2 EE ES : maximal d'un tube est de l'ordre de 50
FL . cn sur le fond, en tenant compte des Cp ns : effets d'affouillement sur le sable 0 . sutour de la structure de 29 cm. (B} le
es | : tube vue en coupe verticale. La hauteur Leaf of Da. Ti LT Fr TT : ALS est de l'ordre de 4m. La hauteur | su...“ : AZI est de 10 cm. C'est la seule partie Fan vieu : affieurante du dispositif a priori La : hauteur A14 est ramenée à zéro dans
a : des conditions idéales de déploiement.
à : SE ce n'est pas le cas, par exemple pour
CRE 2 . des problèmes de pénétration du tube
ie . dans le sable, le tube peut être coupé . ï P pé
tt : {technique éprouvée — voir explications | | Sven : sur le démantelage) pour se ramener à 4 : une hauteur A1 4 nulle. De cette façon,
x) - le dispositif total ne dépasse quasiment _ Saw © pas du fond marin, sur un profil
morphologique relativement stable. (C)
exemple de déploiement d'in tube, avec
stobilisateurs.
DDTM 30 - 30-2016-09-29-003 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public maritime, plage de l'Espiguette commune du Grau du Roi 49 DDTM 30
30-2016-10-03-001
Calmette ZAC Petit verger AP Prorogation délais
DDTM 30 - 30-2016-10-03-001 - Calmette ZAC Petit verger AP Prorogation délais 50 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau et inondation
Affaire suivie par: Frédéric RIBIÈRE
Tél : 04 66 62 62 56
Mél : frederic.ribiere@gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre des articles 7 et 8 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 concernant
Extension de la ZAC petit verger sur la commune de la Calmette
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement et notamment son article L211-1 ;
Vu l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 ;
Vu le décret n° 2014-751 du 01/07/2014, notamment les articles 7 et 8;
Vu la demande d’autorisation unique loi sur l’eau déposée par SPL AGATE en date du 11/08/2016 enregistrée sous le n° 30-2016-00322 concernant l'opération extension ZAC petit verger ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 3 décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DL-38 du 1er janvier 2016 donnant délégation à M. André HORTH, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) ;
Vu la décision n°2016-AH-AG/01 du 4 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale relative à l'arrêté préfectoral 2016-DL-38 ;
Considérant que l’examen du présent dossier nécessite un délai supplémentaire pour l’analyse de la complétude et de la recevabilité à celui prévu par l’article 8 – V du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 et qu’en conséquence il y a lieu de proroger le délai prévu par cet article de 45 jours ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard ;
1
DDTM 30 - 30-2016-10-03-001 - Calmette ZAC Petit verger AP Prorogation délais 51 ARRETE
Article 1 : Prorogation du délai d'instruction
Conformément à l’article 7 section 4- 1 du chapitre 1er du titre 1er du décret n° 2014-751 du 01/07/2014, le délai d’instruction de la demande d’autorisation unique loi sur l’eau déposée par SPL AGATE en date du 11/08/2016, enregistrée sous le n° 30-2016-00312 concernant l'opération suivante :
Extension de la ZAC petit verger
est porté de 5 mois à 6 mois et demi.
Ce délai court à partir de la date de l’accusé de réception du dossier. Il s’achève à la date de saisine du président du tribunal administratif et concerne plus particulièrement le délai d’instruction prévu par l’article 8-V du décret sus-visé porté de 45 jours à 90 jours.
Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
- par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie prévu au R.214-19 du code de l'environnement.
- par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, les tiers peuvent présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de la Calmette, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de la Calmette.
A Nîmes, le
2
DDTM 30 - 30-2016-10-03-001 - Calmette ZAC Petit verger AP Prorogation délais 52 DDTM 30
30-2016-09-27-004
STGENIES COMOLAS Ouverture enquête publique
restauration Galet
DDTM 30 - 30-2016-09-27-004 - STGENIES COMOLAS Ouverture enquête publique restauration Galet 53 7
1 b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau et inondation
Dossier suivi par : Jérôme Gauthier
Téléphone : 04 66 62 66 29
E-mail : jêrome.gauthier@@gard.gouv.fr
Arrêté n°
Portant ouverture d'enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L
214-1 et suivants du code de l'environnement ainsi qu’une procédure de déclaration d’intérêt général
concernant le projet de restauration morphologique du Galet entre la sortie du village et la confluence
avec le Rhône sur la commune de Saint Génies de Comolas.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d’Honneur
le code de l’Expropriation ;
le code de l’Environnement et notamment les articles L122-1, L123-3 à L 123-19,
L214-1 à L 214-6, R123-1 à R123-27, R214-8 ainsi que L 211-7 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le décret N° 2014-751 du 1° juillet 2014 ;
l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l’écologie, du développement durable, des
transports et du logement ;
l’arrêté préfectoral n°2016-DL-38 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature
à M. André Horth, Directeur départemental des Territoires et de la Mer et la décision
n°2016-AH-AG/01 du ler janvier 2016 portant subdélégation de signature dudit
arrêté;
la demande d'autorisation au titre des articles L214-3 et L 211-7 du code de
l'environnement présentée par le Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant du
Gard Rhodanien sur la commune de Saint Génies de Comolas et déposée à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 18/04/2016 ;
la procédure conduite dans le respect des prescriptions du décret 2014-751 par le
service Eau et Inondation
la décision n°E16000115/30 du 08/09/2016 du Tribunal Administratif de Nîmes
portant désignation d'un commissaire enquêteur et de son suppléant, chargés de
conduire l’enquête publique ;
DDTM 30 - 30-2016-09-27-004 - STGENIES COMOLAS Ouverture enquête publique restauration Galet 54 VU la concertation effectuée avec le commissaire-enquêteur pour l’organisation de
l’enquête publique ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard;
ARRETE
ARTICLE 1
La demande d’autorisation unique au titre de l’ordonnance 2014-619 et de déclaration
d’intérêt général, au titre de la législation sur l’eau du code de l’environnement, présentée par
le Syndicat Mixte d’aménagement du bassin versant du Gard Rhodanien pour la restauration
morphologique du Galet entre la sortie du village de Saint Génies de Comolas et la confluence
avec le Rhône sur la commune de Saint Génies de Comolas, sera soumise à une enquête
publique, qui aura lieu du 17 octobre au 17 novembre 2016 inclus, pendant 32 jours.
ARTICLE 2
L’opération consiste en un reméandrage du ruisseau du Galet sur un linéaire proche de 600
mètres pour une largeur de 30 mètres ainsi qu’une reprise de l’aménagement du radier sous le
viaduc SNCF tout en surveillant les phénomènes à l’aval du viaduc.
La personne responsable auprès de laquelle la fourniture de renseignements et de dossiers
(aux frais des demandeurs) peut être demandée est M. Julien Dumont Hôtel de ville 30131
Pujaut Tel :04 90 26 39 75 Fax : 04 90 26 33 77.
La décision d’autorisation des travaux ainsi que la déclaration d’intérêt général au titre du
code l'environnement pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique, sera prise par
le Préfet du département du Gard.
ARTICLE 3
Mme Nicole Pulicani, attachée de préfecture, retraitée, a été désignée par le tribunal
Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur.
M. Marcel Bourrat, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de suppléant.
ARTICLE 4
Le dossier d’enquête comportant un volume composé du dossier d’autorisation et de
déclaration d’intérêt général, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le registre
d’enquête sera déposé pendant 32 jours consécutifs, du 17 octobre au 17 novembre 2016
inclus, à la mairie de Saint Génies de Comolas ( Hôtel de ville 2, place de l’Église 30 150 Saint Génies de Comolas Tel : 04 66 50 00 68) afin que toutes les personnes intéressées puissent prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie concernée (du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30.)
ARTICLE 5
La commune de Saint Génies de Comolas est désignée comme siège de l’enquête.
DDTM 30 - 30-2016-09-27-004 - STGENIES COMOLAS Ouverture enquête publique restauration Galet 55 Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le
registre d’enquête ouvert à cet effetà feuillets non mobiles, côté et paraphé par le
commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Saint Génies de
Comolas , seront annexées au dit registre.
Il sera également possible d’adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, qui
les annexera au registre correspondant après les avoir visées, à l’adresse suivante : mairie de
Saint Génies de Comolas Hôtel de ville 30 150 Saint Génies de Comolas .
Le commissaire enquêteur recevra en personne, à la mairie de Saint Génies de Comolas , les
observations du public aux permanences fixées aux dates et heures suivantes :
DATE DES PERMANENCES HEURES DES PERMANENCES
Lundi 17 octobre 2016 de 08h30 à 11h30
Jeudi 17 novembre 2016 De 14h30 à 17h30
ARTICLE 6
De plus, une information sera faite par l’affichage de l’arrêté préfectoral et de l’avis
d’ouverture d’enquête en mairie et, éventuellement, par tous autres procédés en usage dans la
commune de Saint Génies de Comolas.
ARTICLE 7
La commune de Saint Génies de Comolas , est appelée à donner son avis sur la demande
d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, dès l’ouverture de l’enquête publique.
Ne pourra être pris en considération que l’avis exprimé au plus tard dans les quinze jours
suivant la clôture du registre d’enquête.
ARTICLE 8
À l’expiration du délai fixé à l’article 1 ci-dessus, le registre d’enquête sera clos et signé par
le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui
communiquera sur place les observations écrites et orales, celles-ci étant consignées dans un
procès verbal de synthèse en l’invitant à produire dans un délai de quinze jours ses
observations éventuelles.
Conformément aux obligations des articles R 123-18 du code de l’environnement et suivants,
il transmettra, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l’expiration
du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse, le dossier complet à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer du Gard.
Il l’accompagnera d’un rapport attestant de l’accomplissement des formalités réglementaires
et de son avis et conclusions motivés qui seront publiés sur le site internet de la préfecture :
wWwWw.gard.gouv.fr
Le rapport, l’avis et les conclusions motivées que le commissaire enquêteur est tenu de rendre
dans les délais prévus par les textes, pourront être consultés par le public à la mairie ci-dessus
désignée, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de Mer du Gard ( Service
Eau et Inondation) ainsi que sur le site internet de la préfecture www.gard.gouv.fr pendant une
période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
DDTM 30 - 30-2016-09-27-004 - STGENIES COMOLAS Ouverture enquête publique restauration Galet 56 ARTICLE 9
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié par les soins de la
Direction Départementale des Territoires et de Mer du Gard en caractères apparents, quinze
jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci,
dans deux journaux paraissant dans le département du Gard (Midi Libre et la Marseillaise).
Ces numéros de journaux devront être joints au dossier d'enquête.
Cet avis sera publié, en outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, par voie
d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés en usage dans la commune ci-dessus
désignée.
L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire de la commune concernée
qui devra en justifier par un certificat.
Ces certificats d’affichage seront joints au dossier d'enquête.
En outre, quinze jours au moins avant le début de la procédure d’enquête et pendant toute sa
durée et sauf impossibilité, 1l sera procédé par les soins des maîtres d’ouvrage, à l’affichage
du même avis sur les lieux, ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou
travaux projetés, visibles de la voie publique, conformément aux caractéristiques et
dimensions fixées par l’arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l’environnement, de l’écologie,
du développement durable, des transports et du logement.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr
ARTICLE 10
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, la commune de Saint
Génies de Comolas, ainsi que le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Nîmes, le 27 septembre 2016
Pour Le Préfet et par délégation
La Chef du service Eau et Inondation
ME
EEE
——| TROMAS
DDTM 30 - 30-2016-09-27-004 - STGENIES COMOLAS Ouverture enquête publique restauration Galet 57 DDTM du Gard
30-2016-09-27-003
Arrêté portant habilitation pour constater les infractions
mentionnées à l'article L 1312-1 du Code de la Santé
Publique
DDTM du Gard - 30-2016-09-27-003 - Arrêté portant habilitation pour constater les infractions mentionnées à l'article L 1312-1 du Code de la Santé Publique 58 EX 5 PT Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 27 SEP, 9016
Service Urbanisme et Habitat
Unité Habitat Indigne
Affaire suivie par : Hélène JACQUET-FONTAINE
Tél : 04.66.62.64.67
Courriel : helene.jacquet-fontaine@gard.gouv.fr
ARRETE N°
Portant habilitation pour constater les infractions mentionnées à l’article L 1312-1
du Code de la Santé Publique
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1312-1, R 1312-1 et L 1422-1 ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu le décret N° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l’habilitation des agents de l’Etat et des
collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et
modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Maire de Nîmes en date du 21 septembre 2016,
Considérant que le Service Prévention des Risques de la ville de Nîmes, agissant en qualité
de Service Communal d'Hygiène et de Santé entre dans la catégorie des services qui sont
autorisés à exercer des attributions en matière de contrôle administratif des règles d’hygiène,
en dérogation à la loi du 22 juillet 1983 ;
Considérant que Monsieur Nicolas BRILLET remplit les conditions de qualification
requises,
ARRETE
Artiele 1er :
Monsieur Nicolas BRILLET, technicien principal de 2ème classe, est habilité à
constater, sur le territoire de la ville de Nîmes, les infractions aux prescriptions visées à
l’article L 1312-1 du Code de la Santé Publique ou des règlements pris pour son application.
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.,66.62.62,00 — Fax : 04,66.23.28,79 - www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 69 11 72
au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2016-09-27-003 - Arrêté portant habilitation pour constater les infractions mentionnées à l'article L 1312-1 du Code de la Santé Publique 59 Monsieur Nicolas BRILLET devra prêter serment dans les conditions prévues à
l’article R 1312-5 du Code de la Santé Publique devant le Tribunal de Grande Instance de
Nîmes.
Mention de l’accomplissement de cette prestation de serment devra être portée au
pied de la présente habilitation ainsi que sur toute carte professionnelle délivrée à cet agent.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Maire de Nîmes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le
le secré: LES À
Francois LALANME
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél: 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 6 820 09 £1 72
au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe
DDTM du Gard - 30-2016-09-27-003 - Arrêté portant habilitation pour constater les infractions mentionnées à l'article L 1312-1 du Code de la Santé Publique 60 DIRECCTE
30-2016-09-22-005
2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 61 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
DIRECCTE Languedoc Roussillon-
Midi-Pyrénées
Unité Départementale du Gard
Pôle Economie ct Entreprise
174 rue Antoine Blondin
CS 33007
30908 — NIMES cedex 2
Arrêté n°
portant attribution
de la médaille d’honneur du travail
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travaik;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution
de la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 7 février 1957 de M. ic Secrétaire d’Etat au Travail et à ka Sécurité Sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
VU la cireulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d’Etat au Travail et à la Sécurité Sociale ;
VU la circulaire du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionneile;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité
Départementale du Gard
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT cst décernée à :
Monsieur ABERKANE Saïd D»
OUVRIER, DUC SOCTÈTÉE, SAINT BAUZELY.
Madame ADAMCZYK Anne née PASTOR
REFERENT TECHNIQUE MAJTRISE DES RISQUES, CAF DU GARD, NIMES.
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 62 Monsieur AGNEL Hugues
INGENIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL.
Monsieur ALCAZAR Juan Carlos
CADRE BANQUE, LCL BANQUE ET ASSURANCES/ SERVICES PARTAGES, VILLEJUIF.
Mademoiselle ALCEGA Isabelle
HOTESSE DE CAISSE, E. LECLERC - SAS. NEMODIS, NIMES.
Monsieur ALVES MARINHETRO Joaquim
PREPARATEUR DE COMMANDE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES.
Madame ANDRE Annie née MARTINEZ
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Monsieur ANGELI Bruno
RESPONSABLE RECOUVREMENT, B.R.L. EXPLOITATION, NIMES.
Madame ANTERIEUX Patricia
GARDIENNE D'IMMEUBLES, GROUPE ARCADE, PARIS.
Monsieur ANTON Alexandre
RESPONSABLE D’AGENCE MULTIMARCHES, CAISSE D'EPARGNE L-R,
MONTPELLIER. :
Monsieur APPLANAT Bruno
RESPONSABLE GRANDS TRAVAUX, LAFARGE BETONS FRANCE, AIX EN PROVENCE.
Madame ARCANGELI Sandrine née LABAUNE
CONSEILLERE FUNERAIRE, OGF, PARIS.
Monsieur ARDIACA David
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur ARTAS Fabien
COMMERCIAL, STANLEY SECURITY, IVRY SUR SEINE.
Monsieur ASTROC Olivier
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame AURIERE Cathy
CHARGEE DE SATISTACTION, SFD ENTREPRISE, PUTEAUX CEDEX.
Madame AUTHIER Aline
TECIINICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES,
Madame AUZILHON Géraldine
GESTIONNAIRE PATRIMONIALE, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELIIER,
Monsieur BACCUET Denis
RECEPTIONNAIRE ATELIER, SAS AUTO HALL, ALES
Monsieur BAENA André
GESTIONNAIRE CLIENT PROFESSIONNEL, CAISSE D’EPARGNE L-R, MONTPELLIER,
Monsieur BAGGI Alain
EMPLOYE, RHODIA, SALINDRES,
Monsieur BAILLON Franck
OPP, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame BAILLY Michèle
GESTIONNAIRE DE STOCKS, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 63 Monsieur BAKHTAR Mohamed
TECANICIEN DE PRODUCTION, GERFLOR SAS, ST- PAUL.-TROIS-CHATEAUX.
Madame BAL Béatrice
CIIARGEE DE RECOUVREMENT, BOULANGERIE NEUHAUSER, TARASCON.
Monsicur BARATHTEU Laurent
TECENICICN DE TRAITEMENT, B.R.L. EXPLOITATION, NIMES.
Monsieur BARET Christian
CONTROLE GESTION, MERLIN GERIN, ÂLES
Madame BARNET Céline
ASSISTANCE DU SERVICE CLIENTS, ELIS PROVENCE, NIMES.
Monsieur BARONIA Jean-Michel
MAGASINIER, BASTIDE & CIL, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur BARRE Eric
MAGASINIER CONSEIL/AGENT COLLECTE APPRO 2EME ECIELON, COCPERATIVE
AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, AVIGNON,
Madarme BARRIAL Françoise née VOLLE
AGENT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, MAIRIE DE LAUDUN.
Monsieur BASSET Florent
EMPLOYE DE BANQUE, LCL -Crédit Lyonnais, VILLEJUIF.
Monsieur BASTIDE David
TECHNICTEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BATAILLER Patrice
TECHNICO-COMMERCTAL, COMASUD, MARSEILLE.
Monsieur BATTIER Laurent
VENDEUR CONFIRME, NORAUTO, LES ANGLES.
Madame BAUTIAS Sylvie
ASSISTANTE DE CAISSES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur BAYLE Eric
RESPONSABLE PAIF ADMINISTRATION, RODIITA OPERATIONS, ST MAURICE L'EXIL.
Madame BEIX Danielle née DEBAILLE
VENDEUSE, ARMAND THIERRY SAS, LEVALLOIS PERRET CEDEX.
Madame BELITIADI Dalila
CPERATEUR PRODUCTION, MAJ - ELIS PROVENCE, NIMES.
Madame BELLOSTA Marylène née POT
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE REDESSAN, REDESSAN.
Monsieur BEN ABBES Moustapha
RADIOPROTECTIONNISTE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur BEN AMAR Djamal
SOUDEUR, FOURE LAGADEC RHONE-ALPES, CORBAS CEDEX.
Monsieur BENCE Franck
DIRECTEUR MAGASIN, CARREFOUR LE MERLAN, MARSEILLE,
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 64 Monsieur BENEDETTI Patrick
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame BERNARD Alexandra née GRUSON
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES,
Madame BERTOLINO Jacqueline née BAT
EMPLOYE LIBRE SERVICE NIVEAU 2, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Madame BEVOLO Véronique née CHANCIIOU
SECRETAIRE DE DIRECTION, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE
CEDEX.
Monsieur BIANCHI Olivier
MECANICICN AFRONAUTIQUE, SABENA TECHNICS FNI, SAINT GILLES.
Monsieur BIANCONT Frédéric
TECHNICIEN EN RADIOPROTECTION, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BIELAWNY Franck
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, GROUPE BIGARD, ROGNONAS.
Madame BILLOTET Carine née PEREZ
OPERATRICE DE PRODUCTION, ELIS PROVENCE, NIMES.
Monsieur BIONDO Antonio
LOGISTICIEN, MAINCO, VALOGNES.
Madame BOCCASSINO Valérie née PASCAL
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame BOISSIER Brigitte
RESPONSABLE DE PARC, SERVICE GAZ, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BOISSY Christine
ASSISTANTE DE DIRECTION GENLRALE, B.R.L. EXPLOITATION, NIMES.
Monsieur BON Christophe
CONDUCTEUR EXTRUSION, VITEMBAL.,, TARASCON.
Monsieur BONHOMME Fabien
REGLEUR, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DLS VIEUX.
Madame BONNET Danielle née ORTEGA
ASSISTANTE, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CE7FE CÉDEX.
Monsieur BONNIER Jérôme
CONSEILLER, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur BORNI Lyesse ,
EMPLOYE, DUC SOCIETE, SAINT BAUZELY.
Madame BOSCO Katia néc GIBIER
AGENT DE MAITRISE, RHODIA SERVICES, S'T MAURICE L'EXIL.
Monsieur BOSCUS Philippe
AFFICITEUR SUR DISPOSITIF PUBLICITAIRE, CLEAR CHANNEL, BOULOGNE
BILLANCOURT.
Monsieur BOSSET.ER Yves
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE CEDEX,
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 65 Monsieur BOUCHITE Frédéric
RESPONSABLE EXPEDTITON, ARGTL SUD ESF, NIMES.
Madame BOUDINOT HUVENOY Valérie
AGENT À DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER CEDEX.
Monsieur BOUGITANDIOUR Chabane
SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
Monsieur BOUILLARD Gil
TECHNICIEN RADIOPROTECTION, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur BOUISSET Jean-Michcl
GESTIONNAIRE SPECTALISE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENT
CEDEX.
Monsieur BOURELLY Didier
CONDUCTEUR DE MATERIEL, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsicut BOURNETON Olivier
COMMERCIAL SEDENTAIRE, ARCELOR MT TAL, DISTRIBUTION SOLUTIONS
FRANCE, NIMES.
Monsieur BOURRIE Jean
EMPLOYE LIBRE SERVICE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur BOZINO Raphaël
DIRECTEUR D'AGENCE, CREDIT FONCIER, CHARENTON.
Madame BRAUER Cécile
ASSISTANTE, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX,
Monsieur BREMARD Eionel »
OUVRIER DECOUPE PRODUCTION, DUC SOCTETE, SAINT BAUZELY.
Monsicur BRENGUILR Christophe
CHEF D'EQUIPE, MLDIAPOST, JACOU.
Monsieur BROUSSE Jérôme
EMPLOYE MAGASIN, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARCGUES.
Monsieur BRU François
TECHNICIEN QUALITÉ, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame BRUN Géraldine née PARISOT
TECHNICIENNE SUPERIEURE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur BRUNEL Aimé
TECHNICIEN, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame CABRERA Catherine née CHASTAN
SUPERVISEUR-POLYVALENT, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCL, ORANGE.
Monsieur CAILBEAUX Christian
CHAUFFEUR POIDS-LOURDS, OCLAN S.A., NIMES.
Monsieur CAMBON Olivier
PILOTE MACIIINE, MEDIAPOST, JACOU.
Monsieur CARBONEL Rémy
AGENT USINE, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 66 Monsieur CARDONNA Jean-Pascal
CADRE DE PRODUCTION, RADIO FRANCE, PARIS.
Monsieur CARLIT Bernard
PATISSTER, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madamc CARLOTTI Françoise née PAULET
PREPARATRICE EN PHARMACIE HOSPITALICRE, INSTITUT SAINTE CATHERINE,
AVIGNON.
Monsieur CARRIAS Fabien
ASSISTANT TECHNIQUE, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Madame CARTON Sandy
CHARGEE CLIENTELE AUX PARTICULIERS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE, LATTES,
Monsieur CASTANO José
AGENT ENCADREMENT, SABENA TECANICS FNI, SAINT GILLES.
Monsieur CESA Stéphane
RESPONSABLE SECTEUR DES VENTES, MAAF ASSURANCES, NIORT.
Monsieur CHABLE Christophe
TECHNICO COMMERCIAL ITINERANT, REXEL FRANCE, PARIS.
Madame CHAGNARD Magali née COUSTIER
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE PALATINE, PARIS.
Monsicur CHANCEREL Nicolas
TECHNICIEN AERONAUTIQUE, SABENA TECHNICS ENL SAINT GILLES.
Monsicur CHAPTAL Eric
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, BIOS DEVELOPPEMENT, SALINDRES.
Monsieur CHARMASSON Rémy
TECHNICIEN SUPERIEUR NIVEAU 4, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
Madame CHARMASSON Véronique née MAZZOLENI
AGENT DE PROPRFIE, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Mademoiselle CHARRE Laurence
ANALYSTE CREDITS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur CHARRIERE Bruno
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CHARRIERL Gérald
CONDUCTEUR MACHINE MULTITECH, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur CHAVENT Éric
TECHNICIEN PC, BEA INFORMATIQUE, ALES.
Monsieur CHENNAF Rachid
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur CLAUDEL Gérard
CONDUCTEUR D'OPHRATIONS., AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE
CEDEX.
Monsieur CLERC Philippe
CHEF DE GROUPE COMPTABLE, SAUR REGION SUD, NIMES,
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 67 Monsieur COISNON Vincent
TECHNICTEN, EURENCO, SORGUES,
Madame COLIN Anne-Marie
DEÉLEGUEE MEDICALE, SERVIER FRANCE, SURESNES,
Madame COMBALUZIER Isabelle
APPROVISIONNEUSE, HORIBA MEDICAL ABX SAS, MONTPELLIER.
Madame COMBERNOUX Nathalie
CONSEILLERE DE VENTE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame CONAN Karine née LE MARCHAND
ADJOINT DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL, URSSAF DE L-R, MONTPELLIER.
Madame CONAN Marie-France née PTEDTROTIGNON
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE, MATRIE DE PONT-ST ESPRIT, PONT SAINT
ESPRIT.
Monsieur CONAN Yannick
TECHNICIEN SERVICES GENERAUX, PILOTE SECURITE MAINTENANCE, GREIF
FRANCE S.A.S., LAUDUN.
Monsieur CORBI Patrick
GARDIEN D'IMMEUBLE, LOGIS CCVENOLS, ALES.
Monsieur CORRE Picrre
TECHNICIEN SUP, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur COUET Stéphane
CADRE DE BANQUE, CAISSE D’EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur COURIOL Thierry
MANAGER DE RAYON, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE,
Madame CROS Sandrine
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, BEA INFORMATIQUE, ALES,
Monsieur CROUZET Philippe
OUVRIER DE CARRICRE, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE.
Madame DAUMAS Bernadette née COSTAGLIOLA
CONSEILLER. ACCUEIL VENTE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur DAUNY François
EMPLOYE MOYENS GENERAUX, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES.
Madame DAURIAC Isabelle
AIDE SOIGNANTE, AGESPA EHPAD ND DES CHAMPS, LES MATELLES.
Madame DE CURIERES DE CASTELNAU Ariane
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Madame DE JESUS GONCALVES Christine née TONNA
ASSISTANTE DE DIRECTION, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
Monsieur DECONINCK. Laurent
VENDEUR, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGEOT, NIMES.
Monsieur DELEMONTEZ Thierry
INGENIEUR INDUSTRIALISATION AUTOMATISME, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY
FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 68 Madame DELESTRE Patricia née LALY
ASSISTANTE MAINTENANCE TECHNIQUE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
Madame DELFAUD Françoise née LIIEUREUX
CHARGTE D'ACCUEIL, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
Monsieur DLNIS Arnaud
MANAGER EXPLOITATION, MATSON JOHANES BOUBEE, NIMES.
Madame DEPAULE Neily
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame DÉSMET Virginie
ASSISTANTE TECIINIQUE, AVON FRUITS ET LEGUMES, AVIGNON SUD.
Madame DEY DIE Florence
PREPARATRICLI DE COMMANDES, TREFTT.ACTION, GARONS,
Madame DI MATTEO Evelyne
TECHNICIEN SUPERIEUR DE GESTION, RADIO FRANCE, PARIS.
Monsieur DIBOUNE Hamid
OPERATEUR PARACHEVEMENT, ATS STELLITE S.A.S,, ALES.
Monsieur DICTGR Christian
TECTINICTEN INDUSTRIEL POLYVALENT NIVEAU 2, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN
L'ARDOISE,
Madame DILLON Marie née MORLOCK
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur DONCHI Thierry
POINTEUR CERTIFIEUR, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES.
Monsieur DOUGNAC Thicrry
AGENT DE SURVEILLANCE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
Monsieur DROZ-VINCENT Stéphane
ENGENIEUR COMMERCIAL, HENKEL FRANCE SA, BOULOGNE-BIT.LANCOURT.
Monsieur DUCROS Bernard
AGENT TECHNIQUE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame DUTOUR Magali née LARCHER
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur DUMAS Rodolphe
OPERATEUR, AREV A NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL,
Madame DUMAZERT Annick née DINCUFF
CONDUCTEUR PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
Madame DUNY Bernadette
ADJOINTE DE CAISSE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur DUPARCIIY Didicr
CHAUFFEUR LIVREUR, BIGARD DISTRIBUTION, LE PONTET,
Monsieur DUPLAN Didier
AGENT DE MAITRISE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOES SUR CEZE.
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 69 Mademoiselle ERTLE Marie-Noëlle,
ANIMATRICE AMELIORATTION CONTINUE, ISOVER ST GOBAIN, ORANGE CEDEX.
Monsieut ESCUDIER Philippe
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame FABRE Brigitte née CHANTEGRIL
EMPLOYEE DES SERVICES HOSPITALIERS, CLINIQUE LES OLIVIERS, GALLARGUES
LE MONTUEUX.
Monsieur FABRY Christian
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame FAGES Christelle
TECHNICIEN, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur FAGES Didier
OUVRIER PROFESSIONNEL DE PRODUCTION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES
VIEUX.
Monsieur FAURE Hubert
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame FERCOQ Agnès néc BEAUME
CONTROLEUR DE GESTION, ARLVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur FEREZ Jean-François
MANAGER METIER, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame FERON Christelle
CADRE DE LABORATOIRE, SAUR, NIMES .
Mademoiselle FINET Céline
GESTIONNAIRE DE FLUX, MERLIN GERIN, ALES
Madame FLAMAND Marie-Claude
ASSISTANTE, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame FLEURBAEY Jossclyne
ADJOINT DE DIRECTION, DIA TRANCE, VITRY SUR SEINE CEDEX.
Monsieur FLORES Danmiel
RESPONSABLE DE MAGASIN, COPAL., LUNEL CEDEX,
Madame FLORY Sophie née BAVAY |
CONSEILLER CLIENTELE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
MARSEILLE,
Monsieur FORNER André
CHARGE D'AFFAIRES, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Monsieur FRAPPEZ Ilervé
AGENT DE l'ABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame FRISQUET Reynaïde
CUSTOMER SUPPORT, SABENA TECANICS FNI, SAINT GILLES,
Monsieur FRONTIN Marc
TECHNICIEN SUPERIEUR DE MAGASINS, SANOFI AVENTIS R&D, MONTPELLIER.
Madame GABELLON Sylvie
SALARIE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 70 Madame GALLAND Florence née LARBAIG
CHEF DE PROJE/’, SFD ENTREPRISE, PUTEAUX CEDEX,
Madame GALLOCCHIO Christelle née DANO
RESPONSABLE D'UNITE, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur GANLM Adrien
CARISTE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES.
Monsieur GARCIA Franck
AGENT DE MAITRISE, DALKTA FRANCE, MONTPELLIER.
Monsieur GARCIA Frédéric
DEPANNEUR, MEDIMAT S.A.S., JUVIGNAC.
Monsieur GARCIA Gérard
PILOTE DE LIGNE, ATR FRANCE, ROISSY CDG.
Madame GARCIA Michèle née MARGAIL
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE DE PONT-ST ESPRIT, PONT ST
ESPRIT.
Monsieur GARCIA Richard
ELECTROMECANICIEN, SYNGLNTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Monsieur GARNAUD Pierre
DELEGUE TECHNICO COMMERCTAL, B.R.L. EXPLOITATION, NIMES.
Madame GAROUCHE Annick née MAUBERNARD
COMPTABLE, C.C. VIVRE EN CÉVENNES, ROUSSON PAR SALINDRES.
Monsieur GASC Christian
ELECTROMECANICIEN, SUEZ EAU FRANCE RH, BEZIERS CEDEX.
Madame GASSER-SAVIN Laëtitia
TECHNICIEN PEAÂGE, AUTOROUTES DU SUD DE J.A FRANCE, ORANGE.
Monsieur GAUSSEN Jean-Michel
AGENT TECHNIQUE, MAIRIE DE FONS OUTRE GARDON, FONS PAR ST MAMERT DU
GARD,
Monsieur GAY Christian :
MEDECTN CONSEIL RESPONSABLE DE SERVICE, DIRECTION RÉGIONALE DU
SERVICE MEDICAL L-R, MONTPELLIER.
Monsieur GAY Stéphane
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame GEMIGNANI Sylvette née BORDONATI
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Madame GEORGIN Laurence
SECRÉTAIRE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur GESCHWIND Alain.
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREV A NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GHENNA Tarida
MANAGER, DRONSELA, ALES.
Madame GIBERT Sophie née FERRI
ASSISTANTE COMMERCTALE, SOCIETE MANPOWER FRANCE, NANTERRE CEDEX.
10
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 71 Madame GILLES Valérie
TECHNICIENNE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRULATTE.
Madame GILMERT Sonia née ALIX
RESPONSABLE CLIENTELE PROF. 2, CREDIT MUTULL ARKTA, BREST.
Madame GORDANI-DUSSERRE Fabienne née LEDUC
EXPERT DU SYSTEME D'INFORMATION, CAF DES BOUCHES DU RHONE, MARSEILLE
CEDEX 20.
Madame GOKELAERE Karine
DELEGUEE MEDICALE, SERVIER FRANCE, SURESNES.
Madame GOMEZ Marie-José
CHARGEE ASSISTANCE CLIENTELE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE
CEDEX.
Monsieur GOMEZ Yannick
DÉECONTAMINEUR, OTND - TRAVAUX SUD, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GOUDET Delphine née TEULON
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame GRAOUCH Arkia née JAAFAR
TECHNICIEN CONSEIL PRESTATIONS, CAF DU GARD, NIMES.
Madame GRILLIER Cécile née FANGILLE
CHARGEE DE CLIENTELE CONTIRMEL, STD ENTREPRISE, PUTEAUX CEDEX.
Monsieur GUERIN Christophe
EMPLOYE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur GUERRA Francis
MANAGER METIER, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur GUERRA Serge
AGENT DE MAITRISE, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, TARASCON.
Monsieur GUERRY Jean-Luc
AGENT DE SERVICE, ELIS PROVENCE, NIMES.
Madame GUIGUE Sophie née ROMANET
ENQUETEUR RISQUE MALADIE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur GUIMARAES Frédéric
CIIEF DE CITANTIER, ENDEL, PIERRELATE.
Monsieur GUIRAUT Jérôme
OUVRIER CARRIERE, CIMENTS CALCTA, BEAUCATRE CEDEX.
Madame GUY Véronique née GIRARDET
ADJOINT TECIINIQUE 2E CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE
CAMARGUE, VAUVERT.
Monsieur HECHTERMANS Raphaël
TECHNICIEN DE FABRICATION, ARCELORMITTAL, l'OS SUR MER.
Madame HENON Marie-Pierre née STOPPANI
SECRETAIRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame HERBIN Sophie née ARNAUD
TECIINICIENNE INDUSTRIELLE POLYVALENTE NIV 3, ROUMEAS SERVICES,
LAUDUN L'ARDOISE.
Il
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 72 Monsieur HERNANDEZ Pierre
CHEF D'EQUIPE DECONTAMINEUR, OTND - TRAVAUX SUD, BAGNOLS SUR CLZE,
Monsieur HEUANGPRASEUTI Khamsene
CHEF D'ÉQUIPE SOUDEUR, BER'FHOLD SA, DIEUE SUR MEUSE.
Monsieur HOARAU Gilles
CHET D'ÉQUIPE, INEO PROVENCE & COTE D'AZUR - DIRECTION DELEGUEE PACA,
AIX EN PROVENCE.
Monsicur HOUESSON Frédéric
CHARGE D'AFFAIRES, ELIS PROVENCE, NIMES.
Madame JACCAZ Stéphanie née POUSSARD
CHARGEE DE CLIENTÈLE PROFESSIONNELS, CREDIT MUTUEL MHDITERRANEEX,
MARSEILLE.
Madame JALOUS Stéphanie née BOUVIER
ASSISTANTE CONTROLE DE GESTION, SYSTEME U SUD, VENDARGUES CEDEX.
Monsieur JANSON Marc
AGENT D'ENTRETIEN D'INFRAS'TRUCTURE, OCEAN SA, NIMES.
Monsieur JAUDOU Thierry
ETANCHEISTE, ASTEN, CASTEILNAU LE LEZ CLDEX,.
Monsieur JEAN Didier
TECHNICIEN LOGISTIQUE NUCLEAIRE NTV.2, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN
L'ARDOISE.
Madame JCAN-GAFFET Béatrice
RESPONSABLE SERVICE CLIENTS, GRAVURE D'AZUR, DOMAZAN,
Monsieur JÉANNOT Emmanuel
CHEF D'EQUIPL QUAIUTE, ST MAMDT, VAUVERT.
Madame JOUFFRE Magali née JACQUES
AGENT D'ACCUEIL ET DE PLANIFICATION, SERVICE GAZ, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame JUAN Ingrid née CERQUEIRA
RESPONSABLE LOGISTIQUE, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame KEFFTF Fatma
AGENT SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame KOCSMAREK Marguerite
RESPONSABLE DE BUREAU, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur KUDLICH Hans-Jôrg
INGENIEUR, ROY AL CANIN, ATMARGUES.
Monsieur LABOUEIRE Stéphane
AGENT DE SERVICE, ONET PROPRETL SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsicur LABRIET Arnaud
RESPONSABLE PRODUCTION, SAUR, NIMES.
Monsieur LAHONDE Franck
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Monsieur LANTIEZ Stéphane
RESPONSABLE DE PRODUCTION, BCS PANITA, TARASCON CEDEX.
12
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 73 Monsieur LAPORTE Claude
ASSISTANT REGLEUR, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame LARGUIER Sylvie
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur LAUVAUX Patrice
CHEF D'ÉQUIPE, MILLET PARCKAGING S.A.S., NIMES.
Monsieur LE COSTOEC Loïc
TECIENICIEN SYSTEME, SANOTT CHIMIE, ARAMON.
Madame LE MOTAIS Brigitte
INGENIEUR, AREV A NC TRICASTIN, PTIERRELATTE.
Monsieur LE PAPE Patrice
CHARGE D'OPERATIONS, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEE,
Monsieur LEBRE Eric
DIRECTEUR COMMERCIAL BETON FR., CHRYSO SAS, SERMAISES DU LOIRET.
Monsieur LECCHINI Nicolas
TECHNICIEN DE PRODUCTION, RHODIA SCRVICES, ST MAURICE L'EXIL.
Madame LECLUSE Laurence néc POTDEVIN
ASSISTANTE COMMERCTAEE, CHARVETF LA MURE BIANCO, LYON.
Monsieur LÉFEBVRE Christophe
A.T.A. OUVRIER, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur LEMOINE Gilles
INGENIEUR, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame LEPROVOST Brigitte
IHOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame LO GATTO Hélène
OUVRIER, DUC SOCILTE, SAINT BAUZILY.
Monsieur LONGFIS Gérard
CHARGE D'AFFAIRES, OTND - TRAVAUX SUD, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame LOPEZ Annick
SECRETAIRE, CAF DU GARD, NIMES.
Madame LOUBAT Valérie |
OUVRIER, DUC SOCIÉTÉ, SAINT BAUZELY,
Madame LOUCHET Agnès née VANAUTRYVE
MANAGER, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur LYCETT Herbert
RESPONSABLE DES ACHATS, ETS MOUSSIER, AVIGNON,
Madame MACARY Sandrine née MANCO
ASSISTANTE TECHNIQUE, COFELY AGENCE OUEST PROVENCE, VITROLLES CEDEX.
Monsieur MACCAZZOLA Daniel
ÀATA OUVRIER, MERLIN GERIN, ALES
Monsieur MAINDROT Alain
MANAGER DE RAYON, CSF FRANCT SAS, SALON DE PROVENCE.
13
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 74 Monsieur MAIRE Henri
EMPLOYE D'IMMEUBLE, NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, MARSEILLE.
Madame MALAQUIN Angélique née DESZCZ
GESTIONNAIRE CLIENTS, TMF OPERATING SAS, AVIGNON.
Monsieur MARAGUETVAVA Raymond
AGENT QUALIFIE DE MAINTENANCE, SITA - FD, PARIS LA DETENSE.
Madame MARCELIN Nathalie née MARTINEZ
SPP, AUTOROUES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
Monsieur MARTANI Jérôme RESPONSABTE
CISAILLEUR, FALCOSEM, DOMAZAN.
Madame MARIEZ Marceline
AGENT DE PRODUCTION, ELIS PROVENCE, NIMES.
Monsieur MARION Lucien
RESPONSABLE TECHNIQUE, SABENA TECHNICS FNI SAINT GILLES.
Monsieur MARQUES Alcxandre
MECANICIEN, CIMA!l, LAUDUN.
Madame MARSALIK Maryse
CONSEIL EN PREVENTION, SODAPEM, SOMMIERES.
Monsieur MARTIN Alain
CONDUCTEUR PRESSE FLEXO, SMUREFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX,
Monsieur MARTIN Dominique
CARISTE, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur MARTIN Karl
EMPLOYE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNGLS SUR CEZEH.
Monsieur MARTIN Michet
CIIEF DES VENTES, MEDIMAT SAS. JUVIGNAC.,
Monsiour MARTIN Thierry
AGENT DE SERVICE, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS-SUR-CLZE.
Madame MARTINEZ Christine née MOLTO
EMPLOYEE DE SERVICE, SODEXO, STMÉDART EN JALLES CLDEX.
Monsieur MATHIEU Lucien
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieut MAUHOURAT Jean-T'rançois
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE POPULATRE DU SUD, NIMES.
Madame MAURIES Bérengère née DUBOST
AGENT DE MAITRISE SECURITE, AREV A NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur MAZELLIER Jean-François
CIIEF DE SERVICE CLIENTS, SANELIS PROVENCE, NÎMES.
Monsieur MAZET Freddy |
OUVRIER DECOUPE CONDITION, DUC SOCTÉTÉ, SAINT BAUZELY ,
Madame MAZOYER Patricia
RESPONSABLE COMMERCIAL CONFIRME, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
14
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 75 Monsieur MAZZA Stéphanc
TECHNICIEN DE PRODUCTION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur MAZZTTEL.LI Jacques
AGENT D'EXPLOITATION, AVIGNON TOURISME, AVIGNON CEDEX.
Monsieur MEDARD Nicolas
CHARGE D'AFFAIRES LOGISTIQUE, AREVA NC TRICASTIN, PIÉRRELATTE.
Monsieur MEDDOUR Mourad
OUVRIER ROUTIER, EUROVIA MEDITERRANEE, NIMES.
Madame MEDINA Lucile
ANIMATRICE DE SERVICE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur MESS AOUDI Ahmida
MAGASINIER, AKS FRANCE, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur MEUNIER Thierry
CONVOYEUR DE FONDS, LOOMTS FRANCE, LUNEL.
Madame MEYER Nelly née PAULHAN
CONSEILLERE DE CAISSES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur MICAELLI Dominique
OPERATEUR FABRICATION, FERROPEM, LAUDUN.
Madame MICHEL Isabelle
PSYCHOLOGUE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame MIGTYIORI Sonia
CHARGEE DE RELATIONS CLIENTS, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENKE
CEDEX.
Monsieur MINOTTI Antoine
DISTRIBUTEUR, MEDIAPOST, JACOU.
Monsicur MIRA Bernard
PREPARATEUR FORMATEUR, SOTRADIS PROVENCE, CHATEAURENARD CEDEX.
Monsieur MONNIER £ric
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MONTREDON Phillip
PREPARATEUR DE COMMANDES, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES.
Monsieur MORA Henri
CONSEIT.LER 4 L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur MORANDINI Jean-Christophe
CADRE COMMERCIAL, RENAULT RETAÏE GROUP NIMES, NIMES.
Madame MORCILLO Simone née CLAVEL
DOCUMEINTALISTE TECIINIQUE, AMPLEXOR BUSINESS SERVICES SA, MONTIGNY
LE BRETONNEUX,
Madame MOREL Patricia
CHARGEE DU DEVELOPPEMENT SOCTAL, GROUPE ARCADE, PARIS.
Madame MOUKITE Laurence née MAILLET
OUVRIERE, DUC SOCIÈTE, SAINT BAUZELY .
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 76 Madame MOUNTER Nathalie née GIRARDIN
ASSISTAN'E, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur MOUREUX Gilles
RESPONSABLE DE PROJET, ARLVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur MUH Frédéric
DIRECTEUR COMMERCIAL, BEA INFORMATIQUE, ALES.
Madame MUNOZ Françoise née DELOME
AGENT DE COMPTABILITE, ARGEL SUD EST, NIMES.
Monsieur NACER Djamel
OUVRIER, ASKLEL SANTE, NIMES.
Monsieur NARBONNE Frédéric
ASSISTANT CHET DE POSTE, FERROPEM, LAUDUN.
Monsieur NAVES Jérôme
GESTIONNAIRE CLIENTELE RITTERENT PRO, CAISSE D'EPARGNE L-R,
MONTPELLIER,
Monsieur NOVARA Claude
CHEF DE GROUPE MECANICIEN, FOURE LAGADEC RHONE-ALPES. CORBAS CEDEX.
Monsieur OCULY Hervé
OUVRIER AUTOROUTIER, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
Monsieur QLIIER Laurent
EMPLOYE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Madame OLLIVIER Marie-Pierre
RESPONSABLE PREPARATION, ELIOR, PARIS CEDEX 13.
Monsieur ORJUBIN Mare
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur ORNY Jean Pierre
CHEF D'ATELIER TUY AUTEUR SOUDEUR, FOURE LAGADEC RHONE-ALPES, CORBAS
CEDEX.
Madame OTHLGUY Céline née PROGNON
CONSEILLERE FINANCIERE, GROUPE CASINO, SAINT LTIENNE.
Monsieur OUT.AD CHRIF Karim
RESPONSABLE ADMINISTRAl'1F ET FINANCIER, B.R.L. ESPACES NATURELS, NIMES.
Monsieur PAGES Stéphane
TECHNICIEN MELTHODES, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur PALERMO Thierry
OUVRIER AUTOROUTIER, AUTOROUTES DU SUD DE E.A FRANCE, ORANGE,
Madame PANAFIEU Dominique née PIBAROT
CAISSIER/EMPLOYE/COMMERCIAL NIVEAU.2B, SARL. SUPER DISTRIBUTION
GANGEOISE, GANGES,
Monsieur PANTANI Luca
OPERATEUR FOUR, FERROPEM, LAUDUN.
Madame PANTEL Christel née PY
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
16
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 77 Monsieur PASTOR Christian
CONDUCTEUR DES TRAVAUX, AUTOROUTES DU SUD DE LA T'RANCE, VEDENE
CEDEX.
Madame PAUL Sabine née MICHEL
GESTIONNAIRE INFRASTRUCTURE MATERIEL LOGICIEL, CPAM DU VAUCLUSE,
AVIGNON.
Madame PAYRE Chrystel .
OUVRICRE, DUC SOCIETL, SAINT BAUZELY.
Madame PEÏ.ATAN Soplie
EMPLOYE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCT.
Monsieur PEREIRA DA SILVA Rodrigo
TOLIER SPECIALISTE, SERVICE VEHICULES INDUSTRIELS 113, GARONS.
Monsieur PEREZ Laurent
AGLNT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX,
Madame PERLZ Picrrette
ANIMATEUR DE VENTE, CARRETOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur PESCHELOCHE Jérôme
RESPONSABLE D'EQUIPE, POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE.
Monsieur PETITHUGUENIN Fabrice
EMPLOYE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur PEYRET Emmanuel
CHARGE D'AFFAIRES PROFESSIONNELS, BNP PARIBAS, PANTIN.
Monsicur PHILIPPOT Joël
MACON, PHILIPPOT MAÇONNERIE, SERVAS.
Madame PIFRRE Laurence
REFERENT J'ÉCHNIQUE PRESTATIONS, CAF DU GARD, NIMES.
Madame PIERRE Nathalie
ASSISTANTE DENTAIRE, HARMONIE SANTE ET SERVICES, AVIGNON.
Monsieur PIGNEDE Thierry
RESPONSABLE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VTEUX.
Monsieur PITON Frédéric
EQUIPIER DE VENTE, CARREFOUR NIMES SUD), NIMES.
Madame PLANCHON Marylène
TECIINICIEN CONSEIL PRESTATIONS FAMILIALES, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur PLATET Pierre
OUVRIER, SNR CEVENNES, SAINT PRTVAT DES VIEUX.
Madame POINSARD Ségolène
HOTESSE D'ACCUEIL, CNAS, GUY ANCOURT..
Monsicur POIRET Michel
CHEF DE CHANTIER, S.A.R.L. D.ER., VENEJAN.
Mademoiselle PORTIER Sylvie
ASSISTANTE DE DIRECTION, CER CHEMINOT LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
17
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 78 Monsieur POTIN François
CONSULTANT, SBC AVIGNON, AVIGNON.
Madame PRACHE Fatma née HABIB
REFERENT TECHNIQUE EN ACTION SOCIALE, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur PRIV AT Michel
TECHNICIEN INDUSTRIEL POIYVALENT NIVEAU 3, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN
L'ARDOISE,
Monsieur PRONE Rudolph
CHAUFFEUR LIVREUR, BIGARD DISTRIBUTION, LE PONTET.
Monsieur QUIQUAMPOIX Emmanuel
EMPLOYE DE BANQUE, LCT. BANQUE ET ASSURANCES/ SERVICES PARTAGES,
VITLLEJUIF.
Monsieur RAMBERT Pascal
VRP, EKKTA, HAGUENAU,
Monsieur RAOUX Franck
RESPONSABLE ESSAIS, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame RAPTSARDA Sylvie née BROUQUIER
SECRETAIRE BUREAU ETUDES, INEO ANC, VILLEURBANNE CEDEX.
Madame RARINDRINA Roberta ;
OUVRIERE, DUC SOCIETE, SAINT BAUZELY.
Madame RASANJIMANANA Virginie
GESTIONNAIRE DES DONNEES ADMINISTRATIVES, URSSAF DE L - R, MONTPELLIER.
Monsicur RAT Johann .
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT, DUC SOCILTÉE, SAINT BAUZELY.
Madame RAT Sandrine néc JACQUES .
CONTROLEUR DE GESTION, DUC SOCIÉTÉ, SAINT BAUZELY.,
Mademoiselle REMANDA Nadia
VISITEUR MEDICAL, SANOFI CITIMIE, GENTILLY.
Monsieur RESTTVO Jean-Pierre
CHEF DE CHANTIER, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUY ANCOURT.
Monsieur REULET Nicolas
MECANICIEN, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur RIBES Sébastien
AGENT TECHNIQUE D'ATELIER, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur RIBICRE François
TECHNICIEN SPECIALISE, B.R.L. INGÉNIERIE, NIMES.
Monsieur RIBIERE Joël
MECANICIEN, FERROPEM, LAUDUN.
Monsieur RICAUX Ilervé
AGENT DE SECURITE PRINCIPAE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CÉZE.
Madame RICHARD Agnès
EMPLOYEE DE BUREAU, ADREA MUTUELLE, NIMES.
18
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 79 Monsieur RICHARD Jean-François
OPCRATEUR DE FABRICATION, SANOFI CITIIMIE, ARAMON.
Madame RICO Christine
RESPONSABLE DE MAGASIN, DISTRIBEM, AIMARGUES.
Monsieur RIEUTORD Laurent
OPERATEUR INFORMATIQUE, BASTIDE - ARTS DE TABLE, ST PRIVAT DES VIEUX.
Madame RIEUTORD Nathalie
SECRETAIRE, SAS AUTO HALL, ALES,
Monsieur RIOS Eric
EMPLOYE, RHODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL.
Monsieur RIPETTI Stéphanc
VENDEUR COMPTOIR MAGASINIER, ALLIOS S.A.S., MARSEILLE.
Monsieur RITTAUD Olivier
AGENT TECHNIQUE, SNR CEVENNES, SAINl PRIVAT DES VIEUX,
Madame ROBERT Ghislaine
DOCUMENTALISTE TECHNIQUE, AMPLEXOR BUSINESS SERVICES SA, MONTIGNY
LE BRETONNEUX.
Madame ROBERT Nadine née JUGLA
PRCPARATRICE DE COMMANDES, TREFILACTION, GARONS.
Madame ROCHE Martine
AGENT DE PROPRETÉ, ONET SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame ROCHE Patricia
TECHNICIEN EXPERIMENTE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Monsieur ROCITETTE François
AGENT DE METHODE, S.A. DEULEP, MARSEILLE.
Monsieur RODE Jacques
INGENIEUR, ARLCVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur RODIER Stéphan
RECEPTIONNISTE, PASSIONTROID, NIMES.
Monsieur ROMEU Fabrice
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Monsieur ROSIER Gilles
TECHNICIEN METHODE LOGISTIQUE, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE
CEDEX.
Monsieur ROUBAUD Eric
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
Monsieur ROUMEAS Bertrand
CHEF D'ÉQUIPE INDUSTRIEL, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN L'ARDOISE.
Madame ROURRET Corinne née DAUMAS
COMPTABLE MATIERES NUCLEAIRES, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Madame ROUSSEL Fabienne
TECHNICIEN ALEOCATAIRE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSI£LION,
MONTPELLIER,
19
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 80 Madame ROUSSEL Judith née CARTEYRADE
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur ROUSSEL. Lionel
VENDEUR, ETS MOUSSIER, AVIGNON.
Madame ROUSSEL Lucie née BOULE
CONSEJLLERE INFORMATIQUE SERVICE, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame ROUSSELLE Christine
ASSISTANTE SOCIALE, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur ROUSSET Jean-Paul
AGENT DE MAITRISE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE CEDEX,
Monsieur ROUVERTT Christophe
MECANO SOUDEUR, ETS FERRAT, ALES.
Madame ROUX Annie née PRADILLE
OPERATRICE DE FABRICATION, ST MAMET, VAUVERT.
Madame ROUX Evelyne
AGENT DE PROPRETE, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur ROUX Jean-Marc
EMPLOYE CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE £.-R, MONTPELLIER.
Monsieur RUIZ François
INFORMATICIEN, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS.
Monsicut SABATIER Alain
TECHNICIEN INSTRUMENTALISTE, SYNGINTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-
VIVES.
Madame SABATIER Muriel
CONSEILLER INTERMEDIATION, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Monsieur SALLES David
EMPLOYE, RHODIA SERVICES, ST MAURICE L'EXIL,
Monsieur SALLEY Guillaume
AGENT CEA, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur SANCITEZ Jean-Charles
DIRECTEUR REGIONAL, SERVIER FRANCE, SURESNES.
Monsieur SANCHLZ Juan
AGENT DE FABRICATION, FALCOSEM, DOMAZAN,
Monsicur SANTOYO Jean- Paul
ASSISTANT RECEPTION, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame SANTOYO Mireille née CAMBON
CONSEILLERE ADMINISTRATIVE COMPTABLE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur SARTRE Frédéric
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur SAULI Michel
RESPONSABLE MAINTENANCE, AREV À NC MELOX, BAGNOILS-SUR-CEZE CCDEX,.
20
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 81 Monsieur SAURET Alain
RESPONSABLE DE PREPARATION, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SALON DE
PROVENCE.
Monsieur SAUZET Olivier
CHARGE D'ATTATRES, SNET ELECTRIC FLUX, MARSEILLE.
Madame SCARPA Dominique
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame SCHAËEFFLER Françoise née NONNENMACHER
CONSEILLERE À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Madame SCIBOZ Géraldine née DELCAMP
ASSISTANTE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE CEDEX.
Monsieur SEGUR Nicolas
QUYVRIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame SEPTEPE Nadège
DELEGUEE ASSURANCE MALADIE, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame SERAND Ghislaine
ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur SERIS Didier
CHAUFFEUR LIVREUR, PASSIONFROID, NIMES.
Monsieur SERRE Jean-Christophe
EMPLOYE DE BANQUE, LCL - CREDIT LYONNAIS, UZES.
Monsicur SERVIER Jcan-Picrre
CHEF D'AGENCE, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS,
Madame SINNAEVE Annie-Chantal née PUNZANO
AGENT DE SURVEILIANCE ET D'ENTRETIEN, GROUPE SNI, MONTPELLIER.
Monsieur SIROUET Arnaud
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE CHAIX DRIX, AVIGNON.
Monsieur SURCIS Laurent
TECHNICIEN ACRONAUTIQUE, SABLNA TLCHNICS FNI, SAINT GILLES.
Monsieur TAMET Lionel
EMPLOYE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur TARBOURIECIT Bruno
TECHNICIEN CHAUDRONNIER, SABENA TECHNICS FNI, SAINT GILLES.
Monsieur TAULEMESSE Alain
PROJETEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Mademoiselle TEBIB Karima
IOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE ROISSY CDG.
Monsieur TERACHT Didier
REFERENT TECENIQUE LOGISTIQUE ET ACHATS, CAT DE L'ARDECHE, AUBENAS.
Monsieur l'ERME Jean-Pierre
CONDUCTEUR MACBINE NETTOYEUR, ST MAMET, VAUVERT,
21
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 82 Monsiour THEMYR Willy
RESPONSABLE SURETÉ, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, MARSEILLE.
Madame THIRIAT Sophie
SPECIALISTE SUPPLY CHAIN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VÉRGEZE.
Madame THOMSEN Pascale
GESTIONNAIRE DE DOSSIERS, ANFA, SEVRES CEDEX.
Madame TONIETTO Nathalie née PAUMILCR
PROJETEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur TOURNATRE Patrice
AGENT TECHNIQUE, SNR CELVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur TRANCOIS Sébastien
ASSISTANT RESPONSABLE D'UNITE, FROMENTIERS MAGASINS, VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE.
Madame TREILLE Valéric
EMPLOYEE COMMERCIALE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur TRUEL Laurent
TECHNICIEN QUAIITE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur USANDISAGA Jean-Claude
RESPONSABLE TECHNIQUE, DEULEP, MARSEILLE.
Monsieur VACQUIER Cédric |
DIRECTEUR COMMERCIAL, BROC'N'ROLL, NIMES.
Monsieur VALADIER Jérôme
DIRECTEUR D'EXPLOITATION, NICOLLIN SAS, SAINT FONS CEDEX.
Monsieur VALADIER Philippe
DIRECTEUR DE CENTRE, NICOLLIN SAS, SAINT FONS CEDEX.
Madame VALADON Sandrine née CARBREILHAC
EMPLOYEE VENDEUSE PRODUITS ET SERVICES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur VALENTINI Téodoro
TECHNICIEN, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur VALETTE Florian
MANAGER DES VENTES, PASSIONFROID, NIMES,
Monsieur VALLÉE Mickaël
AGENT TECHNIQUE DE PRODUCTION, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE,
Madame VAN LOC Aurélie
CHARGEZ D'ASSISTANCE, MONDIAL ASSISTANCE, SAINT OUEN CEDEX.
Madame VAUTE Nathalie née MEUCCI
GESTIONNAIRE DES FINANCEMENTS, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON,
Madame VELANT Rachelle
TLCHNICIENNE, CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
Monsieur VERBRUGGLIE Didier
AGENT DE MAITRISE, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
22
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 83 Monsicur VERDET David
REPRESENTANT, ETS MOUSSILR, AVIGNON.
Madame VIALAT Carole née COURTIN
TECHNICIEN DE GESTION, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Monsieur VIDAL Claude
VEOLIA PROPRETE, MONTPELLIER
Monsieur VIEUX Barthélémy
CIIEF DE QUART, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, TARASCON.,
Monsicur WEINBRENNER Frédéric
PREPARATEUR DE COMMANDE, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, NIMES.
Madame WILKOSZ Christe!
DOCUMENTALISTE TECHNIQUE, AMPLEXOR BUSINESS SERVICES SA, MONTIGNY
LE BRETONNEUX.
Madame XAVIER Véronique née LEBAILLY
SECRETAIRE GENERALE, MAIRIE DE LEZAN, LEZAN.
Monsieur YILDIRIM Fuat
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, CONTINENT AL FOODS FRANCE SAS, VEDENE
CEDEX.
Monsieur ZERBIB Michel
CADRE COMMERCIAL. DE L'EDITION, CENTRE DE DIFFUSION DE L'EDITION, PARIS.
Monsieur ZINGONE Alain
AGENT D'ENFRETIEN, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
Madame ZÜNCHEDDU Muriel née MEYNADHER
CONTROLEUR DE GESTION, RHODIA, SALINDRES.
ArticleZ : la médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
Monsieur ABEILLE Eric
ASSISTANT ACHATS/LOGISTIQUE 2E NIVEAU., SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur ABRIC Thierry
AGENT DE MAÏTRISE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur AGULLO Gil
RESPONSABLE ENTREPOT, ST MAMET, VAUVERT.
Monsieur AGULIO Thierry
EMPLOYE PRINCIPAI. ADM/GEST/FIN 4E NIV., SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur ALCANIZ Iris
TECHNICIEN EXPLOITATION, SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur ALEDO Salvador
CHIMISTE, SANOFT CHIMIE, ARAMON.
Monsieur ALLAIRE Jean-Marc
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SÛR CEZE.
Monsieur ANDREU Thierry
AGENT DE MAITRISE, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, TARASCON,.
23
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 84 Madame ANTERIEUX Patricia
GARDIENNE D'IMMEUBLES, GROUPE ARCADE, PARIS.
Madame ARNAULT Marie-Agnés née THOMAS
RESPONSABLE COMPTABLE, JALLATTE SAS, SAINT HIPPOLYTE DU FORT.
Monsieur ARREOU Jean-Christophe
MECANICIEN, RENAULT RETAIL GROUP NIMES, NIMES.
Monsieur AUBANEL Didier
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BABOIS Jean-Luc
INSPECTEUR MANAGER COMMERCIAL, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur BADLSST Elly
OPERATEUR CONDITIONNEMEN', FERROPEM, LAUDUN.
Monsicur BAENA André
GESTIONNAIRE CLIENT PROFESSIONNEL, CAISSE D’EPARGNT L-R, MONTPELLIER.
Monsieur BAKHTAR Mohamcd
TECHNICIEN DE PRODUCTION, GERFLOR SAS, SAINT- PAUL-TROIS-CHATEAUX.
Monsieur BALDY Jean-Marc
OPÉRATEUR CONTROLE, ATS STELLITE S.A.S., ALES.
Madame BARA Iélënc
AGENT DE MAITRISE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BARBOULE Serge
EMPLOYE PRINCIPAL.ACHATS/LOGISTIQUE 3E NIVEAU, SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur BARRE Eric
MAGASINIER CONSEIL/AGENT COLLECTE APPRO 2E ÉCHELON, COOPERATIVE
AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, AVIGNON.
Monsieur BASSAGET Erédéric
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPI.Y SUD, VERGEZE.
Monsicur BATAILLE Daniel
COMPTABLE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur BEN AISSA Hocine
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame BENCDETTI Marlène née GINER
MANUTENTIONNAIRE, NESTLE WATERS SUPPI.Y SÛD, VERGEZE.
Monsicur BENÉDETTI Patrick
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur BENEZET Frédéric
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur BENOIT Nicolas
RESPONSABLE CLIENTELE PRIVÉE, BANQUE PALATINE, PARIS.
Monsicut BERNARD Alain
CHAUDRONNIER, WILLIAM JONQUET $.A., ST CHRISTOL LEZ ALES.
24
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 85 Monsieur BERNARD Michel
DIRECTEUR AGENCE MULTIMARCRE, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsicur BERSON Eric
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame BESSOU Catherine née COMBIN
SECRETAIRE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BIANCONI Frédéric |
TECHNICIEN EN RADIOPROTECTION, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BIRON Richard
CONSEIL EN PREVOY ANCE, GAN PREVOYANCE, PARIS,
Madame BLADOWSKT Hélène née COULOMB
HOTESSE CAISSE, CSE FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Monsieur BLANCHET Patrick
OPERATEUR GESTION RESEAU, SAUR REGION SUD, NIMES.
Madame BLANCHET Valérie née KENISBERG
TECTIINICIEN D'ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsicur BOISSENOT Fabrice
TECHNICIEN PERFORMANCE, AREVA NC MEEOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur BOISSON Patrice
RESPONSABLE DE SERVICE LOGISTIQUE, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Madame BOLE Chantal née ROPERS
ANIMATEUR DES VENTES, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur BONNEFOI Patrick
OUVRIER DE PRODUCTION, BIOS DEVELOPPEMENT, SALINDRES.
Monsieur BOUCHET Jean-Pierre
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsicur BOURELLY Didier
CONDUCTEUR DE MATERIEL, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur BOUTIN David
OUVRIER, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame BRUN-ASTROLOGI Annie
CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGEOT, NIMES.
Monsieur BRUNEL Aimé
TECHNICIEN, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE,
Madame BUISSON Chantal née VALETTE
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
Monsicur BUISSON Jacques
EMPLOYE ADM.COM.LOG NIVEAU 2D, AUCHAN LOGISTIQUE NIMES, NIMES.
Monsieur BURNEAU Janick,
FIBREUR/FONDEUR, ISOVER ST GOBAIN, ORANGE CEDEX.
Monsieur CAMP Philippe
TECIINICIEN D'ETUDES SEME NIVEAU, SAUR REGION SUD, NIMES.
25
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 86 Madame CANOVAS Ana |
OUVRIER, DUC SOCIÉTÉ, SAINT BAUZELY.
Monsieur CARI.I Bernard
PATISSIER, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame CARRON Chantal née COULLOMB
SECRETAIRE CONFIRMEE, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGEOT, NIMES.
Monsieur CASTANET Jérôme
CHEF DE SERVICE LOGISTIQUE, ELIS PROVENCE, NIMES.
Madame CAV AILLON Marie-Claire née ROLLAND
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE LA CALMETTE, LA CALMETTE,
Madame CHAIBLAINE Malika née ROUIBAH
VENDEUSE, ELA HALLE - GROUPE VIVARTE, PARIS.
Monsieur CHALAMET Christian
TECHNICTEN INDUSTRIALISATION, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Mademoiselle CHANEAC Nadia k | l
AGENT D'EXPLOITATION, CERP - RHIN RHÔNE MÉDITÉRRANFE, NIMES,
Monsieur CHAPTAL Eric
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, BIOS DEVELOPPEMENT, SALINDRES.
Monsieur CHAREYRE Patrick
CHEF D'EQUIPE 2, OTND - TRAVAUX SUD, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CHARPY Eric
TECHNICIEN DE PRODUCTION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur CHAVYNES Yves
AGENT ADMINISTRATIF, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur CHERVET Sven
DELEG.RISQ.&COND.CLIENTS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Madame CHIARO Marie-France
RESPONSABLE DE TRAVAUX, ONET SERVICES INDUSTRIE, MARSEILLE.
Madame CHOW PIT WAN Elisabeth née DI MARCO
EMPLOYEE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE RII, LYON.
Madame CHRISTIN Françoise née CIARANCON
SECRETAIRE DE DIRECTION, AREV A NC, COURBEVOIE.
Monsieur CLARIMON Frédéric
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur CLAUDEL Gérard
CONDUCTEUR D'OPERATIONS, AUTOROUES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE.
Monsieur CLEMENT Olivier
EMPLOYE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CLOT Philippe
TECHNICIEN PRINCIPAL, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur COCQUEBERT Fabrice
RESPONSABLE PRODUITS EXISTANTS, CROUZET AUTOMATISMES, ALES,
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 87 Monsieur COISNON Vincent
TECHNICIEN, EURENCO, SORGUES.
Madame CONAN Marie-France née PIEDTROTIGNON
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE, MAIRIE, PONT SAINT ESPRIT.
Monsieur CORREA Pierre
TECHNICIEN SUP, ARCVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur COSTE Lionel
CHEF DE QUART RADIOPROTECTION, ARE V A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE
CEDEX.
Monsieur COSTE Serge
GESTIONNAIRE CLIENTELE PROFESSIONNEL CONFIRME, CAISSE D’EPARGNE L-R,
MONTPELLIER.
Monsieur COUDERC Alain
EMPLOYE DE BANQUE, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLETUIF.
Monsieur COUET Stéphane
CADRE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur COURET Philippe
EMPLOYE D'ENTRETIEN, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Monsieur COURTAT Yves
RETRAITE, AIR LIBERTE, ORLY.
Monsieur COURTIOL Olivier
OPERATEUR PROCESS/ NETTOYAGE ET DESINFECTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
Monsieur COY AC Cyrille
INGENTEUR D'ETUDES, CROUZET AUTOMATTSMES, ALES.
Monsieur DA ROCHA Yvon
OPERATEUR INJECTION, JALLATTE SAS, SAINT HIPPOLYTE DU TORT.
Monsieur DAGUE Didier
AFFICITEUR MOBILE URBAIN, CLEAR CITIANNEL FRANCE, NIMES.
Madame DANAN Valérie
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D’'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur DE MARCO Francesco
MONTEUR ELECTRICIEN, INEO ANC, VILLEURBANNE CEDEX.
Monsieur DEBATISTA Patrick :
CHIMISTL, EXPANSTA PCAS, ARAMON.
Madame DEBATISTA Sylviane née MARTIN
CHIMISTE, EXPANSIA, ARAMON.
Madame DEBELS Sonia née GARDYN
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, ONET SERVICES ALES CEVENNES, ALES.
Monsieur DELEMONTEZ Thierry
INGENIEUR INDUSTRIALISATION AUTOMATISME, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY
FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX,
27
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 88 Madame DECLEUZE Claire
OPERATEUR ZONE SINISTRE, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame DERRAR Chafia née BENSLIMAN
TECHNICIEN CONSEIL, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur DESCARPENTRIES Laurent
CADRE BANQUAIRE, LCI, -CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
Monsieur DESCHER Franck
AGENT FONCTION SUPPORT MAGASINIER, NESTLE WATERS SUPPLY SUD,
VERGEZE.
Monsieur DESITIERAULT-.AZERAS Laurent
GESTIONNAIRE BASE IMAGE, KLESIA DRH, PARIS,
Monsieur DESTAMPES Jean-Marie
CIIARGT DE MANDATEMENT, ARLVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame DI MAT'I'EO Evelyne
TECHNICTEN SUPERIEUR DE GESTION, RADIO FRANCE, PARIS.
Monsieur DICTOR Christian
TECHNICIEN INDUSTRIEL POI.Y VALENT. NIVEAU 2, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN
L'ARDOISE.
Monsicur DONNET Louis
INGENIEUR CIIERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur DORIATII Luc
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Madame DU QUESME VAN BRÜCHEM Marie-Pierre née RUTY
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame DULEY Catherine née BARALE
CADRE ADMINISTRATIF, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur DUMAS Bernard
CHAUDRONNIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur DUMAS Rodolphe
OPERATEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsicur DÜUMAZERT Lionel
CHEF D'EQUIPE, ATS STELLITE S.A.S., ALES.
Monsieur DUSSAUT Christian
GESTIONNAIRE CLIENT PARTICULIER, CAISSE D’EPARGNE E-R., MONTPELLIER.
Monsieur DUTRANNOY Philippe
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur FABRE Christian
TECHNICIEN SUPERIEUR CHIMISTE, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
Monsieur FABRY Christian
INGENIEUR CHERCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur FALGON Laurent
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
28
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 89 Monsieur FAURE Hubert
J'ECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCÇCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur FÉLGEROI.LES Laurent
TECHNICIEN METHODES, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur FELGEROLLES Lionel
OPERATEUR FUSION, ATS STELLITE $.A.S., ALES.
Monsieur FEREZ Jean-François
MANAGER METIER, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame FERNANDEZ Roseline née CANTARAL
ADYOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE, ST JULIEN LES
ROSIERS.
Monsieur FILIPPELLI Benite | |
CHEF DE CHANTIER, INEO ACTIVITÉ NUCLEAIRE ET CENTRALES, VILLEURBANNE.
Madame FLAMAND Marie-Claude
ASSISTANTE, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur FLORES Daniel
RESPONSABLE DE MAGASIN, COPAL, LUNEL CEDEX.
Monsieur FORNTR André
CHARGE D'AFFAIRES, COFEIY ENDEL GDT SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Madame FOUGERAND Gecrgette
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur FOURNIER Fabrice
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE, VILILENEUVE LES AVIGNON.
Monsieur GAILLARD Christophe :
AGENT DE MAITRISE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsicut GALERNE Patrick
OPTRATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEÈEZE.
Monsieur GALL Jean-Marc
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEÈZE.
Monsieur GALLIANO Gilbert
CADRE DE SERVICE TECHNIQUE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTHONY
CEDEX,
Madame GALVAN Corinne née CLAVEL
ASSISTANTE COMMERCIALE, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
Madame GARCIA Michèle née MARGAIL
ADJOINT ADMINISTRATIF 2LME CLASSE, MAIRIE, PONT SAINT ESPRIT,
Madame GARCIA Valérie née DEMIN
SECRETAIRE COMMERCIALE, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGEOT, NIMES.
Monsieur GARDES Bernard
RESPONSABLE QUALITÉ, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur GARLAND-SOL Robert
RESPONSABLE DES ACHATS, ETS MOUSSIER, AVIGNON.
29
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 90 Monsieur GARNAUD Jean-Luc
AGENT CLIENTLLE 6ÈME NIVEAU, SAUR REGION SUD, NIMES.
Madame GAROUCIIE Annick née MAUBERNARD
COMPTABLE, C.C, VIVRE EN CEVENNES, ROUSSON PAR SALINDRES.
Madame GATT Pascale née BARDON
RESPONSABLE DE DEPARTEMENT, MAGASINS GALLRIES LAFAYETTE,
MONTPELLILR.
Monsieur GAUTHIER Christian
INGENIEUR PRINCIPAL, SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICIIE DU GARD, NIMES.
Monsieur GAY Nicolas
CADRE DE BANQUE, SOCICTE MARSEILLAISE DE CREJINT, MARSEILLE.
Madame GEMIGNANI Sylvette née BORDONALI
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES
Monsieur GESCITWIND Alain
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CHZE.
Monsieur GILLES Christophe
RESPONSABLE USINE, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Madame GILLES Nadiège
CHEF DE CABINE PRINCIPAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Madame GILMLRT Sonia née ALIX
RESPONSABLE.CLIENTELE PROF. 2, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
Madame GIRAUDON Josiane née PRIVAT
EMPLOYEE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur GIRODIER Pascal
GESTIONNAIRE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL.
Monsieut GODON Roland
CONVOYEUR MESSAGER, LOOMIS FRANCE, LUNEL.
Monsieur GOMES DOS SANTOS Domingos
OUVRIER MACON, ÉIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, ST JEAN DE VEDAS.
Monsieur GONIN Fabrice
CONDUCTEUR MACHINE IMPRIMERIE, CPAM DU GARD), NIMES.
Monsieur GONZALEZ Bernard
TECHNICIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame GOUGEAUD Pascale née ANTONI
GESTIONNAIRE ADHERENT INDIVIDUFI., LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
Monsieur GRAHAM-FONSECA Hermès
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GREGOIRE Marie-José
CHARGEE DE CONTENTTIEUX ET DE RECOUVREMENT, GRAND DELTA HABITAT,
AVIGNON.
Monsieur GROROD Didier
EMPLOYE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES,
30
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 91 Madame GUILLAUD Christine
SECRETAIRE, AREV A NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur GUILLAUME Christian
OUVRIER PROFESSIONNEL DE PRODUCTION, SNR CLVLNNES, SAINT PRIVAT DES
VIEUX.
Madame GUILLEN Marie-José
CONSEILLERE JURIDIQUE SPECIALISEE, URSSAF DE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur GUINARD Pierre
TECHNICIEN D'EXPLOITATION ORDONNANCEUR, SAUR REGION SUD, NIMES,
Monsieur GUSAT Frédéric
SOUDEUR, CARROSSERTE BOUSQUET, CODOGNAN.
Monsieur GUTIERREZ Giiles
AGENT, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
Monsieur HAMMOUDI Benamar
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WAJERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur HENRY ON Robert
CHEF DE CHANTIFR, EIFFAGT ROUTE MEDITERRANEE, VITROLEES CEDEX.
Monsieur HONNET Jean-Jacques
MAGASINIFR, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur IBANEZ Pierre
RESPONSABLE CORPS D'EFAT, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame JASSE Patricia
ASSISTANTE, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX,
Monsieur JEAN Didier
TECHNICIEN LOGISTIQUE NUCLEAIRE NIVEAU 2, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN
Madame JEAN-GODLT Christine
TCPE, CAF DES BOÛUCHES DU RHONE, MARSEILLE CEDEX 20.
Monsieur JOLY Jean-Pierre
TECHNICIEN, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame JOULLIE Lydie
PHARMACIEN, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
Monsieur LACOMBE Philippe
DIRECTEUR AUX PARTENARIATS ET AUX GRANDS COMPTES, PRIMONIAL, PARIS.
Madame LAJOUX Béatrice .
CONDITIONNEUSE, DUC SOCTETE, SAINT BAUZELY,
Monsieur LAMOTTE Didier
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur LAUGIER Jean-François
TECHNICIEN CORRESPONDANT ASSISTANT (INFORMATIQUE, ARCELORMITTAL FOS
SUR MER,
Monsieur LAUV AUX Patrice
CHET D'EQUIPE, MILLET PARCKAGING S.A.S., NIMES.
31
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 92 Monsieur LECLERC Alain
AGENT D'ENTRETIEN DES INFRARSTRUCTURES, OCEAN SA, NIMES.
Monsigur LE COURT DE BERU Pascal
GESTIONNAIRE PRODUITS D'ESSAIS, SYNGENTA AGRO SAS, GUY ANCOURT,
Madame LE MOTAIS Brigitte
INGENIEUR, AREV A NC TRICASTIN, PILRRELATTE.
Monsieur LE PAPE Patrice
CHARGE D'OPERATIONS, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CHZE.
Monsieur LEGRAND Charles
AGENT ASSATNISSEMENT NUCLEAIRE, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES.
Madame LEHY Marylène née GABORTAU
EMPLOYEÉE ADMINISTRATIVE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsicur LÉMELTIER Hubert
CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL, CARREFOUR SYSTEME D'INFORMATION,
MASSY
Monsieur LEMOINE Gilles
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur LEON Joseph
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VFRGEZE.
Monsieur LEONARDI Thierry
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame LEPROVOST Brigitte
HOÔTESSE DE CAISSE, CARRETOUR NIMES SUD), NIMES.
Monsieur LESCRINIER Jean-Louis
DIRECTEUR D'AGENCE, CAISSE D’EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur LICURE Nicolas
CHARGE DE MISSION 2E ECH.DEDIE AGENCES, GAN PREVOYANCE, PARIS,
Monsieur LIMORTE Dominique
RESPONSABLE REGIONAL, BUCHER VASLIN, CHALONNES SUR LOIRE.
Monsieur LONGFIS Grérard
CHARGE D'AFFAIRES, OTND - TRAVAUX SUD, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame LOPEZ. Annick
SECRETATRE, CAF DU GARD, NIMES.
Madame LOUCHE Pascale née BARNOYER
CHARGE DE CLIENTELE PARTICULIER, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Monsieur LOZANO Michel
GARDIEN, ST MAMET, VAUVERT,
Monsieur LUCAS Hervé
CHARGE D'OPERATION CONTROLE COMMANDE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR
Monsieur LYON Thierry
TECHNICIEN PRINCTPAT, D'ENCADREMENT, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS
SUR CEZE.
32
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 93 Monsieur LYSEK Patrice
INGENIEUR, ARCELORMITTAL DUNKERQUE, DUKERQUE CEDEX I.
Monsicur MACCHIA Alain
RESPONSABLE ADMINISTRATIF, STMI, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX.
Monsieur MAIERO Max
AGENT TECHNIQUE FIBRAGE LS, ISOVER ST GOBAIN, ORANGE CEDEX.
Monsieur MAIRET Thierry
DIRECTEUR AGENCE, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIE,
Monsieur MALIGNAS Jacques
EMPLOYE COMMERCTAL 2B, SARL. SUPER DISTRIBUTION GANGEOISE, GANCES,
Monsieur MANTFACIER Gilles
DFRECTEUR DE SUCCURSALE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur MARCILLIERE Michel
MECANICIEN, FOURE LAGADEC RIIONE-ALPES, CORBAS CEDEX.
Monsieur MARQUES Alexandre
MECANICIEN, CIMAT, LAUDUN,
Monsieur MARTIN Alain
CONDUCTEUR PRESSE FLEXO, SMURETTI KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur MARTIN Karl
EMPTOYE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MARTIN Renaud
CONTROLEUR DE GESTION, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur MARTORELL Georges
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NLSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur MASSON Iervé
CADRE BANCAIRE, LCL - CREDIT LYONNAIS, VIT TEJUIE,
Monsieur MASSONI Jean-Marc
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame MATHIEU Catherine née FABREGUETTE
ASSISTANT TECIINIQUE DU SERVICE MEDICAL, DIRECTION REGIONALE SERVICE
MEDICAL L-R, MONTPELLIER,
Monsieur MATHIEU Lucien
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur MAZET Gilbert
AGENT PORTUAIRE 3EME ECHELON, PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGÇGUE, LE
GRAU DU ROLL
Monsieur MLJAN Eric
AGENT DE CHARGEMEN"]", ACOR, VAUVERT.
Madame MEYER Nelly née PAULHAN
CONSEILLERE DE CAISSES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES,
Monsieur MICHEL Christian
CHEF DE MARCHE, SANELIS PROVENCE, NÎMES,
33
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 94 Monsieur MICIIEL Jean-Marc
OPERATEUR RÉGENERATION, FIBRE EXCELLENCE, TARASCON,
Monsieur MIKOLATCZVYK Patrick
PARACHEVEMEN'', ATS SAS, ALES CEDEX.
Monsieur MONNIER Éric
TECHINICTEN SUPERIEUR, ARLVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MONTFAJON Florent
OPERATEUR LOGISTIQUE, NLSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur MONTIEL Jean-Paul
RESPONSABLE GESTION DES RESEAUX 2EME NIVEAU, SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur MORATA Didier
MAGASINIER, CEEAR CHANNEL, BOULOGNE BILIANCOURT.
Monsieur MORELL Miguel
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MORENO François
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, ENDÉL EMM, ROGNAC.
Madame MOUNTIER Pascale
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE CHAIX DRH, AVIGNON.
Monsieur MOUREUX Gilles
RESPONSABLE DE PROJET, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CÈZE CEDEX.
Monsieur MOUTON Jean-Luc
AGENT TECHNIQUE, INEO ANC, VILLEURBANNE CEDEX,
Madame MULLER Elisabeth
RETRAITEE, UGECAM LR MP
Monsieur MURAT Christophe
CHEF DE SERVICE, EITTAGE ENERGIE TRANSPOR!L & DISTRIBUTION, CERGY
PONTOISE.
Monsieur MUSSARD Yves
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur NAVARRO Diego
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE NETTOIEMENT, OCEAN SA, NIMES.
Monsieur NOBLE Dominique
CHAUFFEUR, SOCIETEÉ MEDITERRANTENNE DE NETTOIEMENT, LA GRANDE
MOTTE.
Madame NOUVEL Corinne née LAUDICO
COND.MACH. ASSEMBLA., MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur OLIVIER Frédéric
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, INEO ANC, VILLEURBANNE CEDEX.
Madame OLLIVIER Geneviève
GESTIONNAIRE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL,
Monsieur ORNY Jean Pierre
CHEF D'ATELIER TU Y AUTEUR SOUDEUR, FOURE LAGADEC RHONE-ALPES, CORBAS
CEDEX.
34
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 95 Monsieur ORTEGA Michel
CONDUCTEUR DE MACHINE, VITRAGE DU MIDI SA., BEAUCATRE.
Monsieur OUCHENE Khemissi
CARISTE, STRADAL, CERGY PONTOISE CLDEX.
Monsieur QUSTRIC Denis
RESPONSABLE RQUIPE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame PAILHON Marie-Christine née ARNAUD
SECRETAIRE, COMITE REGIONAL DE CANOE KAY AC, L'ARGENTIERE LA BESSEE.
Madame PECH Christine
SECRETAIRE, CAF DU GARD, NIMES.
Madame PENAS Florence née RIBARD
EMPLOYEE DE BANQUE, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Monsieur PER ALDI Michel
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
Madame PEREZ Lydia
RÉFERENT TECHNIQUE CONTENTIEUX, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame PEREZ Pierrette
ANIMATEUR DE VENTE, CARREFOUR NIMES SUD), NIMES.
Madame PERRIER Muriel née DELMAS
SECRETAIRE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Monsieur PETITZOT Patrick
OUVRIER CARRIERE, CIMENTS CALCTA, BEAUCATRE.
Monsicur PLYRAQUE Rémy
AGENT DE MATTRISE, MAIRIE, LAUDUN - L'ARDOISE.
Monsieur PHILIPPOT Joël
MAÇON, PHILIPPOT MAÇONNERIE, SERVAS.
Monsieur PLALOT Guy
OPERATEUR GESTION RESEAUX 5 LME NIVEAU, SAUR, NIMES,
Monsieur PIEDIOUJEAC Hervé
CHARGE GESTION RESEAUX LE NIVEAU, SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur PIGNEDE Thierry
RESPONSABLE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur PINTO Joseph
CONDUCTEUR D'ENGINS, FIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, NIMES,
Madame PLANTEL f{sabelle née DUBOURG-DECIS
OPERATRICE DE FABRICATION POLYVALENTE, ASKLE SANTE, NIMES.
Monsieur POIRET Michel
CIIEF DE CHANTIER, S.A.R.L, D.ER,, VENEJAN.,
Monsieur POTTER Daniel
CHAUFFEUR, EUROVIA MEDITERRANEE, NIMES.
Madame POLLANO Catherine née LAGET
MAGASINIERE, SODAPEM, SOMMIERES.
35
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 96 Monsieur POMA Bruno
AGENT DE MAÏITRISE SERVICE MAINTENANCE, FIBRE EXCELLENCE TARASCON,
TARASCON.
Monsieur PONTIER Eric
OUVRIER ABATTOIR, DUC SOCIETL, S1 BAUZELY.
Mademoiselle PORTIER Sylvie
ASSISTANTE DE DIRECTION, CER CHEMINOT L-R, MONTPELLIER.
Madame POULET Nelly
TECTINICIENNE MATIERE NUCEEAIRE, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur PRADERA Philippe
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame PRADOURAT Mariel
SUPER VISEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur PRALONG Max
OPERATEUR DE RESEAUX, SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur PRIVAT Michel
TECHNICIEN INDUSTRIEL POLYVALENT NIVEAU 3, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN
Madame PRUNERA Françoise née PIERRE
CADRE, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
Monsieur PUGLIESE Eric
INSPECTEUR D'ASSURANCE, ALLIANZ ASSURANCES, PARIS.
Monsieur QUERE Alain
SUPERVISEUR DE PRODUCTION, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Monsieur RAMBERT Pascal
VRP, EKKIA, HAGUENAU,
Monsieur RAYMOND Patrick
EMPLOYE LOGISTIQUE QUAL.PRE.NIV.2C, AUCHAN LOGISTIQUE, NIMES.
Monsieur REY NOUARD Christophe
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, NLSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Mousieur RIBOT Philippe
CADRE COMMERCIAL, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Madame RIBOULET Dolorés néc MARTINEZ
RESPONSABLE D'EQUIPE, ST MAMET, VAUVERT.
Madame RICHARD Agnès
EMPLOYEE DE BUREAU, ADREA MUTUELLE, NIMES.
Monsieur RIEUSSET Didier
CILARGEE DE MISSION, AXA FRANCE, NANTERRE,
Monsieur RIOLS Yves
RESPONSABLE PARACHEVEMENT, ATS SAS, ALES CEDEX.
Madame RIOUAH Françoise née BEAUGEAD
ASSISTANTE TECHNIQUE, CLEAR CHANNEL, BOULOGNE BILLANCOURT.
Madame RIPOLL Véronique née GAUTIER |
OUVRIERE EN CONDITIONNEMENT, DUC SOCIÉTÉ, ST BAUZELY
36
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 97 Monsieur ROCHETTE l'rançois
AGENT DE METHODE, S.A. DEULEP, MARSEILLE.
Monsieur RODE Jacques
INGENTEUR, AREVA NP, BAGNOTS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur ROSTAING Philippe
TECHNICIEN MÉTHODES, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CLZE CEDEX.
Madame ROTH Katia
COMPTABLE, SAS CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE MOTTE,
Madame ROUSSEL Corinne née RODIER
AD AGENT ADMINISTRATIF NIVEAU. 4A, SAS. AIMARGALI SUPER U, AIMARGUES.
Monsieur ROUSSELT Pascal
QPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame ROUVIERE Sophie née GABRIEL
ASSISTANTE DE DIRECTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL.
Madame ROUX Evelyne
AGENT DE PROPRETE, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Monsieur ROUX Jean-Marc
EMPLOYE CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur ROUX Serge
AGENT SET, AREVA TRICASTIN, BOLLENE CTDEX.
Madamc SABY Muriel
REFERENT TECHNIQUE POLE ENTREPRISE, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur SALLEY Guillaume
AGENT CEA, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur SALOMON Eudovic
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPEÉLEIER.
Monsieur SANCHLZ Christophe
CONTREMAITRE, SOCIETE MEDITERRAEENNE D'EMBALLAGES, ARLES.
Monsieur SANCHEZ Jean-Charles
DIRECTEUR REGIONAL, SERVIER FRANCE, SURESNES.
Monsieur SANCIIEZ Jean-Marc
OPERATEUR GESTION DES RESEAUX, SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur SANTOYO Jean- Paul
ASSISTANT RECEPTION, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame SANTOYO Mireille née CAMBON
CONSEILLERE ADMINISTRATIVE COMPTABLE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur SAULI Michel
RESPONSABLE MAINTENANCE, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur SAUZE Jean-Luc
ELECTRICIEN, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame SAV AJOL Florence née HILLAIRE
AGENT TECIINIQUE, MERLIN GERIN, ALES.
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 98 Monsieur SCAMARONI Didier
MAGASINIER CARISTE, MILLET PARCKAGING S.A.S., NIMES.
Madame SCARTONE Danièle
IOTESSE DE CAISSE, MONOPRIX NIMES, NIMES.
Madame SCARPA Dominique
TECHNICTEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES,
Monsieur SCHUTZ Didier
RESPONSABLE DÉCOUPE, VITRAGE DU MIDI SA., BEAUCAIRE.
Monsieur SENI Serge
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame SOL Edwige née DOMERGUE
SUPERVISEUR GESTION, HARMONIE MUTUELLE, LYON CEDEX 07.
Monsieur SORBIER Laurent
TECENICICN, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur STOLARCZYK André
EMPLOYE D'USINE, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur TALERICO Antonio
AGENT DE PRODUCTION, ACOR, VAUVERT.
Monsieur TAULEMESSE Alain
PROJÉTEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZL CEDEX.
Monsieur TEISSIER Daniel
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame YHOMAS Maryline née FATTORETTO
CRH, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE,
Monsieur THOMAS Yves
INSPECTEUR REGTEUR ANIMATEUR, AXA FRANCE, NANTERRE,
Monsieur TOMAS Gérard
AGENT DE DISTRIBUTION, SYNGENL'A PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Madame TORAS Nadine née ARJOL
EMPLOYEE DES SERVICES HOSPIFALIERS, CLINIQUE LES OLIVIERS, GALLARGUES
LE MONTUEUX.
Madame TORRENT Isabelle née ROULETTE
CHARGEE DE GESTION R. H.. SOCIETL AVIGNONAISE DES EAUX, AVIGNON.
Monsieur TRAULLE Gilles
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2,
Monsieur USANDISAGA Jean-Claude
RESPONSABLE TECHNIQUE, DEULEP, MARSEILLE.
Monsieur VALENTINI Téodoro
TECHNICIEN, MERLIN GERIN, ALES.
Madame VASSALTO Nathalie née IBORRA
ELECTRICTEN ELECTRONIQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 99 Monsieur VASSEUR Patrick
CTIEF DE QUART PRODUCTION, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur VAUFREY Patrice
CADRE BANCAIRE, LCL BANQUE ET ASSURANCES/ SERVICES PARTAGES,
VILLETUIF.
Monsieur VEDEL Christian
RETRAITE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VILCUX.
Madame VELAY Catherine
OUÙUVRIERE D'USINE, DUC, CHAILLEY,
Madame VERNET Corinne née JEAN
SECRETAIRE, RENAULT RETAIL GROUP AVIGNON, AVIGNON.
Monsieur VIALA Frédéric
CHARGE DE CLICNTELE, GMPF, LEVALLOIS PERRET.
Madame VIDAL. Ciaudine née LLORCA
EMPLOYEE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE,
Madame VIDAL Véronique
CHARGE D'ETUDES MARCHE PARTICULIER., BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsieur VIGOUROUX Patrick
RESPONSABLE METHODES, ATS STELLITE S.A.S., ALES.
Monsieur VINDEVOGEL André
TECHNICIEN TABRICATION ANNLXT, AREVA TRICASTIN, BOLLENE CEDEX.
Monsieur VISSOUZE Jacques
MACHINISTE TS, NESTLE WATERS SLRVICES, GARONS.
Monsieur VUINEE Marc
CONTROLEUR DE GESTION, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur WAGON Jean-Paul
AGENT LOGISTIQUE, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMATSON
CEDEX.
Madame WARIN-K AIL Muriel
ASSISTANTE CONTROLE DE GESTION, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur ZANGHE Vincent
TECHNICIEN DE PRODUCTION, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur ZERDOUMI Rachid
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE.
Madame ZERRAD Zohra née AMARA
OPERATRICE EN ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur ZINGONE Alain
AGENT D'ENTRETIEN, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
Madame ZUNCHEDDU Murio! née MEYNADIER
CONTROLEUR DE GESTION, RHODIA, SALINDRES,
Article3 : la médaille d'honneur du travail Or est décernée à :
Monsieur ABOULINC Jean-Luc on,
OUVRIER DECOUPE CONDITIONNEMENT, DUC SOCIETE, SAINT BAUZELY.
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 100 Madame AGUILA Françoise née RODIER |
AGENT D'EXPLOITATION, C.E.R.P. RHIN RIIONE MEDITÉRRANEE, NIMES.
Madame ALINAT Mireille née DELAVAULT
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, SADE - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES
EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSIELON - RÉGION SUD, MONTPELLIER.
Monsieur ALLES Alain
RESPONSABEL FONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame ALMERAS Evelyne
ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LIENS.
Monsieur ALONZO Bruno
CHEF D'EQUIPE, STRADAL, CERGY PONTOISE CEDEX.
Monsieur ANDICHY Jean-Michel
CHEF D'EQUIPE, STRADAL, CERGY PONTOISE CTDEX.
Madame ANTONIN Christine néc ARCHER
OUVRIERE D'USINE, MERTJIN GERIN, ALES.
Monsieur ARMELIN Gilles
TECIINICIEN PRES''ATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur AVONT Luc
TECTINICIEN D'ATELIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur BABOIS Jean-Luc
INSPECTEUR MANAGER COMMERCTAT., AXA FRANCE, NANTERRE,
Monsieur BAENA André
GESTIONNAIRE CLIENT PROFESSIONNEL, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur BAES Michel
INGENIEUR, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.,
Madame BAILLE Annie née GILENI
DIRECTRICE AGENCE MULTIMEDIA, CAISSE D'EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur BAILLEUL Thierry
RESPONSABLE EQUIPE LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur BAKHTAR Mohamed
TECANICTEN DE PRODUCTION, GLRFILOR SAS, SAINT- PAUL-FROIS-CHATEAUX.
Monsieur BAKOURA Belahouel
TECHNICIEN, ASSOCIATION POUR INSUFFISANCE RENALE - ATIR, AVIGNON.
Monsieur BANIDES Christian
CHEF DE QUART SECURITE, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX,
Monsieur BANNWARTUH André
INGENIEUR INFORMATIQUE, POUR GE MÉDICAL SYSTEMS SCS, BUC.,
Monsieur BARILLET Jean-Claude
OPERATEUR SERVICE CLIENTS, POUR SELECTA, AUBERVILLIERS
Madame BAROSO Elisabeth
GARDIENNE D'IMMEUBLE, GROUPE ARCADE, PARIS,
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 101 Madame BASST Véronique née DOMERGUE
TECHNICIENNE PRES T'ATIONS MALADIE, CPAM du VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur BATAILLE Daniel
COMPTABLE, AREVA NC TRICASTIEN, PIERRELATTE,
Monsieur BAUDOIN Hugues
AGENT DE MAITRISE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur BEAUSSIER Pascal
MECANICIEN, ENDEL, NANTES.
Madame BELIN Véronique
TECHNICTENNE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL,
Monsieur BEN AISSA Hocine
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT’, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame BEN-JAAFAR Karima née FLIANE
CONSEILLERE DE VENTES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur BENEZET Roland
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame BERGUE Annie
ADJOINTE ADMINISTRATIVE, MAIRIE DE ST LAURENT D'AIGOUZE, SAINT LAURENT
D'AIGOUZE.
Monsieur BERNARD Alain
CHAUDRONNIER, WILLIAM JONQUET $S.A., ST CHRISTOL EEZ ALES.
Monsieur BERNARD Michel
RESPONSABLE EXPLOITATION H$P, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CLZT
CEDEX.
Madame BERTRAND Dominique née BONNAFOUS
CONSEIL CLIENTELE PROTESSION., BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
Monsicur BEY Claude
CHARGE D'ETUDES, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION, CERGY
PONTOISE,
Monsieur BLANCONI Frédéric
TECHNICIEN EN RADIOPROTECTION, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame BORDARIER Catherine néc RICATTTI
CONDUCTRICE DE MACHINES, MERLIN GERIN, ALES,
Monsieur BRAVO Philippe
CHARGE DE GESTION.RESEAUX 2E NIVEAU. SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur BRUEL André
OPERATEUR COUPE, EMINENCT, AIMARGUES,
Monsieur BRUNEL Patrick
QU'ITILEUR, SARL MECA PJA, ALES,
Monsieur BULETTE Philippe
CENTRALISTE, STRADAL, CERGY SAINT CIIRISTOPHE.
Madame CABANEL Josiane née CAPODANNO .
RESPONSABLE DL SERVICE, CAF DU GARD, NIMES.
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 102 Monsieur CARCTANI Thierry
EMPLOYE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur CARLI Bernard
PATISSIER, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur CARTIER Guy
AGENT DE MAITRISE, FIBRE EXCELLENCE l'ARASCON, TARASCON.
Monsieur CASTELDACCIA Pierre
AGENT DE MAITRISE AMGT, ARCELORMITTAL FOS SUR MER, FOS SUR MER.
Monsiçur CASTELLANI Bernard
CHET DE SERVICE ENTRLTIEN.& CONSTRUCTIONS ET ACHATS, IMEYRIS PCC
FRANCE, SALIN-DE-GIRAUD,
Madame CAUSSE Ghislaine
CONSEILLERE SERVICE DE CAISSES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur CHABAUD Erick
TECHNICIEN SUPERIEUR D'ENCADREMENT, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS
SUR CEZE.
Monsieur CHANTE Michel
TECHNICIEN DE PRODUCTION, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Monsieur CHAPON Bernard
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur CHAPTAL Eric
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, BIOS DEVELOPPEMENT, SALINDRES.
Madame CHARAVET Catherine née FABRE
SECRETAIRE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CHAUVET Serge
MAGASINIER, SNR CLVENNES, SAINT PRIVAT DLS VIEUX.
Monsieur CHAUVIN Christophe
TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CLAUDEL Gérard
CONDUCTEUR D'OPERATIONS, AUTOROUES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE
CEDEX.
Monsicur CILEMENT Pascal
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame COJEAN Christiane née GUILHOT | |
ASSISTANTE LOGISTIQUE, INEO ACTIVITÉ NUCLEAIRE ET CENTRALES,
VILLEURBANNE.
Monsieur COLEGGIA Philippe
DIRECTEUR COMMERCIAL ADJOINT, BANQUE CIIAIX DRH, AVIGNON.
Madame COLLADO Nadine née CLERC,
ASSISTANTE COMMERCIALE, GACHES CHIMIE SPECTALATES, TOULOUSE CEDEX.
Madame COLLIN Josiane née ASTRUC
TECHNICIEN RELATION PROFESSIONNEL.DE SANTE, CPAM DU GARD, NIMES,
42
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 103 Madame CONAN Marie-France née PIEDTROTIGNON
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE, MAIRIE DE PONT-ST ESPRIT. PONT ST ESPRIT
Monsieur CONTARDO Phitippe
AGENT DE SECURITE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CORTES Philippe
CHEF D'ÉQUIPE, FIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
Monsieur COUTLET Bernard
INSPECTEUR D'ASSURANCE, ALLIANZ ASSURANCES, PARIS.
Monsieur COURADES André
PRE RETRAITE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame COURADES Brigitte née BONNARD
EMPLOYEE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame COURROYE Danielle née BATAILLER
RESPONSABLE l'ECHNIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZL.
Madame COUR“ Anne-Marie née MALGOUYRES
SECRETAIRE, AREV À NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur CROS Jacques
CADRE COMMERCIAL, BIGARD DISTRIBUTION, LE PONTEW.
Monsieur DALLOT Didier
REMPLACANT CIIEF DE QUART, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame DAOUDI Khcira née NEGGAQOUI
OPERATRICE, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsicur DE LUCA Louis
OUVRIER AGRO-ALIMENTAIRE, DUC SOCIÉTÉ, SAINT BAUZELY DU GARD.
Monsieur DELMAS Jacques
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEL.
Monsieur DELON Didier
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur DELPUECH Christian
AGENT DE DE FABRICATION, SNR CLVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur DÉMERAUX Francis
AGENT DE MAITRISE AMS EE, ARCELORMITTAL FOS SUR MER, FOS SUR MER.
Monsieur DEYGAS Gérard
EMPLOYE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame D MATTEO Evelyne
TECHNICIEN SUPERIEUR DE GESTION, RADIO FRANCE, PARIS.
Madame DIAZ Christine née MARTIN
ASSISTANTE SECURITE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame DICK Patricia
INGENIEUR, AREV A NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Madame DIDIER Ariane
CONSEILLERE E.S.F, CAF DU GARD, NIMES.
43
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 104 Monsieur DUMAS Bernard
CHAUDRONNIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVA'F DES VIEUX.
Madame DUPEYRAT Chantal née GOYER-DOIDY
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame DUPONT Christine née ALVINO
EMPLOYÉE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLLE,
Monsieur DUPUY Bruno
RESPONSABLE MAINTENANCE SITE, MILLET PARCKAGING S.A.S., NIMES.
Monsieur ESPARON René
CHEF D'EQUIPE, MILLET PARCKAGING S.A.S. NIMES.
Monsicur ETIENNE Jean-Luc
TECHNICIEN SUPERILUR EN RADIOPROTECTION, AREV A NC - MARCOULE,
BAGNOLS SUR CLZE.
Monsieur ETTORI Thierry
BONNETTER MAGASINIER, EMINENCE, AIMARGUES,
Madame FABRE Dominique née HILLORION
OUVRICR, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur FARGIER Christian
VENDEUR, ARMAND THIERRY SAS, LEVALLOIS PERRET CEDEX.
Monsieur FARGIER Guy
CHEF SECTEUR ELECTRIQUE, CIMENTS CALCIA, BEAUCATRE.
Madame FARINA Françoise née DUFFAUD
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF, HARMONIE MUTUELLL, PARIS,
Madame FAVIER Martine
AGENT DE PROPRLTE, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur FENEYROL Guy
CHARGE DE PROJET PDU, SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
Monsieur FEREZ Jean-François
MANAGER METIER, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur FERTN Patrick
EMPLOYE MAGASINAGE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, NIMES,
Monsieur FERRARI Jean-Marie
EMPLOYE, ARLVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur FERRER Jean
RESPONSABLE GESTION RESEAUX 2E NIVEAU, SAUR, NIMES.
Madamc FICHOT Marilyne
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE DE CABRIERES, CABRIERES.
Monsicur FIGUIERE Patrick
OPERATEUR CARISTE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
Monsieur FLOURAC Michel |
FECIINICIEN, CEGELEC NDT - DÉPARTEMENT PSC, BOURG DE PEAGE.
Monsieur FLOUTILR Jean-Marc
TECIINICIEN LOGISTIQUE BALANCELLE, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGÈZE.
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 105 Madame FOGLIANI Béairice
EMPLOYEE, CSF FRANCE SAS, SALON DE PROVENCE.
Madame FONTAINE Marielle
SECRETAIRE CONFIRME, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGLOT, NIMES.
Madame FONTAYNE Francine née COURTEL
CITARGEE DE MISSION, BUSINESS FRANCE, PARIS,
Madame FORESTTER Nadine
EMPLOYÉE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Monsieur FORNER André
CHARGE D'AFFAIRES, COFELY ENDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Madame FOUCAULT Laurence
CHARGEE DE CLIENTELL, GMT, LEVALLOIS PERRET,
Madame TOUGERAND Georgette
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur FRAISSE Olivier
TECHNICIEN D'ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame GAGNEBIEN Sylvie née HAVEZ
CONSEILLER, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur GAL Daniel
OUVRIER PROFESSIONNEL, SNR CEVENNELS, SAINT PRIVAT DES VILUX.,
Monsieur GAMBA Jean-Pierre
TECIINICIEN PRINCIPAL, CTA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieut GARRIGOU Patrice
COMMERCIAL SÉDENTAIRE, ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS
FRANCE, NÎMES.
Monsieur GAVILAN Daniel
ANIMATEUR DE SECURITE, AREVA TEMIS, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GEMIGNANI Sylvette née BORDONALI
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES,
Monsicur GLRIN Paul
AGENT TECHNIQUE MAINTENANCE 3, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE.
Monsieur GILSON Laurent
INGENIEUR CHERCIIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur GINOUX Christian
COMPTABLE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame GINOUX Laurence
AGENT ADMINISTRATIF, CARMI DU SUD EST, ALES.
Monsieur GIRAUD Bernard
INSPECTEUR COMMERCTAL, AXA FRANCE, NANTERRE,
Monsieur GIRAUD Patrick
OUVRIER DE PRODUCTION, BIOS DEVELOPPEMENT, SALINDRES.
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 106 Monsicur GIRODIER Pascal
GESTIONNAIRE CONTIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur GOMES DOS SANTOS Domingos
OUVRIER MAÇON, EITTAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITEHRRANEE, NIMES.
Madame GOMEZ Corinne née MAZZELLA
CHARGE DE CLIENTELE, GME, LEVALLOIS PERRET.
Monsieur GONZALEZ Scrge
SPECIALISTE QUALITE LABO, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur GOUDALE Georges
OPERATLUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur GRAHAM-FONSECA Hermès
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.,
Monsieur GRANAT Jean-Jacques
TECHNICIEN ORDONNANCEMENT, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame GRANERIS Hélène
RESPONSABLE REGLEMEN'AIRE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Monsieur GRANIER Philippe
DIRECTEUR D'AGENCE, INEO PROVENCE & COTE D'AZUR - DIRECTION DELEGUEE
PACA, AIX EN PROVENCE.
Monsieur GRAVEZAT Bernard
OUVRIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur GRIVET Thierry
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL.
Madame GUIGUE Anne-Marie née LOPEZ
ACHETEUR GESTIONNAIRE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur GUILIAUME Christian
OUVRIER. PROFESSIONNEL DE PRODUCTION, SNR CLVENNES, SAINT PRIVAT DES
VIEUX.
Madame GUILLEN Marie-José
CONSEILLERE JURIDIQUE SPECIALISEE, URSSAF DE L-R, MONTPELLIER.
Madame GUILLOT Béatrice née LAFONT
MONITRICE PRODUCTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur GUY OT Daniel
RESPON SABLE.TECHNIQUE EXPLOIT CC1, ARCLILORMITTAL, FOS SUR MER.
Madame HARAMBILLET Brigitte née BOMBARDE
ASSISTANTE DE DIRECTION, CIMENTS CAI.CIA, BEAUCAIRE.
Monsieur HELLIOT Jean-Paul
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur HENRIQUES Evariste
CONDUCTEUR DE MACHINE, GROUPE BIGARD ROGNONAS, ROGNONAS.
Monsicur HIRMANCE José
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
46
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 107 Monsieur HUGON Eric
AGENT DE MAÏTRISE, MINET LACING TECHNOLOGY SA, SAINT CHAMOND.
Monsieur HUGON Bertrand
SPECTALISTE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur IAQUINTA Claude
CHAUFFEUR MANUT.-ASSIST. DE TIRS, EPC FRANCE, SAINT MARTIN DE CRAU.
Monsieur IBANEZ Pierre
RESPONSABLE CORPS D'ETAT, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur ISORCE lrédéric
AFTICHEUR CONFIRME, JC DECAUX, MARSEILLE.
Monsicur JAFFIOL Rémy
EMPLOYE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur JALBY Jacques
EMPLOYE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur JEREZ Denis
PRERETRAITTE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsicur JERROUDY Abdelkader :
CERCLEUR, SOCTÉTÉ MÉDITERRANÉENNE D'EMBALLAGES, ARLES.
Monsieur JOFFRE Hervé
GESTIONNAIRE DE MAINTENANCE, CAISSE D’EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur JORDAN José
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTEE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZEH.
Monsieur KUNZIGER Gilles
DIRECTEUR ADJOINT CHARGE D'ATFATRES, ROBATEL INDUSTRIES, LAUDUN.
Monsieur LAMBERT Didier
RESPONSABLE MATERTEL ET ATELIER, A.M.C.R. SARL, MONS.
Madame LAMRANI Hama née NEGGAOUI
OPERATRICE, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur LATOUR Patrice
TECHNICIEN, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Monsieur LAUGTER Jean-François
TECHNICIEN CORRESPONDANT.ASSISTANT INFORMATIQUE, ARCELORMITTAL TOS
SUR MER, FOS SUR MER.
Madame LAVASTRE Nicole née ROUSTAN
GESTIONNAIRE RH, ARCVA NC, BAGNOLS-SUR:-CEZE.
Monsieur LEGER Thierry
RESPONSABLE D'UNITE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur LEMELTIER Hubert
CONSEILLER TECIINIQUE REGIONAL, CARREFOUR SYSTEME D'INFORMATION,
MASSY CEDEX.
Monsieur LEMOINE Gilles
INGENIEUR, AREV A NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
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DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 108 Monsieur LENTI Janick
FECANICIEN BUREAU METHODE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame LEPROVOST Brigitto
HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur LETTRY Bruno
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL.
Monsieur LIETARD Yannick
OPERATEUR CARISTE, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
Monsieur LLANLZA Serge
INGENTEUR D'APPLICATIONS, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsieur LOMER Henri
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE MONTFAUCON,
MONTEAUCON.
Monsieur LONG Laurent
REGLEUR DE SINISTRES, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur LOPEZ Bruno
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur LOUSSERT Gilles
ASSISTANT COMMERCIAL, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
Monsieur LOVATO Jean-Charles
MAGASINIER, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGEOT, NIMES.
Monsieur LUCAS Hcrvé
CHARGE D'OPERATION CONTROLE COMMANDE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR
CEZE.
Monsieur LUCCHÉSE Marc
EMPLOYE D'IMMEUBLLS COEF.ÆQ, ICF HABITAT, PARIS.
Monsieur LUENGO Michel
AGENT TECHNIQUE, SCTT FRANCE, SAINT ISMIER
Monsieur LUPI Jean René
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur MACCHIA Alain
RESPONSABLE ADMINISTRATIF, STMI, BAGNOLS SUR CEZE CLDEX,
Monsicur MAFFRE Jean Paul
OUVRIER, SNR CEVENNES, SATNl PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur MALYEUX Franck
REGLEUR, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur MANSERI Mohamed
CHAUFFEUR, OCEAN SA, NIMES.
Monsieur MANTE Jean-François
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MANZIN ALI Jean-Paul |
CHEF D'EQUIPE, INLO RÉSEAUX SUD-EST, PONT ST ESPRT1I'.
48
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 109 Monsieur MARCON Y van
OPERATEUR DE CONDITIONNEMENT, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-
VIVES.
Monsieur MARION Jean-Pierre
INGENIEUR, AREVA NC MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MARQUES Alexandre
MECANICIEN, CIMAT, LAUDUN.
Monsieur MARSILY Robin
CHCF DE CENTRE, EUROS YNTEC SNC - AGENCE SUD, VILELENEUVE LE RO,
Monsieur MARTIN Alain
CONDUCTEUR. PRÈSSE FLEXO, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.,
Monsieur MARTIN Guy
MAITRE OUVRIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madarne MARTIN Monique
SECRETAIRE METHODES, LMINENCE, AIMARGUES,
Monsicur MARTINEZ André
CHEF DE QUART, AREVA TRICASTIN, BOLLENE CEDEX.
Monsieur MARTINEZ Bruno
MACHANISTE, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur MATHIEU Lucien
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame MATHIEU Sylviane née ROYER
EMPLOYE PRINCIPAL, ALLIANCE HEALTHCARE, LE PONTET.
Monsieur MAZET Danicl |
EMPLOYE, AREV A NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame MAZOCKY Nadine née BORIE
CHARGEE DE SERVICE CLIENT, SMURFIT KAPPA, GALLARÇGUES LE MONTUEUX,
Monsieur MERCEREAU Rémy
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur MERLETTE Claude
AGENT DE PROPRETL, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Monsieur METGE Didier
OUVRIER PROFESSIONNEL, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame MEYER Nelly née PAULHAN
CONSEILLERE DE CAISSES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame MILLOUS Caroline
CADRE PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
Monsieur MONNIER Eric
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MONTFAJON Florent
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPI.Y SUD, VERGEZE,
Mademoiselle MORANDINT Patricia
CHARGEE D'RTUDES MDA, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
49
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 110 Monsieur MOREJ].L Miguel
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MORGANT Yves
INSPECTEUR REGLEUR DE SINISTRE, GAN ASSURANCES, PARIS.
Monsieur MOUREUX Gilles
RESPONSABLE DE PROJET, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Madame MOUTON Brigitto née DHLENNE
CONDUCTRICE DE MACHINES, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur NARANIN Jean-Luc
OPERATEUR CARISTE, CONSERVES FRANCE, TARASCON,
Madame NAVARRO Nicole née RODRIGUEZ
EMPLOYE LIBRE SERVICE, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Mademoiselle NOEL Marie-Christine
SALARIE, AXA FRANCE, NANTERRE.
Madame NUNEZ Valérie née BOMPARD
RESPONSABLE COMMERCIAL, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Monsieur OLIV] Paul
COMPTABLE, CLEAR CHANNEL, BOULOGNE BILLANCOURT.
Monsieur PAGES Eric
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame PARIS Muriel née RUBIO
ASSISTANTE SOCTALÆE, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur PASCAL Christian
SPECIALISTE MAINTENANCE, NLSTILE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur PASCAL Nicolas
OUVRIER QUALIFIE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur PASCAT, Patrick
BOUCHER COUPEUR, BIGARD DISTRIBUTION, LE PONTET.
Monsieur PAUTON Marino
COMMIS DE CUISINE, UGECAM, CASTELNEU LE LEZ.
Monsieur PAYRE Jean-Claude
TECHNICTEN PRINCIPAL 2EME NIVEAU, SAUR REGION SUD, NIMES.
Monsieur PELLICENA Carlos
TECHNICIEN, TELESERVICE, NIMES.
Monsieur PEPIN Jacky
AGENT EURODIF, AREVA EURGDIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
Monsieur PEREZ Bcrnard
AM ENERGIE BATIMENT, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES.
Monsieur PERLZ Patrick
CONSETL.LLER COMMERCTAI., SOCIETE MARSEFILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
Madame PERRIER Muriel née BERTHOLDOT
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 111 Monsieur PCRROT Christian
CONTROLEUR DE GESTION, AXA FRANCE, NANTERRE,
Monsieur PHILIPPOT Joël
MACÇON, PHILIPPOT MAÇONNERIE, SERVAS.
Monsieur PICO Claude
CADRE BANCAIRE, CREDIT MUTULL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
Monsieur PIGNEDE Thierry
RESPONSABLE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame PLUTINO Nadine née LOUCHE
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur POTRET Michel
CHEF DE CHANTIER, S.A.R.L D.ER, VENEJAN.
Monsieur POLLANO Rémy
COMPTABLE, MGA PAYS D'OC, SOMMIERES.
Madame POTIN Florence née BARRAGAN
ASSISTANTE DE SERVICE CLIENT, ELIS PROVENCE, NIMES.
Monsieur PRATIONG Jacky
CADRE TECHNIQUE, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur PROU Jean-Pierre
CONDUCTEUR RECEVEUR, SEMITAN, NANTES
Madame QUINQUILLA Marie-Madeleine née CREPIN
TITULAIRE DE BUREAU, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
Madame RABIER Josette née ROUX
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur RALLO Marc
RESPONSABLE GRANDS COMPTES, CLEAR CHANNEL, BOULOGNE BILLANCOURT.
Monsieur RAMAGE Thierry
AGENT D'ENTREPOT, MONTANER PIETRINI NIMES.
Monsieur RAMBERT Pascal
VRP, EKKIA, HAGUENAU.
Monsieur RAV AT Régis
VENDEUR PRODUITS ET SERVICES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur RAYMOND Jacques
INSPECTEUR D'ASSURANCES, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES.
Monsieur RAYNAUD Guy
RESPONSABLE MAINTENANCE, SYSTEME U SUD, VENDARGUES CEDEX.
Madame REBAUDO Nicole née KUTAW A
AIDE SOIGNANTE, IUR LA VALMANTE, MARSEILLE,
Monsieur REY Régis
TITULAIRE SECRET AÏRE REDACTEUR, BANQUE DE FRANCE, NIMES.
Monsieur RICHARD Jean-Pierre
TECTINICTEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
SI
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 112 Monsieur RICHAUD Philippe
CITARGE DE GOUVERNANCE, FUJITSU TECNOLOGIES SOLUTIONS, ASNTERES SUR
SEINE,
Monsieur RIGAT Hervé
AGENT ELECTRICITE REGULATION, ISOVER ST GOBAIN, ORANGE CEDEX.
Monsieur RIOLS Vves
RESPONSABLE PARACHEVEMENT, ATS SAS, ALES CEDEX.
Monsieur RIQUELME Georges
APPROVISIONNEUR, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsieur RODE Jacques
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur RODRIGUCS Joaquim |
EMPLOYE MAINTENANCE, DUC SOCIETE, SAINT BAUZELY.
Monsieur ROMIEU Alain
ADJOINT TECHNIQUE AU CHEF D'ATELIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES
VIEUX,
Monsieur ROS Jean-Pierre
ELECTRONICIEN, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CHZE.
Monsieur ROSELLO Patrick
TECHNICIEN TOUT CORPS D'ETAT, CAT DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Monsieur ROSTELLO Bruno
CADRE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CHZE.
Madame ROTTE Lucie née DIAZ
TECHNICIEN D'ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur ROUSSEL Christian
INGENIEUR SERVICE CLIENTS, BECKMAN COULTER FRANCE SA, VILLEPINTE.
Madame ROUSSEL Marylise
OPERATRICE, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur ROUSSEY Joël
TLCHNICTEN, ARE VA EURODIF PRODUCTION, PTERRELATTE,
Monsieur ROUVIER Christian
EMPLOYE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur ROUVIERE Denis
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame ROUVIERE Odile née RUBI
EMPLOYEBE ADMINISTRATIVE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur ROUVILLE Denis
CUISINIER NIVEAU IV, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
Madame ROUX Djima née SADOUDI
VENDEUSE, ARMAND THIERRY SAS, LEVALLOIS PERRET CEDEX,
Monsieur ROUX Jean-Marc
EMPLOYE CAISSE D'ÉPARGNE, CAISSE D’EPARGNE L-R, MONTPELLIER.
52
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 113 Monsieur RUAS Alain
PRE RETRATTE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame SACHY Mireille née VAUX
ANIMATEUR D'EQUIPE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur SAKET.LARIDES Bruno
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, GTM SUD, MARSEILLE.
Madame SALET.LE Martine née RUIZ
AGENT FONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur SANCHEZ Alain
MAGASINITR, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAI DES VIEUX.
Monsieur SANCIIEZ Carlos
OPERATEUR QUALITIE POLYVALENT, MILLET PARCKAGING S.A,S., NIMES,
Monsieur SANCHEZ GRAU Vincent
OUVRIFR, DUC SOCIÉTÉ, SAINT BAUZELY.
Monsieur SANTOYO Jean- Paul
ASSISTANT RECEPTION, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame SANTOYO Mireille née CAMBON
CONSEILLERE ADMINISTRATIVE COMPTABLE, CARREFOUR NIMES SÜD, NIMES,
Madame SAVY Sabine née TOULOUZE
ASSISTANT TECIINIQUE, DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL L-R,
MONTPELLIER.
Monsieur SCAMARONI Didier
MAGASINIER CARISTE, MILLE PARCKAGING S.A.S., NIMES,
Madame SCHLOSSER Martine née T'ELGEIROLLES
RESPONSABLE D'UNITE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur SCHWARTZ Mare
ACrENT DE FABRICATION, SNR CLVENNES, SAINT PRIVAI DES VIEUX.
Monsicur SENEGAS Bernard
TECIINICTEN EN RADIOPROTECTION, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Madame SENHADIYJI Christine née GUISCHET
ADIOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE, MAIRIE DE PONT-ST ESPRIT, PONT SAINT
ESPRIT.
Monsieur SERRAT Jean-Pierre
MAGASINIER, ELIS PROVENCE, NIMES.
Madame SERRE Christiane
AGENT DE PROPRETE, ONET PROPREIE SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
Madame SHARRATT Anne née BENEDETTINI
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur SOUCHE Christian
TECHNICIEN CONFIRME, CTA MARCOULE, BAGNOLS SUR CÉZE.
Monsieur SOULERIN Georges
OUVRIER DE MAINTENANCE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
53
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 114 Madame SPADAFORA Joëlle née ANNESTAY
CONTROLEUR ASSERMENTE, CAF DU GARD, NIMES,
Monsieur SPARACINO l'rank
AGENT DE SECURITE CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame SURLEVE Claudine née POUZERGUE
TECHNICTEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIÈTE GENERALE, NANTERRE.
Monsieur SZATANTK Jean-Luc
INGENIEUR, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE,
Monsicur TALARON Pierre
CONDUCTEUR PCR, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX,
Monsieur TAMISIER Eric
OUVRIER QUALIFIE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur TEISSIER Alain
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVA! DES VIEUX.
Monsieur THOMAS Vvcs
INSPECTEUR REGLEUR ANIMATEUR, AXA FRANCE, NANTERRE.
Madame TICHIT-BRÜGUIER Isabelle
SECRETAIRE ASSISTANTE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur FOUAHRT Ahcene
CARISTE, FABEMI - S.C.C.A.T., DONZIRE,
Madame TOURREAU Mireille née BERC
OPERATRICE, EMINENCE, AIMARGUES,
Madame TURC Annick née BASTIDE
CONDUITE MACHINE ASSEMBLAGE, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur US ANDISAGA Jean-Claude
RESPONSABLE TECIINIQUE, DEUTLÆEP, MARSEILLE.
Monsieur USELMANN Daniel
OUVRIER, ACOR, VAUVERT,
Monsieur VERGNES Jean-Michel
INSPECTEUR GENERAL DELEGUE, ALLIANZ DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES, PARIS LA DEFENSE.
Madame VERGNET Christine née REBOUT.,
INFIRMIERE, CSSR LES JARDINS, ANDUZE.
Madame VERGOTE Joseline née GUILBAUT
OUVRIERE, DUC SOCIÉTÉ, SAINT BAUZELY.
Monsieur VEZTEN Philippe
TECHNICIEN D'ATELIER, EUROVIA GPI, BRIVE LA GALLARDE CEDEX,
Monsieur VIALA Thierry
AGENT TRAVAUX, RUAS MICHEL, MONTPELLIER CEDEX 2,
Madame VILLE Véronique née CASTE
GESTIONNAIRE DES RISQUES PF, CAF DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame VILLETTE Martine née MULLER
AGENT DE DIRECTION, CAF DU GARD, NIMES.
54
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 115 Monsieur VIRGILLL Jean-Claude
MONTEUR ELLCTRICIEN, INEO ANC, VILLEURBANNE CEDEX.
Monsieur VISSOUZE Jacques
MACHINISTE IS, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
Monsieur WAMPACH Jean-Noël
AGENT TECHNIQUE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX,
Madame WU'l'HRICH Christine née BEZZINA
INFTIRMIERE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur ZANGIII Vincent
TECHNICIEN DE PRODUCTION, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur ZINGONCE Alain
AGENT D'ENTRETIEN, GRAND DELTA ITABITAT, AVIGNON.
Monsieur ZOMINY Sylvain
EMPLOYE PRINCIPAL 2E DÈGRE, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Articic4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernéeà :
Madame ADAM Sabine née SALOMON
CONSEILLERE ETALAGISTE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur AGNIEL Philip
AGENT DE SECURITE, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur AGULHON Alain
RETRAITE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DLS VIEUX.
Monsieur ATASSE Dominique
TECHNICIEN SUPERIEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame ALBALADEJO Marie-Claude née PLATHIER
EMPTOYEE BUREAU, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur ALCON Eric
OPERATEUR, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame ALTESIQ Irma née RAMPON
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Monsicur ANTHOUARD Claude
MECANICIEN D'ENTRETIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur AUBANIL Robert
TECHNICTEN, AREV A NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur AUBERT Charles
CHARGE DE CHANTIER, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur AUDON Patrice
PRERETRAITE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur AUNAVE Philippe
CHEF DE CHANTIER, LIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, VITROLLES
CEDEX.
Madame BALCELLS Chantal
REFERENT CONTROLE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
55
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 116 Monsieur BALDÉRELLI Christian
SPECIALISTE DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame BALDITT Brigitte
AGENT DE SERVICE, UGECAM, CASTELNEU LE LEZ.
Monsieur BANNWARTII André
INGENIEUR INFORMATIQUE, GE MEDICAL SYSTEMS SCS, BUC
Monsieur BARBAZA Michel
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur BARBIER Guy
DIRECTEUR D'AGENCE GRAND PUBLIC, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
Monsieur BARRANCO Antoine
AGENT DE MAÏTRISE, AREVA NC TRICASUIN, PIERRELATTE.
Monsieur BAUJARD Alain
AGENT DE FABRICATION, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CÉZE.
Madame BLAUFRERE Brigitte née FOUTLLET
TELECONSEILLER, MTP SERVICES, MONTPELLIER CEDEX,
Monsieur BECOUZE Dominique
OPERATEUR FABRICATION, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur BELHAQUES Fadel
PRERETRAITE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur BELLING Francis
TECHNICIEN, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BERARD Danièle née MARTINEZ
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIÉ, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
Monsieur BERNARD Alain
CITAUDRONNIER, WILLIAM JONQUET $.A., ST CHRISTOL LEZ ALES,
Madame BERTRAND Josette
GESTIONNAIRE D'APPROVISIONNEMENT, HYPERMARCHE AUCHAN LE PONTET,
VEDENE CEDEX.
Madame BESSIERE Andrée née JAMMES
INSPECTRICE DE RECOUVREMENT, URSSAF DE L-R, MONTPELLIER.
Monsieur BODIN Daniel
DECONTAMINEUR, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame BOIRON Gisèle néc PEPIN
EMPLOYE, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur BOISSEUIL Bruno
CHARGE DE FORMATION, AREV A NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur BOISSIER Bruno
PILOTE D'ILOT, MERLIN GERIN, ALES.
Madame BOISSIER Jasmina née HAMITOU
AGENT DE FABRICATION, MERI.IN GERIN, ALES.
56
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 117 Madame BONNEFOY Annie
REDACTEUR TECANICIEN DE PRODUCTION, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsicur BORDARIER Michel
CHEF D'ATELIER, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE,
Madame BOUABDALLAH Monique née GUIGON
OPERATRICE, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur BROC Bernard
MECANICIEN, COFELY LNDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Madame BROUILLET Roselyne
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Monsicur BROUTIN Jean-Michel
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Monsieur CADOT Dominique
DIRECTEUR DEMANTELEMENT/DECHETS/AMIANTE, OTND - TRAVAUX SUD,
BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur CANEL Jean-Paul
RETRAITE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur CANO Jean-Noël
OUVRIER, SNR CLVENNES, SAINT PRIVA® DES VIEUX.
Monsieur CARON Patrice
EMPLOYE, AREVA NC TRICASTIN, PIEÉRRELATTE.
Monsieur CARRASCOQ José
TECHNICIEN PRERETRAITE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame CASTANIER Josiane née CUVIER
RESPONSABLE D'UNITE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur CERDA Freddy
DIRECTEUR HOTEL, NOVOTEL ATRIA NIMES CENTRE, NIMES.
Madame CHAGNAUD Corinne
DELEGUE DE L'ASSURANCE MALADIE, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur CHAPEL Bernard
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX,
Madame CHATELET Josiane née DARDAILLON
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur CHOTARD Michel
DIRECTEUR D'AGENCE, INEO INFRACOM, DITON.
Monsieur CHOUCHAN Jean-Louis
INGENIEUR CHCRCHEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CÈZE.
Monsieur CODEMO Denis
AGENT TECHNIQUE, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur COGNO Alain
INSPECTEUR PRINCIPAL SERVICE CLIENTS, XEROX TECIINOLOGIE SERVICES,
VILLEPINTE.
57
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 118 Madame CORDOU Sylvie née FATLAT
EMPLOYE COMPTABLE, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur COULON Guy
MANUTENTIONNAIRE CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame COUNIL Mireille née PELLATON
SECRETATRE CONFIRMEE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur D'ANNA Joseph
TOLIER, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGEOT, NIMES.
Monsieur DABOS Laurent
MACON COFFREUR, EIFFAGT CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
Madame DANCAUSSE Florence née SIMON l
CONSULTANTE EN FORMATION, GRIEPS FORMATION CONSEIL SANTE, EYON.
Monsieur DANGLETERRCE Gilles
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, ENGIE-COFFELY, NIMES.
Monsieur D'ART Georges
OUVRIER QUALIFIÉ, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame DEBRAY Brigitte née GAUCII
TFECIINICIEN, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur DECAVATA Didier
QUVRIER QUALIFIE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVA® DES VIEUX.
Monsicur DÉLRRECQUE Jean-Luc
RETRAITE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame DELGADO Christine née THOMANN
EMPTLOYEE AGENT QUALIFIL, JALLATTE SAS, SAINT HIPPOLYTE DU FORT,
Madame DELMAS Martine on.
QUVRIER D'USINE, DUC SOCTETH:, SATN'! BAUZELY.
Monsieur DELOLY Bernard
TECHNICIEN PRINCIPAT, D'ENCADREMENT, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR
CEZE.
Madame DELON Odile
OPERATRICE COUPE PROTOTYPE, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur DÉLOSTAL Philippe
TECANICIEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE,
Monsieur DENNEULIN lrédéric
AGENT ADMINISTRATIF, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur DESCHAMPS Daniel
ADJOINT AU DIRECTEUR MATERIEL REGION, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE,
VITROILES CEDEX.
Madame DESVIGNES Marie-Françoise née GAILLARD ,
OUVRIERE DE COUPE - CONDITIONNEMENT, DUC SOCILTÉ, SAINTS BAUZELY.
Monsieur DEVEZE Mare
RESPONSABLE DE SECTEUR, NESTLE WATERS FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY.
58
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 119 Monsieur DEYGAS Gérard
EMPLOYE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame DIDIER Suzanne néc VASSEUR
CONSEILLÈRE ADMINISTRATIVE COMPTABLE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur DISSAUX Patrick
TECHNICIEN D'ENTRETIEN, ARCELORMITTAL, FOS SUR MER.
Monsieur DUBOIS Didier
EMPLOYE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur DUBOIS Jean-Louis
OUVRIER QUALIFIE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame DUMAS Agnés
ASSISTANTE SOCIALE, CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Monsieur DUMAS Bernard
CHAUDRONNIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame DUMAS Brigitte née CLEMENT
A.G.K., MERLIN GERIN, ALES.
Madame DUMAS Marie-Claire
TECHNICIEN CONTROLE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur DUQUESNE Alain
RETRATTÉ, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur EYSSETTE René
INGENIEUR DE MAINTENANCE, GE MEDICAL SYSTEMS SCS, BUC
Monsieur FAT AIROLLE Alain
SPECIALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur FALLET Christian
CARRIER, LES CARRIERES DE POMPIGNAN, POMPIGNAN.
Monsieur FARGTER Christian
VENDEUR, ARMAND THIERRY SAS, LEVALLOIS PERRET CEDEX.
Monsieur FAVEYROLLES Roland
AGENT FONCTION SUPPORT, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGLZE,
Monsicur FAYOLLE Jean-Claude
AGENT FONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame FEFFER Dominique
SPECTALISTE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame FÉRREIRA Jeanine née CARRERAS
TECHNICTEN DE PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur FERRER Jean
RESPONSABLE.GESTION RESEAUX 2E NIVEAU, SAUR, NIMES.
Madame FEVERSTEIN Catherine née ROHMER
OUVRIERE, DUC SOCIÉTÉ, SAINT BAUZEI.Y.
Madame FIORIMOND Nadine
DELEGUE SOCIAL, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON,
59
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 120 Madame FOLCHER Michèle née ZAPATA
TECANICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur FONTAINE Jean-Louis
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur FONTAINE Jean-Paul
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZL,
Madame FOUGERAND Georgette
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur FRESSAC Ghilain
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Madame GABORY Nicole
CONSEILLER RETRAITE, CARSAT LANGUEDOC ROUSSIJION, MONTPELLIER.
Monsieur GALLES Alain
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGLZE,
Monsieur GAMBA Jean-Picrre
TECHNICIEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GARCIA Brigitte
AGENT DE PROPRETÉ, ONET PROPRETE SERVICE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame GARCIA Sylvie née GONZALEZ
CHARGE DE CTIENTELE, GME, LEVALLOIS PERRET.
Monsieur GARONNE José
TECHNICIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SÛD, VERGEZE.
Madame GAVAZZT Annie née SUZANNE
TECHNICTEN PRINCIPAL, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CHZE.
Monsieur GINESTE Michel
OUVRIER QUALIFIE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur GLEYZE Jocelyn
OUVRIER ROUTILR, EUROVLA MEDITERRANEE, NIMES.
Monsieur GONZALEZ Picrre
RETRAITE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame GRANGY Jocelyne née PRATLONG
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur GRIOTTO Gérard
OPERATEUR QUALIFIE, MILLET PARCKAGING S.A.S., NIMES.
Madame GUIRAUD Thérèse
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur HUCON Bertrand
SPECTALISTE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur INNECCO Alain
CHAUDRONNIER - SQUDEUR, AREVA TEMIS, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur JAFFUER Claude
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
60
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 121 Madane JAOUAN Antoinette née CORREA
TECHNICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame JEAN Anne-Marie née GOUT'AIL
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUS SILLON, MONTPELLIER.
Monsieur FOURNET Pascal
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
Monsieur JULLIAND Jean-Paul
CONSEILLER, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
Madame LAFONT Ghislaine née BARRANCO
ASSISTANT PRESTATIONS, C.P.C.A.M. DCS BOUCHES DU RHONE, MARSEILLE.
Madame LARGUIER Pilar née AZUARA
CONDUCTRICE MACHINE ASSEMBLAGE, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur LAROZAS Christian
TECANICIEN QUALITE PRODUIT, AREVA NC MELOX, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur LAULANIE Yves
RETRAITE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur LE FLOUR Michel
MECANICIEN, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur LEMAITRE Philippe
TECHNICIEN.RECHERCHES ETUDES ESSAIS CATSUPER, RENAULT S.AS.,
GUYANCOURT.
Monsieur LEMOINE Gilles
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur LES AINE Bernard
AGENT DL QUAI NUIT, STEF TRANSPORT MONTPLLLIER, VENDARGUES.
Madame LESIEUR Lucie née BOGNANNI ;
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES,
Monsieur LETTRY Philippe
OPERATEUR SUR MACIIINE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur LOPEZ Jean |
OUVRIER DÉCOUPE, DUC SOCIÉTÉ, SAINT BAUZELY,
Monsieur LOURDIN Janik
TECIINICIEN PRESTATIONS, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur LOY AN Jacques
ARCHIVISTE DOCUMENTALISTE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur LUCAS Hervé
CHARGE D'OPERATION CONTROLE COMMANDE, CEA MARCOULE., BAGNOLS SUR
CEZE.
Monsieur LUCCHESE Marc
EMPLOYE D'IMMEUBLES COEF.EQ, ICF IABTI'AT, PARIS.
Monsieur LUNAIN Jean-Claude
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, AVIGNON.
6
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 122 Monsieur LYON Jean-Marc
OPERATEUR, VITEMBAL, TARASCON.
Madame MAGA Ghislaine née CHRISTIN
RÉFERENT EN COMPTABILITE, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame MAGGI Joëlle née BASTIDE
DOCUMENTALISTE, CPAM DU VAUCLUSE, AVIGNON.
Madame MALARIN Annie née COZAR
ASSISTANT PRESTATIONS, C.P.C.A.M. DES BOUCTIES DU RHONL, MARSEILLE.
Monsieur MANCINI Robert
RESPONSABLE EQUIPE PRODUCTION, NESTLL WATERS SÜPPEY SUD, VERGEZE.
Monsieur MANSOUR Bensaïd
CONDUCTEUR D'ENGINS DE CITANTIER, CUROVIA GP], BRIVE LA GALLARDE
CEDEX,
Mademoiselle MARCIANTE Renée
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERJN, ALES.
Madame MARTI Marie-Claire née MARTINEZ
ASSISTANTE DE CAISSES, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Madame MARTIN Chantal
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Madame MASA Célia née PERICHE
CONSEILLERL DE CAISSE, CARREFOUR NIMES SUD, NIMES.
Monsieur MAURY Alain
REDACTEUR, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur MAZET Daniel
EMPLOYE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MENDOZA Jean-Marc
RESPONSABLE MAGASINS ALCOOLS, UTAB, VAUVERT.
Monsieur MENTION Jean-Marc
COMMERCIAL, BIGARD DISTRIBUTION, LE PONTET.
Monsieur MERCEREAU Rémy
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur MERLETTE Jean-Jacques
AGENT DE PROPRETE, ONET PROPRETE SERVICES, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur MEY Aimé
CHEF SERVICE CLIENTS, ELIS PROVENCE, NIMES.
Monsieur MEYFFRE Jean-Luc
CONTREMAITRE, ST MAMET, VAUVERT.
Monsieur MIKOLAJCZYK. Jean-Pierre
RETRAITE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame MIRAL Martine née STOLARD
GESTIONNAIRE DES EDITIONS, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur MORRA Dominique
EMPLOYE DE BANQUE, CIC I.YONNAISE DE BANQUE RII, LYON.
62
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 123 Monsieur MOULIN Trancis
CHEF DE CIIANTIER, EUROVIA GPL, BRIVE LA GALLARDE CEDEX.
Monsieur MOURRUT Daniel
CONDUCTEUR D'INSTALLATION ET D'ENGINS, GEA MATERIAUX, BAGNOIS SUR
CEZE.
Monsieur MUNOZ Vincente
OPERATEUR ZONE SENSIBLE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
Monsicur NICOLAS José
RESPONSABLE DE SERVICE, CAF DU GARD, GARONS.
Monsieur NICOLAS Eric
AJUSTEUR MONTEUR, SODAPLEM, SOMMIERES,
Madame ORDONO Nadine née BORNE
AIDE SOIGNANTE, LA MAISON DE SECOURS, BESSEGES.
Madame PAREIN Thi Lang née VO
TECHNICIEN RELATIONS PS, CPAM DU GARD, NIMES.
Madame PARIS Bernadctte
AGENT DE FABRICATION, MERIIN GERIN, ALES,
Monsieur PARIS Jérôme
CHEF DE GROUPE D'AGENTS DE SECURITE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur PAUTET Marc
INGENIEUR, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
Monsieur PAYAN Luc
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur PELATAN Bruno
SPECIALISTE LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPI Y SUD, VERGEZL,
Monsieur PEREZ Patrick
CONSEITLLER COMMERCIAL, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
Monsieur PESEZ Eric
OPERATEUR VITRAGE ISOLANT, VITRAGE DU MIDI SA., BEAUCAIRE.
Monsieur PEYTAVIN Gérard
OUVRICR QUALIFIE, SNR CEVENNES, SAIN!L' PRIVA'T DES VIEUX.
Madame PIN Chantal née GUIBERT
CONTROLEUSE, CROUZET AUTOMATISMES, ALES.
Monsieur POIRET Michel
CHEF DE CHANTIER, S.A.R.L. D.ER, VENEJAN.
Madame PORCHER Myriam
AIDE-COMPTABLE, ELIS PROVENCE, NIMES.
Madame PRIVAT Danielle née BARATORT
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur PUCCINI Luc
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
63
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 124 Monsieur QUATRECASAS Philippe
CHIMISTE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CHZE.
Monsieur RAMAGE Thierry
AGENT D'ENTREPOT, MONTANER PIETRINI, NIMES.
Madame RAMPON Christine née KOZIEL
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur RANC Jean-Claude
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur RAOUX Claude
OUVRIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur REMY Claude
REFERENT TECHNIQUE GRH, CAF DU GARD, NIMES.
Monsieur RIBES Michel
OPCRATEUR PROCESS RE/ NETTOYAGE LT DESINFÉCTION, NESTLE WATERS
SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur RICARD Alain
TECANICIEN CONFIRME, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur RIEU Bernard
REFFRENT GESTION BUDGETAIRE, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
Monsieur RIGAL Christian
CHAUFFEUR, ETAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION, CERGY PONTOISE.
Monsieur RiOS René
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Monsieur RIOU Eticnne
TECIINICIEN INFRASTRUCTURES MATERIEL LOGICIEL, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur RIQUET Gilbert
AGENT TECHNIQUE DE LIGNE, MERLIN GERIN, ALES,
Monsieur ROCH Didier
GESTIONNAIRE, AREVA NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur RODE Jacques
INGENIEUR, AREVA NP, BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX.
Monsieur ROLLAND Bernard
AGENT TECHNIQUE, MERLIN GERIN, ALES.
Madame ROLT.AND Marie-Claire née MOUNIER
AGENT DE FABRICATION, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur ROSA José
CHEF DE POSTE, FERROPEM, LAUDUN.
Monsieur ROUSSEL Michel |
OUVRIER D'USINE, DUC SOCLÉTÉ, SAINT BAUZELY,
Monsieur ROUSSEL Robert
CHEF DE GROUPE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsicur ROUSSEY Joël
TECRNICIEN, AREVA EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
64
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 125 Madame ROUVIERE Mireiile née ROUSSET
OPERATRICE, EMINENCE, AIMARGUES.
Monsieur ROUX Eric
TECHNICIEN, MERLIN GERIN, ALES.
Monsieur RUAS Alain
PRE RETRAITE, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CLZE,
Monsieur RUIZ Didier
PRE RETRATFE, AREV A NC - MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur RUIZ Pierre
AGENT DE FABRICATION, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur RU1Z-DOMINGO Juan-José
CHEF D'EQUIPE, SODAPEM, SOMMIERES.
Madame SALADIN Henriette
OUVRIERE, MERIJN GERIN, ALES.
Monsieur SALELLE Christophe
OPERATEUR LOGISTIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
Madame SALVY Marie-Thérèse née CAVATORTA
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
Madame SANS Françoise
AGENT DE NETTOYAGE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.,
Monsieur SAUVEUR Jean-Luc
AGENT DE MAINTENANCE, MERLIN GERIN, ALES.
Madame SCHMITT Marie-Christine née RENARD
ASSISTANT MARKETING, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur SEMPLRE Jean-Marc
MAC ASINIER, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGEOT, NIMES.
Madame SERRANO Brigitte néc BORRELLY
RESPONSABLE D'UNITE, CPAM DU GARD, NIMES,
Madame SORIANO Marie-Thérèse
OPERATRICE CONFECTION, EMINENCT, AIMARGUES.
Madame SUDRY Ghyslaine née BOUSQUET
OPERATRICE, EMINENCE, AIMARGUES.
Madame SURLEVE Claudine née POUZERGUE
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GÉNÉRALE, NANTERRE.
Monsieur TABOUBI Mohamed
MONTEUR, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION, CERGY PONTOISE.
Monsieur TALARON Pierre
CONDUCTEUR PCR, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
Monsieur THOMAS Alain
AGENT DE MAINTENANCE MECANIQUE, SRJB, SAINT MARTIN DE VALGALGUES.
Monsieur THOMAS Alain
ELECTROMECANICIEN, ARLCVA NC - MARCOULE, BAGNOES SUR CEZE.
65
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 126 Monsieur THOMAS Yves
INSPECTEUR REGLEUR ANIMATEUR, AXA FRANCE, NANTERRE.
Monsieur TRAVIER Jean-Jacques
RESPONSABLE TECHNIQUE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Monsieur TRIAL Alain
ÉLECTROMECANICTEN, FABEMI - S.C.C.A.T,, DONZERE.
Madame TUAL Brigitte
TECTINICIEN D'ACCUEIL, CPAM DU GARD, NIMES.
Monsieur TULOUP Charles
CITIEF DE PROJET, RESTAURATION ENTREPRISES, ST GENIS LAVAL.
Monsieur USANDISAGA Jean-Claude
RESPONSABLE TECIINIQUE, DEULEP, MARSEILLE.
Monsieur V ALIDIRE Patrick
MECANICIEN, COFELY LNDEL GDF SUEZ, NANTES CEDEX 2.
Monsieur VAUCLARE Jacques
FORMATEUR, TIMPAF,, CRETEIL CEDEX.
Madame VEAU Gratiennc
EMPLOYEE, SNR CEVENNES, ST PRIVAT DES VIEUX.
Monsieur VIALAT Georges
TECHNICTEN SUPERIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZH.
Monsieur VIDAL Claude
AGENT COMPTABLE, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DLS VIEUX,
Monsieur VIELIUS Serge
OUVRIER, SNR CEVENNES, SAINT PRIVAT DES VIEUX.
Madame VIEILLEÉDENT Viviane
AGENT DE FABRICATION, MERLAN GERIN, ALES,
Monsieur VIGUIER Répis
MAGASINIER, GRANDS GARAGES DU GARD PEUGEOT, NIMES.
Monsieur VIRETTO Philippe
CITEF DE BRIGADE, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Madame VUIJICIE Josiane née SANTOS
COMPTABLE, PASSIONFROTM), NIMES.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Régional Adjoint, Responsable de
PUnité Départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui scra inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes le 2 À SEP. 2016
r LAUGA
66
DIRECCTE - 30-2016-09-22-005 - 2016 09 29 ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 127 DIRECCTE
30-2016-09-29-001
2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA
POUVOIRS PROPRES
DIRECCTE - 30-2016-09-29-001 - 2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA POUVOIRS PROPRES 128 D: ed Liberté » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CHARGE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DLCISION UD39 DIRECCTE LRMP N°
Portant subdélégation de signature de Monsieur Alain FRANCIS, Directeur régional adjoint, directeur
de l’unité départementale du Gard de la DIRLICCTE Languedoc-Roussilion-Midi-Pyrénées, dans le
cadre de ses pouvoirs propres
VU lé code du travail et notamment son article R8122-2 ;
VU le code rural ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU l'arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination de M. Alain FRANCES, directeur du travail, en
qualité de responsable de l’unité départementale du Gard ;
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant M Christophe LEROUGE, en qualité de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU la décision de M Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, en date
du 26 septembre 2016, donnant délégation de signature, dans Le cadre de ses pouvoirs propres, à M
Alain FRANCES, directeur régional adjoint du travail, directeur de l’unité départementale du Gard, ;
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation permanente est donnée à Messieurs Paul RAMACKERS, directeur délégué
et Didicr POTTIER, directeur adjoint, ainsi qu’à Madame Christiane BATAILLARD, directrice
adjointe, à effet de signer en son nom les actes ct Les décisions mentionnés ci-dessous, pour lesquelles
le directeur de l’unité départementale a reçu délégation du directeur régional :
DÉCISIONS | DISPOSITIONS 1- Relations du travail
RUPTURE Décisions d'homologation où de refus Articles L1237-14 et R1237-3 CONVENTIONNELLE d'homologation des conventions de rupture du | du code du travail.
contrat de travail,
CONTRAT À DURÉE | Décision autorisant ou refusant l'emploi de Article L1242-6 du code du DETERMINEE ET salariés titulaires d’un contrat à durée travail. CONTRAT DE déterminée ou des salariés temporaires pour TRAVAIL remplacer un salarié dont le contrat de travail
DIRECCTE - 30-2016-09-29-001 - 2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA POUVOIRS PROPRES 129 TEMPORAIRE cst suspendu à la suite d’un conflit de travail.
Décision autorisant ou refusant l'emploi de
salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour
certains travaux dangereux.
Article L1242-6 du code du
travail.
Décision autorisant ou refusant l’emploi de
salariés titulaires d’un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour
certains travaux dangereux.
Article 14154-1 et D4154-3 du
code du travail.
Décision de retrait de la décision prise en
application de l’article D4154-3 du code du
travail.
Article D4154-6 du code du
travail.
GROUPEMENT Décision d’opposition à l'exercice d’activité | Articles L1253-17 et D1253-7
D’'EMPILOYEURS d’un groupement d’employeurs. à D1253-11 du code du travail.
Décisions accordant ou refusant l’agrément à Articles R1253- 19 à R1253-
un groupement d'employeurs. 26 du code du travail.
Décision retirant l'agrément à un groupement Article R1253-27 du code du
d'employeurs. travail.
CONTRAT Décision de suspension du contrat Articles [.6225-4 et R6225-9
D'APPRENTISSAGE d'apprentissage du code du travail.
Décision d’autorisation ou de refus de reprise Article L6225-5 du code du
de l’exécution du contrat d'apprentissage travail.
Décision d'interdiction de recrutement de Article L6225-6 du code du
nouveaux apprentis travail
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à | Article R6225-11 du code du
l’interdiction de recrutement des apprentis. travail
CONTRAT DE Retrait du bénéfice de l’exonération. Article R6325-20 du code du PROFESSTONNALISATIO travail. N
TITRES Habilitation des membres des jurys par | L6311-1, L6312-1 et L6313-1
PROFESSIONNELS spécialité du code du travail Contrôle du respect du déroulement des | L335-S et 6 et KR 338-I et sessions de validations mises en œuvre par les | suivants du code de l’éducation
centres organisateurs, Arrêté du 22 décembre 2015
Contrôle de la conformité des résultats portés | relatif aux conditions de
sur les procès-verbaux des jurys, délivrance du titre
Notification des résultats aux candidats et | professionnel du ministère
délivrance des parchemins des titres | chargé de l'emploi
professionnels, certificats de compétences
professionnelles, certificats complémentaires de
spécialisation et livrets de certification
Réception et instruction des recours gracieux et
contentieux formés par les candidats.
VALIDATION DES Instruction des demandes de candidats | 16311-1, L6312-1 et L6313-1
ACQUIS DE s'inscrivant dans un parcours de Validation des | du code du travail
L'EXPERIENCE Acquis de l’Expérience 1335-5 et 6 et R 338-1 ct
suivants du code de l'éducation
Arrêté du 22 décembre 2015
relatif aux conditions de
délivrance du titre
professionnel du ministère
chargé de l’emploi
EGALITE Rescrit sur la conformité d’un accord ou | articles L2242-9-1 et R2242-
PROFESSIONNELLE | d’un plan d’action en matière d'égalité | 9 à 11 du CT
professionnelle à la demande d’un
employeur
CONTRAT DE Décision de mise en demeure de l’entreprise de | Articles R5121-33 et R5121-38 GÉNÉRATION régulariser sa situation au regard des obligations | du code du travail mentionnées aux articles I. 5121-10 à L5121-12
DIRECCTE - 30-2016-09-29-001 - 2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA POUVOIRS PROPRES 130 ot L5121-15 du code du travail,
Décision fixant la pénalité prévue à l’article L
5121-9 du code du travail.
Article R5121-34 du code du
travail
Décision de contrôle de conformité prévue à
l’article L5121-13 du code du travail.
Article R5121-32 du code du
travail
INTERESSEMENT ET | Décision de retrait ou de modification des Article L3345 et D3345-1 et
PLAN D'ÉPARGNE dispositions d’un accord d’intéressement, de suivants du code du travail. SALARTALE participation ou d’un règlement d'épargne salariale.
RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des Article 15422-3 et R5422-4 du travailleurs migrants. code du travail. SUSPENSION décision de suspension temporaire PSI Article R1263-11-3 à R1263- TEMPORAIRE DE LA 11-5 et R1263-11-7 du code du RTALISATION DE travail PSI
décision de fin de suspension temporaire Article R1263-11-6 à R1263-
11-7 du code du travail
2- Durée du travail
DURÉES
MAXIMALES DU
TRAVAIL
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail.
Articles L3121-35 et R3121-
23 du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation
à la durée maximale hebdomadaire moyenne de
travail pour un secteur d'activité sur 1e plan
local, départemental ou interdépartemental.
Article L3121-36 et R3121-26
du code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour une entreprise ou plusicurs
entreprises ayant le même type d'activité.
Article R713-28 du code rural :
Décision d'autorisation ou de refus d’une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne de travail pour un type d'activités
agricoles sur le plan loca! ou départemental.
Article R713-26 du code rural
Décision d'autorisation ou de refus d’une
dérogation à la durée hebdomadaire maximale
moyenne de travail sur le plan local ou
départemental.
Article R3121-26 du code du
travail
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail pour unc activité dans un département.
Article R713-32 du code rural
Décision accordant ou refusant une dérogation à
la durée maximale hebdomadaire moyenne du
travail pour les employeurs qui ne relèvent pas
des décisions prévues à l’article R 3121-26 du
code du travail.
Article R3121- 28 du code du
travail.
RÉCUPÉRATION DES
HEURES PERDUES
Décision relative à la récupération des heures
perdues.
Article R3122-7 du code du
travail
3- Relations collectives du travail
COMPTES DES Décision de communication des comptes des Article D2135-8 du code du
ORGANISATIONS organisations syndicales. travail.
SYNDICALES
DÉLÉGUÉ Décision autorisant ou refusant La suppression Articles L2143-11 ct R2143-6 S YNDICAL du mandat de délégué syndical. du code du travail, REPRÉSENTANT DE | Décision autorisant ou refusant la suppression Article L2142-1-2, L2143-11 LA SECTION du mandat de représentant de la section et R2143-6 du code du travail. SYNDICALE syndicale. ÉLECTIONS Décisions imposant l'élection de délégués du Articles L2312 -5 ct R2312-1 PROFLSSIONNELLES | personnel de site, fixant le nombre et la et du code du travail.
DIRECCTE - 30-2016-09-29-001 - 2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA POUVOIRS PROPRES 131 composition des collèges électoraux, fixant le
nombre des sièges et leur répartition par collège.
Décisions fixant la répartition du personnel dans
les collèges électoraux pour les élections des
délégués du personnel, fixant la répartition des
sièges entre les catégories de personnel pour les
élections des délégués du personnel.
Articles L2314-11 et R2312-6
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d’établissement distinct (délégués du
personnc!).
Articles L2314-31 et R 312-2
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d’établissement distinct (comité
d'entreprise).
Articles L2322-5 et R2322-1
du code du travail.
Décision autorisant ou refusant la suppression
du comité d’entreprise.
Articles L2322-7 et R2322-2
du code du travail.
Décisions fixant la répartition des sièges des
catégorics de personnel pour les élections du
comité d’entreprise, fixant la répartition des
sièges entre les collèges électoraux pour les
élections du comité d'entreprise.
Articles L2324-13 et R2324-3
du code du travail.
Décisions fixant le nombre d’établissements
distincts pour Les élections au comité central
d'entreprise, fixant la répartition des sièges entre
les établissements distincts et les catégories
pour les élections au comité central
d’entreprise.
Articles L2327-7 et R2327-3
du code du travail.
Décision de répartition des sièges au comité de
groupe entre les élus des différents collèges
électoraux.
Articles 123334 ct R2332-1
du code du travail.
Décision de désignation d’un remplaçant du
représentant du personnel au sein du comité de
groupe,
Articles L2333-6 et R2332-1
du code du travail.
Décision d'autorisation ou de refus de
suppression d’un comité d'entreprise européen.
Articles L2345-1 et R2345-1
du code du travail.
SCRUTIN TPE Recours concernant l’inscription d’un ou
plusieurs électeurs (rice}s sur la liste électorale
du scrutin de mesurc de la représentativité
syndicale dans les très petites entreprises
Articles R2122-21 à R2122-23
du code du travail
4- Santé et sécurité au travail
MISE EN DEMEURE | Mise en demeure de prendre des mesures pour Articles L4721-1 du code du
remédier à une situation dangereuse résultant travail.
d’une infraction à l’obligation générale de santé
et de sécurité.
PLAN DE Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des Article L4741-11 du code du
REALISATION mesures de prévention adopté par l’entreprise travail.
dans le cadre des articles L4741-11 et suivants
du code du travail.
VRD Décisions accordant ou refusant des dérogations | Articles R4533-6 et R4533-7
exceptionnelles aux prescriptions techniques du code du travail,
applicables avant l'exécution des travaux : voics
et réseaux divers.
DOUCITIES ET Décision accordant ou refusant une dispense à Article 3 de l’arrêté du 23
TRAVAUX l'obligation de mettre des douches à disposition | juillet 1947
INSALUBRES OÙ des travailleurs
SALISSANTS
ALLAITEMENT Décision d'autorisation ou refus d'autorisation | Article R4152-17 du code du
de dépasser le nombre maximum de berceaux
dans un local d’allaitement.
travail
S- Dispositions diverses ct particulières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
| Décision désignant Les membres de la | Article D3141-35 du code du
DIRECCTE - 30-2016-09-29-001 - 2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA POUVOIRS PROPRES 132 commission instituée auprès des caisses de travail.
congés du Bâtiment et des Travaux Publics
saisonniers de travail par suite d’intempéries du code du travail.
pour les entreprises de BTP.
Article 2 :
Alain FRANCES, responsable de l'unité départementale du Gard de la DIRECCTE
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, subdélègue sa signature aux agents placés sous son
autorité pour signer les actes relatifs aux décisions pour lesquelles elle a elle-même reçu
délégation, à l’exception :
- des décisions statuant sur Les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE,
- des mises en demeurc relatives au contrat de génération,
- des suspensions en matière de prestations de services internationales.
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé ct de sécurité.
Article 3 :
Délégation permanent est donnéc à Mesdames Paula NÜNES et Karine PERRAUD, adjointes au
responsable de l'unité départementale du Gard, responsables respectivement des unités de contrôle
Nord et Sud du Gard, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
les décisions ci-dessous mentionnées, pour lesquelles le responsable de l’unité départementale a reçu
délégation du directeur régional ;
Article L2142-1-2
Suppression du mandat de représentant de section syndicale
Articles L. 2143-11 et R 2143-6
Décision de suppression du mandat de délégué syndical
Articles L. 2312-5 et R2312-1
Décision de mise en placc de délégués de site
Décision fixant le nombre et la composition des collèges électoraux pour l'élection de
délégués de site
Décision fixant le nombre des sièges et leur répartition entre les collèges pour l’élection de
délégués de site
Articles L 2314-11 et R 2314-6
Décision fixant la répartition du personnel dans les collèges et des sièges entre les catégories
de personnel pour l’élection de délégués du personnel
Articles L 2314-31 et R 2312-2
Reconnaissance d’établissoment distinct pour l'élection de délégués du personnel et
reconnaissance de la perte de la qualité d'établissement distinct
Articles L2322-5 et R2322-1
Reconnaissance des établissements distincts pour les élections de comité d’entreprise
Articles L 2322-7 et R 2322-2
Décision autorisant ou refusant d'autoriser la suppression du comité d’entreprise
Décision déterminant les périodes d’arrêts Articles D5424-8 à D5424-10
DIRECCTE - 30-2016-09-29-001 - 2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA POUVOIRS PROPRES 133 Articles L 2324-13 et R 2324-3
Décision fixant Îa répartition du personnel dans les collèges et des sièges entre les catégories
de personnel pour l’élection des membres du comité d'entreprise
Articles L2327-7 et R 2327-3
Décision fixant le nombre d’établissements distincts pour l’élection des membres du comité
central d’entreprise
Décision de répartition des sièges entre les différents établissements pour l’élection des
membres du comité central d'entreprise
Articles L 2333-4 et R2332-1
Décision de répartition des sièges au comité de groupe entre les élus des collèges électoraux
Articles L 2333-6 et R 2332-1
Décision de remplacement de membre de comité de groupe
Articles L 2345-1 et R. 2345-1
Décision de suppression du comité d’entreprise curopécn
Articles R. 4533-6 et 4533-7
Décision relative à une demande de dérogation aux dispositions des articles R. 4533-2 à R.
4533-4 relatives aux voies et réseaux divers sur les chantiers de bâtiment et de génie civil
Article L 4741-11
Présentation par l’autorité judiciaire du plan de réalisation de mesures hygiène et sécurité
après accident du travail
La décision du 1° septembre 2016 est abrogée.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Nîmes, Le 29 septembre 2016
Le Directeuÿ
Directeur dé
oional adjoint,
unité départementale du Gard,
DIRECCTE - 30-2016-09-29-001 - 2016 09 29 SUBDEL M FRANCES AUX DA POUVOIRS PROPRES 134 Préfecture du Gard
30-2016-09-26-011
APPP Stjeandevaleriscle
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de St-Jean de Valeriscle
Préfecture du Gard - 30-2016-09-26-011 - APPP Stjeandevaleriscle 135 Sous-Préfecture d’Alès
Pôle développement durable
et prévention des risques
Affaires foncières
. Affaire suivie par Emilia FERRAT
& 04.66.56.39,18
Mél emilia.ferrat@gard.fouv.fr
F
Ï
Liberté. Egalité . Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DU GARD
ARRETE N°
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
sur le territoire de la commune de St-Jean de Valeriscle
à la demande du conseil départemental du Gard
Le Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment son article
L521-2 ;
Vu le code de justice administrative et notamment son article R 421-1.
Vu le code pénal et notamment ses articles 433-11 :
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété
privée par l’exécution de travaux publics, et notamment son article 1° : |
* Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux IX géodésiques et
cadastraux et à conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DL-4-2 du 1° septembre 2016 donnant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet d'Alès ;
Vu la demande présentée le 9 août 2016 par le conseil départemental du Gard en vue:
d’obtenir l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la
commune de St-Jean de Valeriscle pour y effectuer notamment des‘études géotechniques,
ainsi que des relevés topographiques en vue de réaliser un diagnostic du talus routier
(RD 59) suite à des glissements de terrains ;
Considérant que l’occupation temporaire de ces terrains est indispensable pour
permettre l’exécution des travaux sus-mentionnés ; | .
Vu le plan annexé au présent arrêté :
Sur proposition du sous-préfet d’Alès;
Préfecture du Gard - 30-2016-09-26-011 - APPP Stjeandevaleriscle 136 ARRETE :
Article 1 :
Les ingénieurs, techniciens et mandataires de la direction générale adjointe des
déplacements, infrastructures et foncier du département du Gard, sont autorisés, sous réserve
du droit des tiers, à pénétrer sur les propriétés privées telles que définies dans le plan joint au
présent arrêté et situées sur le territoire de la commune de St-Jean de Valeriscle afin de
procéder à des études géotechniques ainsi que des relevés topographiques en vue de réaliser.
un diagnostic du talus routier (RD 59).
A cet effet, les agents susvisés pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou
non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) et dans les bois soumis au régime
forestier, y planter des balises, y établir des jalons et piquets ou repères, y pratiquer des
sondages et autres travaux ou opérations que les études ou la réalisation du pro) et rendraient
indispensables et y entreposer le matériel nécessaire.
Ces opérations sont autorisées dans la commune de St-Jean de Valeriscle.
Article 2 :
Les agents désignés à l’article 1° seront munis d’une copie du présent arrêté qu'ils
seront tenus de présenter à toute réquisition.
Ils ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après l’accomplissement des
formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée soit :
- à l’expiration d’un délai d’ affichage d’au moins dix jours en mairie de St-Jean de
Valeriscle ; | |
- dans les propriétés closes, à l’expiration d’un délai de cinq jours après notification du
présent arrêté au propriétaire, ou en son absence, au gardien la propriété. A défaut de gardien
connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au
propriétaire faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre
Paccès, lesdits agents pourront entrer avec l’assistance du juge du tribunal d’instance.
L'introduction de ces personnes est interdite à l’intérieur des maisons d’habitation.
Article 3 -
Il ne peut être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à
la constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l’évaluation des
dommages.
Article 4 -
Le maire de la commune de St-Jean de Valeriscle et les services de gendarmerie sont
invités à prêter au besoin leur concours et leur appui aux agents dans l’accomplissement de
leur mission. L]
Préfecture du Gard - 30-2016-09-26-011 - APPP Stjeandevaleriscle 137 Article 5 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par le
personnel chargé des études et travaux, seront à la charge du conseil départemental du Gard. A défaut d'accord amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Nîmes dans les formes prévues au code de justice administrative.
Article 6:
La présente autorisation est valable pour cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Elle sera périmée de plein droit, si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois de sa-date. .
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. .
Article 8:
Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard,
- affiché immédiatement à la diligence du maire de la commune de St-Jean de Valeriscle aux lieux ordinaires d’affichage et par tout procédé en usage dans la commune pendant la durée des opérations. Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé, par les soins du maire à la sous-préfecture d’Alès.
Article 9 -
le sous-préfet d’Alès,
“Le président du conseil départemental du Gard,
le maire de St-Jean de Valeriscle | .
le commandant du groupement de gendarmerie du Gard ,
le directeur départemental des territoires et de la mer ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
.... pour. le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
Préfecture du Gard - 30-2016-09-26-011 - APPP Stjeandevaleriscle 138 GARD de Conseil Départemental du Gard
Direction Générale Adjointe
des Déplacements, des Infrastructures et du Foncier
Service Ouvrages d'Art
Bordereau des modifications
Indice: Date: Objet de la modification
0 08/09/2016
Chemin : Dossiers\GESTION-DE-PROJETS\ETUDES\RD59
Echelle : Dressé par: DC
VHEUÉE Te/2 du,
" Saint Jean de Valériscle
COORDONNEES: 44°13'57.8"N 4°08'39.2"E https://g00.el/maps/Tw1VegHrTD22
VU
pour être annexé à notre arrêté de ce jour
L n & ctot mA <
ALÈS, le ...@.8.SERI.206
Le Sous-Préfet,
Oïvier DELCAYROU
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