Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 343
Arrêté - 2026 303
Arrêté - 2026 259
Arrêté - 2026 320
Arrêté - 2026 349
Arrêté - 2026 257
Arrêté - 2026 002
Arrêté - 2026 417
Arrêté - 2026 386
Arrêté - 2026 504
Arrêté - 2026 311
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 311)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mantes _| a-Vil e_ wwuw.manteslaville.fr
—————— — —
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
ROZ SE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE 23 nn PROVISOIRE DE Vu le Code de la Voirie Routière,
RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 CIRCULATION et R.417-10
RELATIF AUX ‘ '
TRAVAUX DE Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, DEMOLITION DE na AMmEns son
DEUX BATIMENTS
SITUES RUE DES
DEUX/GARES Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
DU 13.04.26
AU 26.05.26 Considérant que la société COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT SNPR CONFLANS sise, 89 à 105 rue de l'Ambassadeur 78700 CONFLANS-
SAINTE-HONORINE, représentée par M. KESSARIA Houssen (tél 07.60.30.21.88 - mail : houssen.kessaria@colas.com), N° SIRET : 329 338 883 02035, agissant pour le compte, de la société EPFIF sise, 4/14 rue Ferrus 75014 PARIS, doit procéder à la démolition de deux bâtiments, situés aux numéros n°13 et n°15 rue des Deux Gares, comprenant la mise en place d'une emprise chantier, d'une longueur de 40,00 mètres et d’une largeur de 3,25 mètres soit 130,00 m2, ainsi que la neutralisation de 14 places de stationnement marquées au sol pour le dévoiement de la circulation routière soit 140,00 m2, pour une emprise chantier totale de 270,00 m2, du 13/04/2026 au 26/05/2026, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE1 - A titre provisoire, la rue des Deux Gares, au droit des n°13 et n°15, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée. La chaussée laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,30 mètres.
2) Stationnement interdit sur quatorze (14) places marquées au sol pour le dévoiement de la circulation routière. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
3) Le cheminement piétonnier du coté des numéros impairs sera maintenue sur chaussée et sécurisé au moyen de dispositif de type grilles Héras.
4) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir du lundi 13 avril 2026 jusqu'au mardi 26 mai 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vil e_ —————_— —
2026-311
ARRETE
PROVISOIRE DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
DEMOLITION DE
SITUES RUE DES
DEUX GARES
DU 13.04.26
AU 26.05.26
RESTRICTION DE
DEUX BATIMENTS
muw.manteslaville.fr
ARTICLE 3 - L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et
qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 avril 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49