Compte-Rendu - 6. compte rendu du 1er juillet 2011

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Compte-Rendu - 6. compte rendu du 1er juillet 2011 Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. compte rendu du 1er juillet 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2011 ---=oOo=---

L'an deux mille onze, le 1er juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 24 juin 2011.

Étaient présents : Mesdames BAUDOUIN, BELAN, DESCHAMP, FEUDÉ, LONGWELL, et VITORIA, Messieurs BÉNIS, BERNARD, BOURGOUIN et HALLIFAX.

Absents excusés :

Mandant : Madame ERCKSEN Mandataire : Madame LONGWELL Mandant : Monsieur JAM Mandataire : Monsieur BENIS Mandant : Madame ROISAIN Mandataire : Monsieur BOURGOUIN Mandant : Monsieur SARLAT Mandataire : Madame FEUDÉ

Absents excusés : Monsieur d’ABBADIE-d’ARRAST – Madame SAINT JAMES

Absent : Madame MARY

Secrétaire de séance : Madame LONGWELL

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OBJET N° 1 : COMPTE RENDU DU 27 MAI 2011

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET N° 2 : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

VU les articles L 121-1 à L 121-9 , L 123-1 à L123-20, R 123-20 – R-123-20-1 et R 123-20-2 du Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan local d’urbanisme approuvé par le Conseil municipal le 12 juillet 2006 ;

VU la délibération n° 14 du 25 mars 2011 décidant de la modification simplifiée du PLU pour la suppression d’un emplacement réservé n° 26 « Extension Est du Bourg de Hédé » emprise pouvant accueillir un équipement futur, à proximité de l’école (parcelle 921) ;

Considérant qu’une concertation s’est déroulée du 23 mai 2011 au 22 juin 2011 inclus :

Considérant qu’aucune observation n’a été portée sur le cahier de concertation et que les résultats de la dite concertation ne justifient pas de modification du dossier présenté à la concertation ;

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la modification simplifiée du PLU visant à supprimer l’emplacement réservé N° 26 ;

 Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article L 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage d’un mois en mairie et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 3 : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ETANG : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Madame le Maire propose de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Rue de l’étang.

Après délibération, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à lancer une consultation type procédure adaptée pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la Rue de l’Etang

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 4 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport présenté par Madame le Maire de Hédé-Bazouges

Après délibération, le Conseil municipal :

Article 1 : APPROUVE le modèle de convention pour le prêt de véhicules communaux, jointe en annexe à la délibération.

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions particulières.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 5 : CIMETIERE : REGLEMENT D’UTILISATION DES CAVURNES ET DU JARDIN DU SOUVENIR

Afin de fixer les droits et obligations des familles en matière d’utilisation des cavurnes et du jardin du souvenir, Madame le Maire propose d’adopter le règlement présenté.

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE le règlement d’utilisation des cavurnes et du jardin du souvenir ci-annexé et AUTORISE Madame le Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 6 : TARIF DES CONCESSIONS – CAVURNES ET DISPERSION DES CENDRES

Après délibération, le Conseil municipal :

 DECIDE de fixer les tarifs des concessions, cavurnes et dispersion des cendres comme suit :

. Concession 15 ans : 100 € Cavurne 15 ans : 250 €

. Concession 30 ans : 150 € Cavurne 30 ans : 400 €

. Concession 50 ans : 250 € Dispersion des cendres : 30 €

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 7 : AGRANDISSEMENT ECOLE PUBLIQUE : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE

Il s’agit de passer un avenant à la convention de contrôle technique concernant la mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (obligatoire pour tous les permis déposés après le 1Er Mai) – 520,00 € -

Convention initiale : 5 095,00 € HT

Montant de l’avenant n° 1 : 520,00 € HT

Nouveau montant de la convention : 5 615,00 € HT

Après délibération, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’avenant n° 1 à la convention de Contrôle technique passé avec le Bureau VERITAS de Rennes ;

 AUTORISE Madame le Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 8 : AGRANDISSEMENT ECOLE PUBLIQUE : DEVIS ETUDE STRUCTURES

La réglementation s’impose aux bâtiments recevant du public et nécessite, parallèlement au dépôt du dossier de permis de Construire, une attestation d’un bureau de contrôle prouvant la prise en compte des règles établies.

Pour pouvoir se prononcer, le bureau de contrôle s’appuiera sur des études de l’Ingénieur structures (béton armé, descentes de charges ...) lui-même dépendant du Bureau d’études géotechniques (études de sols).

Ces études « Structures » sont habituellement à la charge des Entreprises (au stade de la consultation), qui répercute ensuite le coût dans leurs offres de prix). Elles seront dorénavant intégrées au stade de l’étude.

Deux propositions ont été reçues :

1 proposition à 4 320 € HT (AMCO) - 1 proposition à 5 800,00 € HT (SARL LE COZ)

Après délibération, le Conseil municipal :

 ACCEPTE la proposition d’honoraires du Bureau d’études techniques AMCO d’un montant de 4 320,00 € HT ;

 AUTORISE Madame le Maire à la signer. VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 9 : AGRANDISSEMENT ECOLE PUBLIQUE : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Aucune suite n’est donnée à ce dossier.

OBJET N°10 : VOIE COMMUNALE DE LA RIZIERE – LA JOUALAIS-LA COURBE-LA BAUTRAIS

Madame le Maire rappelle que la voie communale de la Rizière – la Joualais - la Courbe et la Bautrais a été classée dans le Domaine public communal par délibération du 30 septembre 1994.

Par délibération n° 4 du 16 janvier 2009, le Conseil municipal a mandaté le Cabinet EGUIMOS pour actualiser au cadastre le nouveau tracé de cette voie qui a été réalisée il y a environ 30 ans.

Madame le Maire propose de mettre à jour le tracé de la voie de la Joualais, de la Courbe, en faisant passer dans le domaine public de la voie communale , l’ensemble des délaissés de parcelles achetés par la Commune de cette nouvelle voie (voir le tableau ci-annexé à la présente délibération) et de saisir le cadastre pour que ces parcelles soient intégrées dans le domaine non cadastré.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE ces propositions , CHARGE Madame le Maire de notifier ce nouveau tracé aux services du Cadastre, de la Préfecture et du Conseil Général et AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 11 : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit l’établissement dans chaque département d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui devra faire l’objet d’un arrêté préfectoral pris au plus tard le 31 décembre 2011.

Un projet de SDCI a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le 28 avril 2011.

Conformément à l’article L 5210-1-1 IV al 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet est transmis pour avis au Conseil Municipal qui dispose d’un délai de trois mois à compter de notification pour émettre un avis sur ce projet de schéma. A défaut d’avis rendu avant le 15 août 2011, celui ci sera réputé favorable.

Madame le Maire précise que le projet confirme le périmètre de la Communauté de Communes Bretagne Romantique. La CDCI considère que « la Communauté de Communes Bretagne Romantique constitue un ensemble cohérent de près de 30 000 habitants avec un potentiel économique structurant ».

Madame le Maire propose qu’on émette un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunal.(SDCI)

Après délibération, le Conseil municipal, par 9 voix POUR et 5 voix CONTRE :

 EMET un avis FAVORABLE au projet de SDCI.

OBJET N° 12 : BUDET PRIMITIF 2011 – DECISION MODIFICATIVE N° 3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

COMPTE 657481 - SUBVENTION RASED + 425 €

COMPTE 6554– PART.INTERCOMMUNALE - 425 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

COMPTE 2315 – OPERATION 012 - CIMETIERE + 1 000 €

COMPTE 2188 – OPERATION 90 – AUTRES IMMOBILISATIONS - 1 000 € CORPORELLES

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 12 BIS : BUDET PRIMITIF 2011 PAVILLONS PERSONNES AGEES – DECISION MODIFICATIVE N° 1

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

COMPTE 6611– INTERETS - + 1 290 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

COMPTE 7474– SUBV.COMMUNE - + 1 290 €

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 13 : LOTISSEMENT LES COURTILS 2 - RENOUVELLEMENT OUVERTURE DE CREDITS

Afin de financier les travaux de viabilisation du Lotissement les Courtils 2 et en attendant la vente des lots, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie acceptée le 2 juillet 2009 et renouvelée le 9 juillet 2010.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 De RENOUVELER une ligne de trésorerie d’un montant de 360 000 € auprès du Crédit Agricole.

 AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 14 : DIA THEBAULT/MEYER-MONTFORT

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété THEBAULT Isabelle située Domaine de l’Etang à Hédé-Bazouges (Section 020 D N° 1190)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°15 : DIA HIREL/BOUCHER

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété HIREL située 19, Rue du Chemin Horain à Hédé-Bazouges (Section 020 D N° 607)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°16 : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES COMMISSAIRES -

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique nous informe que la Loi de Finances rectificative pour 2010 rend obligatoire la création de la Commission intercommunale des impôts Directs, au sein de chaque EPCI.

Pour la Commune de Hédé-Bazouges, il faut désigner 2 titulaires et 2 suppléants. Parmi les 38 titulaires et 38 suppléants, Le Conseil communautaire aura à retenir une liste de 20 titulaires et 20 suppléants à soumettre à la Direction Départementale des Services Fiscaux.

Après délibération, le Conseil municipal décide de proposer les personnes ci- dessous :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Madame Janine FEUDÉ Madame Ann LONGWELL

Monsieur Jean-Christophe BENIS Monsieur Philippe BERNARD

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 17 : QUESTIONS DIVERSES

 Fête communale les 16 et 17 juillet 2011 : feu d’artifice + bal le samedi 16 juillet Jeux gallo-Moules frites-musique

brésilienne le dimanche 17 juillet.