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Déliberation - 8a Projet dsaffiliation CA Gaillac Graulhet du CDG 81
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 8a Projet dsaffiliation CA Gaillac Graulhet du CDG 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
TT
ID
: 081-200063360-20260413-20260417
8-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
13
avril
2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
avril
à
vingt
heures,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 03/04/2026
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
M.
BENSETTI
Nawel,
M.
MÉDALLE
Henri,
M.
DUPUIS
Alain,
M.
BARTHE-DELANOË
Anne-Marie,
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
M.
ROUSSEAU
Lionel,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann,
MME
AILLOS
Hélène,
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline,
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COQUELET
Christophe),
MME
MENOU-
AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel.
Date
d'affichage
: 03/04/2026
Absents
excusés
: MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COQUELET
Christophe
(Procuration
à
M.
GOUTY
Michel).
Secrétaire
: M.
TROUCHES
Michel.
N°
DEL2026-29
: Projet
de
désaffiliation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Gaillac
Graulhet
du
Centre
de
gestion
du
Tarn.
Par
courrier
reçu
le
25
février
2026,
le
Centre
de
Gestion
du
Tarn
(CDG
81)
nous
informe
de
la
décision
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Gaillac-Graulhet,
actuellement
affiliée
à
titre
volontaire
à
leur
établissement,
de
solliciter
sa
désaffiliation
à
compter
du
1°’ janvier
2027.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.452-20
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
ainsi
qu'aux
articles
7,
30
et
31
du
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié,
toute
demande
de
retrait
d’une
collectivité
affiliée
à
titre
volontaire
est
soumise
à
une
procédure
de
consultation
des
collectivités
et
établissement
publics
déjà
affiliés.
Le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier
susmentionné
pour
faire
valoir,
le
cas
échéant,
son
droit
d'opposition,
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
l’article
L.452-20
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
À
défaut
de
réponse
dans
le temps
imparti,
votre
collectivité
sera
réputée
ne
pas
s'opposer
à
cette
demande
de
retrait.
Afin
d'apporter
des
précisions
sur
ce
choix
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Gaillac-
Graulhet,
son
vice-président
aux
ressources
humaines
et
moyens
généraux
a
adressé
un
courrier
à
la
commune
de
Puygouzon
et
transmis
en
annexe
de
la
présente
délibération.
x
Entendu
le
présent
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de :
-
DONNER
un
avis
défavorable
au
projet
de
désaffiliation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Gaillac-Graulhet
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Tarn.
1/2 Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Michel
TROUCHES
VOTES
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
23 0.
VITRO
4
: M.
Alain
DUPUIS,
Mme
Brigitte
VERGNES,
Mme
Anabelle
PECCOLO,
Mme
Sylvie
TEIXEIRA
FERNANDES.
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20260413-20260417
8-DE
2/2