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Arrêté - cms du stade barre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms du stade barre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
2024/81
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AU NIVEAU DU STADE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’Arrêté Interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU la demande présentée par le Club de Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01, CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation au niveau des carrefours rue des Granges Bonnet/Chemin du stade et Chemin du stade/entrée des locaux municipaux en raison du Tournoi départemental des U11,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant la manifestation décrite ci-dessus, les routes seront barrées, de 11h à 15h le dimanche 16 juin 2024.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est applicable le 16 juin 2024. La mise en place de la signalisation sera effectuée par le Club de Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01.
ARTICLE 3 : Les accès seront maintenus aux véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Club de Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 – Monsieur Jean-Marc PEYROT - Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS –Madame MARECHAL Sylvie
- Monsieur Guillaume BERNARD – Chef d’équipe technique de la Ville de Péronnas. - Pompiers Seillon – Zac Monternoz – 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 14 juin 2024.
Le Maire,
Hélène CEDILEAU