Déliberation - Liste+et+délibérations+conseil+du+25+janvier+

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Déliberation - Liste+et+délibérations+conseil+du+25+janvier+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Déliberation - Liste+et+délibérations+conseil+du+25+janvier+)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, A ABERGEMENT LA RONCE

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COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE

Publication des listes des délibérations à compter du 1° juillet 2022

Réforme des règles de publicité des actes

Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 20 JANVIER 2025

Délibérations votées :

N° DELIBERATION OBJET DECISION

DE-01-20-01-25 | VIABILISATION AIRE DE JEUX RUE DE L'AUNE APPROUVEE

DE-02-20-01-25 | REFECTION COUR DE L'ECOLE APPROUVEE

DE-03-20-01-25 | CONVENTION MISE A DISPO DU LOCAL POUR LA MAM APPROUVEE

APPROUVEE

DE-04-20-01-25 MODIFICATION DES STATUTS CAGD 6 POUR 2 CONTRE

2 ABSTENTIONS

DE-05-20-01-25 | RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE APPROUVEE

DE-06-20-01-25 | DEVENIR DU LOCAL BOULANGERIE APPROUVEE

DE-07-20-01-25 | CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES APPROUVEE

Affichée le 23/01/2025

Le Maire,

Joëlle LEPETZEnvoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 ER

1D : 039-213900012-20250120-01_20_01_25-DE

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :

14 janvier 2025

DATE PUBLICATION :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 20 JANVIER 2025 en Votants : 10

L'an deux mil vingt-cinq le 20 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)}s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,

NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel.

Absents excusés : HUMBERT Jean-Yves, procuration Michel ALBERTINI, VOISIN Jean Marc.

Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie

Secrétaire de séance : M. SCORDO Rémi

VIABILISATION AIRE DE JEUX

CHOIX DU PRESTATAIRE DE-01-20-01-25

Monsieur le responsable voirie rappelle que dans le cadre de la création d’une nouvelle aire de jeux, le

conseil municipal, par délibération n° 06-29-03-24, a choisi l’entreprise Husson pour fournir les

équipements de loisir et de sport.

Il convient dès lors de réaliser les travaux d'aménagement sur quatre axes :

1/ Aménagement du terrain avant implantation de l’aire de jeux

2/ Finitions après implantation de l’aire de jeux

3/ Travaux d'éclairage et pose de la caméra

4/Aménagement du chemin piétonnier longeant l’aire de jeux

Pour ce faire, deux entreprises ont été consultées : Colas France et Eiffage.

Après analyse, l'offre la mieux-disante s'avère être celle de l’entreprise Eiffage pour un montant de HT 97 435€,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et après délibération, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

> ACCEPTE de confier les travaux de l'aire de jeux en totalité à l'entreprise Eiffage.

> APPROUVE le devis de ladite entreprise d'un montant de 97 435 € HT.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2025.

Le secrétaire de séance

Rémi SCORDOEnvoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 EM

ID : 039-213900012-20250120-02_20_01_25-DE

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

DATE DE CONVOCATION :

14 janvier 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ES

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 20 JANVIER 2025 En exercice : 13 Présents : 9

Votants: 10

L'an deux mil vingt-cinq le 20 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,

NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel.

Absents excusés : HUMBERT Jean-Yves, procuration Michel ALBERTINI, VOISIN Jean Marc.

Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie

Secrétaire de séance : M. SCORDO Rémi

REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE DE-02-20-01-25

Dans le cadre des travaux de réfection de la cour de l’école primaire, il s’agit de choisir les prestataires pour la mission de maïitrise d'œuvre et la modélisation 3D du projet.

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que le cabinet Cirus est un partenaire de qualité, qui apporte entière satisfaction, en ce qui concerne les missions de maitrise d'œuvre des différents projets que la commune a déjà réalisés.

Elle propose de retenir sa proposition qui s'élève à un montant de 15 984,00€ TTC.

Par ailleurs, afin d'intégrer pleinement les écoliers et l’équipe pédagogique à ce projet, il convient de leur permettre

de visualiser les travaux et les différentes possibilités d'aménagement via une modélisation en 3D.

Mme le Maire propose donc de retenir la proposition de modélisation 3D du cabinet IDEGEO pour un montant de

3 360,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

b- ACCEPTE de confier la mission de maitrise d'œuvre au cabinet CIRUS.

D APPROUVE le devis dudit cabinet d’un montant de 15 984,00 € TTC

b- ACCEPTE de confier la modélisation 3D au cabinet IDEGEO.

> APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 3 360,00 € TTC

b- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2025.

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi SCORDO : JoëlteEnvoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 (res |

ID : 039-213900012-20250120-03_20_01_25-DE

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :

14 janvier 2025

DATE PUBLICATION :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 20 JANVIER 2025 RES Votants : 10

L'an deux mil vingt-cinq le 20 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,

en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,

NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel.

Absents excusés : HUMBERT Jean-Yves, procuration Michel ALBERTINI, VOISIN Jean Marc.

Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie

Secrétaire de séance : M. SCORDO Rémi

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

D'UN LOGEMENT COMMUNAL POUR LA MAM DE-03-20-01-25

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 04-18-09-23, le conseil municipal a validé la mise à disposition du logement sis A1 rue de l’Aune à l'association «nos premiers pas» pour l’activité d’une maison d’assistante maternelle.

La convention de mise à disposition étant arrivée à échéance le 31/12/2024, il convient de prévoir son renouvellement dans Les mêmes conditions tarifaires, à savoir avec un loyer mensuel de 150,00 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande de l'association « nos premiers pas », en date du 02/11/2024, de poursuivre leur activité pour l’année 2025

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

> ACCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition du logement sis A1 rue de l’Aune à l'association

«nos premiers pas » pour l’activité d’une maison d’assistante maternelle.

> FIXE le montant du loyer mensuel à 150,00 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Le secrétaire de séance

Rémi SCORDOEnvoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 EM

ID : 039-213900012-20250120-04_20_01_25-DE

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :

14 janvier 2025

DATE PUBLICATION :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 20 JANVIER 2025 Présents :9 Votants : 10

L'an deux mil vingt-cinq le 20 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,

NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel.

Absents excusés : HUMBERT Jean-Yves, procuration Michel ALBERTINI, VOISIN Jean Marc.

Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie

Secrétaire de séance : M. SCORDO Rémi

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION

DU GRAND DOLE DE-04-20-01-25

Madame le Maire expose à l’assemblée que lors de sa séance du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a

approuvé la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) afin d'y intégrer, parmi les compétences facultatives, le « soutien aux associations et manifestations culturelles et événementielles d'envergure intercommunale, départementale, inter-régionale ou nationale ; soutien aux actions d'animation, de développement et de promotion du territoire à travers la culture et l'événementiel ».

Il convient dès lors que chaque conseil municipal des communes membres se prononce sur cette modification de

statuts.

Le Conseil Municipal,

- Vu l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, par 6 POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS :

> APPROUVE la modification des statuts de la CAGD tels que précités.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision.

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi SCORDOEnvoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 EM

ID : 039-213900012-20250120-05_20_01_25-DE

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :

14 janvier 2025

DATE PUBLICATION :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 20 JANVIER 2025 Présents :9 Votants : 10

L'an deux mil vingt-cinq le 20 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel. Absents excusés : HUMBERT Jean-Yves, procuration Michel ALBERTINI, VOISIN Jean Marc. Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie

Secrétaire de séance : M. SCORDO Rémi

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

période 2025-2028 DE-05-20-01-25

Mme le Maire expose que la commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès,

accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et

adoption. || rappelle :

- que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de cette négociation et la décision du

Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 9 juillet 2024 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES (Cie d’assurance)/RELYENS (courtier), cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission d'appel d'offres du Centre de Gestion,

Elle propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code des assurances, et notamment les articles L.141-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2è"® alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant que la durée du contrat est de quatre ans, du 1° janvier 2025, (ou à la date inscrite sur le certificat

d'adhésion pour toutes adhésions postérieures au 1° janvier 2025) jusqu’au 31 décembre 2028,

Considérant que le contrat est souscrit en capitalisation,

Considérant que l'adhésion est résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois

avant l’échéance du 1° janvier,

Considérant l'offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement,Envoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 GE

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et après délibérat} 15 . 039-213900012-20250120-05 20 01_25-DE

présents et représentés :

> DECIDE de renouveler son adhésion à compter du 1° janvier 2025 au contrat groupe proposé par le Centre de

Gestion pour la durée du contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2028 et relatif à la couverture des risques

financiers encourus par la commune en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de

décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, de paternité et d'adoption.

> AUTORISE le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES/RELYENS

déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion, ainsi que toutes pièces annexes.

> FAIT LE CHOIX pour la commune des garanties et options d'assurance suivantes :

POUR LES AGENTS TITULAIRES & STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL

Formules Garanties Taux

Formule | Tous risques : décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie/maladie n°1 de longue durée + maternité/paternité/adoption.

798%

4 Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Formule | Tous risques : décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie/maladie n°2 de longue durée + maternité/paternité/adoption.

714%

O Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Formule | Tous risques : décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie/maladie n°3 de longue durée + maternité/paternité/adoption.

6.25%

[] Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque accident du travail, maladie ordinaire,

longue maladie/maladie de longue durée.

ET/OU POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES

DE DROIT PUBLIC,

(agents relevant du régime général et de l’Ircantec)

Formule | Tous risques: accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité

n°4 /paternité/adoption 1,09 %

x Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Formule | Tous risques: accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité

n°5 {paternité/adoption 1,04 %

[] Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Le secrétaire de séance

Rémi SCORDOEnvoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 EM

ID : 039-213900012-20250120-06_20_01_25-DE

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :

14 janvier 2025

DATE PUBLICATION :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 20 JANVIER 2025 He — Votants: 10

L’an deux mil vingt-cinq le 20 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,

NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel.

Absents excusés : HUMBERT Jean-Yves, procuration Michel ALBERTINI, VOISIN Jean Marc.

Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie

Secrétaire de séance : M. SCORDO Rémi

DEVENIR DU LOCAL BOULANGERIE DE-06-20-01-25

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la commune recherche de potentiels repreneurs pour le local Boulangerie

depuis plus d’une année.

Nombre de candidats ont postulé puis malheureusement décliné leur proposition pour diverses raisons.

Elle fait part d'un fait nouveau ; un administré propose d'ouvrir dans ses locaux courant mai 2025 un dépôt de pain

en complément de son activité de restauration rapide.

L'occasion est inespérée et surtout beaucoup plus viable que ce dont la municipalité recherchait jusqu'à présent.

Du fait de la disponibilité et présence en continu d’une personne sur place, cela permettrait une meilleure offre à la

population (créneau horaires et jours ouvrables plus large).

Il est donc nécessaire de statuer sur l'abandon d’une ouverture de dépôt de pain dans les locaux de la commune (Boulangerie) afin de ne pas créer de concurrence et de mettre en péril cette nouvelle activité.

Par ailleurs, madame le Maire informe qu'un état du mobilier restant dans le local a été établi et qu’il convient

maintenant d’en définir son devenir (vente directe, mise à disposition avec option d'achat, don, etc...). '

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé ci-dessus, et après délibération, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

>> DECIDE d’affecter au local « boulangerie » communal, une autre destination/activité sans rapport avec la

fabrication ou le dépôt de pain, qui sera définie ultérieurement.

> AUTORISE le Maire à réaliser toute transaction opportune pour la commune quant à l’avenir du matériel

restant dans ce local.

D AUTORISE Mme le maire à signer tout document permettant l'exécution de ces décisions.

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi SCORDO Joëlle LEPEnvoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 EM

ID : 039-213900012-20250120-07_20_01_25-DE

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :

14 janvier 2025

DATE PUBLICATION :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 20 JANVIER 2025 Présents : 9 Votants : 10

L'an deux mil vingt-cinq le 20 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent(e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,

NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel.

Absents excusés : HUMBERT Jean-Yves, procuration Michel ALBERTINI, VOISIN Jean Marc.

Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie

Secrétaire de séance : M. SCORDO Rémi

CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

TARIFS ET REGLEMENT DE-07-20-01-25

Mme le Maire propose à l'assemblée de centraliser toutes les conditions tarifaires de location des diverses salles communales dans une seule décision.

Ainsi, le tableau suivant définit toutes les conditions tarifaires :

Salle z 3 Paulette Sauvain Salle l’Abergeoise Salle Convivialité

ABERGEOIS 300 € 100 € 30€

EXTERIEURS 600€

TARIF week-end (1) _ _ ASS. ABERGEOISE (2) 300 € 100 € 30€

ASS EXTERIEURS 500 €

ABERGEOIS 120 € 60€ 20€

TARIF journalier (3)

EXTERIEURS 220€

ABERGEOIS 80€ 30€ 20€ Prolongation week-end "e

{ajout du jeudi ou du lundi)

EXTERIEURS 80€

Ji

Caution 1000 € 500 € 300 € |

Location vaisselle Lot 1 couvert (4) 0.50 € | 0.50 € 0.50€ | |Envoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 EM

1D : 039-213900012-20250120-07_20_01_25-DE

(1) Tarif week-end du vendredi matin au lundi matin

(2) Gratuite sauf pour activité à but lucratif (loto, repas, spectacle...)

(3) Tarif journalier du lundi au jeudi

(4) 1 couvert comprend au maximum :

2 assiettes plates, 1 creuse, 1 dessert

1 couteau, 1 fourchette, 1 cuillère soupe, 1 cuillère café

1 verre ballon vin, 1 ballon eau, 1 flute, 1 apéritif

Par ailleurs, elle demande à l’assemblée de valider le règlement intérieur d'utilisation des salles, annexé à la

présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé ci-dessus, et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

D VALIDE les conditions tarifaires de locations des salles communales telles que présentées ci-dessus.

b VALIDE le règlement intérieur d'utilisation des salles communales ci-annexé.

>> AUTORISE Mme le maire à signer tout document permettant l'exécution de ces décisions.

Le secrétaire de séance | Le Maire

Rémi SCORDO JoëtreEnvoyé en préfecture le 23/01/2025

A MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE Reçu en préfecture le 23/01/2025 ER

ABERGEMENT Publié le 23/01/2025

EE ID : 039-213900012-20250120-07_20_01_25-DE

EGLEMENT DE JON DES SALLES CO UNALES

Ce présent règlement ne concerne que l'occupation occasionnelle des locaux. La municipalité reste prioritaire sur l’utilisation des salles, la location à des tiers n'étant que subsidiaire.

Un même locataire ne peut pas louer plusieurs salles communales aux mêmes dates d'utilisation.

Les utilisateurs des salles communales, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales, sont tenus de respecter les dispositions particulières ci-dessous :

- BÉNÉFICIAIRES)

Dans le texte qui suit, le terme « locataire » désigne l'association ou le particulier qui bénéficie d’une location occasionnelle,

La commune d'Abergement la Ronce :

La commune d'Abergement la Ronce se réserve un droit de priorité sur les salles municipales, notamment pour l'organisation d'élections, de campagnes électorales, plan d'urgence d'hébergement, organisation de centre de loisirs, de réunions publiques, de manifestations municipales d'extrême urgence, événements imprévus au moment de la réservation, travaux importants à réaliser. Par ailleurs, la commune d'Abergement la Ronce peut immobiliser les salles pour des raisons de sécurité.

Les associations :

— Les associations d'Abergement la Ronce ayant leur siège social dans la commune. Les associations locales peuvent bénéficier des salles municipales :

- _ pourune activité régulière par le biais d'une convention de mise à disposition gracieuse de locaux -__ ouuneutilisation ponctuelle liée à une réunion ou une manifestation Les associations s'engagent à ne pas servir de prête-nom pour masquer des utilisations de particuliers, même adhérents, ou des utilisations extérieures. La location se fera sous la responsabilité du Président ou de la Présidente.

— Les associations extérieures :

Dans le cadre d'une solidarité intercommunale, des associations extérieures pourraient demander à utiliser les

salles communales, selon leur disponibilité, pour des activités ponctuelles. Cette utilisation est soumise à la signature du contrat de location. La location se fera sous la responsabilité du Président ou de la Présidente.

Les particuliers :

Les salles communales sont louées aux particuliers pour des réunions à caractère familial ou amical. Les salles sous-sol mairie et convivialité sont réservées aux Abergeois. Les horaires et périodes d'utilisation sont précisés dans le contrat de location. La location génère le paiement d’une redevance.

-_ CONDITIONS DE LOCATIO

Toute sous-location est strictement interdite.

Une pré-inscription de location de la salle municipale sera établie par courrier ou courriel adressé au Maire de la commune d'Abergement la Ronce.

À la réception par la commune de ce courrier ou courriel, un accusé réception sera adressé au demandeur avec la liste des pièces à fournir pour compléter le dossier de réservation. La réservation ne sera acquise, sauf annulation par nécessité, qu'à la réception, par la commune d’un dossier complet.

Pour être complet un dossier devra être composé des pièces suivantes :

Page 1 sur 6Envoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le 23/01/2025

Publié le 23/01/2025 ES

ID : 039-213900012-20250120-07_20_01_25-DE

e Le présent règlement dûment signé par le locataire, la signature du règlement suppose que le locataire en a bien pris connaissance, et s'engage, lui ou la personne morale dont il est le représentant, à en respecter les dispositions,

e Le contrat de location dûment rempli et signé par les deux parties, commune et locataire, e L'attestation d'assurance Responsabilité Civile fournie par le locataire spécifiant le lieu et la (les) date(s) de la location,

e Le versement d’un chèque de caution.

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Selon la gravité des faits, l'encaissement de la caution, la facturation de remise en état des lieux, une exclusion temporaire ou définitive du droit de réservation.

-_ CONDITIONS FINANCIÈRES)

En cas de désistement, le locataire est tenu d'informer, par écrit la commune au moins un mois avant la date d'occupation prévue.

Le paiement de la location et/ou du matériel détérioré ou manquant sera versé dans la caisse du Receveur Municipal sur avis de celui-ci.

Il comprendra, outre le prix de location de la salle, le paiement de la vaisselle, du matériel du mobilier détérioré ou perdu. Ce montant est fixé suivant les modalités en annexe 1.

Nota: Les couverts manquants seront facturés qu'au-delà d'un montant total de 10€.

Tarifs :

Le tarif des locations est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Caution :

Afin de responsabiliser le bénéficiaire de la location, une caution sera exigée. Celle-ci constitue une avance sur les frais de remise en état et de nettoyage dûment constatés dans l'état des lieux s'ils n’ont pas été effectués et dont la totalité sera supportée par le locataire.

Son montant est de ;

- 1000 € pour la salle Paulette Sauvain

- 500€ pour la salle du sous-sol de la mairie

- 300 € pour la salle convivialité

Cette caution, en cas de dégradation constatée, ne sera restitué qu'après paiement par le locataire de l'intégralité des dommages. Si les dégradations dépassent le montant de la caution, la commune se réserve le droit de poursuivre le locataire pour le solde restant dû. Si aucun dommage n'a été constaté, cette caution sera restituée à l'issue du paiement de la location.

4- ASSURANCE

Le bénéficiaire de la location de la salle doit contracter une assurance couvrant les biens lui appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité, aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats. Par ailleurs, la commune d’Abergement la Ronce ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou accidents concernant les effets ou objets laissés dans la salle et annexes. Sur l'attestation d'assurance, faisant partie du dossier d'inscription, devra apparaître le nom de la salle, les jours et horaires d'utilisation.

5- RANGEMENT ET NETTOYAGE

Le nettoyage de la salle et des annexes ou dépendances, de son matériel et de ses abords est à la charge du locataire.

— Les tables et les chaises devront être, après nettoyage, remises à l'endroit où elles se trouvaient initialement et dans la même configuration que celle figurant à l'état des lieux d'entrée.

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Reçu en préfecture le 23/01/2025

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— Cuisine - WC - Lavabos - Électroménager : ils doivent être nettoyés et en parfait état de propreté et de fonctionnement au moment de l'état des lieux de sortie.

— La salle : le locataire devra procéder au rangement et au nettoyage de la salle. — Les abords : le nettoyage des abords est à la charge du locataire (ramassage des papiers, bouteilles, mégots, etc.).

— Poubelles : tri sélectif obligatoire

Le matériel pour l'entretien est fourni, les produits d'entretien restent à la charge du locataire.

- CONDITIONS D'UTILISATIO

La responsabilité du locataire :

Pendant la location, la présence du locataire dans la salle est obligatoire. Il prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires. La commune décline toute responsabilité en cas de vol. Le locataire se doit de respecter les conditions de propreté, heure limite et le nombre maximal de personnes admises, tels qu'elles sont indiquées dans le contrat de location. En cas de manquement, de tapage nocturne ou diurne, la responsabilité personnelle du locataire est engagée.

La sécurité et capacité des salles :

Pour chaque salle communale est fixée une capacité d'accueil maximale indiquée dans le contrat de location. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter cette capacité maximum. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle du locataire sera engagée. D'une manière générale, le locataire interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales d'hygiène et de sécurité, en particulier :

- La circulation des utilisateurs ne doit pas être gênée aux abords, à l'intérieur de la salle et à proximité des issues de secours.

- Les issues de secours doivent être dégagées en permanence, le non-respect de cette consigne engagera la responsabilité du bénéficiaire et pourra entraîner l'arrêt immédiat de la manifestation ; - Les blocs autonomes, les issues de sécurité doivent rester visibles ; - Lesinstallations techniques, de chauffage, ventilation, projection, éclairage, sonorisation, lutte contre le feu ou électriques ne doivent pas être surchargées

- _ Ilestinterdit de faire des installations ou des décorations susceptibles de dégrader les locaux. - Les objets apportés par les bénéficiaires devront être retirés de la salle avant la fin de la période de location.

- Dans la cuisine, les appareils sont destinés uniquement à la remise en température des aliments. La cuisson de ces derniers est interdite.

- Toute installation de structure sur un parking doit obligatoirement avoir été validé en amont par le maire ou son représentant.

- Il est interdit d'utiliser des pétards et des feux d'artifices à l’intérieur et aux abords des salles communales.

- Aucun matériel de cuisson ne devra être introduit dans la salle communale (four, barbecue,

friteuse, bouteille des gaz...).

Le bruit :

Le locataire garantit l'ordre public sur place, aux abords de la salle et sur le (ou les) parking(s). Les nuisances sonores devront être réduites au strict minimum après 22 heures, conformément aux arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les nuisances. Le cas échéant, les contrevenants pourront être réprimandés selon les textes en vigueur.

De ce fait, le locataire sera tenu de veiller à éviter tous les bruits (musique, cris, klaxon, portières de voitures...) susceptibles de gêner les riverains, maintenir les portes et les fenêtres fermées en cas d'utilisation du matériel] de sonorisation,

En périodes de grosses chaleurs si besoin, il est autorisé d'ouvrir les fenêtres donnant sur le parking coté cimetière.

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La propreté :

Si le lieu n'est pas rendu dans un état satisfaisant, le constat sera notifié dans l’état des lieux de sortie et la commune pourra faire procéder à un nettoyage au frais du locataire. Une facture détaillée sera transmise au domicile du locataire pour paiement.

Mobilier, matériel et vaisselle :

Le locataire fera un usage normal et raisonnable de l'équipement mis à disposition. Le matériel abîmé sera mis de côté, le matériel manquant sera comptabilisé lors de l'état des lieux. La personne en charge de l'état des lieux de sortie constatera les dommages aux fins de facturation. En aucun cas, le mobilier, matériel et/ou vaisselle ne pourra être remplacé par l'utilisateur. Il est strictement interdit de déplacer le mobilier à l'extérieur de la salle communale.

La fermeture des lieux :

Avant de quitter les lieux, le locataire s'assure de l'absence de risque d'incendie, d'inondation ou d'intrusion, il procède à un contrôle de la salle, de ses abords et vérifie en particulier que les lumières sont éteintes, les portes et fenêtres closes, les robinetteries et issues de secours fermées.

L'état des lieux et les clés :

L'état des lieux avant location sera effectué avec le locataire par un(e) responsable désigné(e) par la mairie. Les clés de salle seront remises aux locataires.

Les clés seront restituées par le locataire à la date et heure prévue dans le contrat de location. Un état des lieux sera alors effectué en présence du locataire et du (de la) responsable désigné(e) par la Mairie. Si la salle n’est pas correctement nettoyée ou rangée, le (la) responsable le stipulera donc dans l'état des lieux, un exemplaire sera remis au locataire, un autre sera transmis en Mairie pour suite à donner. En cas de perte de clés, il sera facturé le changement des barillets, ainsi que les jeux de clés de la salle.

Les autres obligations :

S'il y a lieu, le locataire s'acquitte de ses obligations vis-à-vis de l'administration fiscale, de l'URSSAF, de la SACEM, etc.

En cas d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, le locataire sollicite une demande d'autorisation auprès de la Commune et effectue les déclarations réglementaires.

[7-_ CONDITIONS D'ANNULATION

La commune se réserve la possibilité d'annuler une réservation en cas de circonstances particulières ou de nécessité, sans que le locataire puisse prétendre à une quelconque indemnisation. En cas d'événement exceptionnel (élections, campagnes électorales, plan d'hébergement d'urgence...) la location de la salle pourra être annulée sans préavis. La Commune pourra dans la mesure du possible aider le locataire à retrouver une salle. Le locataire pourra bénéficier d'un report de location.

Le règlement et ses annexes sont approuvés par délibération

Conseil Municipal en date du 29 aout 2022.

Le Maire,

Joëlle LEPE

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À

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Reçu en préfecture le 23/01/2025

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E 1

Fixations des tarifs pour le remplacement de la vaisselle, des ustensiles et du matériel manquant ou détérioré lors de la location de la salle communale.

COUVERTS :

-Assiette creuse / Assiette plate / Assiette à dessert

-Verre ballon 14 cl / Verre ballon 19c1 / Verre à apéritif

-Tasse à café / soucoupe

ou orangeade / Coupe

-Couteau / Fourchette / Cuillère à soupe / Cuillère à café

Chaque couvert de remplacement sera facturé 2 €/pièce.

Rappel :Si le montant de remplacement des couverts est inférieur à 10 €, ce dernier ne sera pas facturé.

LATS DE SE E & USTENSIL) E CUIS

Plat ovale creux

Légumier

Plat à tarte rond

Plat ovale

Plat à poisson

Plat ovale petit

Plat ovale moyen

Poissonnière ovale

Saladier céramique

Saucière

Soupière inox

Corbeille à pain

Corbeille à pain en acier inoxydable

Pot à eau céramique

Pot à eau inox

Plateau de service

Faitouts

Sauteuse

Couvercle

Cocotte fonte avec couvercle

Hachoir à main 3 lames

Fouet

Fusil à affuter

Louche à jus

Chaque plat de service et /ou ustensile de cuisine se

MATERIEL DE CUISINE :

Percolateur

Grille inox (four cuisine)

Chariots de service

Poubelles

Huche à pain

Chariot nettoyage

Poubelle inox

Chaque matériel sera facturé sur devis.

Plat creux inox (four cuisine)

Coupe pain

Casserole bain marie avec couvercle

Casserole diam 20 cm & 16 cm

Allume gaz

Louches

Cuillères de service

Pelles à tarte (plastique & inox)

Couteau de boucher

Couteau office

Planche à découper

Marisette

Grosse louche inox

Ecumoire inox

Passoire à pied

Passoire à gras

Passoire à bouillon diam 20 cm

Couteau à jambon

Chinois diam 24 cm

Rouleau à pâtisserie en hêtre

Plaque à braiser 46 cm & 50 cm

Panier à salade diam 36 cm

Découpe de volailles

Fourchette à rôti

Cuillère en bois

ra facturé selon les tarifs catalogue en vigueur.

Cafetière

Four à micro-ondes

Couverture anti-feu

Grands balais

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A ABERGEMENT 3

ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR DE LA SALLE COMMUNALE

Je soussigné (e)

Nom :

Prénom :

Reconnais avoir pris connaissance et m'engage à respecter le règlement ci-joint.

Date : / /

Signature,

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