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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+6+fevrier+2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Date : 06/02/2026
Approbation du PV du Conseil
Municipal du 11/12/2025 Approuvé à l’unanimité (11 voix) Délibération 2026-01 : Retrait
délibération 2025/37 du 16 octobre
2025portant sur la revalorisation du
RIFSEEP par catégorie hiérarchique
suite recours de Mr Le Préfet
Par son courrier du 19 novembre, Monsieur le préfet fait un recours gracieux concernant l’absence de consultation préalable du Comité Social Territoriale. Il est demandé au Conseil Municipal de retirer cette délibération
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-02 : Rénovation de 4
logements : demande subvention DETR-
FONDS VERTS- CRTE - ADEME
Total à financer 95 355€
Estimation totale de l’ensemble des subventions à recevoir : maximum 80 % du montant des travaux
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-03 : Rénovation de 4
logements + audits et Architecte:
demande subvention RÉGION
Total à financer de près de 95 355€ + 24269€
Dans le cadre de la rénovation des logements, suite à son règlement
d’intervention, la Région subventionne la rénovation énergétique et prend en charge 50% de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le montant de la subvention espérée s’élève à 51000€
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
PV Conseil Municipal du 06/02/2026
Présents :
Guy BACHE, Mokrane AIT-ALI, Patricia LAFFITTE, Sylvie LAULON, Gérard TRIPOLI, Jérome RANDE, Dominique LAGORCE, Didier GABIN,Jean-Pierre SAINT GERMAIN ,Christine VITO
Excusées :
Murielle DUPEYRON procuration donnée à P. LAFFITTE
Absente : Martine PANDELLE Délibération 2026-04 : Demande DETR
en vue de l’achat de l’immeuble
HERMAN
Des estimations du prix d’achat sur cet immeuble ont été proposées par courrier à la propriétaire, Mme Hermann. Sur la base de l’estimation des domaines 220.000€ un dossier DETR sera déposé.
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
Informations Diverses 1- Motion SYDEC : le conseil municipal se prononce et confirme maintenir la gouvernance de proximité pour les réseaux d’eau, d’électricité et de fibre.
2- CR des Vérifications conformité bâtiments communaux : pas de remarque particulière si ce n’est la mise en place de plaques d’information sur
l’indication des réseaux gaz à la cuisine du foyer rural, remplacement des éclairages défaillants des issues de secours, du sèche-mains dans les toilettes des femmes et achat d’une balayeuse à rouleau.
3- Maison DUFFAU : les travaux intérieurs avancent, les travaux extérieurs sont liés au temps, avec les intempéries actuelles, les travaux de façades et de drainage doivent être reportés. Les devis de la clôture mitoyenne ont été reçus et il y a lieu de réunir les voisins riverains.
4- Location Maison Mouchez : un dossier de candidature de location a été déposé en mairie, avis positif du conseil municipal. Un courrier de réponse sera rédigé par Mr le Maire.
5- MAM : les 2 assistantes maternelles ont un rendez-vous le 6 mars avec les services de la PMI. Le conseil municipal déplore ce retard administratif.
6- CR de la réunion sur le syndicat des bassins versants :
Aménagement des bordures de rivières (régulation des pompages des
agriculteurs et sélection des végétaux sur la fixation des berges). Vote d’un budget de 123000€ pour 2026. Un regroupement des différents syndicats (MIDOU - MIDOUZE) est
envisagé au sein du bassin Adour Garonne rattaché à la Région qui va devenir EPTBa3.
Un technicien supplémentaire a été nommé pour mener les études.
7- réunion sur le site de Castets : Suite au constat de fermeture des sentiers et d'envahissement des arbres sur les vues des belvédères, le service transition écologique de l'Agglo a demandé au centre technique communautaire de pouvoir intervenir en ce début d'année 2026 afin de ré-ouvrir les parcours et les belvédères du site de Castets. Le Centre Technique Communautaire confirme pouvoir ré- ouvrir les chemins où les arbres sont tombés. le CTC peut souffler les feuilles sur les sentiers pour renforcer la visibilité de ces derniers. Le CTC ne peut pas entretenir les escaliers naturels où les marches s'enfoncent dans la terre. La commune indique ne pas souhaiter le ré-entretien de ces marches qui peut devenir fastidieux, mais d'envisager l'installation d'une corde en rambarde pour aider à la montée/descente des zones concernées. Il a également été convenu qu'après cette intervention 2026 du CTC, la commune reprendra l'entretien courant du site. La commune souhaite donc revoir la convention de mise à disposition du site afin de pouvoir inscrire l'intervention annuelle du CTC. La panneautique, le fléchage, les panneaux d'information des limites du site PNU sont inscrits au budget et seront mis en place. .
8- proposition de changement de prestataire de maintenance du site internet de la commune.
9- Avenir du wifi 4U : revoir la convention et nos obligations.
10- Une étude est en cours pour l’installation d’un paratonnerre sur le
clocher de l’église : 2 devis ont été reçus en mairie ( un de 11000€ et l’autre de 12000€). 11- Les 4 colonnes de l’église doivent être restaurées. Un devis a été demandé à une société gersoise. Il y a lieu de voir les « compagnons ».
12- Courrier des Restos du coeur : 18 personnes de la commune en sont bénéficiaires.
13- Redevance des commerçants ambulants : 942€ sur l’année 2025.
Un nouveau commerçant (un boulanger) va venir le mercredi après-midi.
14- Un courrier a été adressé à la société France Lots relatif au terrain libre de 4000M2 situé en bordure du Ludon.
15- Paiement des frais d’obsèques de Monsieur Mouchez : Le conseil réitère que ce n’est pas à la commune de régler ces frais d’obsèques. Il y a lieu de trouver une solution entre l’entreprise funéraire/le notaire/ l’héritière afin de régler ce litige. Un premier entretien est à finaliser avec l’entreprise
funéraire.
16- La rampe d’accès de la salle Arlette Grenier doit être refixée.
17- Cinéma en plein air est prévu le 28 août (projection à 21h, proposition du film : En fanfare). Animation organisée en collaboration avec le comité des fêtes.
18- Courrier Osons le train reçu en Mairie qui prévoit une manifestation le 24 février à la préfecture. (action pour remettre en service la ligne
ferroviaire Morcenx – Bagnères de Bigorre)
19- point financier. Les comptes 2025 ont été finalisés par notre
Administrateur adjoint des Finances publiques. Le compte financier unique n’a pu être mis en page pour ce conseil et sera présenté ultérieurement. Prochain Conseil Municipal À déterminer
Fin de séance : 21h20
Rédacteur : Mokrane Aït Ali Le 06/02/2026