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Déliberation - 202309139 Panneau affichage mairie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
Publié
le
ID
: G636-213502438-20230914-2023
09 139-DE
63. AGNE
Æ
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.com
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/09-139
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la
nécessité
d'acquérir
une
vitrine
d'affichage
pour
les
besoins
de
la mairie.
Considérant
l'offre
de
la
société
LACROIX
DÉCIDE
Article 1 :
Décide
de
signer
le devis
de
l'Entreprise
Lacroix
pour
un
montant
de
2 269.78
€HT;
Article
2:
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2023,
en
section
d'investissement,
opération
2023-02
;
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
À
Romagné,
le
14/09/2023
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le
: voir
tampon