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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 20 fb attribution subvention club vosgien
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :
Pour lo commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M, Laurent FARON, Adjoint
Pour Io commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M, Jean BIEHLER, MAiTE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour Io commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres reorésentés :
M. Eric FRANCHET
Mme Solène HOEHN
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Laetitia MARTZ, Maire de DACHSTEIN
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER, Adjointd'HEILIGENBERG OBJET FINANCES ET BUDGET - ATTRIBUTION D,UNE SUBVENTION AU CTUB-VOSGIEN AU TITRE
DE L'ANNEE 2024
N'24-20
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
CONSIDERANT que la Communauté de Communes est compétente pour la promotion du tourisme ;
CONSIDERANT que les sentiers touristiques contribuent à l'attractivité touristique du territoire ;
CONSIDERANT que le Club Vosgien æuvre pour la balisage et l'entretien des sentiers en question ;
VU le Budget Primitif de l'exercice 2024 approuvé par délibération N" 24-16 de ce jour ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'L6LL-4 et L.254L-12-LO;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en ses séances des 26 janvier 2O23 eÏ 14 mars 2024;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
d'attribuer une subvention de 1.950,00 € au CLUB-VOSGIEN, au titre de l'exercice 2024, pour le balisage et l'entretien des sentiers touristiques sur le territoire de la Communauté de Communes,
précise
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2024,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant au versement
de cette subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, DÉ Le Président,
ft + r-l Marianne WEHR t FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le 29 mars2024
29 mars2024 - publ ication sur le site internet le 2910312024 10:34 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-20
Acte à classer
DE-24-20
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST 45ç r_u_20 24-03-29T 1 A-25-00. 00 ( M I 25 1 97 1 648 )
067 -2467 0 1 06 4-2A240328-ÙÉ-24 -20-D E ( Voi r I'accu sé d e réception- associ e ) ldentifiant unique de l'acte
Objet de I'acte FINANCES ET BUDGET - ATTRIBUTION D'UNE SU
CLUB.VOSGIEN AU TITRE DE L'ANNEE 2024
28t0312A24
#@, tU( certtflé
\'\ conlorme Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte : 7. Finances locales
7^5. Subventions
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte : 24.20 FB ATTRIBUTION
SUBVENTION CLUB VOSGIEN.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 29103124 à 10:25
Date29103124 à 1A:25
Date29lÛ3l24 à 10:3't
Parff.Ulw.clie!
Par SEGUIN Muriel
httos://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/qoPrintActe.do?exchanoeld=5479830412750495534&exchanqeTvoeld=acte 1l',l