Arrêté - 2026 349

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Arrêté - 2026 349 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 2026 349)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mantes-l a-Vil, ee wuw.mantesiaville.fr —_—_—_

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,

2026-3949 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ARRETE Le à R PROVISOIRE DE Vu le Code de la Voirie Routière,

RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 CIRCULATION et R.417-10,

RELATIF AUX

TRAVAUX DE ; : Vu I tnot rticl .610-5, RACCORDEMENT u le Code Pénal et notamment son article R.610-5

ELECTRIQUE ENEDIS ge _—. publi SITUES RUE SAINT Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

ETIENNE Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise N°P-2026-MLV-2402,

DU 11.05.26

AU 17.06.26 Considérant la demande de la société SLTP sise, 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES, représentée par M. FUCHET Maxime (téléphone :

07.69.16.86.67 - Mail : cicm-etudes@sitp.fr), agissant pour le compte de la société ENEDIS sise, 4-6 rue des Chauffours 95100 CERGY, représentée par M. CASTE Alexandre (Mail : alexandre.caste@enedis.fr), d'entreprendre des travaux de raccordement électrique ENEDIS, rue Saint Etienne, sur trottoir et chaussée, du lundi 11/05/26 au mercredi 17/06/26, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.

ARRETE

ARTICLE1 - A titre provisoire, la rue Saint Etienne, dans sa partie comprise entre la rue des Plaisances et la rue Constant Gautier, fait l'objet des mesures suivantes :

1) Un rétrécissement de la chaussée. La chaussée laissée libre à la circulation aura une largeur de 2,50 mètres. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un pond lourd calé par des enrobés à froid ou protégées par des GBA en dehors des heures de chantier.

2) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté opposé aux travaux, si nécessaire.

3) Un stationnement interdit sur (2) deux places marquées au sol, pour les besoins du chantier. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place, (sauf véhicule de la société).

3) Une limitation de la vitesse à 30km/h.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet du lundi 11 mai 2026 jusqu'au mercredi 17 juin 2026.

ARTICLE3 - L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49Mantes-l a-Vil, e

2026-349

ARRETE

PROVISOIRE DE

RESTRICTION DE

CIRCULATION

RELATIF AUX

TRAVAUX DE

RACCORDEMENT

ELECTRIQUE ENEDIS

SITUES RUE SAINT

ETIENNE

DU 11.05.26

AU 17.06.26

www.manteslaville.fr

Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8" partie -— approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Mantes-la-Ville, le 13 avril 2026.

Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49