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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 38 Contrat Mantic Data Europe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le 14/05/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20240510-DECISION202438-CC
Ruelle DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
# 02 38 79 3381
& 02 38 793395
der
DECISION N° 2024-38
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu là réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : La passation d’un contrat d’accès à la plateforme Manty Décision, aide à la
préparation budgétaire à destination du Pôle Finances, auprès de la société MANTIC DATA
EUROPE, sise 198 avenue de France, 75013 Paris.
Le contrat est conclu, à compter du 1° juin 2024, pour une durée initiale de trois ans, puis se
renouvellera annuellement par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
Le montant annuel de la prestation s’élève à 3 104,00 € HT, hors révisions.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 10 mai 2024
IERE DA SILVA
aint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN ÉE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE NTERDET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adrésséeä Monsieur le Maire