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Déliberation - 9 Tarifs municipaux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Tarifs municipaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du
Tarn
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 21.
Date
de
la convocation
: 02/12/2024
Date
d'affichage
: 02/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
T
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
9-DE
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
09
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le neuf
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
M.
KROL
Alfred,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à
MME
BENSETTI
Nawel),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GOZÉ
Émile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey).
Absents
: M.
ANTOINE
Gérard,
M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
HEIM
Philippe.
N°
DEL2024-62
: Tarifs
municipaux
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
reconduire
les
tarifs
en
vigueur
pour
l’année
2025,
concernant
:
Les
prix
pour
les
concessions
cimetières,
colombarium
et
cavurnes
Cimetières
de
Saint
Geniès
>
le
prix
des
concessions:
700
€
pour
une
concession
collective
ou
familiale
(caveau)
et
375
perpétuelle
:
€
pour
une
concession
individuelle
(tombe)
pour
une
durée
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
du
cimetière,
il ne
sera
délivré
de
concession
ou
d'autorisation
d'inhumation
qu'aux
trois
catégories
de
personnes
suivantes
:
e, La + .
les
personnes
décédées
sur
la
commune
quel
que
soit
leur
domicile,
les
personnes
domiciliées
sur
la
commune,
alors
même
qu'elles
seraient
décédées
dans
un
autre
département,
+
les
personnes
non
domiciliées
sur
la commune
mais
qui
y ont
une
sépulture
de
famille.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
9-DE
TT
>
le
montant
des
droits
de
concession
de
cavurnes :
%
1
000
€
pour
une
concession
perpétuelle,
$
600
€
pour
une
concession
temporaire
à
50
ans,
%
500
€
pour
une
concession
temporaire
à
30
ans,
+
>
le
montant
des
droits
de
concession
au
columbarium
:
® + %
1
000
€
pour
une
concession
perpétuelle,
600
€
pour
une
concession
temporaire
à
30
ans,
500
€
pour
une
concession
temporaire
à
20
ans,
400
€
pour
une
concession
temporaire
à
10
ans ;
œ e, * + DS e, LA
Cimetières
de
Crevssens
>
le
prix
des
concessions:
700
€
pour
une
concession
collective
ou
familiale
(caveau)
et
375
€
pour
une
concession
individuelle
(tombe)
pour
une
durée
perpétuelle :
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
du
cimetière,
il ne
sera
délivré
de
concession
ou
d'autorisation
d'inhumation
qu'aux
trois
catégories
de
personnes
suivantes :
+
les
personnes
décédées
sur
la
commune
quel
que
soit
leur
domicile,
les
personnes
domiciliées
sur
la
commune,
alors
même
qu'elles
seraient
décédées
dans
un
autre
département,
+
les
personnes
non
domiciliées
sur
la commune
mais
qui
y ont
une
sépulture
de
famille.
e
*
®, .
Cimetières
de
Labastide-Dénat
>
le
prix
des
concessions
pour
une
durée
perpétuelle :
+
31€
le
m°
pour
les
concessions
de
2m?,
4m?
et
5m?
+
Forfait
de
101€
pour
les
concessions
de
3.25m?
>
le
montant
des
droits
de
concession
au
columbarium
:
200
€
pour
une
case
familiale
pour
15
ans,
350
€
pour
une
case
familiale
pour
30
ans,
+
A0
*, *°
213 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
S
LGr
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
9-DE
Les
prix
pour
les
régies
diverses
>
le
prix
de
la
location
des
tables,
chaises
et
grilles
d'exposition
Prix
unitaire
Location
de
tables
1,00
€
Location
de
chaises
0,50
€
Location
de
grilles
d'exposition
1,00
€
Les
grilles
d'exposition
pourront
ponctuellement
être
gracieusement
mises
à
la
disposition
d'associations
humanitaires
ou
œuvres
de
bienfaisance.
>
le
droit
de
place
pour
le
stationnement
des
véhicules
d'exposition
et
de
démonstration
à
100
€ par
jour
>
la
redevance
vide
grenier
à
100
€
>
le
tarif
des
photocopies
à
l’unité
: 0,15
€
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
3/3