Compte-Rendu - compte rendu du 5 mai 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 mai 2017 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 mai 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2017

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L'an deux mille dix-sept, le 5 mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 27 avril 2017, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs : 1

Quorum : 10

Date de convocation et d’affichage : 27/04/2017

Date d’affichage du compte-rendu : 11/05/2017

Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DENIAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, ROISAIN et VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, FICHOU, MEYER, ROBINAULT, ROCHARD, SARLAT et TARDIF.

Monsieur Dominique THÉBAULT donne pouvoir à Monsieur Stéphane ROCHARD

Secrétaire de séance : Madame Florence DENIAU

Délibérations

OBJET N° 1-04-2017 : Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2017 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2017, n’appelant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.

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OBJET N° 2-04-2017 : Présentation du projet de terrain de football synthétique à Vignoc M. BOULAIN, président de l’ASVHG football, accompagné de M. BAGOT, vient présenter le besoin et le projet d’un terrain de football synthétique suite à plusieurs réunions de travail entre les communes de Hédé-Bazouges, Guipel, Vignoc, St Gondran, St Symphorien et Langouet. Ce projet s’inscrit en plein dans un projet éducatif visant à proposer aux jeunes du territoire un terrain de qualité qui par tout temps est praticable. Le club, à ce jour, fort de ses 400 adhérents, peine à maintenir la dynamique de son projet, notamment en raison d’infrastructures très utilisées et parfois vieillissantes susceptibles de faire régresser le projet éducatif et sportif du club. Bien que les communes rénovent et entretiennent les vestiaires et les terrains, l’installation d’un terrain de football synthétique serait une bouffée d’oxygène pour le club. Cela lui permettrait de maintenir les entrainements et les matches, même en hiver, lorsque les terrains herbeux sont impraticables. Cela éviterait les coûts de location de terrains de remplacement, diminuerait le taux d’utilisation des terrains actuels et permettrait qu’ils soient moins abîmés. Par conséquent, le niveau de jeu se maintiendrait, de même que la motivation et la dynamique du club. Sur les premières projections financières établies, avec un projet financier de 15 ans, la participation annuelle de la commune serait d’environ 10 000 €. Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur son engagement effectif , lors d’une prochaine séance. M. BÉNIS annonce que celui-ci serait conditionné à la participation des 5 autres communes.

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OBJET N° 3-04-2017 : Salle Agora : demande de subvention LEADER M. le Maire expose qu’une ligne budgétaire a été ouverte en 2017 pour une rénovation totale ou partielle de la salle Agora. L’idée est de poursuivre la rénovation de la Maison des Associations dans la même démarche que le Barz’ouges (chantier participatif, chantier école, matériaux sains, respect du bâti ancien, etc...). Dans ce cadre, la commune pourrait prétendre à une subvention LEADER qui constitue un axe méthodologique du programme de développement rural destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales. A cette fin, il est proposé de déposer un dossier auprès du comité de programmation du Pays de St Malo et de solliciter une subvention à hauteur de 80% du projet, à savoir 35 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de sollicite une subvention LEADER pour la rénovation de la salle Agora et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

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OBJET N° 4-04-2017 : Décision Modificative : salle associative

M. le Maire expose que pour terminer la réhabilitation de la salle Barz’ouges, il est nécessaire d’installer un évier et un chauffe-eau ainsi que de réaliser une terrasse extérieure pour accéder à la future salle. Le coût estimatif pour l’achat des fournitures et matériaux est de 3 500 € TTC. La mise en œuvre se fera par les bénévoles de l’association « Ce qui nous lie », déjà très engagés dans les travaux (600 heures de bénévolat à ce jour) et par les agents communaux. De plus, il faut savoir que la demande de subvention LEADER engagée permettra de réaliser un projet bien financé. Pour finir ces travaux, il convient d’entériner une décision modificative. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire en dépenses et en recettes d’investissement la somme de 3 500€

------------------------------------------------- OBJET N° 5-04-2017 : RIFSEEP

M. AUBERT, Directeur Général des Services présente aux membres du Conseil le nouveau dispositif du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSSEP). Ce nouveau système, imposé par la loi au 1er janvier 2017, est au bénéfice des agents de la fonction publique. Il fixe les modalités d’application du versement des indemnités complémentaires au traitement de base. L’objectif est de tenir compte de la spécificité du poste et de la rémunérer en fonction du degré de responsabilité, du niveau d’expertise requis par le poste ainsi que le niveau d’engagement de l’agent dans son poste. En l’état, le dispositif maintient au même niveau la rémunération des agents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les dispositions du RIFSEEP.

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OBJET N° 6-04-2017 : Tarifs communaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs communaux annexés à la fin du présent document.

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OBJET N° 7-04-2017 : Achat de vélos électriques

M. le Maire rappelle que la CCBR a été lauréate de l’appel à projets TEPCV (Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte), ce qui permet de financer les projets retenus à hauteur de 80%. Par courrier en date du 6 avril 2017, la CCBR a saisi les communes membres pour leur proposer d’acquérir des vélos à assistance électrique au prix de 350 € HT pour un coût réel de 1750 € HT. La commune se prononce sur le nombre de vélos souhaités sachant que la CCBR arbitrera sur le nombre de vélos possibles par commune au regard des demandes reçues. L’objectif est de réserver un vélo pour les services techniques, le reste sera attribué selon des critères restant à définir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter la CCBR pour 12 vélos.

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OBJET N° 8-04-2017 : Convention « Ma commune zéro bio-déchets » La commune de Hédé-Bazouges, avec d’autres communes (St Domineuc, Guipel, La Mézière) a été retenue pour être commune pilote pour réfléchir et faire évoluer les pratiques des habitants, des commerçants, des collectivités volontaires, concernant les déchets de cuisine, les déchets verts, etc... L’objectif de ce programme vise à réduire la production de biodéchets en démocratisant le compostage et en travaillant sur la mise en place d’une gestion locale de 100% des déchets verts. La commune est accompagnée par le SMICTOM d’Ille et Rance pour cette opération. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la convention entre la commune et le SMICTOM, qui vise à définir les termes du partenariat et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. A cet effet, la commune recherche des ambassadeurs pour enquêter sur les habitudes de traitement des déchets des habitants afin de répertorier d’éventuelles carences ou problématiques sur le sujet et de pouvoir proposer des solutions. Les volontaires peuvent s’adresser à l’accueil de la mairie.

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OBJET N° 9-04-2017 : Mise à disposition d’une partie d’un hangar à Bazouges L’association Terra Phœnix (nouvelle association communale a sollicité la commune pour une mise à disposition gratuite d’environ 12m² du hangar communal à Bazouges. Le but de l’association est la promotion, la commande et la distribution de produits secs, bio, en vrac (céréales, pâtes, riz, farine, etc...) en complément des produits bio vendus sur le marché du jeudi soir. Le Conseil Municipal, avec 17 voix POUR et 2 voix CONTRE, valide la convention qui définit les termes du partenariat entre la commune et l’association Terra Phœnix et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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OBJET N° 10-04-2017 : Convention prêt de Billard avec le SIVU ANIM’6 Le SIVU ANIM’6 a sollicité la commune afin que celle-ci lui prête gracieusement le billard en sa possession afin d’équiper le nouveau local jeune de St Domineuc. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la convention qui définit les termes du prêt et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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 M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas préempté les biens ci-dessous :

 Déclaration d’intention d’aliéner « SAFER / PINSEMBERT » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 A n°311-320-535-536-537, à la Lande es Glets– surface totale 2276 m² (bâti).

 Déclaration d’intention d’aliéner « SAUVEE / CLEMENT-RICHARD » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D n°633 au 29, rue de la Motte – surface totale 430 m² (bâti).  Déclaration d’intention d’aliéner « consorts GUILLARD / LAPEYRE » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré A n°194 au 16, rue des forges– surface totale 390 m² (bâti).

 M. le Maire informe le Conseil que la Commune a fait l’acquisition :

 D’un éclairage public aux Courtils via le SDE – THORIGNE pour un montant de 1 702,40 € TTC  De buts de handball/football loisir auprès de l’entreprise ALAIN MACE pour un montant de 1 869,06 € TTC  Division de parcelles terrain gendarmerie par QUARTA pour un montant de 1 770,00 € TTC  Remplacement d’une serrure à la porte d'entrée du théâtre par l’entreprise ANDRE pour 223,21 € TTC Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

 M. le Maire donne lecture du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 31 mars 2017 rejetant la requête de M. THEBAULT visant à faire annuler la délibération du 3 mars 2014 par laquelle le Conseil Municipal approuve le programme des équipements publics à réaliser dans la zone d’aménagement concerté de Hédé. Le juge administratif condamne M. THEBAULT à verser à la commune la somme de 1 500 €.  Un site de compostage a été installé à la cantine récemment. Le but est de réduire le volume des biodéchets générés par le restaurant scolaire dans le cadre de l’opération menée en partenariat avec le SMICTOM « Opération zéro gaspillage ».

 En raison d’un arrêté préfectoral limitant l’arrosage, pris en raison de la pénurie d’eau potable à pousser, il a été décidé de ne pas mettre de jardinières cette année, à la mairie et au cimetière afin d’économiser les 3 000 litres d’eau qu’elles consomment chaque semaine. Il en sera mis néanmoins à l’entrée de la salle des mariages.

 Le Radeau Utopique sera le 3 mai, à 18h30 à la salle Agora et le 13 mai, de 14h à 16h, à la Maison du Canal.  M. SARLAT présente le résultat de l’analyse des boues de la lagune. Le résultat bon puisqu’il est inférieur aux normes avec 18% de boues pour un seuil à 35%.

 Les résultats du service Application du Droit des Sols (ADS) de la CCBR sont présentés. Pour l’année 2016, avec 16 Déclarations Préalables (DP), 28 Permis de Construire (PC) et 7 certificats d’urbanisme, le service ADS présente un bilan de 41.8 équivalent PC pour la commune, soit un coût de 5 276.41 € dont 3 165.85 € à la charge de la commune.

 Mme DESCHAMPS rappelle que les élus peuvent d’inscrire pour la journée citoyenne du 27 mai.  Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 2 juin 2017 à 20h30, le suivant se tiendra le 30 juin

La séance prend fin à 23h20.

TARIFS COMMUNAUX 2017

CIMETIERES

Concession 15 ans 107 €

Concession 30 ans 158 €

Concession 50 ans 264 €

Concession enfants 30 ans 53 €

Concession enfants 50 ans 106 €

Concession Casier Urne 15 ans 264 €

Concession Casier Urne 30 ans 422 €

Service caveau 23 €

Service exhumation 23 €

Dispersion des cendres 31 €

BULLETIN COMMUNAL et VENTE DE LIVRES

Petit Tacot 3 €

A la découverte du canton 21 €

Hédé et son histoire 2 €

BIBLIOTHEQUE

Cotisation bibliothèque + cyberespace 10 €

DROIT DE PLACE

Emplacement camion vente public 28 €

Emplacement marché (le mètre linéaire) 0,5 €

VENTE DE BOIS

Bois essence différentes, calibré (le stère) 43 €

Bois chêne (le stère) 53 €

Bois essence différentes, sections variées (le stère) 32 €

LOCATION 1 JOUR 2 JOURS

Mille club commune en été 135 € 219 €

Mille club commune en hiver 175 € 285 €

Mille club hors commune en été 199 € 309 €

Mille club hors commune en hiver 246 € 371 €

Salle Agora commune en été 110 € 176 €

Salle Agora commune en hiver 132 € 211 €

Salle Agora hors commune en été 143 € 224 €

Salle Agora hors commune en hiver 192 € 306 €

Caution - Délib. n° 14 du 23/05/2014 508 €

Forfait ménage 155 €

Vin d'honneur commune dans les différentes salles 50 €

Vin d'honneur hors commune 67 €

SALLE DES SPORTS

1 heure/semaine et par an (encadrement bénévole) 35 €

1 heure/semaine et par an (encadrement rémunéré) 80 €

GITE

Studio 30m² - Loc, au mois (charges comprises:

eau+élec) 283 €

Caution 170 €

BATEAUX

Forfait halte nautique 1 mois - du 01 mai au 30 septembre

(si habitation régulière) 43 €

Forfait halte nautique - du 01 octobre au 30 avril (par jour) 4 €

CAMPING-CARS

Forfait véhicule (par jour et par personne) 3 €