Déliberation - RECUEIL deliberations CM 28 05 2018

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Déliberation - RECUEIL deliberations CM 28 05 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - RECUEIL deliberations CM 28 05 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VILLE DE

SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 275 - 88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES CEDEX

TÉL.: 03 29 52 66 66 - FAX : 03 29 52 66 89

www.saint-die.euREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT

ARRONDISSEMENT

DE SAJNT-DIE DES VOSGES

du registre des délibérations du conseil municipal

Nombre effectif des Membres

du Conseil Municipal. .

Nombre des Membres présents

à la séance.............................. 2 3

Procurations........................... I I

Absence .

Séance du 28 mai 2018

35

Nombre des Membres en

exercice..................................... 35

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent

BENOIT. Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A. Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas

BLOSSL Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents :

David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO (arrivée au point nº 4 - procuration à D. Chobaut) - Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN. Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE (arrivé au point nº 3).

Excusés et ont donné procuration :

Marc FRISON-ROCHE à

François FICHTER à

Isabelle De BECKER à

Ousseynou SEYE à

Issam BENOUADA à

Sabriya CHINOUNE à

Pierre JEANNEL à

Christopher ZIEGLER à

Serge VINCENT à

Ramata BA à

Nadia ZMIRLI à

David VALENCE

Jean-Paul BESOMBES

Caroline PRIVAT-MATTIONI

Claude KIENER

Françoise LEGRAND

Patrick ZANCHETT A

Marie-José LOUDIG

Bruno TOUSSAINT

Christine URBES

Jean-Louis BOURDON

Michel CACCUN

Absente excusée :

Nathalie TOMASI

Monsieur Mustafa GUGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.VILLE OE SAINT-OIE-DES-VOSGES

DELIBERA TI ONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018- nº 1

/8()()35

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2018

En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 mars 2018 est :

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Abstentions : 6 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT

-C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https :/ /www.efast.fr/ ase I/fo/ exchange/ go Print Retour.do ?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 mars 2018

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01 DCM 180035 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180528-01 DCM 180035-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte: 5 Institutions et vie politique

5.2. Fonctionnement des assemblees

I sur I 30/05/2018 15: 14VILLE DE SAl'.',T-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 02a

180()36

CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER-63 rue Font de Cherves 17200 ROYAN

La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a été légataire de la succession de Madame TURPIN. En effet, aux termes dun testament olographe, la personne décédée a institué pour légataires l'Institut Pasteur, I' Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ainsi qu'à la Ville de Saint-Dié-des- Vosges.

La succession de Madame TURPIN se compose notamment d'un ensemble immobilier situé au 63 rue Font de Cherves à ROYAN ( 17200) cadastré section AK Nº386.

Compte tenu de la succession tripartite, il est proposé de céder ce bien immobilier. Le prix de vente, frais d'agence inclus est de 135 000€ (dont 9 400€ de frais d'agence), soit 125 600€ net vendeurs. Chaque colégataire percevra la somme de 41 866,67€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

Vu le Code Civil, notamment l'article 1593 relatif aux frais dactes notariés,

Vu le courrier de lAgence Immobilière Guy Hoquet (17200 ROYAN) en date du IO avril 2018 concernant le bien immobilier cadastré section AK N°386 situé 63 rue Font de Cherves à ROYAN (17200), dune contenance d'environ 3a02ca.

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE la vente du bien immobilier par I' Agence Guy Hoquet cadastré section AK Nº386 situé 63 rue font de Cherves à ROYAN (17200), d'une contenance de 3a02ca, au montant de 125 600 € net vendeurs, soit 41 866.67€ au profit de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, éventuellement diminués de frais relatifs à la vente.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée,

- AUTORISE le Maire à prendre en charge tout autre frais relati

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Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Cession d'un bien immobilier - 63 rue Font de Cherves 17200 ROYAN

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180036 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01 DCM 180036-DE

Date de décision: 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine

3.2. Alienations

I sur I 30/05/20 I 8 15: 14VILLE DE SAI NT -DI E-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 2b

/ 8()()3 7

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DÉLÉGATION AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ DES VOSGES (S.D.E.V.) DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » POUR LES ANNÉES 2019, 2020, 2021 ET 2022

Par courrier du 14 mars 2018, le Président du Syndicat Départemental dElectricité des Vosges (S.D.E.V.). invite le conseil municipal à se prononcer sur la délégation au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges de la compétence optionnelle « éclairage public» pour les années 2019, 2020. 202 l et 2022.

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral nº 199/2018 du 8 mars 2018,

Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,

Vu les participations financières aux projets d'éclairage public, investissement et maintenance. votées par le Comité du Syndicat Départemental dElectricité des Vosges lors de la séance du 31/01/2018,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas déléguer la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat Départemental dElectricité des Vosges pour les années 2019. 2020, 2021 et 2022,

- CONSERVE la maîtrise d'ouvrage des investissements et la maintenance du réseau d'éclairage public.

ADO PTE A L'UN AN IMITE

é conforme

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Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Avis du conseil municipal sur la délégation au syndicat départemental d'électricité des Vosges (SDEV) de la compétence optionnelle - éclairage public pour les années 2019 2020 2021 et 2022

Date de transmission de l'acte : 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte : 01 DCM 180037 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01DCM180037-DE

Date de décision: 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences

9.1. Autres domaines de competences des communes

I sur I 30/05/2018 15:15VILLE DE SAI NT-DI E-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 3

/8()()38

PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL SUR LE SECTEUR GARE - TRAITEMENT DES FRICHES, DES SITES ET DES SOLS POLLUÉS ZONE DU PETIT SAINT-DIÉ - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (E.P.F.L.}

Depuis plusieurs années, la ville de Saint-Dié-des-Vosges est engagée dans une démarche de négociation avec la SNCF pour acquérir des emprises foncières, situées à proximité directe de la gare, en vue de réaliser un Pôle d'Échanges Multimodal (PEM).

Dans ce cadre, la Ville a sollicité l'E.P.F.L. en portage foncier, mais également en accompagnement des opérations de dépollution, démolition des emprises cessibles au titre de sa politique de traitement des friches et des sites et sols pollués.

L'acquisition des emprises par l'E.P.F.L. devrait se concrétiser fin 2018 - début 2019.

Il est donc aujourd'hui nécessaire de procéder au traitement de cette emprise qui comprend un ensemble de bâtiments désaffectés et dégradés.

L'E.P.F.L. et la Ville vont cofinancer les études de maîtrise d'œuvre et les travaux liés à cette opération.

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer la convention liant la ville de Saint-Dié-des-Vosges et l'E.P.F.L. pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre et de travaux pour le traitement du site de la gare - Zone du Petit Saint-Dié.

ADOPTE A L'UNANIMITE

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... h ttps ://www.efast.fr/ ase I/fo/ exchange/ go Print Retour.do ?e xc han ge ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Pôle d'échanges multimodal sur le secteur gare - traitement des friches, des sites et des sols pollués Zone

du Petit Saint-Dié - signature de la convention de maîtrise d'oeuvre avec !'Etablissement Public Foncier de

Lorraine (EPFL)

Date de transmission de l'acte : 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte : 01 DCM 180038 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180528-01 DCM 180038-0 E

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique

1.6. Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre

I sur I 30/05/2018 15:15VILLE DE SAINT-DI E-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018- nº 04

/8()(}39

ELECTRIFICATION RURALE - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE CLAUDE BASSOT

La Ville a pour projet l'enfouissement des réseaux secs rue Claude Basso t.

Le coût de l'opération s'élève à 82 200 € TTC. Les travaux sont susceptibles dêtre financés par le Syndicat Mixte Départemental dElectricité des Vosges. au titre du Programme Environnement et Cadre de Vie.

La participation de la Ville s'élève à 40 % du montant TTC des travaux, plafonné à

11 O 000 € TTC de travaux. puis 60 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant. conformément à la décision du comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.

Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :

- d'enfouissement du réseau Orange

- denfouissement du réseau déclairage public

- de réfection de chaussée

- de création de trottoirs

- d'assainissement ou deau potable

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE la réalisation des travaux, conformément au projet présenté, pour un montant de 82 200 TTC,

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental dElectricité des Vosges, maître douvrage, sous réserve de loctroi d'une subvention,

- S"ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 32 880 €, représentant 40 % du montant des travaux TTC, plafonné à 11 O 000 € TTC de travaux, puis 60 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... h ttps :/ /www.efast.fr/ ase I/fo/exchange/ go Print Retour.do ?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

' Electrification rurale - Travaux d'enfouissement des réseaux secs Rue Claude Bassot

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte : 01 DCM 180039 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01DCM180039-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte : 8 Domaines de competences par themes

8.3. Voirie

I sur I 30/05/2018 15:16VILLE DE SAli'T-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 05

18()().¡(}

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2017

Vu le rapport qui lui est présenté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M 14, M4,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2016, de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que ces comptes sont régulièrement présentés,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du I er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différents budgets et différentes sections budgétaires :

* budget principal,

* budget annexe de l'eau,

* budget annexe de l'assainissement,

* budget annexe de la forêt,

* budget annexe de la régie de spectacles,

* budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux,

* budget annexe opération de renouvellement urbain,

* budget annexe de l'assainissement non collectif

* budget annexe du parking du marché,

* budget annexe locations commerciales,

* budget annexe zones d'aménagement concerté.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par le Trésorier Principal Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,

- ADOPTE le compte de gestion 2017 dressé par le Trésorier Principal Municipal.

S. ROCHOTTE - C. URBES - .

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Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Approbation du compte de gestion du trésorier principal municipal pour l'exercice 2017

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180040 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180528-01 DCM 180040-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.1. Budgets et comptes

7.1.1.3. Comptes administratifs (CA) et comptes de gestion

I sur I 30/05/2018 15:16VILLE DE S,H \T-DIE -DES-VO SGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018- nº 06

18()().¡ I

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et en particulier les articles

L 1612-12 et L 1612-13 relatifs au vote du compte administratif,

V u les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4,

Après s'être fait présenter les comptes administratifs de l'exercice 2017,

Monsieur le Maire étant sorti,

Sous la présidence de Monsieur Bruno TOUSSAINT, l " Adjoint,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte administratif de l'exercice 201 7.

- DONNE ACTE au Maire sur la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2017,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR (le Maire est sorti)

Ne prennent pas part au vote: 7 (M.CACCLfN - J-L. BOURDON - S. YfNCENT S. ROCHOTTE-e. URBES- R.BA- N.ZMIRLI)

I

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Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Approbation du compte administratif 2017

Date de transmission de l'acte : 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01 DCM 180041 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01DCM180041-DE

Date de décision: 28/05/2018

Acte transmis par: Isabelle GU ERVIN

................................... ·····------ ---

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.1. Budgets et comptes

7.1.1.3. Comptes administratifs (CA) et comptes de gestion

I sur I 31/05/2018 08:42VILLE DE SAl:\T-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 07 - (1/2)

/ 8()()-12

AFFECTATION DES RESULTATS

Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).

Après constatation des résultats de fonctionnement l'Assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :

soit au financement de la section d'investissement

soit au financement de la section de fonctionnement

Pour l'année 2017, il est donc proposé à l'Assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats :

♦ Budget Principal Résultat

affecté - pour+ 2 565 679,83 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 2 538 877,38 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget Eau Résultat

+ 5 104 557,21 E

+ 225 844, 14 E

affecté - pour+ 82 086,34 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 143 757,80 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget Assainissement Résultat + 549 412,25 E

affecté - pour+ 85 592,46 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 463 819, 79 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget Forêts Résultat + 207 586,01 E

affecté - pour+ 63 259,72 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 144 326,29 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget Régie de Spectacles Résultat + 70 932,12 E

affecté - pour+ 70 932, 12 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget28 mai 2018 - nº 07 - (ì/2)

/80()-12

♦ Budget Bâtiments Industriels et Com.

affecté - pour+ 519 976, 16 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 161 777,75 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget ORU

Résultat

Résultat

+ 681 753,91 E

+ 238 293,36 E

affecté - pour+ 214 001,27 E en recette de la section d "investissement de ce budget - pour + 24 292,09 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget Assainissement Non Collectif Résultat - 80,00 E

affecté - pour + 80,00 E en dépense de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget Parking du Marché Résultat + 48 440,21 E

affecté - pour+ 46 346,95 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 2 093,26 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget Locations Commerciales Résultat + 228 445,43 E

affecté - pour+ 142 771,71 E en recette de la section d'investissement de ce budget - pour+ 85 673,72 E en recette de la section de fonctionnement de ce budget

♦ Budget Zones d' Aménagement Concerté Résultat 0,00€

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les affectations ci-dessus.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote: 7 (M.CACCLIN -J-L. BOU DON - S. VINCENT S. ROCHOTTE - C. URBES - R.BA .ZMI LI)

•

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... h ttps :/ /www.efast.fr/ ase I/fo/ exchange/ go Print Retour. do ?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Affectation des résultats

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180042 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180528-01 DCM 180042-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.1. Budgets et comptes

I sur I 30/05/2018 15:17VILLE DE SAli'iT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 08- (1/2)

1800-13

APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables Ml 4, M4,

Vu la loi nº84-53 du 25 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

APPROUVE

- le Budget supplémentaire 2018 ci-annexé qui s'équilibre après affectation des résultats et qui apparaît ainsi :

- Budget Principal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

I Recettes 2 947 057,38 € 4 032 951,44 € 6 980 008,82 € I Dépenses 2 947 057,38 € 4 032 951,44 € 6 980 008,82 €

- Budget Eau:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

Recettes 143 757,80 € 220 844,14 € 364 601,94 €

Dépenses 143 757,80 € 220844,14€ 364 601,94 €

- Budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

I Recettes 423 819,79 € 693 554,66 € 1117 374,45 € I Dépenses 423 819,79 € 693 554,66 € 1117 374,45 €

- Budget Forêts :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

Recettes 144 326,29 € 63 486,01 € 207 812,30 €

Dépenses 144 326,29 € 63 486,01 € 207 812,30 €

- Budget Régie de Spectacles :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

I Recettes so 932,12 € 0,00 E so 932,12 € I Dépenses so 932,12 € 0,00 E so 932,12 €VILLE DE SAl;\T-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº08- (2/2)

/8()()-13

- Budget Bâtiments industriels et Commerciaux :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

Recettes 125 777,75 € 501976,16 € 627 753,91 €

Dépenses 125 777,75 € 501976,16 € 627 753,91 €

- Budget Opération de Renouvellement Urbain:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

Recettes 292,09 € 214 001,27 € 214 293,36 €

Dépenses I 292,09 € 214 001,27 € 214 293,36 €

- Budget Parking du Marché :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

I Recettes 12 093,26 € 49 346,95 € 61440,21 € I Dépenses 12 093,26 € 49 346,95 € 61440,21 €

- Budget SPANC:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

I Recettes 0,00€ 0,00€ 0,00€

I Dépenses 0,00€ 0,00€ 0,00€

- Budget Locations Commerciales :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

Recettes 13 673,72 € 201 771,71 € 215 445,43 €

Dépenses 13 673,72 € 201 771,71 € 215 445,43 €

- Budget Zones ct· Aménagement Concerté :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX

I Recettes 636 571,91 € 612 742,91 € 1 273 143,82 €

l Dépenses I 636 571,91 € 612 742,91 € 1273143,82 €

ADOPTEPAR27VOIXPOUR

Ne prennent pas part au vote: 7 (M.CACCUN -J-L. R ON - S. VfNCENT S. ROCHOTTE-e. URBES- R.BA- N.ZMI LI)

Extrai certifié conforme

Le Maire,

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https ://www.efast.fr/ase I/fo/ exchange/ go Print Retour.do ?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Approbation du budget supplémentaire 2018

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180043 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01DCM180043-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Isabelle GU ERVIN

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte :

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.1. Budgets et comptes

7.1.1.2. Autres actes budgétaires (budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions

modificatifes (DM) et comptes administratifs (CA)

I sur I 31/05/2018 08:42VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNrC!PAL

28 mai 2018 - nº 09

1800-1-1

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2018, la subvention suivante pour participer aux dépenses de fonctionnement de lassociation.

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à verser une subvention à lassociation telle que définie ci- dessous:

Fonction 5201 (solidarité) : - HORIZONS 2000 2500 E

ADOPTE PAR 32 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote: 2 (J. THIRION - J-L. BOURDON)

/ Extrait certifié conforme

,. Le Maire,

David V ALEN CEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... h ttps://www.efast.fr/ase I/fo/ exchange/go Print Retour. do ?e xc han ge ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Attribution de subvention à une association

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte : 01 DCM 180044 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180528-01 DCM 180044-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

7.5.3. Subventions accordées à des associations

I sur 1 30/05/2018 15: 17VIL LE DE SAINT-DI E-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28mai2018- nº 10

/8()().jj

PHASE 3 DU PROJET« CŒUR DE VILLE» - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DAUPHINE ET DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA RUE STANISLAS- DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT

Afin de redonner une mixité fonctionnelle et attractive du centre-ville, la municipalité s'est engagée dans un vaste projet de réaménagement urbain intitulé projet « cœur de ville».

L'aménagement du parc Simone Veil et la création d'un skatepark de part et d'autre de la Meurthe sont les premières phases opérationnelles de ce projet.

Le plan global de déplacement est également l'une des principales composantes du projet « cœur de ville». La première phase opérationnelle consiste en l'aménagement de la rue Dauphine et de la première partie de la rue Stanislas. Ces aménagements permettront de réguler les flux de circulation et d'optimiser la coexistence entre les voitures, les vélos, les bus et les piétons. Ces travaux permettront également de rendre l'espace public accessible à tous et d'abord aux personnes à mobilité réduite.

Le projet consiste à modifier les espaces dédiés aux différentes circulations et à créer une piste cycliste bidirectionnelle. Les travaux comprennent la réfection des réseaux d. eau potable et dassainissernent. la reprise des trottoirs et de la chaussée, l'aménagement despaces verts. le remplacement de l'éclairage public et la mise en accessibilité de la voirie.

Le montant des travaux sétablit à 1 016 653 € HT soit 1 219 984 € TTC.

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour les travaux daménagernent de la rue Dauphine et la première partie de la rue Stanislas.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant. à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

rtifié conforme

.,

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... h ttps: //www.efast.fr/ ase I/fo/ exchange/go PrintReto ur. do ?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Phase 3 du projet "coeur de ville" Aménagement de la Rue Dauphine et de la première partie de

la Rue Stanislas - Demande de subvention à l'Etat

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte : 01 DCM 180045 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01 DCM 180045-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales

7 5 Subventions

7 5.1. Demandes de subvention

I sur I 30/05/2018 15: 17VILLE DE SAI!\T-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 11 (1/2)

/8()().J6

PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE PETR DU PAYS DE LA DEODATIE POUR L'ACHAT DE MOBILIER URBAIN DE LA GAMME« MOBILIER LOCAL EN DEODATIE »

Dans le cadre de sa charte forestière de territoire et du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », le Pays de la Déodatie a développé la gamme « mobilier local en Déodatie », un mobilier urbain destiné à l'aménagement des espaces publics extérieurs.

Issue d'un travail collaboratif, la gamme est prévue pour tenir compte des capacités de production du territoire (essence de bois, outillage nécessaire, etc.) et répondre aux besoins des collectivités (intégration au mobilier existant, résistance, maintenance facilitée, etc.).

L'objectif est d'engager les acteurs publics dans la valorisation et le soutien de l'économie locale et de la transition énergétique en utilisant du bois local faisant appel à des professionnels de proximité, traduisant une identité du massif, valorisant l'implication de chacun auprès des usagers.

Dans ce but, les mobiliers (hors corbeilles de propreté et potelets) seront tous équipés d'un écriteau regroupant des informations relatives à la fabrication du mobilier.

A ce jour, le Pays de la Déodatie propose aux organismes privés et publics de son territoire et du PETR du Pays de Remiremont de se réunir en groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de la gamme « mobilier local en Déodatie ».

Dans le cadre de l'aménagement du parc à l'Orme, la ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite mettre en place du mobilier du Pays de la Déodatie et participer à la prochaine commande groupée proposée par le PETR du Pays de la Déodatie.

La commande concerne :

- 6 corbeilles de propreté

- 8 bancs avec dossier

- 4 panneaux d'informations

- 6 repose-vélos

L'ensemble du mobilier est à prendre en acier galvanisé.

Vu l'article 28 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015, ratifiée par l'article 39 de la loinº 2016-1691 du 9 décembre 2016,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE la participation au groupement de commandes coordonné par le PETR du Pays de la Déodatie selon les conditions de la convention constitutive,VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai ?018 - nº 11 (2/2)

/8()().¡6

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de mobilier urbain pour les besoins propres aux membres du groupement,

- AUTORISE linscription de la commande à l'annexe 1 de la convention.

- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant,

- AUTORISE le Maire à commander les mobiliers définis ci-avant et les écriteaux correspondants et à la variante liée à la pose, si besoin,

rtifié conforme

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https ://www.efast.fr/ase 1/fo/exchange/goPrint Retour.do?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Participation au groupement de commandes avec le PETR du Pays de la Déodatie pour l'achat de mobilier urbain de la gamme "mobilier local en Déodatie"

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180046 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01 DCM 180046-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique

1 .4. Autres types de contrats

1.4.3. Groupements de commande

I sur l 30/05/201815:18VILLE DE SAINT -DIE -DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 12

/8()()-17

ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX DE L'UNION DÉODATIENNE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS (UDAC) AUX AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ- DES-VOSGES, À L'OCCASION DE LA FÊTE DES MÈRES ET DES PÈRES

A l'occasion de la Fête des Mères et des Pères, la Ville offre des chèques cadeaux à tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels faisant partie des effectifs au l " avril ( n-1) et étant encore en poste au I" mai de l'année n. ainsi que les agents des écoles bénéficiant de 6 mois d'ancienneté. Les agents en congé longue maladie et en maladie de longue durée en sont également bénéficiaires.

Les agents en disponibilité, en congé parental, en détachement auprès d'une autre collectivité ne sont pas bénéficiaires des chèques cadeaux.

Pour l'année 2018, les chèques cadeaux sont d'une valeur de 60 euros. Ce montant pourra évoluer dans le temps.

Afin de soutenir le commerce de proximité, cette opération s'effectue en partenariat avec l'UDAC (Union Déodatienne des Artisans et Commerçants).

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- ACCORDE le bénéfice de chèques cadeaux aux agents communaux suivant les critères d'attribution énoncés ;

- AUTORISE l'achat de chèques cadeaux auprès de l'Union Déodatienne des Artisans et Commerçants ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

u

V

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Attribution de chèques cadeaux de l'union déodatienne des artisans et commerçants (UDAC) aux agents de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à l'occasion de la fête des mères et des pères

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180047 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01DCM180047-DE

Date de décision: 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.10. Divers

I sur I 30/05/2018 15:18VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DEUBERATIO S DU CONSEIL MUNICIPAL

28mai20l8- nº 13(1/2)

180()-18

ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL - XDEMAT POUR FOURNITURE DE PRESTATIONS LIEES A LA DEMATERIALISATION

Yu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1,

Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants,

Yu l'article 17 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 20 I 5,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat,

La Société Publique Locale SPL-Xdemat a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires.

La SPL-Xdemat a été créée par les conseils généraux de I' Aube, des Ardennes et de la Mame, afin de répondre à un objectif de mutualisation et de coopération. Ces trois départements se sont réservé la possibilité détendre cette société à d'autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l'un des départements actionnaires

Depuis la création de la société d'autres départements et collectivités ou groupements de collectivités ont rejoint les trois départements fondateurs, en devenant également actionnaires (départements de la Haute-Mame. de la Meuse, del' Aisne, des Vosges, la Région Grand Est .... ).

Pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 €. L'acquisition de cette action doit se faire directement auprès du département sur le territoire duquel la collectivité où le groupement est situé. Les ventes d'actions interviennent à une date biannuelle.

Pour bénéficier des prestations de la SPL-Xdemat sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le département concerné une convention de prêt daction, afin d'emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l'acquérir.

L'acquisition d'une action permet à la collectivité d'être représentée au sein de l'assemblée générale de la société et de l'assemblée spéciale du Département des Vosges, cette assemblée spéciale disposant elle-même dun représentant au sein du conseil d'administration de la société SPL-Xdemat.

Dans ce contexte, la ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et acquérir une action de son capital social, afin den devenir membre.

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'adhésion de la ville à la SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation,

- DESIGNE Madame Françoise LEGRAND représentante de la municipalité en qualité de déléguée de la collectivité au sein de l'assemblée générale de la SPL-Xdemat,VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 13 (2/2)

/8()(}.J8

- AUTORISE le Maire :

* à acquérir une action au capital de la société SPL-Xdemat, au prix de I 5,50 E, auprès du Département des Vosges, sur le territoire duquel la collectivité est située. Le capital social étant fixé à 183 489 E, divisé en 11 838 actions de 15,50 E chacune ; cette action représente 0,0 I% du capital,

* à emprunter une action au Département des Vosges, en attendant d'acquérir une action au capital social de la société SPL-Xdemat,

* à signer les conventions à intervenir avec la Société SPL-Xdemat, notamment la convention de prestations intégrées pour l'utilisation des outils de dématérialisation et la convention de prêt daction

* à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... h ttps: //www. e fas t. fr/ ase I/fo/exchange/ go Print Reto ur. do? exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Adhésion à la société publique locale SPL-XDEMAT pour fourniture de prestations liées à la dématérialisation

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte : O 1 DCM 180048 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180528-01 DCM 180048-DE

Date de décision: 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences

9.1. Autres domaines de competences des communes

9.1.3 Autres

I suri 30/05/201815:18VILL [ D[ SAll'T-Dl[-D[S-VOSG[S

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018- nº14

I 8()()-19

AUTORISATION DE DEPÔT D'UN DOSSIER AUPRÈS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (C.D.A.C.) PAR LA SA« LES ECRANS DE SAINT-DIE »

Dans le cadre du projet de création d'un complexe cinématographique. il convient de délibérer pour permettre le dépôt du dossier C.D.A.C. par la Sari « Les Ecrans de Saint-Dié ». sur un terrain appartenant, à ce jour. à la Ville.

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE la Sari « Les Ecrans de Saint-Dié» à déposer une demande dautorisation auprès de la Commission Départementale d' Aménagement Commercial (C.D.A.C.) siégeant en matière cinématographique des Vosges, pour la création dun établissement cinématographique de 8 salles et I 000 places environ, sur un terrain communal,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE AL 'UNANIMITE

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https: / /www .e fast. fr/ase I/fo/exchange/ go Print Retour. do ?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Autorisation de dépôt d'un dossier auprès de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) par la SA les écrans de Saint-Dié

Date de transmission de l'acte : 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180049 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01 DCM 180049-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences

9.1. Autres domaines de competences des communes

9.1.3. Autres

l sur I 30/05/2018 15:19VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018- nº 15

/ 8()05()

CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER NON BÂTI -26 RUE JEAN PROUVE

La Ville est propriétaire d'un bien immobilier non bâti, issu de son domaine privé, qui lui appartient suite à la clôture de la ZAC, antérieurement aménagé par la Société
Ce terrain, destiné à accueillir une activité artisanale et/ou économique, fait aujourd'hui r objet d'une proposition d'acquisition en totale corrélation avec sa destination et le dessein que la Ville souhaite lui donner.

Il a été proposé à la Ville de céder ce bien immobilier non bâti cadastré section CW Nº25 d'une contenance totale 23a47ca afin de permettre l'extension d'une activité déjà existante sur cette zone.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier du Directeur des services de France Domaine en date du 24 octobre 2017 concernant notamment le bien cadastré section CW Nº25 situé 26 rue Jean Prouvé, d'une contenance globale de 23a4 7ca ;

Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés ;

Considérant que le projet de développement envisagé répond totalement à la destination de ce bien;

LECONSEIL

Après en avoir délibéré.

- AUTORISE la vente à l'amiable du bien immobilier cadastré section CW Nº25 situé 26 rue Jean Prouvé, dune contenance globale de 23a47ca au prix de 25 €/m2 soit 58 675 € net vendeur - frais d'acte à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment lacte de vente authentique en la forme notariée.

ADOPTE A L'UNANIMITEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... h ttp s: / /www.efast.fr/ ase I/fo/ exchange/ go Print Retour. do ?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : Cession d'un bien immobilier non bâti - 26 rue Jean Prouvé

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180050 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01DCM180050-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine

3.2. Alienations

1 sur I 30/05/2018 15:19VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DEUBERAT[ONS DU CONSE[L MUN[CIPAL

28 mai 2018 - nº 16

18005 I

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE COMMUN A LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS

Vu la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret nº85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la loi 2010-751 du 5/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Considérant que l'effectif apprécié au l " janvier 2018 est de 574 agents et justifie la

création d'un Comité Technique,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 15 mai

2018, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré.

- FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au Comité Technique commun à la ville, la Caisse des Ecoles et le CCAS.

- DECIDE le maintien du paritarisme numenque en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- DECIDE le recueil, par le Comité Technique, de lavis des représentants de la collectivité.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Extrait certi 1é conforme

LeActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https ://www.efast.fr/ase I/fo/ exchange/go PrintRetour.do?exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Fixation du nombre des membres du comité technique commun à la ville, à la caisse des écoles et au CCAS

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180051 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01DCM180051-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

4.1.2. Autres délibérations

I sur I 30/05/2018 15 :29VIL LE DE SAINT -DI E-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2018 - nº 17 (1/2)

/ 8()()52

CRÉATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNE À LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

Vu la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - article 136,

Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à larnélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 46,

Vu la loi nº 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - article 52,

Vu le Décret nº 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,

L'article 136 de la loi nº0 84-53 du 26 janvier 1984 precise que les commissions consultatives paritaires sont créées dans chaque collectivité ou établissement public.

Les commissions consultatives paritaires sont compétentes uniquement pour les agents contractuels employés en :

Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI),

Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) d'une durée minimale de 6 mois, Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois.

Les commissions consultatives paritaires ne sont pas compétentes pour les fonctionnaires dont les dossiers sont suivis par les Commissions Administratives Paritaires.

Les collectivités non affiliées au Centre de Gestion gèrent elles-mêmes leurs propres commissions consultatives paritaires.

Ces commissions sont saisies par les collectivités ou établissements employeurs des agents pour avis sur des dossiers intéressant les situations individuelles des agents contractuels.

Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les dossiers suivants:VILLE DE SAINT-DIE -DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28mai2018- nº 17(2/2)

/8()()52

• demande de révision du compte-rendu de l'entretien professionnel par l'agent contractuel,

• refus d'un temps partiel sur autorisation,

• second refus opposé à une même formation,

• sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme,

• licenciement après la fin de la période d'essai (sauf agents recrutés sur emploi fonctionnel ou collaborateur de cabinet),

• licenciement pour inaptitude physique,

• non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical, • refus opposé à une demande de télétravail

Les commissions consultatives paritaires sont informées des décisions de rejet de demandes de congé pour mandat syndical.

Les commissions consultatives paritaires peuvent siéger en conseil de discipline lorsqu'une procédure est engagée à l'encontre d'un agent contractuel pour faute professionnelle ou insuffisance professionnelle.

Instance de dialogue social, la commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et du personnel.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et dun ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer une commission consultative paritaire unique compétente à légard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements. Il convient donc de créer une commission consultative paritaire commune à la Ville. à la Caisse des Ecoles et au CCAS de Saint-Dié-des- Vosges.

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré.

- APPROUVE Ia création d'une commission consultative paritaire commune à la Ville, à la Caisse des Ecoles et au CCAS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

David VALENCEActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... h ttps ://www.efast.fr/ ase I/fo/ exchange/ go Print Retour.do? exchange ...

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Création d'une commission consultative paritaire commune à la ville à la caisse des écoles et au CCAS de Saint-Dié-des-Vosges

Date de transmission de l'acte: 30/05/2018

Date de réception de l'accusé de 30/05/2018

réception:

Numéro de l'acte: 01DCM180052 ( voir l'acte associé)

Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180528-01 DCM 180052-DE

Date de décision : 28/05/2018

Acte transmis par: Sylvie TREF

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.1.2. Autres délibérations

I sur I 30/05/201815:19COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRI TORIALES

1. Réalisation d'un emprunt pour assurer un financement d'un projet d'acquisition et de travaux d'investissement de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges (12/03/2018)

2. Convention entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la ville de Raon-l'Etape pour l'utilisation du stand de tir Raymond Fassin (15/03/2018)

3. Régies d'avances - SD A06 - Direction des Ressources Humaines - Frais de déplacement (19/03/2018)

4. Concession par nécessité absolue de service d'un logement municipal sis au parc omnisports à Madame Cindy V ADOT (22/03/2018)

5. Concession par nécessité absolue de service d'un logement municipal sis 15 Rue de Foucharupt à Monsieur Jérémy MANGEOL (22/03/2018)

6. Sports - Tarif du « Chèque Déodat Sport» (29/03/2018)

7. Tarifs des emplacements de la braderie pour les exposants - Année 2018 ((06/04/2018)

8. Régie de recettes SD RI 9 - Braderie - Acte rectificatif (19/04/2018)

9. Régie de recettes SD R07 - Foires, Marchés, fêtes publiques et autres manifestations commerciales- acte rectificatif (19/04/2018)

10. Attribution de chèques cadeaux de l'Union Déodatienne des Artisans et Commerçants (UDAC) aux participants du concours floral et du concours des illuminations de Noël (25/04/2018)

11. Arrêté de consignation échéance d'emprunt Dexia Crédit Local nº MPH251475EUR/265230 (30/04/2018)VILLE DE SDDV - MARCHES ATTRIBUES DU 09/03/2018 au 17/05/18

---~•:111• llaŒ , Nº MARCHE r TY~ ••• ~ .. ; . .,,['.::= ~~~' Travaux de réfection du 26/03/2018 Chemin de la Hache PEDUZZI 88127 28075 1800301 I MAPA

Extension et modification du

29/03/2018 I I système de vidéoprotection SPIE EST 67411 I Mini SO 000€- Maxi 450 000€ sur I 1800401 I MAPA

de la Ville de SDDV 3 ans

LOT 1 : Géraniums 30/03/2018 HUIN 88470 Mini 1000€-Maxi 2300€/ an I 1800501

LOT 2 : Plantes annuelles à

30/03/2018 massifs d'été HUIN 88470 Mini 8500€ -Maxi 32 000€/ an I 1800502

LOT 3 : Graminées et

I 30/0312018 Fourniture et livraison de I Plantes vivaces GISSINGER 68250 Mini 9900€-Maxi 27200€/ an I 1800503 I MAPA végétaux I LOT 4 : Bisannuelles l 30;03;2018 HUIN 88470 Mini 1800€-Maxi 5700€/ an I 1800504

LOT 5 : Plantes de 30/03/2018 HUIN 88470 Mini 1800€-Maxi 5400€/ an I 1800505

Toussaint et de cérémonie

LOT 6 : Bulbes 30/03/2018 TULIPES DE France 49130 Mini 9900€-Maxi 27 200€/ an I 1800506

Entretien et maintenance du

-···- ---.....,,. ~-

Parc de Bouches et poteaux 05/04/2018 I SUEZ EAU France SAS I 88026 I 35 000 €/ an I 1800601 I MAPA

Incendie

AC de Fourniture

LOT 1: sites HTA BT>36KVA 609 000€ pour 2 ans (2020-2021) I d'électricité - Premier - Index 2200Mwh 17/04/2018 TOTAL ENERGIE GAZ 92400 1800701 I AOO

marché subséquent 117,37€/MWh

- -- . ., Réalisation des réseaux .. '-;<: 70 291,43€ (travaux) .-. ,. ·: ~ 18 784€ /an (location groupe I I MAPA d'eau glycollée de la -l• •• 15/05/2018 SYN ERG LACE 68990 1800801 Patinoire .. -.- . sr»: frigorifique) sur 3 ans ..

'· ..... :_:.:

-~iJ'.:a Remplacement des réseaux -~- ··-~- , ,. -· ·.·.. -. 17/05/2018 LINGEN HELD 68127 431 206 € I 1800901 I MAPA humides de la Rue Dauphine ,._. it'.h