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Arrêté - Arr 122 26 AJ Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire Publie le 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 122 26 AJ Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire Publie le 28 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Arrêté n° 122/26/AJ
| d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3**° catégorie
Ville de LONS Le Maire de la Commune de LONS,
Mairie de Lons Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités
CE ere ex Territoriales, 64144 LONS Cedex
Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la Santé Publique,
Vu les arrêtés préfectoraux,
Vu la demande présentée par l’association Siembra Latin Dance en date du 10 avril
2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
L'Association Siembra Latin Dance, représentée par Madame Svetlana CAILLARD, en qualité de présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie (confère liste des boissons ci-jointe), le 27 juin 2026 de 15h00 à 23h30, à LONS, Espace James CHAMBAUD salle à l’occasion du
gala de danse de fin d’année, à charge pour l’Association Siembra Latin Dance, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons et de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Nombre d’autorisations déjà accordées : 0
ARTICLE 2°"°. :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la
requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le
site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du
Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
ARTICLE 3°"°. :
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Ass. Siembra Latin Dance, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
NS He 28 avril 2026
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Date de mise en ligne le 28 04 2026 Liste des boissons pouvant être vendues avec une licence temporaire de débit de boissons de 3ème catégorie (article L3321-1 du
code de la santé publique) :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne Comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café,
thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.