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Déliberation - Décision 2024 02 contrats INAXEL
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 02 contrats INAXEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20240112-DECISION202402-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Pal
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2024-02
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : La passation d’un contrat de licence d'utilisation du logiciel « naxi-gestion » et de
son contrat de maintenance et d’assistance, pour la gestion du camping municipal, auprès
de la société INAXEL, sise 491 rue Charles Nungesser, 34130 Mauguio.
Les deux contrats sont conclus, à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 3 ans. Le
montant annuel de la prestation s'élève à 660,00 € HT.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 12 janvier 2024
f >
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LÉROELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
15/01/2024