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Arrêté - cms 66 Peronnas en Fete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66 Peronnas en Fete)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
#ville
PÉRONNAS y ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation sur les voies communales — Course cycliste "Prix de la
municipalité de Péronnas
Le Maire de la Ville de PÉRONNAS.
VU le Code de la Route, notamment son article R.44 et R.225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2
et L.2213-4,
VU le Code Pénal, notamment ses Articles R.26 et R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’Arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies communales : rue de la Grange Magnien,
la Chénaie, rue des Erables et rue de Bellevue, empruntées par la course cycliste dénommée "Prix de la
Municipalité de PERONNAS" devant se dérouler le vendredi 31 mai 2024,
VU la demande présentée par le Bourg Ain Cyclisme co-organisateur de cette manifestation avec la Commune
de PERONNAS, il convient de sécuriser un maximum cette manifestation avec la mise en place de déviations.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant la Course cycliste, la circulation routière sera ouverte uniquement dans le sens du
déroulement de la course sur les Voies Communales suivantes : rue de la Grange Magnien, la Chênaie, la rue
des Erables et la rue de Bellevue et ce, uniquement pour les véhicules d’un tonnage inférieur à 3.5T.
ARTICLE 2 : Cette réglementation sera applicable le vendredi 31 mai 2024 de 16h00 à 22h00.
En fonction du déroulement de la manifestation, cette réglementation pourra être levée avant l’expiration du délai, à l'initiative des seuls organisateurs.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place. La signalisation sera à la charge de la Ville de PÉRONNAS sous le
contrôle des services techniques de la ville de PÉRONNAS.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
° M. le Président de Bourg Ain Cyclisme (BAC) — 5 ter rue Seguin — 01000 Bourg-en-Bresse
° M. le Commissaire de Police - Rue des remparts— 01000 Bourg-en-Bresse
° Pompiers CIS Seillon — Zac Monternoz — 01960 PÉRONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 27 mai 2024
92
893
00018
€
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr ñ