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Arrêté - arrete 0976.2026 kermesse ecole raphael vidot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 0976.2026 kermesse ecole raphael vidot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
ÿ ÿ Publié le S LG
République França ID : 974-219740099-20260605-AG_0976_2026-AR
À. DE [ ARRÊTE NÜ914 /2026 |
SAINT ANDRÉ DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire du stationnement à
Poccasion de la Kermesse de l’école Raphaël Vidot.
KR/PM/ W.C./2026.
LE MAIRE
> Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
> Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
> Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
> Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
© Considérant la demande de la Directrice de l’école Raphaël Vidot de Saint-André en
date du 05 Juin 2026 qui organise la Kermesse de l’école le Samedi 06 Juin 2026.
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer
la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette
manifestation.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Directrice de l’école Raphaël Vidot organise la Kermesse de l’école le samedi 06
Juin 2026 de 08 heures à 12 heures :
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit du :
Vendredi 05 Juin 2026 de 00 heure au samedi 06 Juin 2026 à 12 heures :
> Parking attenant ç l'école Raphaël Vidot rue Rocade Sud, sur une parti
délimitée par les organisateurs.
RICK OMIS ST Er 7 POSE Te Nate
PP PTE IEEE OO nee CEE el ME Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le Re l 5
Publié le
ARTICLE 3 ID : 974-219740099-20260605-AG_0976_2026-AR
Une signalisation réglementaire scra apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 421-2 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le D 5 2.413
Signé électroniquement par : Clement PADRE
Date de signature : 05/06 2026
Qualité : Directeur Général des Services
Arrêté Municipal \c.0 DFE un), 3,2 t 1 | 2026 2