Compte-Rendu - 5. compte rendu du 27 mai 2011

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Compte-Rendu - 5. compte rendu du 27 mai 2011 Document publié le Vendredi 27 mai 2011 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. compte rendu du 27 mai 2011)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2011 ---=oOo=---

L'an deux mille onze, le 27 mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 20 mai 2011.

Étaient présents : Mesdames BELAN, DESCHAMPS, ERCKSEN, FEUDÉ, LONGWELL, MARY(Arrivée à 20h43), ROISAIN, SAINT JAMES(Arrivée à 20h43) et VITORIA, Messieurs BÉNIS, BERNARD, BOURGOUIN, d’ABBADIE d’ARRAST(Arrivé à 20h52), HALLIFAX et SARLAT.

Absents excusés :

Mandant : Mlle BAUDOUIN Mandataire : Madame FEUDÉ

Mandant : Monsieur JAM Mandataire : Monsieur BENIS

Secrétaire de séance : Madame ERCKSEN

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OBJET N° 1 : COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2011

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 2 : LOTISSEMENT LES COURTILS 2 – AVENANT N° 2 AU MARCHE ASSAINISSEMENT EU/EP – LOT 2 -

Compte tenu d’une modification du permis d’aménager, il est nécessaire de passer des avenants qui découlent de modifications et d’adaptations d’aménagement – découpage parcellaire modifié - La Commission d’appel d’offres a donné ce jour un avis favorable .

Après délibération, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’avenant N° 1 ci-dessous :

LOT N° 2– ASSAINISSEMENT – EU/EP – ENT. LEMEE - + 40 285,00 € HT

Nouveau montant du marché : de 90 201,00 € HT à 130 486,00 € HT

 AUTORISE Madame la Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 2 BIS : LOTISSEMENT LES COURTILS 2 – AVENANT N° 1 AU MARCHE VOIRIE-TERRASSEMENT – LOT 1 -

Compte tenu d’une modification du permis d’aménager, il est nécessaire de passer des avenants qui découlent de modifications et d’adaptations d’aménagement – découpage parcellaire modifié - La Commission d’appel d’offres a donné ce jour un avis favorable .

Après délibération, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’avenant N° 1 ci-dessous :

LOT N° 1 – VOIRIE-TERRASSEMENT – ENT. LEHAGRE - + 6 781,25 € HT

Nouveau montant du marché : de 80 327,25 € HT à 87 105,50 € HT

 AUTORISE Madame la Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 2 TER : LOTISSEMENT LES COURTILS 2 – PRIX DU LOT N° 5 -

Vu la demande d’un futur acquéreur à bénéficier d’une réduction du prix du lot N° 5 ;

Vu la grandeur du terrain,

Considérant que ce terrain est le plus grand du lotissement et qu’il génère un prix élevé ;

Considérant que le terrain est bordé d’un talus ;

Considérant qu’une partie du terrain se trouvera au Nord de la construction ;

Après délibération, le Conseil municipal FIXE le prix du lot N° 5 à 65 000 € TTC au lieu de 68 425 € TTC soit une réduction de 5 %.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 3 : RESULTAT COMMISSION VOIRIE

La Commission voirie s’est réunie le 12 mai 2011 et propose de retenir les travaux concernant l’aménagement d’un parking derrière la Mairie. Nous avons reçu deux devis : ENT. LELIEVRE TP pour un montant de 6 254,00 € HT – ENT. LEHAGRE pour un montant de 5 707,00 € HT. La Commission propose de retenir l’Entreprise LEHAGRE.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE de retenir l’Entreprise LEHAGRE de Melesse pour un montant de 5707,00 € HT et AUTORISE Madame le Maire à signer le devis.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 3 BIS: PROGRAMME VOIRIE 2011

La Commission voirie s’est réunie le 12 mai 2011 et propose de retenir les travaux concernant la Magdeleine . Nous avons reçu une estimation de la DDE.

Après délibération, le Conseil municipal :

 ACCEPTE de retenir la proposition de la Commission voirie ;

 AUTORISE Madame le Maire à lancer l’avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée-

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 4 : DECOMPACTAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE le devis de l’entreprise MASSART de Montauban d’un montant de 935,55 € HT et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 5 : VALIDATION SUBVENTION AU JOLI COLLECTIF

Afin que le Joli collectif puisse bénéficier d’une subvention de leader, la commune doit justifier de l’attribution d’une subvention de 2 650 € au projet intitulé « le théâtre de poche, une ouverture innovante de l’offre culturelle à la population – année 2011 – Répartition de la subvention ( fonctionnement : 5 350 € - aide au projet : 2 650 €)

Après délibération, le Conseil municipal VALIDE le fléchage de la somme de 8 000 € attribuée au Joli collectif pour d’une part un montant de 5 350 € au titre du fonctionnement général de l’Association et d’un montant de 2 650 € sous forme de forfait attribué à l’action présentée au programme LEADER et intitulée « Le théâtre de poche, une ouverture innovante de l’offre culturelle à la population – année 2011 - »

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 6 : FETE DU 14 JUILLET 2011 - BAL -

Après délibération, le Conseil municipal RETIENT Monsieur Jean-Paul RIDART (OURAGAN) pour l’animation du bal du 14 juillet 2011 qui aura lieu le 16 juillet 2011 pour un montant de 200,00 € TTC et AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 7 : FETE DU 14 JUILLET 2011 – FEU D’ARTIFICE -

Après délibération, le Conseil municipal RETIENT La Société HEAVEN ART pour le feu d’artifice du 14 juillet qui aura lieu le samedi 16 juillet 2011 pour un montant de 1 600 € TTC et AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 8 : RENOUVELLEMENT CONTRAT DE CAPTEUR ET DE GESTION DE FOURRIERE ANIMALE

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE le renouvellement du contrat entre la Commune et la SA CHENIL SERVICE à compter du 1er juillet 2011 pour un montant de 1 264,38 € HT et AUTORISE Madame le Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 9 : CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI-CAE)

Il s’agit de recruter une personne pour une durée de 6 mois à compter du 6 juin 2011 pour une durée hebdomadaire de 35 heures, qui est prise en charge par le Conseil Général à hauteur de 80 %. (Fin du CAE de Madame MOREL). Monsieur Emmanuel LEBRIGANT de Hédé-Bazouges remplit les conditions pour bénéficier de ce type de contrat.

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de recruter une personne dans le cadre du contrat unique d’insertion à compter du 6 juin 2011 et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’ANPE et le contrat de travail.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 10 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BUREAUX

Suite à une demande de Monsieur Sébastien DELEINE (ECOVITA) sollicitant la Commune pour la mise à disposition d’un bureau pour y implanter son activité professionnelle, il vous est proposé de mettre à sa disposition le bureau de l’ancienne Mairie-annexe de Bazouges/sous/Hédé qui se traduira par la signature d’une convention.

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de mettre à la disposition de Monsieur DELEINE un bureau d’une surface d’environ 20 M2 ; ADOPTE la Convention entre la Commune et Monsieur DELEINE Sébastien (loyer 120,00 € mensuel) et AUTORISE Madame le Maire à la signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 11 : CESSION GRATUITE PAR LE COMITE DES FETES DE HEDE-BAZOUGES D’UN CHAPITEAU AU PROFIT DE LA COMMUNE

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE la cession gratuite du chapiteau du Comité des Fêtes de Hédé-Bazouges pour 1 euro symbolique et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 11 BIS : PRIX DE LA LOCATION DU CHAPITEAU AVEC PARQUET.

Après délibération, le Conseil municipal :

 FIXE le prix de la location à 120,00 € pour les Associations de la Commune et à 320,00 € pour les Associations extérieures et Collectivités.

 DIT que les utilisateurs devront prévoir 5 ou 6 personnes pour le montage et le démontage ainsi que la restauration du personnel.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de location du chapiteau.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 12 : SUBVENTION A L’IME DE LA BRETECHE

Depuis le 17 mai, les élèves de l'atelier peinture de l'IME la Bretèche travaillent sur la réfection du hall de la salle de sport. La Mairie a pris à sa charge le matériel (pinceaux, peinture, toile...pour la somme de 492 € HT), et la Bretèche offre la main d'oeuvre. Chacun y gagne : la Mairie, en ne réglant que les matériaux; l'établissement, en donnant aux élèves la possibilité d'exercer sur un vrai chantier.

La Commune a prévu d'organiser une petite cérémonie de fin de chantier, avec la presse, pour mettre en valeur le travail des ados. En accord avec la direction de la Bretèche, nous souhaiterions remercier les élèves en leur offrant des billets pour l'animation "space laser", à Rennes, qu'ils rêvent tous de découvrir. (9 adolescents)

Après délibération, le Conseil municipal décide de VERSER une subvention d’un montant de 135,00 € au profit de l’IME de la Bretèche et DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte 657481 – Subventions -

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 13 : ORGANISATION D’ELECTIONS PRIMAIRES PAR LES PARTIS POLITIQUES.

La Préfecture nous a adressé une circulaire pour nous apporter des précisions relatives aux réponses à apporter concernant les demandes qui peuvent nous être présentées pour l’organisation d’élections primaires à l’initiative des partis politiques.

Après délibération, le Conseil municipal décide de METTRE gratuitement à disposition des partis politiques les salles communales ainsi que le matériel électoral (urnes-isoloirs) et de DELIVRER la liste électorale au tarif photocopie appliqué aux Associations.

VOTE : 16 POUR (Madame MARY ne participe pas au vote)

OBJET N° 14 : ADMISSION EN VALEUR DE TITRES

BUDGET PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil municipal :

 DECIDE d’admettre en non valeur les titres ci-dessous compte tenu que ces montants sont minimes et poursuites sans effet :

Titre 190-93//2008 – FREUND Eric d’un montant de 3,05 € ;

Titre 190-87/2008 – FREUNDJ Eric d’un montant de 7,48 €

Titre 900257009115/2003 – GHIEDINI JF d’un montant de 34 ,84 € Titre 900289009379 – GHIEDINI JF d’un montant de 29,48 €

 DIT qu’un mandat sera établi au compte 654.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 15 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT– DEPENSES

COMPTE 023 – VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 5 000 €

COMPTE 775 – PRODUITS DES CESSION D’IMMOBILISATIONS - 5 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

COMPTE 024 – PRODUITS DES CESSIONS + 5 000 €

COMPTE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 5 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

COMPTE 21568 – PROGR. 31 - INCENDIE + 12 500 €

COMPTE 2313 – PROGR. 189 – RESERVES FONCIERES - 12 500 €

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 15 BIS : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT -

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

COMPTE 2315– INSTALLATION TECHNIQUE + 1 230 €

COMPTE 1641 – REMB.CAPITAL - 1 230 €

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 16 : RAPPORTS D’ACTIVITES 2009 ET 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRETAGNE ROMANTIQUE

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, ces rapports doivent faire l’objet d’une présentation devant le Conseil municipal.

Madame le Maire présente ces deux rapports.

OBJET N° 17 : DIA BUROT/VINEZ

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété BUROT située rue de la Barrière à Hédé- Bazouges (Section A N° 447-448-449-452)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 18 : DIA AUBREE/CHAVET

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété AUBREE située au lieu-dit la Lande es Glets à Hédé-Bazouges (Section 020 A N° 314-315)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 19 : QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier reçu de Madame TESSAURO concernant la circulation de l’Impasse des Courtillets. Un sens unique est prévu pour cette impasse. Madame TESSAURO s’inquiète de la fragilité du sol qui ne pourrait pas supporter une circulation importante. Un rendez-vous sera pris sur place avec Monsieur Bénis et Madame Feudé.

 Madame le Maire fait par d’un courrier reçu de Madame MAZENAUD concernant la manifestation Vini Circus qui s’est déroulée Place du Château. La commune informera l’organisateur des remarques de Madame MAZENAUD afin que cette manifestation se déroule dans de meilleures conditions.

 Madame le Maire fait part d’un courrier reçu de Madame DESCHAMPS concernant le Chemin Vert et notamment les travaux d’entretien qui ont été effectués.

 Madame BELAN remet une pétition concernant la suppression de l’arrêt scolaire de la Tréhonais par le Conseil Général. Celle-ci sera transmise par la Mairie au Conseil Général. Elle suggère la mise en place d’une piste cyclable afin que les enfants rejoignent les arrêts de car de la Ville Allée ou de la Guénaudière.

 Monsieur BOURGOUIN évoque le projet de redécoupage du territoire. Madame le Maire propose une réunion le mercredi 29 juin à 19h entre les conseillers municipaux pour en débattre.

 Prochaine réunion du Conseil municipal le vendredi 1er juillet.