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Arrêté - 2026 417
Arrêté - 2026 386
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 386)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mantes-la-Vil e_ ————_—_
2026-386
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT
DU RESEAU
ELECTRIQUE BASSE
TENSION
RUE JEAN MOULIN
DU 18.05.26
AU 01.06.26
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et
R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise n°P-2025-MLV-1160,
Considérant que la société CORETEL, sise, TSA 54050 26 avenue de l'Ile Saint Martin 92894 NANTERRE CEDEX 9, représentée par M. Vivien BAILLEUL (téléphone : 03-44,12.10.30 - mail : vbailleul@coretel-sa.com), agissant pour le compte d'ENEDIS, représentée par M. Pascal DIAS (téléphone : 06.22.93.30.86 - mail: pascal.dias@enedis.fr), doit entreprendre des travaux de raccordement du réseau électrique basse tension, situés rue Jean Moulin sur trottoir, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - À titre provisoire, la rue Jean Moulin dans la partie comprise entre le rond point rue Louise Michel et le n°7, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Stationnement interdit sur deux (2) places marquées au sol du côté des numéros pairs pour les besoins du chantier. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
2) Une déviation du cheminement piétonnier. Le cheminement sera dévié sur le trottoir opposé aux travaux via les passages piétons existants.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet de 8h00 à 17h00, à partir du lundi 18 mai 2026 jusqu'au lundi 1er juin 2026.
ARTICLE 3 — L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui
actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
www.mantesiaville.fr Mantes-la-Vil e_ mm _—_ —
2026-386
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT
DU RESEAU
TENSION
DU 18.05.26
AU 01.06.26
ELECTRIQUE BASSE
RUE JEAN MOULIN
ARTICLE 4 — La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 24 avril 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
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