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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 02.03.2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 02.03.2017)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 02 MARS 2017

Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA, B. DE

RAGUENEL, G. LAURANT, F. MARTIN, C. STEINLE, M.T. RICHARD, C. LEROY

Étaient Absents Excusés : P.H GASDON, pouvoir à C. STEINLE

B. BETTON, pouvoir à F. MARTIN

Etaient absentes : N. LEMAZURIER

J. HAMARD

T. BELAIR

PRÉSENTS : 12

POUVOIRS : 2

VOTANTS : 14

Secrétaire de séance : D. SILANDE

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 09 FEVRIER 2017

Aucune observation particulière n’est formulée.

Le compte-rendu du 09 février 2017 est approuvé par les membres présents.

2 – FINANCES

2.1 Vote des comptes administratifs 2016 et des comptes de gestion 2016 de tous les budgets

BUDGET « PRINCIPAL »

Vote du compte administratif 2016

En l’absence du Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 présenté comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 232 781,65 € Dépenses 769 498,05 €

Recettes 1 511 722,47 € Recettes 872 872.31 €

Excédent 2016 278 940.82 € Excédent 2016 103 374,26 €

Résultat de clôture (excédent) 278 940,82 € Résultat antérieur (excédent) 187 067.58 €

Résultat de clôture (excédent) 290 441,84 €2

Vote du compte de gestion 2016

Après avoir pris connaissance des résultats du compte de gestion 2016 du Trésorier Principal,

résultats identiques au compte administratif,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2016 du budget

« Principal ».

BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Vote du compte administratif 2016

En l’absence du Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 présenté comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 36 115,33 € Dépenses 49 850,09 €

Recettes 65 295,86 € Recettes 91 418,09 €

Excédent 2016 29 180,53 € Excédent 2016 41 568 €

Résultat antérieur (excédent) 78 388,45 € Résultat antérieur (excédent) 216 636,12 € Résultat de clôture (excédent) 107 568,98 € Résultat de clôture (excédent) 258 204,12 €

Vote du compte de gestion 2016

Après avoir pris connaissance des résultats du compte de gestion 2016 du Trésorier Principal,

résultats identiques au compte administratif,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2016 du budget « EAU ET

ASSAINISSEMENT ».

BUDGET « CAMPING »

Vote du compte administratif 2016

En l’absence du Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 présenté comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 6 220,88 € Dépenses 260,25 €

Recettes 2 501,50 € Recettes 0 €

Déficit 2016 3 719,38 € Excédent 2016 260,25 €

Résultat antérieur (déficit) 11 738,12 € Résultat antérieur (déficit) 20 985,53 € Résultat de clôture (déficit) 15 457,50 € Résultat de clôture (déficit) 21 245,78 €3

Vote du compte de gestion 2016

Après avoir pris connaissance des résultats du compte de gestion 2016 du Trésorier Principal,

résultats identiques au compte administratif,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2016 du budget

«CAMPING».

BUDGET Lotissement « DOMAINE DU BOIS GUICHARD »

Vote du compte administratif 2016

En l’absence du Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 présenté comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 515 280,10 € Dépenses 435 247,02 €

Recettes 529 373,22 € Recettes 509 058,45 €

Excédent 2016 14 093,12 € Excédent 2016 73 811,43 €

Résultat antérieur (excédent) 226 304,30 € Résultat antérieur (déficit) 509 058,45 € Résultat de clôture (excédent) 240 397,42 € Résultat de clôture (déficit) 435 247,02 €

Vote du compte de gestion 2016

Après avoir pris connaissance des résultats du compte de gestion 2016 du Trésorier Principal,

résultats identiques au compte administratif,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2016 du budget

«LOTISSEMENT DOMAINE DU BOIS GUICHARD».

BUDGET « PARC D’ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA PIMOTIERE »

Vote du compte administratif 2016

En l’absence du Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 présenté comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 319 141,96 € Dépenses 326 975,29 €

Recettes 406 642,44 € Recettes 512 357,31 €

Excédent 2016 87 500,48 € Excédent 2016 185 382,02 €

Résultat antérieur (excédent) 1,05 € Résultat antérieur (déficit) 12 357,31 € Résultat de clôture (excédent) 87 501.53 € Résultat de clôture (excédent) 173 024,71 €4

Vote du compte de gestion 2016

Le compte de gestion 2016 n’a pas été transmis par la trésorerie. Il sera délibéré au prochain

conseil municipal.

BUDGET « ZONE ARTISANALE »

Vote du compte administratif 2016

En l’absence du Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 présenté comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 24 617,09 € Dépenses 1 566,31 €

Recettes 7 154,31 € Recettes 7 154,31 €

Déficit 2016 17 462,78 € Excédent 2016 5 588 €

Résultat antérieur (déficit) 639,32 € Résultat antérieur (excédent) 12 524,10 € Résultat de clôture (déficit) 18 112,10 € Résultat de clôture (excédent) 18 112,10 €

Vote du compte de gestion 2016

Après avoir pris connaissance des résultats du compte de gestion 2016 du Trésorier Principal,

résultats identiques au compte administratif,

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2016 du budget « ZONE

ARTISANALE ».

2.2 Approbation du bilan de l’école publique – année 2016

Béatrice BURESI présente le bilan de l’école publique. Celui-ci a été étudié par la commission «

Education » le mardi 07 février et par la commission « Finances » le jeudi 09 février.

Après analyse des éléments présentés,

 le coût de revient d’un élève de maternelle est de 1 033,68 €

 le coût de revient d’un élève de primaire est de 292,17 €.

Le coût de revient d’un élève de maternelle et d’un élève de primaire est déterminé à partir des

dépenses de fonctionnement réparties comme suit :

 Dépenses communes (primaire + maternelle)

 Dépenses uniquement « maternelle »

 Dépenses uniquement « primaire »

Ce coût par élève servira ensuite de base au calcul :

 des participations des communes extérieures

 de la participation à l’Ecole Privée conformément à la convention d’association

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan de l’école publique pour l’année 2016 et

valide le coût de revient d’un élève (maternelle et primaire) :

 élève de maternelle : 1 033,68 €

 élève de primaire : 292,17 €5

2.3 – Approbation du bilan du restaurant scolaire – année 2016

Béatrice BURESI présente le bilan du restaurant scolaire. Celui-ci a été étudié par la commission

« Education » le mardi 07 février et par la commission « Finances » le jeudi 09 février.

Après analyse des éléments présentés, compte tenu du nombre de repas servis, le coût de

revient d’un repas est de 4,84 €. Il en résulte une participation de la commune de 0,84 €/repas.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan du restaurant scolaire de l’année 2016

2.4 – Approbation de la demande de garantie d’emprunt de l’OGEC

Béatrice BURESI expose :

L’OGEC sollicite la commune afin de garantir un emprunt de 135 000 euros (souscrit auprès du

CMB sur 20 ans) à hauteur de 50%. Cet emprunt doit permettre de financer la rénovation du

bâtiment maternelle de l’école privée de la commune.

La commission Finance a émis un avis favorable à cette demande de garantie d’emprunt et à la

convention d’emprunt proposée par la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ :

- approuver la demande de garantie d’emprunt ainsi que la convention d’emprunt

- autoriser le Maire à signer la convention ainsi que la garantie d’emprunt.

2.5 – Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : nouvelles règles

Jean Yves TALIGOT rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de

fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront

inscrits

au budget 2017.

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait

de deux facteurs :

o l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul

des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le

Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et

Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le

décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017),

o la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février

2017.

Pour les délibérations indemnitaires mentionnant des montants en euros, une nouvelle

délibération est nécessaire pour tenir compte de ces actualisations. Il est recommandé de viser

"l’indice brut terminal de la fonction publique" pour éviter d’avoir à délibérer à nouveau en janvier

2018.

Le tableau voté en mars 2014 est modifié à la marge comme ci-après :

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints

applicables en février 2017

Valeur annuelle de l’indice : 46 447,87 €6

Maires Adjoints

Population totale

taux maximal

(en % de

l'indice 2017)

Indemnité Brute

en €

taux maximal

(en % de

l'indice 2017)

Indemnité

Brute en €

< 500 habitants 17,00% 658,01 € 6,60% 255,46 €

500 à 999 31,00% 1 199,90 € 8,25% 319,33 €

1 000 à 3 499 43,00% 1 664,38 € 16,50% 638,66 €

3 500 à 9 999 55,00% 2 128,86 € 22,00% 851,54 €

10 000 à 19 999 65,00% 2 515,93 € 27,50% 1 064,43 €

20 000 à 49 999 90,00% 3 483,59 € 33,00% 1 277,32 €

50 000 à 99 999 110,00% 4 257,72€ 44,00% 1 703,09 €

100 000 à 200 000 145,00% 5 612,45 € 66,00% 2 554,63 €

A la majorité, une abstention, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des

indemnités du Maire et des Adjoints à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

Indemnité mensuelle du Maire : 43.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité mensuelle des Adjoints : 16.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3 – ASSURANCES

Approbation de l’avenant n°1 au lot dommages aux biens

Béatrice BURESI explique que notre assistant à Maitrise d’ouvrage, le cabinet CONSULTASSUR,

a commis une erreur de calcul de la surface globale dans le tableau joint au dossier de

consultation des entreprises (le cumul des surfaces ne comprend pas les 2 premiers bâtiments

n°1 salle omnisports 2 008 m2 et n°2 atelier communal pour 1 278 m2, soit un total de 3 286 m2).

La surface globale indiquée de 6 223 m2 dans l’acte d’engagement est donc erronée et il convient

de prendre en compte la surface globale réelle de 9 509 m2.

Cette erreur matérielle de calcul n'a en principe pas eu d'influence sur la tarification proposée

par la SMACL de 0,45 € TTC / m2 assuré.

Montant marché : 3038,59 € TTC

Montant avenant n°1 : 1603,92 € TTC

Montant total : 4642,51 € TTC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ :

- approuver l’avenant n°1 au lot dommages aux biens

- autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes les décisions y afférentes.

4- INFORMATIONS DIVERSES

5 -QUESTIONS DIVERSES

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 06 mars 2017,

Le Maire,

Jean-Yves TALIGOT