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Déliberation - 8a Tarifs municipaux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 8a Tarifs municipaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
13/02/2025
TT
ID
: 081-200063360-20250210-20250213
8-DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 20.
Date
de
la convocation
: 03/02/2025
Date
d'affichage
: 03/02/2025
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BENSETTI
Nawel),
M.
HEIM
Philippe,
M.
KROL
Alfred,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
excusés:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BENSETTI
Nawel
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry).
Absents:
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
BAYLE
Nicolas,
M.
COSQUER
Cyril,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL202-08
: Tarifs
municipaux
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
d'harmoniser
les
tarifs
des
trois
cimetières
de
la
commune
à
savoir
Saint
Geniès,
Creyssens
et
Labastide-Dénat,
-_
FIXE
les
tarifs
des
cimetières
pour
l’année
2025,
comme
suit
:
Les
prix
pour
les
concessions
cimetières,
colombarium
et
cavurnes
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
du
cimetière,
il ne
sera
délivré
de
concession
ou
d'autorisation
d'inhumation
qu'aux
trois
catégories
de
personnes
suivantes
:
e, + ®, .
les
personnes
décédées
sur
la
commune
quel
que
soit
leur
domicile,
les
personnes
domiciliées
sur
la
commune,
alors
même
qu'elles
seraient
décédées
dans
un
autre
département,
%
les
personnes
non
domiciliées
sur
la
commune
mais
qui
y ont
une
sépulture
de
famille.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
13/02/2025
S
LGr
ID
: 081-200063360-20250210-20250213
8-DE
>
le
prix
des
concessions
:
120
cm
180
cm
%
Concession
perpétuelle
:
500€
1
000€
%
Concession
temporaire
à
50
ans
:
375€
700€
+
Concession
temporaire
à
30
ans
:
250€
500€
>
le
montant
des
droits
de
concession
de
cavurnes
:
%
Concession
temporaire
à 50
ans
:
600€
+
Concession
temporaire
à
30
ans :
500€
%
Concession
temporaire
à
15
ans :
250€
>
le
montant
des
droits
de
concession
au
columbarium
:
%
Concession
temporaire
à
50
ans
:
600€
%
Concession
temporaire
à
30
ans
:
500€
+
Concession
temporaire
à
15
ans :
250€
-
MAINTIENT
les
tarifs
des
régies
diverses
pour
l’année
2025
comme
suit :
Les
prix
pour
les
régies
diverses
>
le
prix
de
la
location
des
tables,
chaises
et
grilles
d'exposition
Prix
unitaire
Location
de
tables
1,00
€
Location
de
chaises
0,50
€
Location
de
grilles
d'exposition
1,00
€
Les
grilles
d'exposition
pourront
ponctuellement
être
gracieusement
mises
à
la
disposition
d'associations
humanitaires
ou
œuvres
de
bienfaisance.
>
le
droit
de
place
pour
le
stationnement
des
véhicules
d'exposition
et
de
démonstration
à
100
€ par
jour
>
la
redevance
vide
grenier
à
100
€
>
le
tarif
des
photocopies
à
l’unité
: 0,15
€
-
DIT
que
la
délibération
n°
DEL2024-62
du
9
décembre
2024
relative
aux
tarifs
municipaux
pour
l'année
2025
est
abrogée
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Thié
Christophe
BOUCHON
CD
2/2