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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 645395391299b villereal pv cm 2023 02 15 pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
2023/01
Procès-verbal de la séance du 15 février 2023
Le 15 février 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Madame Françoise LAURIERE, 1ère Adjoint pour le Maire empêché.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 février 2023.
Présents : Françoise LAURIERE, Jean-Jacques CAMINADE, Rolande PITON, Jean-Pierre LECLAIR, Sylvie AVEZOU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Thomas GASSELING, Iris TRYSTRAM, Magali BULIT, Maxime CHEROUX-VALADIE.
Représentés : Guillaume MOLIERAC procuration à Françoise LAURIERE Christophe VECCHIOLA procuration à Jean-Jacques CAMINADE
Jean-Raymond CRUCIONI procuration à Rolande PITON
Marie-Christine DEBLACHE procuration à Sylvie AVEZOU
Mme Françoise LAURIERE prend la parole pour informer le conseil municipal de la démission de fonction de Maire et de conseiller municipal de Guillaume MOLIERAC.
Madame Françoise LAURIERE, 1ère Adjointe donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.
Madame Françoise LAURIERE 1ère Adjointe demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Rolande PITON ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.
Madame Françoise LAURIERE a demandé à des représentants Monsieur Serge BATAILLE Vice- Président et à Monsieur Jérôme ROSO agent de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Périgord de venir présenter le rapport de la CLECT à tous les conseillers municipaux. Un tour de table a été demandé afin de se présenter. Les conseillers municipaux ont pu poser leurs questions aux représentants.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-001
Approbation du rapport de la CLECT relatif aux
flux financiers et fiscaux concernant la voirie 7-2
La première Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : « La CLECT a pour missions principales : (…) D’engager une réflexion et de formaliser une organisation pertinente des flux financiers et fiscaux entre communes et Communauté, dans le délai d’un an à partir de la 1ère saisine de la CLECT sur une thématique donnée. »
Elle précise que, dans ce cadre, la CLECT a été saisie pour procéder à l’analyse des flux financiers et fiscaux concernant la voirie.
Lors de sa séance du 20 octobre 2022 de la Communauté des Commaunes, la CLECT a arrêté ses conclusions sous la forme d’un rapport, annexé à la présente délibération. La première Adjointe au Maire présente les décisions prises :
- Scénario de répartition des 700 000 € : Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
Par 7 abstentions, 5 voix pour le scénario 6 et 28 voix pour le scénario 7, le scénario retenu est 50% population / 50 % kilomètre.
- Evaluation des charges en cas de transfert de voie :
A l’unanimité, l’évaluation retenue est celle à 9,08 € le m2.
La première Adjointe au Maire, indique que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article 13 du règlement intérieur de la CLECT, sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 20 octobre
2022, relatif aux flux financiers et fiscaux concernant la voirie ;
- Donne pouvoir à la Première Adjointe au Maire pour signer tout acte afférant à cette
décision.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-002 Révision libre des Attributions de Compensation 7-2
La première Adjointe informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance du 01/12/2022 (délibération n°2022-95), le Conseil Communautaire a validé la révision libre des Attributions de Compensation pour la voirie selon les préconisations du rapport de la CLECT sur la voirie. La première Adjointe au Maire présente le montant de cette révision libre des AC au 01/01/2023 pour la commune :
AC prévisionnelle 2023 : 167.928 €
Déduction du pacte voirie : 34.795€
AC révisée : 133.133 €
La première Adjointe au Maire indique que la révision libre des AC nécessite : - Délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ;
- Délibération à la majorité simple de chaque commune intéressée sur ce même montant
révisé d’AC ;
- Les 2 délibérations doivent viser le dernier rapport élaboré par la CLECT.
La première Adjointe au Maire indique que l’accord entre la CCBHAP et chaque commune sera matérialisé par la signature d’un pacte financier Voirie 2023-2025.
Elle précise que la non-adhésion à cette solidarité autour de la compétence Voirie entraînera de fait pour la commune concernée :
- Un traitement de la voirie communautaire limité à la sécurité ;
- L’arrêt des prestations de service de la CCBHAP.
À tout moment, une commune, qui aurait refusé, dans un premier temps, d’adhérer au pacte Voirie, pourra revenir sur sa décision en délibérant à nouveau. Un rattrapage financier des années non compensées sera alors obligatoire.
2023/02 Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Accepte la révision libre de l’AC telle que présentée à compter du 01/01/2023 ;
- Autorise la première Adjointe au Maire à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2023-003 Vente concession avec caveau dans le cimetière communal de Villeréal 3-6
La première Adjointe au Maire expose que dans le cadre des reprises de concessions dans le cimetière communal de Villeréal, la commune vend des emplacements avec des monuments funéraires édifiés.
Vu l’arrêté n°2023-00017-C du 11 janvier 2023 portant attribution d’une concession n°781 à Monsieur José GOMES PEIXOTO et Madame Agnès MATHIEU domicilié 432 Route de Monpazier 47210 Villeréal ;
Considérant la demande de Monsieur José GOMES PEIXOTO et Madame Agnès MATHIEU désirant acheter le monument funéraire édifié dans le secteur 4, n° du plan 504;
La première Adjointe au Maire propose :
- la vente du caveau au prix de 2.500€, monument funéraire vendu en l’état et acceptée par la famille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Accepte la vente du caveau au prix de 2.500€, monument funéraire vendu en l’état et acceptée par la famille.
Mandate la première Adjointe au Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2023-004 Acquisition d’un bien immobilier cadastrée section AB n°547-548-552 et 665 Bd des Ducs de Biron et à Coq 3-1-1
Vu le code général des collectivité territoriales, et notamment son article L.1311-10,
Considérant le bien immobilier, sis Bd des Ducs de Biron et à Coq, section AB n°547-548-552 et 665, propriété de Mme BRUNETTA Rosa mise à la vente pour un montant de 50.000€,
Considérant le souhait de la commune de procéder à l’acquisition du bien immobilier sis section AB n°547-548-552 et 665 Bd des Ducs de Biron et à Coq, propriété de Mme BRUNETTA Rosa au prix de 50.000€
Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180.000€ et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’acquisition du bien immobilier, cadastré section AB n°547-548-552 et 665 Bd des Ducs de Biron et à Coq, au prix de 50.000€, hors frais notaires ; Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
- D’autoriser la première Adjointe à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;
- De prendre en charge les frais de notaire
- D’Inscrire la dépense à l’article 21318 du budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;
Approuve l’acquisition du bien immobilier cadastré section AB n°547-548-552 et 665 Bd des Ducs de Biron et à Coq, moyennant 50.000€, hors frais notaires ; Autorise la première Adjointe au Maire à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à procéder à cette acquisition par acte notarié
De prendre en charge les frais de notaire
Inscrit la dépense à l’article 21318 du budget 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-005 Redevance Occupation du Domaine Public Telecom 2022 3-5
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ainsi que de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :
Pour le domaine public routier :
- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien
- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Pour le domaine public non routier :
- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).
2023/03
Considérant que les tarifs maxima applicables en 2021 découlent des calculs suivants : Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
Moyenne année 2021 = Index TP01 de décembre 2020 x par le coefficient de raccordement (109,8 x 6,5345 = 717,49) + mars 2021 x par le coefficient de raccordement (113,5 x 6,5345 = 741,67) + juin 2021 x par le coefficient de raccordement (114,8 x 6,5345 = 750,16) + septembre 2021 x coefficient de raccordement (116,40 x 6,5345 = 760,62) / 4 = 742,485
Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8)/4 = 522,375
Soit :
Moyenne 2021: 742,485 (717,49 + 741,67 + 750,16 + 760,62 / 4)
Moyenne 2005 : 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8 / 4)
Coefficient d’actualisation : 1,42136396 (742,485/522,375)
Considérant l’implantation d’un sous répartiteur de 100m² sur le domaine non routier au lieu-dit Beauséjour-Bas à Villeréal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
Décide de fixer pour l’année 2022
les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :
Domaine public routier avec application du coefficient d’actualisation :
- 42,64 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 56,85 € par kilomètre et par artère en aérien
- 28,43€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Domaine public non routier avec application du coefficient d’actualisation :
- 923,89€ par m² par cabine téléphonique et sous répartiteur
Décide de revaloriser ces montants au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
Décide d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
Décide de charger la première Adjointe au Maire du recouvrement de ces redevances ainsi qu’un titre de recettes et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET NOMENCLATURE
2023-006 Convention avec TE47 Redevance Occupation Domaine Public (RODP) Orange 1-4-3 Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
M. Jean-Jacques CAMINADE Adjoint au Maire rappelle qu’en 1978, la commune de Villeréal avait signé une convention de prêt à usage pour un terrain communal au bénéfice de l’Et at.
La Direction Régionale des Télécommunications avait réalisé l’implantation d’un bâtiment destiné à recevoir les installations téléphoniques.
La convention avait été signée pour une durée de 30 ans à compter du 01/09/1978 et a été renouvelée par tacite reconduction.
Ce prêt à usage avait été transféré à France Télécom puis à Orange par le biais des privatisations, sans qu’un avenant soit pris pour autant.
Les opérateurs de communications électroniques peuvent en application des articles L. 45-9 et suivants du Code des postes et communications électroniques occuper, au titre de droits de passage, le domaine public routier et non routier pour y déployer et exploiter leurs infrastructures de réseau.
Cette occupation implique en application des articles L. 46 et L. 47 du Code des postes et communications électroniques le versement d’une redevance d’occupation du domaine public, dont la perception relève de la personne publique qui en est propriétaire ou du gestionnaire du domaine public.
Territoire Energie 47 propose aux collectivités territoriales adhérentes au Syndicat d’agir pour leur compte auprès d’opérateurs de communications électroniques afin de mutualiser les moyens humains, techniques et juridiques nécessaires à la perception de redevances sur leur domaine public routier et non routier.
La Collectivité souhaite bénéficier de l’assistance du Syndicat sous forme de convention suite au litige opposant ORANGE et la Collectivité depuis plusieurs années concernant les redevances à verser par l’opérateur du fait de l’exploitation d’un local implanté sur le domaine public,
Dans le cadre du litige l’opposant à ORANGE, la Collectivité donne mandat au Syndicat pour :
- analyser les conditions d’occupation sans titre de son domaine public routier ou non routier par ORANGE, aider à régulariser leur situation avec la délivrance des permissions de voirie ou conventions d’occupation nécessaires, et en toute hypothèse aider à recouvrer les indemnités d’occupations dues au titre des périodes d’occupation irrégulière ;
- agir au nom et pour le compte de la Collectivité auprès de ORANGE et notamment exercer les missions de contrôle que le Syndicat et la Collectivité estimeront nécessaires ;
- fournir une assistance au recouvrement auprès de ORANGE des redevances d’occupation de son domaine public routier et non routier respectivement dues en application des articles L. 46 et L. 47 du Code des postes et des communications électroniques ;
2023/04 Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
- mener les études nécessaires à l’optimisation du recouvrement des redevances d’occupation de son domaine public routier et non routier, notamment relatives à la détermination du montant des redevances d’occupation.
Sont exclues des missions confiées au Syndicat :
- la délivrance des permissions de voirie et conventions d’occupation, qui relève de la Collectivité ;
- la fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier, qui relève de l’organe délibérant du gestionnaire du domaine.
La Collectivité s’engage à reverser au Syndicat, au titre d’une indemnisation des coûts supportés pour remplir ses missions, une contribution à hauteur :
de 17,5 % des sommes perçues par la Collectivité pour la part de montant de redevance versée suite à l’action du Syndicat inférieure ou égale à 300 000 €
de 3% des sommes perçues par la Collectivité pour la part de montant de redevance versée suite à l’action du Syndicat supérieure à 300 000 €.
Ce reversement sera effectué au plus tard dans les 3 mois suivant l’encaissement des redevances par la Collectivité.
La convention est conclue pour une première période de trois ans.
Elle pourra être renouvelée ensuite annuellement par tacite reconduction tant que le versement des redevances dues par ORANGE n’aura pas été constaté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Autorise la première Adjointe au Maire, à signer la convention relative à l’assistance au recouvrement des redevances d’occupation du domaine public
Questions diverses :
Affaire "Station verte de vacances" courriers Mr DAEMS Jean-Pierre. Mme Françoise LAURIERE qui préside l'assemblée s'assure que tous les membres du conseil municipal ont bien pris connaissance des courriers de M. DAEMS concernant le label Station Verte de Vacances, et de la réponse très explicite de Monsieur le Maire. La commune ne respectant plus les critères, une délibération datant du 22 juin 2022 a été votée à l'unanimité mettant fin à cette adhésion. Un nouvel échange a eu lieu entre tous les conseillers qui unanimement ont reconfirmé cette décision.
Plan façade : BOUCHE Pierre
Monsieur Pierre BOUCHE avait déposé une demande de subvention dans le cadre du "Plan Façade" en 2017. Les travaux n'ayant pas été terminés au terme du délai imparti comme l’exige le règlement, la subvention n'a pu être versée. Aucun signalement d'interruption de travaux ayant été déposé en mairie (comme le prévoit le règlement), la commission "Plan Façade" avait toutefois décidé de reporter la somme de 5 000€ en reste à réaliser sur l'exercice suivant.
En réponse à son dernier courrier daté du 28/12/2022, les membres de l'assemblée après relecture du dossier demandent que le règlement du "Plan Façade" soit respecté. Rappel des diffusions des Opéras à la salle François Mitterrand
samedi 18 mars Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
samedi 29 avril
samedi 20 mai
samedi 3 juin.
Christelle BLAVETTE nous informe que le site internet est pratiquement prêt et sera mis en ligne prochainement.
Elle rappelle que nous pouvons d'ores et déjà travailler sur les sujets du prochain journal. Elle indique aussi qu'elle a participé à plusieurs Assemblées générales d'Associations Les Marcheurs Villeréalais: association importante et très active qui compte de nombreux adhérents .
L'amicale des commerçants :
Association très active, avec ses multiples manifestations qui toutes drainent un grand nombre de public. Pour n'en citer que quelques-unes : Le marché de Noël qui a été un grand succès pour sa "première", le festival d’astronomie, la brocante du 1er mai, les brocantes du 2me dimanche de chaque mois, le vide grenier, la bodega, le festival de jazz, et Music'Halle etc.. Cyclo 4, qui a un bilan très positif et qui organise sa course le grand prix de Villeréal le 25 mars 2023.
Cheval Notre Ami, un bilan très positif, souhaite renouveler sa manifestation du 14 juillet. Françoise Laurière a assisté à l'AG de l'UTL et informe que M.H SOURISSEAU souhaite mettre fin à ses fonctions de présidente en juin 2023;
Christelle BLAVETTE et Marie-Christine DEBLACHE se sont rendues chez Mr Francis FABRION artiste, Route de Beaumont. Il souhaite développer son activité., voir avec possibilité d'exposition salle Jean-Moulin.
Elle indique aussi qu'il serait souhaitable de déplacer les conteneurs de tri et le conteneur des ordures ménagères placés à l'entrée du cimetière et ECLATS.
. Une réflexion peut s'engager en sachant qu'il sera très difficile de déplacer le conteneur des ordures ménagères, celui-ci étant enterré. La communauté des communes sera contactée. Elle pose aussi la question de l'extinction de l'éclairage public la nuit.
2023/05
Jean-Jacques CAMINADE indique que des horloges astronomiques seront posées. Ce sujet fera l'objet d'un débat lors d'une prochaine réunion.
Françoise LAURIERE informe qu'à l'occasion de la Sainte Barbe, les pompiers inaugureront une Stèle devant la caserne.
Elle informe aussi que le Conseil de l'école élémentaire aura lieu le 28 février.
Jeudi 16 mars 2023 date du prochain conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé la sénace est lévée à 22h25.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
N° OBJET
2023-001 Approbation du rapport de la CLECT relatif aux flux financiers et fiscaux Commune de Villeréal
Séance du 15 février 2023
concernant la voirie
2023-002 Révision libre des attributions de Compensation
2023-003 Vente concession avec caveau dans le cimetière communal de Villeréal 2023-004 Acquisition d’un bien immobilier cadastrée section AB n°547-548-552 et 665 BD des Ducs de Biron et à Coq
2023-005 Redevance Occupation du Domaine Public Télécom 2022
2023-006 Convention avec TE47 Redevance Occupation Domaine Public (RODP) Orange
A Villeréal, le 15 février 2023
Rolande PITON Françoise LAURIERE Secrétaire de séance La 1ère Adjointe
pour le Maire empêché