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Arrêté - 22532f6da257cc123ecb8748f1068367
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Arrêté - 22532f6da257cc123ecb8748f1068367)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2025 TEMP 29
COMMUNE DE NAVARRENX
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la commune de NAVARRENX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Considérant que suite aux dégâts causés par la chute d’un arbre et constatés par expert assermenté en date du 27 février 2024, l’état actuel du « local Pelote » compromet la sécurité du public,
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1. Pour des raisons liées à la sécurité, il est formellement interdit à tout public de pénétrer au-delà des barrières et rubalises implantées sur le site.
Article 2. Sont seuls autorisés à pénétrer dans l’enceinte du site susvisé le personnel communal, les personnels d’entreprise intervenant pour sécuriser et réparer le bâtiment et les personnels de secours.
Article 3. La levée du présent arrêté est conditionnée par la réalisation des travaux de démolition et/ ou de réfection qui ôteront audit lieu son caractère de dangerosité.
Article 4. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5. Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté :
❖ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
❖ Monsieur le commandant du centre de secours
❖ Mme le Maire.
Fait à NAVARRENX, le 13 mars 2025
Le maire Nadine BARTHE
Publié le : 14/03/2025 15:59 (Europe/Paris)
Par : Urbanisme
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/25624