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Arrêté - Arr 256 24 AJ Autorisation temporaire douverture dun debit de boissons Publie le 23 10 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 256 24 AJ Autorisation temporaire douverture dun debit de boissons Publie le 23 10 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
2e = 22 -. Arrêté n° 256/24/AJ
d'ouvrir un débit de boissons temporaire
3°" catégorie
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la
Santé Publique,
Vu les arrêtés préfectoraux,
Vu la demande présentée par l’association Aqua Lons
Barracudas, reçue le 21 octobre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
L’Association Aqua Lons Barracudas, représentée par Madame Monique LABAT-LAFON, en qualité de président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie le dimanche 17 novembre 2024, de 08h00 à 17h30, à LONS, à la piscine AQUA-LONS, à
l’occasion d’une compétition sportive, à charge pour l’Association Aqua Lons Barracudas, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons.
Nombre d’autorisations déjà accordées : 2
L'association devra respecter impérativement les règles sanitaires en vigueur (crise sanitaire, COVID 19 etc.). La présente autorisation pourra être retirée pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 2°"°. :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la Police
Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 3°". :
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Ass. Aqua Lons Barracudas, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 23 10 2024