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Arrêté - 260 24 AJ Autorisation temporaire douverture dun debit de boissons Publie le 28 10 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - 260 24 AJ Autorisation temporaire douverture dun debit de boissons Publie le 28 10 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
D Arrêté n° 260/24/AJ
d'ouvrir un débit de boissons temporaire
3°" catégorie
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la Santé
Publique,
Vu les arrêtés préfectoraux,
Vu la demande présentée par l'association « Gala du Film de Montagne », en date du 08 octobre 2024,
Suite à une erreur matérielle, il convient de retirer l’arrêté municipal n° 255/24/AJ en date du 22 octobre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1°.:
L’arrêté municipal n° 255/24/AJ en date du 22 octobre 2024 est retiré et remplacé par le présent arrêté ayant le même objet.
L'association « Gala du Film de Montagne », représentée par son trésorier, Monsieur Jean BOURDEU . d'AGUERRE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à LONS,
Centre Culturel « Espace James CHAMBAUD » :
- le 30/10/2024 de 15h30 à 23h30,
- le 31/10/2024 de 15h30 à 23h30,
- le 01/11/2024 de 15h30 à 23h30
à l'occasion du «Festival Image Montagne », à charge pour l'association « Gala du Film de Montagne », de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons.
Nombre d’autorisations déjà accordées : 0
L'association devra respecter impérativement les règles sanitaires en vigueur (crise sanitaire, COVID 19 etc ..). La présente autorisation pourra être retirée pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 2°". : |
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
ARTICLE 3°”. :
Une ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Ass. « Gala du Film de Montagne », pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Nicolas PATRIARCHE
ôt.
Date de mise en ligne le 28 10 2024