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Arrêté - 365 Raccordement de la fibre nacelle 18bis rue de la Barre Le 26 novembre 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 365 Raccordement de la fibre nacelle 18bis rue de la Barre Le 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
365/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise FREE (72 rue Lessard 76100 ROUEN – 07.68.55.48.66) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder au raccordement de la fibre, au 18bis rue de la Barre, le mercredi 26 novembre 2025.
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux de raccordement à la fibre optique au 18bis rue de la Barre, l’entreprise FREE est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle, rue de la Barre, le 26 novembre 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera autorisée mais un empiétement aura lieu sur la chaussée ; - Le stationnement sera réservé au droit du chantier, où les travaux auront lieu mais également du 19 au 27 rue de la Barre où il sera interdit de stationner afin de permettre la circulation.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 19/11/2025
Le Maire, Michel LEROYER,