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Arrêté - ARRETE 26 178 Travaux Enedis RUE Parmentier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 178 Travaux Enedis RUE Parmentier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KRRE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-178
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG//DL
Objet
: Travaux
alimentation
ÉNÉ
DIS -
Rue
Parmentier
- du
29
Avril
au
15
Mai
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,R
A11-8,
R4M-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
FGM
travaux
publics
en
date
du
14
Avril
2026,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n°175/2026,
Considérant
les travaux
d'alimentation
au
réseau
ENEDIS,
n°
9
Rüe
Parmentier,
du
mercredi
29
avril
au
vendredi
15
Mai
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite,
Rue
Parmentier:
>
Du
mercredi
29
avril 2026
au
vendredi
15 Mai
2026
durant
les
horaires
de
chantier
- 8H00
à 18H00.
ARTICLE 2: L'entreprise
FGM
Travaux
Publics
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées
du
responsable
: M.JOURDAN
Loic
- Tél :
06-12-26-83-17.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
PA
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
maine@chateaurenard
com La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
De
Service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Châteaurenard,
le
28
Avril
2026
Marcel
MARTEL
Maire
de
CHATEAURENARD
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville :
0.4
MAI
2026
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90243535
maire@chateaurenard.com