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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 03.03.2022)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 MARS 2022
Etaient Présents : Jean Luc DUVEL, Christine FERARD, Gérard BEAUGENDRE, Jean Yves GARDAN, Marie
Paule GILLOUARD, Bernard JACQUES, Aurélie LEGROS, Claudie BENARD, Suzanne DOURDAIN MOREL,
Fabienne GUILLOIS, Miguel LOYARTE, Yohann CHANTREL, Jean Yves TALIGOT, Françoise MARTIN,
Pierre Henri GASDON
Étaient Absents Excusés : Maud PERREUL, pouvoir à Fabienne GUILLOIS
Michèle PAQUET, pouvoir à Jean Yves GARDAN
Arnaud VOISINNE, pouvoir à Gérard BEAUGENDRE
André LUCAS
PRÉSENTS : 15
POUVOIRS : 3
VOTANTS : 18
Secrétaire de séance : Bernard JACQUES
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question
complémentaire :
- Approbation de la convention relative aux activités FSCF 2022 avec la commune de
Balazé
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.
1 – APPROBATION DU PROCES VERVAL DU 13 JANVIER 2022
Bernard JACQUES fait une remarque : il y a un copier collé malheureux à l’article 4.2 du procès
verbal : il convient d’approuver le règlement intérieur et non la charte des commissions
municipales.
Avec cette modification, le Procès Verbal du 13 janvier est approuvé à l’unanimité par les
membres présents. 2
2 - FINANCES
2.1 – Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021 de tous les budgets
BUDGET PRINCIPAL
Vote du compte administratif 2021
En l’absence du Maire,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif 2021 présenté
comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 1 285 293.70 €
Recettes 1 560 356.92 €
Excédent de l’exercice 2021 275 063.22 €
Le résultat à affecter pour l’année 2021 représente un excédent de 275 063.22 €.
Investissement
Dépenses 738 920.37 €
Recettes 1 266 337.29 €
Excédent de l’exercice 2021 527 416.92€
Compte tenu de l’excédent de l’exercice antérieur reporté de 558 374.35 €
Le résultat à reporter pour l’année 2021 représente un excédent de 1 085 791.27 €.
Vote du compte de gestion 2021
Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le
Trésorier Principal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2021
BUDGET « LOTISSEMENT DU BOIS GUICHARD »
Vote du compte administratif 2021
En l’absence du Maire,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif 2021 présenté
comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 328 283.94 € Dépenses 242 702.89 €
Recettes 312 134.69 € Recettes 327 033.54 €
Déficit 2021 16 149.25 € Excédent 2021 84 330.65 €
Excédent antérieur 210 103 € Déficit antérieur 327 033.54 €
Résultat de clôture (excédent) 193 953.75 € Résultat de clôture (déficit) 242 702.89 €
Vote du compte de gestion 2021
Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le
Trésorier Principal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2021. 3
BUDGET « PARC D’ACTIVITES DE LA
PIMOTIERE »
Vote du compte administratif 2021
En l’absence du Maire,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif 2021 présenté
comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 0 € Dépenses 0 €
Recettes 14 000 € Recettes 0 €
Excédent 2021 14 000 € Résultat 2021 0 €
Excédent antérieur 97 575.84 € Résultat antérieur 0 €
Résultat de clôture (excédent) 83 575.84 € Résultat de clôture 0 €
Vote du compte de gestion 2021
Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le
Trésorier Principal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2021
BUDGET « CAMPING »
Vote du compte administratif 2021
En l’absence du Maire,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif 2021 présenté
comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 0 € Dépenses 0 €
Recettes 7 512 € Recettes 6228.42 €
Excédent 2021 7 512 € Résultat 2021 0 €
Excédent antérieur 6 228.42 € Déficit antérieur 21 245,78 €
Résultat de clôture (excédent) 7 512 € Résultat de clôture (déficit) 15 017.36 €
Vote du compte de gestion
Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le
Trésorier Principal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2021.
2.2 – Approbation du bilan financier 2021 du restaurant scolaire
Christine FERARD présente le bilan financier 2021 du restaurant scolaire.
Ce bilan a été étudié par la commission finances.
Après analyse des éléments présentés, compte tenu du nombre de repas servis, le coût de
revient d’un repas est de 5.53 €. Il en résulte une participation de la commune de 1.18 €/repas.
La commission Finances donne un avis favorable. 4
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le bilan du restaurant scolaire de
l’année 2021
2.3 – Approbation du bilan financier 2021 de l’école publique
Christine FERARD présente le bilan financier 2021 de l’école publique.
Après analyse des éléments présentés,
• Le coût de revient d’un élève de maternelle est de 1 318.48 €
• Le coût de revient d’un élève de primaire est de 396.11 €.
Le coût de revient d’un élève de maternelle et d’un élève de primaire est déterminé à partir des
dépenses de fonctionnement réparties comme suit :
• Dépenses communes (primaire + maternelle)
• Dépenses uniquement « maternelle »
• Dépenses uniquement « primaire »
Ce coût par élève servira ensuite de base au calcul :
• Des participations des communes extérieures
• De la participation à l’Ecole Privée conformément à la convention d’association
La commission Finances donne un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le bilan de l’année 2021 et de valider
le coût de revient d’un élève (maternelle et primaire) tel qu’indiqué ci-dessus.
2.4– Approbation de la subvention à l’ OGEC
Christine FERARD rappelle qu’ à la rentrée scolaire de septembre 2021,
✓ Le nombre d’élèves châtillonnais (80 élèves) se répartit comme suit :
• 35 élèves en maternelle
• 45 élèves en primaire
✓ Le nombre d’élèves extérieurs (34 élèves) se répartit comme suit :
• 12 élèves en maternelle
• 22 élèves en primaire
La subvention à l’O.G.E.C., compte tenu du coût de revient de l’année 2021, serait de :
✓ 63 971. 75€ pour les élèves de Châtillon
✓ 21 107 € pour les élèves des communes extérieures, compte tenu de la participation des
communes de Princé, de Montreuil des Landes, de Parcé et de Montautour et de la non-
participation de Dompierre du Chemin (2 élèves en maternelle et 1 élève en primaire), de
Saint M’Hervé (aucun élève en maternelle et 1 élève en primaire),
Soit un total de 85 078,75€.
La commission Finances donne un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le montant de la subvention versée à
l’OGEC telle qu’indiqué ci-dessus. 5
2.5– Approbation de l’état annuel des indemnités brutes
Christine FERARD explique qu’il y a obligation de préciser désormais l’état annuel des indemnités
brutes par les élus avant le vote du budget. (articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique).
Ces éléments sont donnés à titre d’information. Il n’y a pas de vote.
2.6 – Approbation de la constitution d’une provision sur créances douteuses
Christine FERARD précise que les provisions pour dépréciation des créances contentieuses
s'analysent désormais comme une dépense obligatoire pour toutes les collectivités, sans condition
de seuil démographique. Les articles du CGCT rendant obligatoires les dotations aux provisions
des créances douteuses -article R2321-2-3°- une provision doit être constituée par délibération
de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers
est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le
comptable.
La méthode pour évaluer la dépréciation des créances contentieuses se fait de manière
statistique, en appliquant un taux (taux à définir minimum 15 %) au montant total des pièces
prises en charge depuis plus de deux ans composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de
créances douteuses et/ou contentieuses (en M14 : 4116, 4126, 4146, 4156, 4161 4626, 46726).
Le compte de gestion 2021 fait apparaître les montants suivants :
• Article 4116 « redevables – contentieux » : 6126.56 €
• Article 4146 « locataires-acquéreurs locataires-contentieux » : 109.20 €
Le montant de la provision pour créances douteuses à prévoir au budget primitif 2021 est de :
6 235.76 € (somme des comptes) x 15 % (taux défini) soit la somme à provisionner : 935.36 €
arrondie à 1 000 €
Pour les budgets à venir, cette provision ne sera réévaluée que si le montant dépasse la somme
inscrite au BP 2022, soit la somme de 1 000 €. 6
La commission Finances donne un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de provisionner les créances douteuses pour un
montant de 1 000 € au BUDGET PRIMITIF 2022
3 – ECOLE PUBLIQUE
Vote d’une subvention à l’école publique pour projet pédagogique
Claudie BENARD explique que l’école publique demande une subvention pour un projet
pédagogique de classes de mer en mai pour les enfants de CM1-CM2 (47 élèves) de partir en
classe de découverte pour un séjour de 3 jours en classe de mer, au centre PEP du cap Fréhel du
7 au 10 Juin 2022 inclus. Le cout total du projet est de 12 508.50 €.
L’école publique demande une subvention aux enfants de chaque commune concernée par ce
projet à hauteur de 10 €. Il y a 29 enfants chatillonnais soit une demande de subvention de
290 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la subvention pour un montant de 10 €
par enfant.
4 – RELAIS PARENTS ENFANTS
Approbation du bilan d’activités et du bilan financier 2021 du Relais Parents Enfants
Aurélie LEGROS explique les grandes lignes du bilan d’activités du relais parents enfants animé
par Claire Sophie CHEREL.
Le Bilan d’activités et le bilan financier (voir ci joints) ont été étudiés et approuvés par le comité
de pilotage du RIPAME le 22 février.
Le bilan financier a été étudié par la Commission Finances le 23 février qui a émis un avis
favorable.
Le bilan fait apparaitre un montant de dépenses de fonctionnement à hauteur de
49 547.38 euros en 2021. Le RIPAME, qui a ouvert le 1er avril 2019, est financé à hauteur
d’environ 85% par la CAF. Le reste à charge sera réparti entre les 9 communes selon le nombre
d’habitants soit un cout estimatif prévisionnel de 1 255.73 euros pour la commune de Chatillon en
Vendelais.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’:
- approuver le bilan d’activités du RIPAME de l’année 2021
- approuver le bilan financier du RIPAME de l’année 2021 et d’autoriser M. Le Maire
ou son représentant à recouvrer les sommes dues par chacune des communes
membres au titre de l’année 2021.
5 – VOIRIE
Approbation de l’acquisition de deux désherbeuses à air chaud pulsé et sollicitation d’une
subvention auprès de la Région 7
Gérard BEAUGENDRE informe que la commune souhaite acquérir deux désherbeuses à air chaud
pulsé pour un montant total de 5993.48 euros HT. Cet équipement est subventionné à hauteur de
50% par la Région.
La commission Voirie et Finances ont donné un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir les deux désherbeuses à air chaud
pulsé, de valider le plan de financement et de solliciter une subvention à hauteur de 50%
auprès de la Région Bretagne.
6 – ECLAIRAGE PUBLIC
Présentation du Rapport de l’année 2021
Gérard BEAUGENDRE présente le rapport d’activités 2021 par le Syndicat départemental
d’Energie d’Ille et Vilaine concernant la commune.
7 - JURY D’ASSISES
Désignation des jurés
Conformément au code de Procédure Pénale, il sera procédé au tirage au sort des jurés pour
l’année 2022. Le tirage portera sur la liste générale des électeurs de la commune :
- un 1er tirage donnera le n° de la page de la liste,
- un 2ème tirage donnera la ligne, par conséquent le nom du juré.
Pour Châtillon, le nombre de jurés est de 1 mais le nombre de noms à tirer est le triple, par
conséquent, 3 noms ont été tirés au sort : GILLES Antoine, BLANCHET Elodie, DELEPINE
Anthony.
8 – JEUNESSE
Approbation de la convention relative aux activités FSCF 2022 avec la commune de Balazé
Aurélie LEGROS explique que depuis plusieurs années, les communes de Balazé et Chatillon en
Vendelais mettent en place chaque année un projet d’animation pour les jeunes de plus de 10 ans.
Il vous est proposé de reconduire ce projet en 2022 avec l’intervention de la FSCF du 11 avril au
15 avril, du 11 au 15 juillet, du 18 au 22 juillet (à Chatillon en Vendelais), du 22 au 26 aout et du
24 au 28 octobre. Ces activités auraient lieu quatre semaines à Balazé, une semaine à Chatillon en
Vendelais.
Les tarifs iraient selon le quotient familial de 28.80 euros à 41,25 euros la semaine pour un
enfant, de 27,35 euros à 39,20 euros pour un second enfant, de 26,50 euros à 37,95 euros pour
un troisième enfant et de 6,70 euros à 12,80 euros à la journée. Pour les familles non allocataires
de la commune, les tarifs seraient un peu plus élevés.
Les dépenses seraient réglées totalement par la commune de Balazé. La partie forfaitaire de
7281 euros serait répartie au prorata du nombre de participants de jeunes de chaque commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de reconduire le projet d’animation 2022 avec l’intervention de la FSCF 8
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la
commune de Balazé
- de prévoir les crédits y afférent au budget 2022
9 – INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Marchés :
- Signature d’un devis relatif à la réalisation de tests d’étanchéité à l’air de la maison de
santé - Prestataire retenu : AVIZE pour un montant de 980 € HT
- Signature d’un devis relatif au branchement téléphonique de la maison de santé -
Prestataire retenu : ORANGE pour un montant de 1450 € HT
- Signature d’un devis relatif au branchement à la fibre de la maison de santé -
Prestataire retenu : ORANGE pour un montant de 1598 € HT
- Signature d’un devis relatif à la réparation de l’ascenseur de la mairie (remplacement
disjoncteur différentiel et batterie de l’onduleur - Prestataire retenu : MP ARVOR pour
un montant de 575 € HT
- Signature d’un devis relatif à la réparation du Renault Mascott - Prestataire retenu :
CHATILLON AUTO SERVICES pour un montant de 2783.50 € HT
Personnel :
- Signature d’un contrat à durée déterminée de Mme Valérie BRAULT entre le 24 et le 27
janvier 2022 pour un poste d’ATSEM et d’accompagnement des enfants au restaurant
scolaire (29/35ème)
- Signature d’un contrat à durée déterminée de Mme Valérie BRAULT entre le 04 et le 11
mars 2022 pour un poste d’agent périscolaire et d’agent de ménage (35 heures)
Urbanisme :
- Décision de non préemption par la commune en date du 25 février 2022 du 2 place de
l’Eglise – Acquéreur : M. BEN DEBBA
- Décision de non préemption en date du 25 février 2022 du 50 rue du Lac – Acquéreurs :
M. et Mme MAURICIO DE SOUSA
- Décision de non préemption en date du 03 mars 2022 du 34 rue du Bois Guichard –
Acquéreurs : M. et Mme CARRE
9 – QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 22h45.
****************************************
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 04 mars 2022
Pour le Maire absent,
La 2eme Adjointe au Maire
Christine FERARD