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Arrêté - 361 COUVERTURE PLIHON Travaux de couverture nacelle 2 rue du Docteur Ernest Poulain Du 17 au 21 novembre 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 361 COUVERTURE PLIHON Travaux de couverture nacelle 2 rue du Docteur Ernest Poulain Du 17 au 21 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
361/25
REGLEMENTATION ET
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise COUVERTURE PLIHON (9 rue Emile Anjou 61440 MESSEI – 06.26.63.89.32) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de procéder à des travaux de couverture sur un immeuble situé au 2 rue du Docteur Ernest Poulain, du 17 au 21 novembre 2025,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 – Afin de procéder à des travaux de couverture sur l’immeuble situé au 2 rue du Docteur Ernest Poulain, l’entreprise COUVERTURE PLIHON est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle, du 17 au 21 novembre 2025, dans les rues suivantes : - Rue du Docteur Ernest Poulain ;
- Rue de la Barre ;
- Place de la République.
L’immeuble faisant l’angle de ces rues.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera autorisée mais un empiétement aura lieu sur la chaussée ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 – Il est ici précisé que les travaux seront interdits le jour du marché (jeudi).
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 7 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 14/11/2025
Le Maire, Michel LEROYER
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE