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Déliberation - 202306119 Devis panneaux signaletiques LACROIX tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202306119 Devis panneaux signaletiques LACROIX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502438-20230608-2023_06_119-DE
ROMAGNÉ
&
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.com
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/06-119
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la
nécessité
d'acquérir
des
panneaux
signalétiques
pour
la voirie,
Considérant
l'offre
de
la
société
LACROIX
DÉCIDE
Article
1 :
Décide
de
signer
le
devis
de
l'Entreprise
Delacroix
pour
un
montant
de
1 595,76
€
HT;
Article
2
:
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2023,
en
section
d'investissement,
opération
2023-01 ;
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
À
Romagné,
le
08/06/2023
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché le 09/06/2023
Up
Transmis
en
Préfecture
le 08/06/2023
\/