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Déliberation - 2021 10 06 np 14 dcm adaptation tableau effectifs
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 06 np 14 dcm adaptation tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Santé,
VILLE DE SCEAUX 6 oct. 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 octobre 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico- sociale et animation
Rapporteur : Philippe Laurent
I. Adaptations du tableau des effectifs liée à des recrutements (-8/+8)
Le tableau ci-dessous indique les suppressions et créations de postes qu'il est nécessaire de faire en raison des procédures de recrutement, qui ont abouti à la sélection d’agents relevant d’un grade différent de celui de la personne qui a quitté les services de la Ville :
Supprimer : Créer :
- 1 poste de rédacteur
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème
classe
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
- 1 pose d’ATSEM principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de
2ème classe
Ces postes sont à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère
classe
- 2 postes d’adjoint technique
- 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation
Ces postes sont à temps complet
II. Adaptations liées aux avancements de grade (-1/+1)
Dans le cadre des évolutions de carrière des agents titulaires, des avancements de grade ont été proposés, considérant que les agents, outre les conditions statutaires réunies, réalisent des fonctions correspondant aux missions du grade d’avancement et répondent aux règles des lignes directrices de gestion. Afin de nommer ces collaborateurs, il convient d’effectuer les créations et suppressions suivantes au 1er novembre 2021 :
Supprimer : Créer :
- 1 poste d'adjoint technique
Ce poste est à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe
Ce poste est à temps complet
III. Adaptations liées aux détachements pour stage suite à réussite d’un concours ou promotion interne (-6/+1)
Un agent peut être nommé animateur territorial par la voie de la promotion interne. Ses missions correspondant à ce poste, il convient de créer un poste d’animateur. Le poste de détachement de l’agent sera supprimé à l’issue de sa période de stage si elle est probante. Suite à la titularisation d'agents, précédemment nommés stagiaires sur un nouveau grade, les postes d'origine peuvent désormais être supprimés.
Supprimer : Créer :
- 2 postes d’adjoint administratif principal de
2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique
- 3 postes d’adjoint d’animation principal de
2ème classe
Ces postes sont à temps complet
- 1 poste d’animateur territorial
Ce poste est à temps complet
IV. Adaptations du tableau des effectifs liées à l’organisation des services de la Ville (-1/+2)
Dans le cadre du développement du service Vie scolaire, il est proposé de supprimer un poste de rédacteur et de créer un poste d’attaché.
Au service de la Petite enfance, il est proposé de créer un poste de médecin hors classe afin de pérenniser le poste de médecin en multi-accueils, pourvu jusqu’à présent par des personnes payées à la vacation.
Supprimer : Créer :
- 1 poste de rédacteur
Ce poste est à temps complet
- 1 poste d’attaché
Ce poste est à temps complet
- 1 poste de médecin hors classe
Ce poste est à temps non complet, à raison de
48,14 % d’un temps complet (774 heures par an)
Les différentes adaptations du tableau des effectifs amènent à supprimer 16 postes et à en créer 12. Ces créations et suppressions doivent être effectuées au 1er novembre 2021.
Le bilan s’établit donc ainsi qu’il suit :
Effectifs autorisés
en équivalent
temps plein
Au 1er juillet 2021 Au 1er novembre 2021
Ville 437,96 (dont 7 détachés
pour stage)
433,44 (dont 3 détachés
pour stage)
CCAS 17 17
TOTAL : 454,96 450,44
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à adopter le tableau des effectifs au 1er novembre 2021 pour les filières administrative, technique, médico-sociale et animation.
N.B. : plusieurs suppressions et créations se compensent entre elles, donc la délibération ne reprend que les suppressions et créations finales.