Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22532f6da257cc123ecb8748f1068367
Déliberation - 1c26a5e4a05bc57369d051dcd274bdf2
Conseil Municipal - 721b9fe1644796c9819f421d1341ebcc
Déliberation - bdaae775a1367fd3f8e3200304b1edd
Déliberation - aa395658fc0904a81f2bf334302d0587
Déliberation - 8fa4dbe4ff31a48796b9e07d80c88e5e
Déliberation - f7bc0f7fc382918997b3499e001b404d
Déliberation - 6a588e6e44f8da69e138298e9201214d
Arrêté - a5cace66f2ca1e1433005905fdd522ad
Déliberation - 5b92e46815d34cdc0f3877e208c18e8f
Arrêté - f3daf84a17c091f7f2193dcbabbc3822
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Arrêté - f3daf84a17c091f7f2193dcbabbc3822)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL |rwice S'LOT 2024/PERM/05 ID : 064-216404160-20250515-2024 PERM_05-AR
Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune de NAVARRENX
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4
relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage, sècheresse ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE:
Article Ler: Le plan communal de sauvegarde de la Commune de NAVARRENX est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information et la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.
Article 3 : Le plan communale de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à
Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de PAU dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Navarrenx le OX /42 12602 7
Publié le : 15/05/2025 11:34 (Europe/Paris)
Par : Direction
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/30049 Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le S L 7
ID : 064-216404160-20250515-2024 PERM_OS-AR
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
de la commune de: NAVARRENX
Publié le : 15/05/2025 11:34 (Europe/Paris)
Par : Direction
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/30049