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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ENGAGEMENT CUT Ée va-atnor 813
VILILE
DE
|
jéposé
la
préfecture
de
Nanterre
le.……1..1.
007.201...
GRAND
PARTIS
et
publie
le
4.ACT.:!
Le
directeur
géhéral
dés
SZ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-
sociale
et
animation
Séance
du
6 octobre
2021
Convocation
du
30
septembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
octobre
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
septembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes
Etait
absente
:
Mme
Nadine
Lacroix
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
-
Fax
01
41
13
33
09
-
www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6 oct.
21
—
n°
14
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
octobre
2021
OBJET
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-
sociale
et animation
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3
alinéas
4,
5 et 6, ainsi
que
les
articles
33,
34,
79
et 81,
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
28
septembre
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et
supprimer
des
emplois
dans
les
filières:
administrative,
technique,
médico-sociale
et animation,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
Atticle
1 : pour
les
besoins
liés
au
recrutement
et
aux
évolutions
de
carrière
des
agents,
pour
effet
à
compter
du
1°
novembre
2021
:
Dans
la filière
administrative
:
-
supprimer
2 postes
de
rédacteur,
-
supprimer
2 postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
-
créer
l poste
d’attaché,
-
créer
1 poste
d’adjoint
administratif.
Dans
la filière
technique
:
-
supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
-
créer
| poste
d’agent
de
maîtrise,
-
créer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1Ÿ°
classe.
Dans
la filière médico-sociale
:
-
supprimer
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants,
-
supprimer
1 poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe,
-
supprimer
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe,
-
créer
1 poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe,
-
créer
1 poste
de
médecin
hors
classe
à temps
non
complet
(774
heures
par
an).
Dans
la filière
animation
:
-
supprimer
4 postes
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe,
-
créer
| poste
d’animateur
territorial,
-
créer
| poste
d’adjoint
d’animation.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
au
1°
novembre
2021,
tel
que
présenté
en
annexe
1 de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
mair.
à
à
(Que
\
2
sénés