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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bougue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+7+mars+2024+(2))
Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit,
Date :
Hommage et recueillement suite au décès le 23
février.de Monsieur Daniel Joly Blazon Du Sabla
Conseiller municipal de Bougue de 1995 à 2008.
Approbation du CR du 09/02/2024 CR approuvé à l’unanimité (12 voix)
2024-14 Délibération portant sur la Prime de
Pouvoir d’Achat
Proposition de prime pour chaque employé de la commune :
Bruno 700€
Annabelle 600€
Christophe 457.14€
Marie Laure 388.57€
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix),
2024-15 Délibération portant sur l’approbation du
compte de Gestion 2023 sur Chiffres
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Guy BACHÉ, Maire Après avoir pris connaissance :
*du budget primitif et des décisions modificatives qui se rattachent à l’exercice 2023, *des titres des créances à recouvrer
*du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés
*des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
PV Conseil Municipal du 07/03/2024
Présents :
Guy BACHE, Mokrane AIT-ALI, Patricia LAFFITTE, Jean Pierre SAINT GERMAIN, Dominique LAGORCE, Jérôme RANDE, Olivier ELETUFE, Didier GABIN, Sylvie LAULON, Gérard TRIPOLI, Christine VITO.
Excusée : Muriel DUPEYRON procuration donnée à P Laffitte
Absente : Martine PANDELLE
07/03/2024 écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives de la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs
inactives,
dressé pour l’exercice 2023 par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix procuration incluse)
2024-16 Délibération portant du Compte
Administratif 2023
Monsieur le Maire, ayant quitté la salle du conseil, monsieur Gérard TRIPOLI Adjoint aux finances présente le compte administratif.
Vote du compte administratif
Investissement -dépenses : prévu 171409.56 réalisé 113 185.69 RAR 0
recettes : prévu 171409.56 réalisé 38 568.53 RAR 2000
Fonctionnement dépenses :prévu 597 058.65 réalisé 46 9625.29 RAR 0
recettes prévu 760 185.07 réalisé 608 348.57 RAR 0
Le Conseil municipal sous la présidence de monsieur Gérard TRIPOLI adjoint APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents (11 voix procuration incluse)
2024-17 Délibération sur l’affectation de Résultats affectation des Résultats: fonctionnement: Excédent de fonctionnement: 138 723,28
excédent reporté: 219 371.07
SOIT UN EXCÉDENT CUMULÉ 358 094.35
Déficit d'investissement -70 109.82
déficit des restes à réaliser: 2 000
besoin de financement: 72109.82
AFFECTATION
résultat d'exploitation au 31/12/2023: Excédent 358 094.35
AFFECTATION EN RÉSERVE au 1068 : 72 109.82
Résultat reporté en fonctionnement au 002: 285 984.53
déficit reporté en investissement: au 001 : -70 109.82.
Le Conseil municipal sous la présidence de monsieur Gérard TRIPOLI adjoint APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022.
Délibération Approuvée à l’unanimité des présents (12 voix procuration incluse) 2024-18 Délibération portant sur le portage EPFL
« Landes Fonciers »- Projet foncier et financier de la
Maison Alice Larrieulle.
Le budget de ce projet est de 120 000€, cet achat sera « porté » par l’EPFL.
Délibération Approuvée à l’unanimité des présents (12 voix procuration incluse)
2024-19 Délibération portant sur l’autorisation
spéciale de paiement par anticipation du vote du
Budget Primitif 2024 d’un bien immobilier- Paiement
des parcelles de bois SCI de la Bouillerie.
Le budget global de cette opération est de 8440€ : 7500€ +940€ de frais.
Délibération Approuvée à l’unanimité des présents (12 voix procuration incluse)
2024-20 Délibération portant sur l’acquisition
amiable de la parcelle AB 107- lieu dit LAFFON-
Délégation à l’EPFL « Landes Foncier »- Portage
foncier et financier
Cette délibération annule la délibération 2022/32 où le prix d’achat mentionné (23386€) n’est pas le bon. Après échange avec la SAFER et le notaire le budget global est de 21030€ : achat net 18874€ et de prestation de service la somme de 2256€ TTC à la SAFER
Délibération Approuvée à l’unanimité des présents (12 voix procuration incluse) Informations Diverses 1- Centre de loisirs : suite à la visite le 24 janviers de la SDJES et la lettre d’injonction en date du 25 janvier de Monsieur l’inspecteur d’académie, le centre de loisirs est en sursis et si rien n’est fait, il est susceptible de fermer. De plus, vu la situation financière de la communauté d’agglomération le projet de construction est reporté à une date ultérieure non connue à ce jour…. Il est rappelé que la commune s’est engagée à donner du terrain pour le projet. (déjà métré par le géomètre). Une solution temporaire est envisagée (projet de 2 modulaires à installer sur le territoire de l’école). A ce jour 2 hypothèses sont à l’étude :
a- L’installation de 2 modulaires à l’école
b- Engager des travaux de rénovation sur le centre de loisirs actuel.
La réponse de l’inspecteur d’académie, de la PMI est attendue le 13 mars (réunion au centre de loisirs à 14h30) pour connaître quelle est l’avenir du Centre de Loisirs . Monsieur le Maire a adressé un courrier à monsieur le Président de l’Agglomération. L’inquiétude grandit chez les bénéficiaires. Pour la sécurité des enfants il est hors de question de positionner les modulaires entre la route et l’école. La priorité est de garder le centre de loisirs à Bougue «les enfants sont une de nos priorités».
2- Budget 2024- prévisions d’investissement à inscrire : achat forêt 8500€ les travaux de la DFCI (42700€) les tables et les bancs sont livrés (9468€), la vidéo protection (budget prévu 16000€), le ralentisseur devant l’école (14500€), vaisselle du foyer (devis 8107€), tables inox en cuisine (à chiffrer), panneau d’affichage électronique (10.000€) … A étudier en commission finances.
3- Maison DUFFAU :
Une Réunion est prévue le 8 mars à 17h 30 avec l’architecte, les employés municipaux et les conseillers municipaux. 4- Procédure loyers impayés : sera appelée à l’audience au Tribunal est prévue le 4 juin à 9h.
5- Ball-Trap :
La SEPANSO a relancé la Préfète par courrier pour en savoir plus sur l’avenir du Ball-Trap.
6- Site de Castets parcours nature
Un guide conférencier de l’agglomération, nous propose de mettre en valeur le site. Une réunion est prévue le 20 mars (à voir avec l’association Demain la Terre)
7- CIAS :
Le CIAS recherche des artisans observateurs par commune pour assurer une veille sociale. Plusieurs dispositifs déjà existants, est-il utile d’en créer un de plus?
8- Assemblée Générale des maires ruraux des Landes : le 16 mars à Escalans. Guy BACHÉ présentera le dispositif ERRE, Élu Rurale Référent de l’Égalité, notamment les dispositifs mis en place pour prévenir les violences intrafamiliales. Le CIDFF, l’ADAVEM et la Gendarmerie interviennent.
9- Le 22 mars, réunion des maires ruraux d’Aquitaine à La Réunion (Lot et Garonne).
10- Budget primitif Agglomération :
Augmentation de 90% de la part inter communale des taxes foncières.
Augmentation des tarifs cantines et accueil centre de loisirs
Aucun nouveau projet d’investissement en 2024, 2025 sur l’agglomération. La mairie de Bougue conserverait sa dotation de solidarité. Monsieur le Maire fait part de son inquiétude et l’austérité prévisible dans les années à venir.
11- Maison « Mouchez » : Le notaire n’a pas encore reçu le rapport de l’enquête de succession.
12- Laure FAUTHOUX a été reçue en mairie et a présenté son projet de création d’entreprise de vente des produits frais et de plats cuisinés. Elle effectuera du porte à porte pour une enquête de besoin auprès des habitants.
13- La présentation de l’Enquête du bureau INGETEC sur les eaux pluviales sera présentée en conseil municipal et une délibération s’en suivra courant avril.
Une enquête publique sera prévue d’une durée d’un an, afin d’alimenter le nouveau PLUI. 14- Réunion prévue la semaine prochaine pour la maison d’accueil temporaire (le 15 mars à 13h). La commune sera représentée par Dominique LAGORCE et Christine VITO.
15- ACCA : le stade de foot d’entrainement va être clôturé afin d’éviter les dégâts causés par les sangliers.
16- Dossier de l’ECO LABELLISATION de la mairie de Bougue est parti la semaine dernière.
17- «Bougue à Oreille » la version papier pour ceux qui le souhaitent est maintenue. Il y a lieu d’identifier les personnes qui n’ont pas panneau-pocket afin de les informer du passage en numérique et de la possibilité de l’avoir toujours en version papier.
18- Le recensement s'est déroulé du 18 janvier au 17 février.
Début 2024, 888 habitants étaient donnés par l'INSEE.
Il ressort qu'il y a une diminution d'habitants, en 2018 il y a eu 860 bulletins individuelles, seuls 811 ont été recueillis. 664 par Internet et 147 en version papier.
Par contre de 343 logements nous sommes passés à 379. Il convient de remercier les deux agentes recenseurs Aline Aïnaga et Annie Albareil. Cette diminution aura un impact de dotation forfaitaire dans les futures années.
18- Information sur la proposition de subventions pour les associations, une réunion est prévue en commission finances.
Prochain Conseil Municipal - 4 avril 2024 à 19h vote du budget primitif – Madame BOURGOING Conseillère auprès des décideurs locaux, présentera le document de valorisation financière de la Commune.
Fin de séance 22h05
Rédacteur : Mokrane Aït Ali
Le 07/03/2024