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Procès Verbal - 6575f057467eb pv cm 2023 11 08 pdf Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Villeréal. Lien du pdf (Procès Verbal - 6575f057467eb pv cm 2023 11 08 pdf)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Procès-verbal de la séance du 08 novembre 2023

Le 08 novembre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean- Jacques CAMINADE.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 novembre 2023

Présents : Jean-Jacques CAMINADE, Françoise LAURIÈRE, Christophe VECCHIOLA, Rolande PITON, Gilles QUÉLENNEC, Jean-Pierre LECLAIR, Jean-Raymond CRUCIONI, Neil VESMA, Marie-Christine DEBLACHE, Sylvie AVEZOU, Frédéric BAROU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Magali BULIT, Alexis BÉLIGOND

Représentés : Isabelle TAUDIÈRE procuration à Gilles QUÉLENNEC

Monsieur Jean-Jacques CAMINADE, Maire de Villeréal donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.

-----------------------------

Toutes les délibérations ci-dessous ont été votées à l’unanimité par les

membres du conseil municipal.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune de Villeréal,

Considérant le décalage technique de la Caisse d’Epargne lors de la prise en compte de la nouvelle phase de taux des prêts 1630420, 1630421 et 1630572 sur les tableaux d’amortissement, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative N°04 virements de crédits suivant sur le budget de l’exercice 2023.

Membres 15

Présents 14

Représentés 01

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-078 Décision modificative N°04 : Virements de crédits capital - intérêts 7-1-2Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Imputation des dépenses de fonctionnement et d’investissement

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect.

615231 Voirie -1.660,00€

66111 Intérêts 1.660,00€

2313 Construction 50 -600,00€

1641 Capital 600,00€

Totaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

• Autorise la décision modificative N°04 concernant les virements de crédits, • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune de Villeréal,

Suite à l’ouverture des plis le 12/09/2023 et à l’analyse des offres effectuée par la commission d’appel d’offres concernant la réalisation d’un City Stade, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative N°05 virements de crédits suivant sur le budget de l’exercice 2023 pour la mise en place d’accessoires mobilier.

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-079 Décision modificative N°05 : Virements de crédits opération N°49 City stade 7-1-2Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Imputation dépenses d’investissement

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect.

2313 Construction 50 -3.030,00€

2135 Installation générale 49 3.030,00€

Totaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

• Autorise la décision modificative N°05 concernant les virements de crédits, • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune de Villeréal,

Suite à un changement de tiers pour un paiement cantine, il y a lieu d’annuler les factures pour un montant de 435,40€ et de les réémettre au nouveau tiers. Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative n°06 annulation de titres cantine sur le budget de l’exercice 2023 afin de pouvoir les réémettre

Imputation dépenses de fonctionnement

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect.

215231 Voirie -436,00€

673 Titres annulés (sur

exercice antérieur)

436,00€

Totaux

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-080 Décision modificative N°06 : Annulation de titres cantine 7-1-2Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

• Autorise la décision modificative N°06 concernant les virements de crédits, • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2125- 1, L. 2125-3, et L. 2125-4,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, et R. 20-51.

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ainsi que de la valeur locative de l’emplacement occupé,

Considérant que le tarif maximum fixé pour 2006 par le décret n° 2005-1676 codifié à l’article R. 20-51 du code des postes et communications électroniques était pour le domaine public non routier de 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques, Considérant que l’occupation par les opérateurs de communications électroniques du domaine public communal non routier peut raisonnablement être fixé à 300 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques,

Considérant que le décret n° 2005-1676 a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer le 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01),

Considérant par ailleurs que la société Orange occupe irrégulièrement depuis 1978 un terrain de 108 m² appartenant au domaine public non routier communal au lieu-dit Beauséjour Bas à Villeréal, sur lequel un sous-répartiteur a été installé,

Considérant que la société Orange est redevable à ce titre d’une indemnité pour occupation

irrégulière du domaine public communal non routier dont le montant est déterminé par

référence à la redevance qui aurait été applicable si la société Orange avait été placée dans une

situation régulière en tenant compte des avantages procurés par l’occupation du domaine public

communal,

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-081 Redevance Occupation du Domaine Publique Télécom : Tarification 7-10-3Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Considérant que l’indemnité due par la société Orange pour occupation irrégulière du domaine

public communal non routier peut être fixée forfaitairement à 300 € par m2,

Considérant qu’au regard des règles de la prescription quinquennale applicables en la matière,

la Commune est fondée à demander à Orange le versement d’une indemnité calculée à compter

du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

• Décide de fixer pour l’année 2024 le tarif annuel de la redevance pour l’occupation par les opérateurs de communications électroniques du domaine public communal non routier pour des équipements autres que les stations radioélectriques à 300 € par m²,

• Décide d’actualiser le montant fixé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

• Décide de fixer l’indemnité pour occupation irrégulière du terrain de 108 m² appartenant au domaine public communal non routier au lieu-dit Beauséjour Bas à Villeréal, sur lequel un sous-répartiteur de la société Orange a été installé depuis 1978, à un montant forfaitaire de 300 € par m² pour les années 2018 à 2022.

• Décide d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

• Décide de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances avec l’émission d’un titre de recettes et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes ou des créations d’emplois.

Considérant la déclaration de vacance d’emploi du grade d’Adjoint Technique 35h00 semaine portant le N°V047231001215307001, parue sur l’arrêté N°04720231017558 visé par la Préfecture du Lot et Garonne,

Considérant la déclaration de vacance d’emploi de Technicien Principal de 1ère classe 32h00 semaine portant le N°V047231001215363001, parue sur l’arrêté N°04720231017558 visé par la Préfecture du Lot et Garonne,

Considérant la demande de démission d’un agent au poste d’Adjoint Technique à temps complet au 01/12/2023,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE

2023-082 Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois 4-1-3Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Considérant l’avancement d’un agent au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet 25h/semaine au 01/07/2023,

Considérant la mutation d’un agent au grade d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 01/09/2023,

Considérant le départ à la retraite d’un agent au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet au 01/09/2023,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/09/2023,

Monsieur le Maire propose :

- La création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet de 35 heures semaine.

- La création d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps non complet de 32 heures semaine.

- De modifier les effectifs pourvus concernant le poste d’Adjoint Administratif à temps complet, le poste d’Adjoint Technique à temps non complet 25h00 et le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet,

- Le tableau des effectifs suivant :Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

TITULAIRES

Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet

Rédacteur Principal de 1ère

classe B 1 1

Rédacteur Principal de 2ème

classe B 1 1

Adjoint Administratif principal

de 2ème classe C 2 2

Adjoint Administratif C 2 2

Adjoint Administratif (mis à

disposition 35h Bibliothèque au

01/07/2022)

C 1 0 0

TOTAL 7 6

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique principal

de 2ème Classe C 1 0 0 Adjoint Technique principal

de 2ème Classe C 1 1 25h00

Adjoint Technique C 6 4 0

Adjoint Technique C 1 1 22h00

Adjoint Technique C 1 1 20h00

Adjoint Technique C 2 1 25h00

Adjoint Technique C 1 1 31h00

TOTAL 13 9

CONTRACTUEL

Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal de 1ère

classe B 1 1 32H00

TOTAL 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

0

Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée présents ou représentés décident à l’unanimité.

• D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/12/2023.Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Le Maire de la commune de Villeréal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;

Considérant que ce référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la structure concernée,

Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes,

Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et- Garonne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG 47 et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG 47,

Vu le rapport du Maire,

Il est mis en place à compter du 1er décembre 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Villeréal.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à un collège de référents déontologues élus locaux identique à celui désigné par le CDG47 pour ses élus.

Le collège désigné assure les missions suivantes :

− Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

− Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-083 Désignation d’un référent déontologue élu local 5-3-4Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale.

Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.

Ces dépenses initiales seront à la charge du Centre de Gestion. Un premier bilan de la consommation et du fonctionnement du dispositif sera effectué par le CDG 47 au 31 mai 2024.

La saisine s’effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Référent déontologue des élus locaux

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne

53 rue de Cartou

CS 80050

47901 AGEN CEDEX 9

La mention « Confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

• Décident de mettre en place à compter du 1er décembre 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Villeréal.

• De confier cette fonction de référent déontologue à un collège de référents déontologues élus locaux identique à celui désigné par le CDG47 pour ses élus.Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Vu la délibération n°2023-024 du 13/04/2023 acceptant l’appel à candidatures colos apprenantes pour les vacances d’avril et d’été 2023.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune a reçu la somme de 12.000€ concernant le séjour colos apprenantes d’été 2023. Cette somme doit être reversée à l’association Vacances Nature Eclats qui ont fait l’avance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser une ouverture de crédits afin de pouvoir reverser la somme à l’association. Il y a donc lieu de prévoir la décision modificative N°07 ouverture de crédits suivant sur le budget de l’exercice 2023.

Imputations de dépenses de fonctionnement

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect.

6574 Subvention de

fonctionnement aux

associations

+ 12.000,00€

Totaux +12.000,00€

Imputations de recettes de fonctionnement

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect.

774 Subventions

exceptionnelles

+ 12.000,00€

Totaux +12.000,00€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Autorise la décision modificative N°07 concernant l’ouverture de crédits, • Accepte le versement de cette subvention à Vacances Nature Eclats qui sera prévue à l’article 6574 du BP 2023 pour la somme de 12.000€.

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-084 Subvention Association Vacances Nature Eclats : reversement colos apprenantes 7-1-2Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande exceptionnelle de subvention par le Collège J. Kessel de Monflanquin afin de les aider à financer deux voyages intitulés : « Verdun sur la route des poilus » et « Séjour pédagogique et culturel en Allemagne, à Freiburg ». 5 élèves domiciliés à Villeréal fréquentent le collège.

Monsieur le Maire propose la somme de 350,00€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

• Acceptent le versement de cette subvention au Collège J. Kessel de Monflanquin prévue à l’article 6574 du BP 2023.

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements

des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements

publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par

les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°

2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par

les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Monsieur le Maire rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du

service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des

collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et

de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces

collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le

décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-085 Subvention exceptionnelle : Collège Joseph Kessel- Monflanquin 7-5-2

DÉLIBÉRATION

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-086

Remboursement des frais de transport, de re pas et

d’hébergement engagés par les agents dans le cadre de

déplacements temporaires liés à une mission 4-1-5Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

Remboursement des frais kilométriques

Considérant qu’en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé

à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de

transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base

d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la

fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

Considérant que l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 et fixe les taux

d’indemnités kilométriques en vigueur.

Remboursement des frais de repas et d’hébergement

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du

remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé

de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des

indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit

France métropolitaine

Taux de base Grandes villes (+de

200 000 hab.)

et communes

de la métropole

du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement 90 € 120 € 140 €

Déjeuner et Dîner 20 € 20 € 20 €

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus

en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

1/ Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement

Considérant qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à l'assemblée

délibérante de la collectivité ou du conseil d'administration de l'établissement de fixer, en métropole, le

barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.

Que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour

tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et

de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle

effectivement engagée.

Qu’à ce titre, les taux d’hébergement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé, sont modulables par l'assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.Commune de Villeréal

Séance du 08 novembre 2023

2/ Remboursement des frais de repas :

Choix du remboursement forfaitaire des frais de repas

Considérant qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 3 du décret n°2006-781 susvisé, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement prévoit le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur.

Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.

OU

Choix du remboursement aux frais réels des frais de repas

Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• Décide :

− de retenir le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées, en limitant à la puissance fiscale de 7cv.

− de retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ; − de retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, de l’ordre de 20€ par repas au maximum, sur présentation des justificatifs afférents ; − de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement ;

• d’Autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Questions diverses :

Jean-Jacques CAMINADE rend compte de ses activités récentes de manière détaillée :

1. Participation à un webinaire sur la Responsabilité du Maire : M. CAMINADE a assisté, en compagnie de M. QUELENNEC, à un webinaire abordant la responsabilité du Maire dans le cadre de la sécurité routière. Il insiste sur l'importance de rédiger des arrêtés régulant efficacement la circulation ainsi que l’occupation du domaine public dans la bastide.

2. Réunion COT (Contrat d’Objectif Territorial) de développement des énergies renouvelables (EnR). Cette réunion a eu lieu à Casseneuil sous l’égide du Sous-Préfet dans le but d'accélérer les initiatives des collectivités en matière d'énergie renouvelable. 3. Réunion avec le Sous-Préfet et l'Architecte des Bâtiments de France pour relancer le dispositif « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR). Il vise à protéger les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise enCommune de Villeréal

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valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, ou paysager, un intérêt public. Le coût élevé de la 1ere phase d’étude (environ 12 000 €) nécessite une demande de prise en charge par la Communauté de Communes. Monsieur le Sous-Préfet présentera ce dossier lors de la conférence des maires à cet assemblée le 4 décembre prochain.

4. Réunion à Penne d’Agenais avec les maires des « Plus Beaux Village de France » du Lot et Garonne. Une réflexion conjointe a été envisagée pour valoriser par des manifestations communes les 5 villages concernés à savoir : Monflanquin, Pujols, Tournon d’Agenais, Penne d’Agenais et Villeréal.

5. Rencontre avec Sophie BORDERIE, Présidente du Conseil Départemental. Cinq nouveaux maires du département, élus récemment, ont été reçus à l’Hôtel du Département à Agen. La liste des compétences et des aides apportées par le Conseil Départemental auprès des communes ont été présentées. Notamment le service d'aide aux collectivités au niveau de l'ingénierie (ATD 47) mis en place par le département, en complémentarité du CAUE.

6. Sécurité route départementale. La question de la sécurité de la D207 sur les 2 ponts du Dropt à la sortie de Villeréal route d'Issigeac, a été relancée auprès du Département Lors d’un rendez-vous sur place avec la Directrice des Infrastructures et des mobilités, il a été envisagé de réaliser un test de « chaussée partagée » avec voie piétonne et cycliste qui sera financé par le Département.

7. Conseil d'administration de l'EHPAD. En 2025 et 2026, le Conseil Départemental prévoit d'entreprendre des travaux majeurs de restructuration et de réhabilitation à l'EHPAD, accueillant des personnes de tout le territoire, avec un coût estimé à 6 325 680 € à l'étape de l'APD. Pour financer une partie de ce projet, un emprunt de 4 332 026 € est nécessaire, soumis à l'obtention d'une garantie d'emprunt.

La directrice a sollicité une garantie de 50 % au Conseil Départemental et les 50 % restants à la commune de Villeréal. Cependant, après une analyse approfondie et l'avis favorable du conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, il est apparu que notre commune ne peut garantir que 20 % du montant du prêt.

Face à cette réalité financière, j'ai écrit au Conseil Départemental pour solliciter une augmentation de 30 % de leur participation, et en dernier recours au Président de la CCBHAP en croyant fermement en la solidarité entre nos communes pour y parvenir. J'ai souligné que cette contribution était cruciale pour éviter une hausse significative de la tarification quotidienne, impactant directement les résidents et leurs familles. Cette demande a été présentée lors du conseil d'administration de l'EHPAD le 19 octobre dernier, soulignant l'urgence de la situation.

8. Signature de l'Opération de Revalorisation de Territoire (ORT) : Dans le cadre du programme "Petite Ville de Demain", la convention ORT a été officiellement signée le 6 novembre en présence du Sous-Préfet, du Conseil Départemental, du Président de la CCBHAP, ainsi que des maires des communes de Monflanquin, Castillonnès, Cancon, Monbahus, Castelnaud de Gratecambe et Villeréal.

Ce projet revêt une dimension économique en favorisant, entre autres, le développement d'infrastructures et de commerces, en encourageant la rénovation et l'expansion du logement, tout en préservant notre patrimoine bâti. Cette initiative traduit un engagement à long terme, reflétant une vision cohérente et transversale visant à améliorer l'attractivité économique et sociale mais aussi harmonieuse de notre territoire

9. Réalisation du City stade : Le terrassement de la plateforme a débuté plus tôt que prévu en raison des conditions météorologiques qui s’annonçaient très mauvaises pour les prochains jours. De ce fait, la réalisation de l’enrobé sera retardée ainsi que la pose de la structure du city-stade.Commune de Villeréal

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Christelle BLAVETTE BOUDONNAT fait part au conseil

• 14/10 octobre rose : Une marche de 10 km a été organisée par la municipalité. Environ 40 participants. 500 € récoltés par les Elles Roses 47. Un pot de l’amitié a été offert par la municipalité.

• L’animation du calendrier de l’Avent aux fenêtres des villeréalais sera renouvelée.

Sylvie AVEZOU annonce :

• Le 28/10 lors de l’Assemblée Générale de la pétanque un projet d’extension du club house a été envisagé.

• Le 29/10 le Comité de Jumelage a invité 26 personnes des localités de St Georges de Mons et Les Ancizes-Comps qui sont associées à notre commune. Un pot de l’amitié à été offert en présence de nombreux conseillers.

Françoise LAURIÈRE fait le bilan du conseil de l’école élémentaire tenu le 07/11 :

• Modification du règlement intérieur en intégrant la lutte contre le harcèlement scolaire. Des

actions de prévention et d’éducation seront prévues.

• Travail en cours sur la modification des horaires des écoles décalage entre les deux écoles.

• Effectif en baisse.

• Evaluation externe en cours.

• Projet pour l’année en cours : natation à Bergerac, projet culturel THEA renouvelé, cross

régional à Gujan-Mestras, suivi d’un pique-nique sur la dune du Pyla, réflexion autour d’un

séjour avec nuitées, sortie cinéma de Noël.

• Point sur les travaux à l’école.

• Possible participation au budget participatif citoyen pour l’installation d’une structure de jeux

dans la cour.

Gilles QUÉLENNEC fait part de plusieurs points :

France services

Le 4 octobre à Villeréal, lors d'une réunion organisée par La Poste sur le thème de France Services, j'ai exprimé la préoccupation croissante de l'absence des services de l'État malgré les conventions signées avec France Services.

J’ai été contacté par le directeur régional de France Service pour La Poste, et aussi par la Préfecture. Lors de ces échanges, j'ai souligné que l'objectif de France Services, n'était pas atteint, ces services étant souvent absents sur notre territoire. J'ai suggéré que les agents de France Service prennent les rendez-vous et gèrent les agendas des administrations plutôt que de renvoyer les administrés vers un numéro de téléphone.

J'ai spécifiquement mentionné l'absence de services tels que la CARSAT, la CPAM, la MSA, la CAF, les services de la justice (sauf Info Droits à Villeréal à Éclats), et de Pôle Emploi lors des déclarations. Mes interlocuteurs ont partagé mon point de vue et se feront notre porte-parole lors de la réunion avec le Préfet en présence des services.Commune de Villeréal

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Aménagement de l’ancien espace numérique

Le 5 octobre, une dizaine de membres du Club du Sourire a visité les locaux de l’ancien espace numérique. Tous les participants ont exprimé leur satisfaction pour occuper ce bâtiment dans le futur à la place de celui de la rue du Dropt. Aucune date de réalisation des travaux n'a pour l’instant été précisée. Niel VESMA doit élaborer un plan d'aménagement. Actuellement, une subvention de 20 000 euros du fond vert nous est accordée qui s’avère nettement insuffisante.

Congrès des maires

Lors du 1er congrès des maires qui se déroulait à AGEN, nous avons rencontré avec le Maire, un responsable d’Habitalys concernant la résidence Montlabour. Il nous a confirmé que pour des travaux importants, la réalisation restent à la charge d’Habitalys en qualité de propriétaire. La commune étant uniquement gestionnaire de ces 10 logements.

Gendarmerie

Dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, le gouvernement a décidé de mettre en place des référents en secteur police ou gendarmerie.

Concernant Villeréal le référent se situe à la Gendarmerie de Castillonnes.

FNACA

Le 14 octobre s’est tenu l’AG de la FNACA. Au cours de cette dernière il a été décidé que des membres de l’association Mémoire de Villeréal fassent partie désormais du bureau de la FNACA.

Eglise

Le remplacement des ampoules défectueuses à l intérieur de l’église sera prévu par le service Technique les 16 et 17 novembre. La location d’une nacelle « araignée » sera nécessaire compte tenu de la hauteur de cet éclairage.

Eau 47

La reprise de 10 branchements sur le boulevard du Périgord sera réalisée au début de l’année 2024, financée par EAU47 pour un coût de 37 000 Euros. Le remplacement des réseaux dans la rue de la promenade est également prévu en 2024 sur le budget de Eau47 pour un montant de 128 000 Euros.

Maisons fissurées

Plusieurs réunions ont eu lieu sous la direction de Marcel Calmette, maire de Paulhiac, pour discuter du recours de 27 communes après la non-reconnaissance dans l’arrêté de catastrophe naturelle sécheresse et réhydratation des sols de 2022. Plus de 500 maisons, dont 13 à Villeréal, ont été affectées par des fissures. Il a été convenu que chaque commune rédige une lettre au Préfet et donne son accord pour recourir au service juridique du CDG 47. Pour étayer le dossier, des données météorologiques seront obtenues auprès de l’association Climatologique de la Moyenne Garonne moyennant environ 140 euros par commune.

Un courrier commun aux 27 communes sera envoyé également aux parlementaires et au Préfet. Chaque commune doit déposer individuellement un recours gracieux avant le 26 novembre, avec des éléments nouveaux, pour permettre aux propriétaires de déclarer leurs sinistres aux assurances en l'absence d'un arrêté de sécheresse. Bien que le processus puisse prendre jusqu'à deux ans et que jusqu'à présent aucun recours n'ait abouti, l'espoir réside dans la force du nombre pour obtenir gain de cause.Commune de Villeréal

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CCAS

Un règlement a été établi concernant l’attribution des logements de la résidence Montlabour.

Panneaux de circulation

Nous avons procédé à l’achat pour 3000 Euros de panneaux de police détériorés qui seront installés à l interieur de la bastide par le service technique.

Christophe VECCHIOLA annonce que le marché de Noël organisé par l’Amicale des commerçant aura

lieu du vendredi 22/12 au dimanche 24/12. Des stands seront prévus ainsi que des animations pour un

budget d’environ 8.000€. Une réflexion sera menée pour une fermeture éventuelle à la circulation autour

de la halle.

Frédérique BAROU s’interroge sur la fête foraine annuelle du mois de novembre aux Rivièrettes. Elle

n’aura pas lieu cette année à cause des travaux en cours du City STADE.

Mercredi 6 décembre 2023 date du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.Commune de Villeréal

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2023

N° OBJET

2023-078 Décision modificative N°04 : Virements de crédits capital - intérêts

2023-079 Décision modificative N°05 : Virements de crédits opération N°49 City stade

2023-080 Décision modificative N°06 : Annulation de titres cantine

2023-081 Redevance Occupation du Domaine Publique Télécom : Tarification

2023-082 Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois

2023-083 Désignation d’un référent déontologue élu local

2023-084 Subvention Association Vacances Nature Eclats : reversement colos apprenantes

2023-085 Subvention exceptionnelle : Collège Joseph Kessel-Monflanquin

2023-086 Remboursement des frais de transport, de re pas et d’hébergement engagés par les agents dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission

A Villeréal, le 06 décembre 2023

Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE Jean-Jacques CAMINADE

Secrétaire de séance Le Maire