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Arrêté - ARRETE 26 175 Travaux Isolation RUE Egalite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 175 Travaux Isolation RUE Egalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-175
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/J1
Objet:
Route
barrée -
Travaux
d'isolation
Rue
de
l'Egalité,
le mercredi
6 Mai
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R T10-1
et
suivants,
R
411-5,R
41-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
de
travaux
formulée
le
16
Avril
2026,
par
Madame
Laura
BARAQUIN
pour
l'Entreprise
EVEREST
ISOLATION,
Considérant
les
travaux
d'isolation
des
combles
au
n°
15
Rue
de
l'Egalité,
le
mercredi
6
Mai
2026,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
de
l'Égalité :
>
Le
mercredi
6
Mai
202
de
8H00
à 12H00.
ARTICLE
2:
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
les
riverains
sont
autorisés
à
emprunter
la
Rue
de
l'Égalité
en
sens
interdit
afin
d'accéder
à
leur
domicile.
ARTICLE
3:
L'Entreprise
EVEREST
ISOLATION
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: Madame
Laura
BARAQUIN
- Tél:
04-26-78-44-31.
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maire@chateaurenard
com Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'Entreprise
EVEREST
ISOLATION.
Châteaurenard,
le
27
Avril
2026
Marcel
MARTEL
Maire
de
Châteaurenard.
0.4
MAI
2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 0440
24
35
35
maire@chateaurenardcom