Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202312186 devis formation Aiga tampon
Déliberation - 202501001 devis LABOCEA analyse legionellose tampo
Déliberation - 202306119 Devis panneaux signaletiques LACROIX tam
Déliberation - 202411175 Devis Tumoine travaux La Sautenais tampo
Déliberation - 202501006 Devis GEOMAT bornage parcelle YE17 tampo
Déliberation - 202410148 Devis Bouvet taille haie tampon
Déliberation - 202312191 Devis RETE rideau vestiaire football tam
Déliberation - 202505076 Devis CDG35 Accompagnement compta analyt
Déliberation - 202409134 Devis Lochet Beaudouin cheneau eglise ta
Déliberation - 202506104 Devis SFI compresseur Svce Technique tam
Déliberation - 202507127 devis SDE35 reparation candelabre tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202507127 devis SDE35 reparation candelabre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250723-2025
07
_127-DE
:
}
OANMIRIUE
de
ROMAGNÉ &
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/07-12:7
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
la
nécessité
de
remplacer
un
candélabre
hors
service
résidence
du
Guélus,
Considérant
la
proposition
du
SDE35
DÉCIDE
Article
1 :
Décide
de
signer
le devis
du
SDE
35
pour
une
prestation
de
remplacement
d’un
candélabre
accidenté
au
montant
de
1309.91
€ TTC.
Article
2 :
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025,
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
11.
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
A
Romagné,
le 23/07/2025
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le