Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 28 06 2019
Déliberation - deliberations 28 06 2013
Conseil Municipal - CM 28 juin 2019
Déliberation - deliberation 28 05 2018
Déliberation - RECUEIL deliberations CM 28 05 2018
Ordre du Jour - ODJ 28 06 2013
unknown - annexes 28 06 2013
Déliberation - deliberations 30 09 2019
Déliberation - deliberations 05 06 2020
Déliberation - deliberations 28 05 2020
Déliberation - deliberations 28 06 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 28 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES -VOSGES
~ =
RÉPUBLIQU E FRANÇAISE
,,-' t."
,,,9
,," ,,-' ,,,
HÔTEL DE VILLE - B - · .P.275-88107 · TEL. :03 29 52 66 66 SAINT-DIÉ-DES-VOS
wwwsai~~:~e: 03 29 52 66 89 GES CEDEX
.eu RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 28 juin 2019
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 23
Procurations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Absente................................. 1
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE, Sophie T AESCH.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT à
Ousseynou SEYE à
Christine FELDEN à
Marc FRISON-ROCHE à
Sabriya CHINOUNE à
Pierre JEANNEL à
Christopher ZIEGLER à
Nicole REMONT à
Jean-Louis BOURDON à
Serge VINCENT à
Nadia ZMIRLI à
Jean-Paul BESOMBES
Nicolas BLOSSE
Claude KIENER
David VALENCE
François FICHTER
Patrick ZANCHETTA
Mustafa GUGLU
Marie-José LOUDIG
Michel CACCLIN
Sébastien ROCHOTTE
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 01
/90044
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2019
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 mai 2019 est:
ADOPTEPAR27VOIXPOUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
-C. URBES - N.ZMIRLI- S. ROCHOTTE - S. TAESCH-)
David V ALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM190044
Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2019
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:01 :01 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:02:07
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 14:16:02
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01DCM190044-DE
Acte acte_01-Adoption-CR-CM-du-24.05.2019.pdf VILLE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 02
190045
SUIVI ANNUEL DU CONTRAT PLURIANNUEL DE MAÎTRISE DES FINANCES PUBLIQUES ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES ET L'ÉTAT
Le 28 juin 2018, la Ville de Saint-Dié-des- Vosges et l'État ont signé un contrat d'une durée
de 3 ans, dans lequel la Collectivité s'engage sur des objectifs chiffrés de maîtrise de la trajectoire
de ses finances.
A son article 5, ce contrat prévoit que l'État constate chaque année la différence entre le
niveau des dépenses réelles de fonctionnement exécuté par la collectivité et l'objectif annuel des
dépenses fixé dans le contrat. Ce bilan annuel est établi sur la base des derniers comptes de gestion.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du bilan annuel du contrat CAHORS.
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Finances locales I Divers
01DCM190045
Suivi annuel du Contrat pluriannuel de maitrise des finances publiques entre la ville de Saint Die
des Vosges et I Etat
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 15:11 :59 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 15:12:12
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 15:20:01
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01DCM190045-DE
Acte acte_02-Contrat-ETAT-ma-trise-des-d-penses-publiques.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28juin2019- nº03(1/2)
190046
ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION VOSGES ARCHITECTURE MODERNE {YAM)
L'association Vosges Architecture Modeme (YAM) est née de la volonté de plusieurs communes de l 'Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges de pouvoir se fédérer autour de la thématique du Patrimoine de la Reconstruction présent chez chacune d'elles.
Elle regroupe ainsi 7 communes du territoire de l' Agglomération et la commune de Jeanménil:
Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges
Commune de Saint-Dié-des-Vosges
Commune de Saint-Léonard
Commune de Saulcy Sur Meurthe
Commune de Gerbépal
Commune de Corcieux
Commune de Ban-Sur-Meurthe-Clefcy
Commune de Jeanménil
Commune d' Anould
Créée le 30 novembre 2018, cette association a pour missions :
L'identification ou la reconnaissance du patrimoine bâti permettant de valoriser l'architecture contemporaine vernaculaire en soutien aux communes concernées en vue notamment d'initier toute démarche de labellisation (notamment le label "Architecture Contemporaine Remarquable"),
D'organiser des événements, des actions de sensibilisation ou des animations permettant de faire reconnaître la valeur patrimoniale de cette architecture dans les Vosges et plus largement l'intérêt de la création architecturale en général,
D'établir et de développer des liens de coopération avec toute structure dont les objectifs seraient proches des siens, dans les Vosges ou ailleurs,
De susciter l'expérimentation sur le thème de l'habitat de la seconde reconstruction,
De capitaliser et de mutualiser sur le plan opérationnel.
.. ./ ... VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 03 (2/2)
190046
D'autres partenaires pourront être associes à cette association tels que : CAUE, PNRBV, SRI. L'ensemble des membres verse une cotisation annuelle forfaitaire: 500 € pour les communes de moins de 2000 habitants, 750 € pour les communes de moins de 5000 habitants, 1000 € pour les communes de plus de 5000 habitants, 1500 € pour les EPCI supérieur à 5000 habitants, 100 € pour les membres associés ( association, école d'architecture, ... ).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour l'adhésion de la ville à l'Association Vosges Architecture Modeme et le versement de la cotisation correspondante,
- AUTORISE le Maire :
* à nommer Madame Claude KIENER comme représentant de la commune au sein du bureau de l'association,
* à signer tous documents nécessaires à cette adhésion.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM190046
Adhesion de la Ville a I Association Vosges Architecture Moderne (VAM)
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:24:17 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:26:06
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019-14:32:04
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190628-01DCM190046-DE
Acte acte_03-Adh-sion-ville-VAM-Ass-Vosges-architecture-Moderne.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 04
190047
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LE LANCEMENT DE LA SOUSCRIPTION PUBLIO UE
L'église Saint-Martin a été construite entre 1898 et 1902 en grès local dans le style néo-roman sur les plans de l'architecte Charles Heubès. Elle remplace une église précédente, détruite lors d'un incendie provoqué par les feux d'artifice du 14 juillet 1895.
Une grande partie de ses vitraux d'origine, dessinés par Huchet et Lorin de Chartres en 1901, ont été remplacés à la fin des années 1940, brisés par le souffle de l'explosion des ponts tout proches en 1944. Cependant, l'église a subi peu d'autres dommages pendant la Seconde Guerre mondiale, et c'est elle qui a accueilli la célébration de la libération de la ville.
Actuellement, de nombreux éléments de l'édifice nécessitent une restauration. La Ville de Saint-Dié-des- Vosges a d'ores et déjà entamé la reprise globale de la toiture. Il est également prévu la réfection des roses en vitrail, dont de nombreuses pièces sont cassées, la remise en état de deux cloches dont le bourdon aujourd'hui muet, et la restauration de neuf des jeux de l'orgue, soit 478 tuyaux.
Ce projet permettra donc de faire revivre l'église, consacrée au culte mais accueillant également diverses manifestations culturelles. De plus, l'église Saint-Martin, non protégée au titre des monuments historiques, s'inscrit en revanche au sein d'un tissu urbain reconnu début 2019 comme Site patrimonial remarquable. Le chantier de restauration de Saint-Martin est ainsi un élément essentiel de la démarche de valorisation de l'architecture locale.
Afin de mener à bien l'ensemble de ces travaux dont le montant global est estimé à 35 097,51 € HT, il est nécessaire de rechercher des partenaires et des mécènes pour cofinancer ce projet. Une recherche de mécénat populaire est proposée en mobilisant la Fondation du Patrimoine à laquelle la communauté d'agglomération de Saint- Dié-des-Vosges adhère afin de lancer une souscription publique.
Cette démarche permet à toutes les personnes attachées à notre patrimoine d'y apporter une contribution financière : particuliers, entreprises, associations, collectivités.
Grâce à la reconnaissance d'utilité publique de la Fondation du Patrimoine, les donateurs bénéficient d'une réduction:
• de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du don, dans la limite globale de 20 % du revenu imposable,
• de l'impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % du don, dans la limite de 50 000 € (soit un don de 66 666 €),
• de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 %o du chiffre d'affaires HT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
- APPROUVE la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine en vue du financement des travaux de rénovation de l'église Saint-Martin,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention afin de la er la s scription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour l compte de a Ville.
' Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Finances locales I Subventions I Autres subventions
01DCM190047
Travaux de renovation de I Eglise Saint-Martin - convention de partenariat avec la fondation du
patrimoine pour le lancement de la souscription publique
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:34:12 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:36:06
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 14:42:02
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01DCM190047-DE
Acte acte_04-tx-r-novation-glise-St-Martin--Conv-Fond-du-Patrimoine.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 05
190048
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER - 3 RUE MONSEIGNEUR BLANCHET- RELAIS PAROISSIAL SAINT-ROCH/L'ORME
La Ville a réalisé des aménagements dans le quartier de Saint-Roch et plus particulièrement la rénovation de la place Jean XXIII qui a permis la création d'un espace convivial favorisant l'échange entre déodatiens et facilitant l'accès aux commerces situés à proximité.
La Ville souhaitant poursuivre les travaux de rénovation à proximité, notamment au travers de l'acquisition d'un bien vacant depuis plusieurs années, il est proposé de se porter acquéreur d'un ensemble immobilier situé dans le prolongement de la place XXIII : le relais paroissial de Saint- Roch/l'Orme.
Considérant l'emplacement stratégique de cet ensemble immobilier,
Considérant la nécessité d'acquérir ce bien notamment par mesure de sécurité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241- l relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L 1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable du bien immobilier situé 3 rue Monseigneur Blanchet, cadastré section BP Nº46, d'une surface de 17a 38ca, au prix de 140 000 € net vendeur, hors frais d'agence et frais d'acte,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, dont notamment l'acte authentique en la forme notariée.
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Domaine et patrimoine I Acquisitions
01DCM190048
Acquisition d un bien immobilier 3 Rue Monseigneur Blanchet - Relais paroissial Saint-Roch L
Orme
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:37:31 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:38:07
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 14:44:02
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01DCM190048-DE
Acte acte_05-Acquisition-bien-3-Rue-Mgr-Blanchet-relais-paroissial-.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 06
190049
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER - Rue Thurin
Il a été proposé à la Ville de se porter acquéreur d'un bien immobilier situé Rue Thurin. Dans la continuité d'une acquisition réalisée en 2018 sur ce secteur d'une emprise contiguë à ce bien et afin d'ouvrir la possibilité de mener une réflexion d'aménagement d'ensemble d'un chemin piéton, cette acquisition apparaît stratégique.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de se porter acquéreur de ce bien,
Considérant que cette emprise permettrait d'envisager une liaison piétonne entre le Lycée Jacques Augustin et la rue Thurin,
Considérant l'intérêt public local représenté par cette acquisition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L. 1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable du bien immobilier, situé Rue Thurin, cadastré section AN Nºl 53, d'une surface de 33a 35ca, au prix de 15 000€ net vendeur hors frais d'acte,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David V ALEN CE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Domaine et patrimoine I Acquisitions
01DCM190049
Acquisition d un bien immobilier Rue Thurin
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:39:17 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:40:06
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 14:44:02
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01DCM190049-DE
Acte acte_06-Acquisition-bien-immob-rue-Thurin .pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 07 (1/2)
/90050
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DES PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME COMMUNAUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-54 à L.153-59;
Vu l'arrêté préfectoral nº2804/2016 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes, de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, de la Communauté de Communes des Hauts Champs, de la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine, de la Communauté de Communes du Val de Neuné, de la Communauté de Communes Fave, Meurthe, Galilée;
Vu l'arrêté interpréfectoral nº 2469/2017 du 13 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bois-de-Champ, Mortagne et les Rouges-Eaux à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges au l " janvier 2018 ;
Vu la délibération nº 2017/06/14 du 28 mars 2017 portant sur l'élaboration d'un Plan Local
Vu la délibération nº 2018/04/02 du 27 mars 2018 de prescription du PLUiH de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu le Plan Local
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges est compétente pour l'élaboration, la modification, la révision et toute évolution des documents d'urbanisme; ce transfert de compétences ayant entraîné de fait un transfert de charges ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ayant fait le choix d'engager la procédure d'élaboration de son Plan Local
Considérant qu'il convient de modifier le zonage du PLU de Saint-Dié-des-Vosges d'une zone N (naturelle) en UD (urbaine), et ce pour permettre l'extension du Restaurant Le Régal;
Il convient de modifier le règlement de la zone UA (ou création d'une zone U spécifique), et ce pour permettre la construction d'un immeuble de grande hauteur par le Toit Vosgien.
. .. .I .... VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 07 (2/2)
190050
La Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges souhaite lancer une procédure groupée d'évolution des PLU communaux;
La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges nous informe que le coût de la procédure est estimé à :
•
•
•
Réalisation du dossier par un bureau d'étude extérieur : 5 31 O € HT .
Réalisation d'une enquête publique: environ 2 000 € HT.
Suivi du dossier par la Direction de l'Urbanisme: environ 2 000 € HT.
la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges nous informe que ces sommes seront refacturées au travers des attributions de compensation.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'intégrer la procédure groupée d'évolution des PLU communaux;
AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service à venir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALEN CE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Urbanisme I Documents d urbanisme
01DCM190050
Convention relative aux modalites de prise en charge financiere dans le cadre des procedures d
evolution des documents d urbanisme communaux
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:43:28 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:44:06
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 14:54:02
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01DCM190050-DE
Acte acte_07 -Mod if. -doc-urbanisme---Conv-refacturation-PLU .pdf VILLE DE SAINT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 08
/90051
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-17 relatif à la modification des compétences d'un E.P.C.I.,
Vu la délibération nº 2019-05-12 du conseil communautaire de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges en date du 6 mai 2019 qui a décidé de modifier ses statuts,
Considérant que les maires des communes membres doivent soumettre cette modification statutaire à l'approbation de leur conseil municipal dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du conseil communautaire.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d' Agglomération de Saint- Dié-des-Vosges selon le projet annexé à la présente délibération et approuvé par le conseil communautaire le 6 mai 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Institutions et vie politique I lntercommunalite I Modifications statutaires
01DCM190051
Modification des statuts de la communaute d agglomeration de Saint-Die-des-Vosges
28/06/2019
- -- ---
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:45:49 par Sylvie TRE F
Emis le 03/07/2019 - 14:46:07
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 14:52:02
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190628-01 DCM 190051-DE
Acte acte_08-Modification-statuts-CASDDV.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 09
190052
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget 2019, les subventions suivantes,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux organismes et associations telles que définies ci-dessous :
Fonction 025:
(Solidarité)
Fonction 20 :
(Education)
- L'ONACVG 2 000 €
- Caisse des Ecoles 150 000 €
Fonction 5200:
(Interventions Sociales)
- Centre Communal d' Action Sociale 280 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
certifié conforme
David VALEN CE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Finances locales I Subventions I Subventions accordées à des associations
01DCM190052
Attribution de subvention
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:47:42 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:48:08
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 14:54:02
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01DCM190052-DE
Acte acte_09-Attribution-de-subventions-aux-associations.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019- nº 10
190053
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SEPT AGENTS COMMUNAUX AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret nº 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Dans un souci d'une bonne organisation des services, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a décidé de mettre sept agents communaux à la disposition du Centre Communal d' Action Sociale pour assurer les fonctions d'agents d'entretien auprès des centres sociaux Lucie Aubrac et Germaine Tillion.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les conventions avec le Centre Communal d' Action Sociale concernant les mises à disposition des sept agents communaux suivants :
- Martine Wininger,
- Marie-Claude Labrux,
- Mia Fontana,
- Gwenaelle Martel,
- Catherine Eby,
- Myriam Odile,
- Marie-Josée Hoe,
au bénéfice du Centre Communal d' Action Sociale.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous documents se rapportant à cette affaire.
David VALENCE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Fonction publique I Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. I Autres actes
01DCM190053
Convention de mise a disposition de sept agents communaux aupres du Centre Communal d
Action Sociale
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:50:49 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:52:09
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 14:58:01
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01 DCM190053-DE
Acte acte_ 10-Conv-m-d-agents-d-entretien-ville-au-CCAS-pour-les-centres-sociaux.pdf VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 iuin 2019-nº 11
/90054
CONTRIBUTION A DES ACTIONS DITES DE PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, L'ASSOCIATION SELIA ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Selon l'article L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles, le Conseil Départemental est chargé d'organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.
La commune de Saint-Dié-des-Vosges s'engage aux côtés du Conseil Départemental des Vosges dans ces actions de prévention spécialisée.
La prévention spécialisée doit favoriser, en direction des jeunes et des familles :
- la prévention des risques d'exclusion,
- la prévention des comportements de marginalisation.
La mise en œuvre de cette mission par des associations est un des principes fondateurs de la prévention spécialisée. Le cadre associatif est en effet le plus adapté aux exigences d'intervention, de proximité, de mobilité et de souplesse d'intervention qui s'imposent à la prévention spécialisée.
A ce titre, l'Association de prévention spécialisée « SELIA » assurera une présence continue, régulière et durable de professionnels qualifiés en travail social (notamment d'éducateurs spécialisés) dans les quartiers, les rues et les lieux publics des quartiers visés par la convention.
Pour ce faire, la commune de Saint-Dié-des-Vosges s'engage à mettre à disposition de l'Association de prévention spécialisée «SELIA» un Equivalent Temps Plein (E.T.P.) diplômé en travail social, cette mise à disposition étant valorisée à hauteur de 49 905,38 € annuels maximum.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention à intervenir avec le Conseil Départemental des Vosges et l'Association « SELIA », par laquelle la ville de Saint-Dié-des-Vosges s'engage à participer aux activités de l'Association « SELIA», sous forme de mises à disposition valorisées à hauteur de 49 905,38 € annuels maximum.
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Dominique CH Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Domaines de competences par themes I Aide sociale
01DCM190054
Contribution a des actions dites de prevention specialisee - convention tripartite entre la ville de
Saint-Die-des-Vosges I association SELIA et le Conseil departemental des Vosges
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:57:14 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 14:58:10
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 15:04:02
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20190628-01DCM190054-DE
Acte acte_ 11-Conv-tripartite-SELIA-Ville-CD-88.pdf VILLE DE SAINT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 12 (1/2)
/90055
PERSONNEL COMMUNAL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
* la suppression de :
Dans la filière Administrative :
• 1 poste d'attaché principal à 3 5h à compter du O 1/04/2019 suite à mutation, • 1 poste d'attaché à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 4 postes d'adjoint administratif principal i= classe à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV.
Dans la filière Technique
• 2 postes d'adjoint technique à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 1 poste d'adjoint technique à 30h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 1 poste d'adjoint technique à 27h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 1 poste d'adjoint technique à 20h à compter du 07/09/2019 suite à renouvellement de contrat avec changement de temps de travail,
• 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 1 poste d'adjoint technique principal ¡ère classe à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 2 postes d'agent de maîtrise principal à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 1 poste de technicien principal 2ème classe à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV.
... .I .... VILLE DE SAINT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2019 - nº 12 {2/2)
190055
Dans la filière Culturelle
• 1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 35h à compter du 01/03/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à 20 h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV.
Dans la filière Médico-sociale
• 1 posted' ATSEM principal 2ème classe à 35h à compter du 01/03/2019 suite à transfert vers la CASDDV.
Dans la filière Animation
• 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à 35h à compter du 01/08/2018 suite à mutation vers le CCAS,
• 1 poste d'adjoint d'animation à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 1 poste d'adjoint d'animation principal 1ère classe à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV,
• 1 poste d'animateur à 35h à compter du 01/01/2019 suite à transfert vers la CASDDV.
* la création de :
Dans la filière Technique
• 2 postes d'adjoint technique à 24 h à compter du 01/09/2019 suite à renouvellement de contrat avec changement de temps de travail et changement de motif,
• 1 poste d'adjoint technique à 3 lh30 pour changement de contrat.
ADOPTE A L'UNANIMITE Nature
Matiere
Numero d'acte
Objet de l'acte
Date de decision
Deliberations
Fonction publique I Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. I Créations et transformations
d'emplois
01DCM190055
Personnel communal mise a jour du tableau des effectifs
28/06/2019
Transmission au contrôle de légalité
Deposé le 03/07/2019 - 14:59:16 par Sylvie TREF
Emis le 03/07/2019 - 15:00:17
Accepté par la (sous)prefecture
Reception à la (sous-)prefecture le 03/07/2019 - 15:06:02
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20190628-01 DCM 190055-DE
Acte acte_ 12-Personnel-communal---Tableau-des-effectifs. pdf VILLE DE SDDV - MARCHES ATTRIBUES DU 16/05/2019 au 11/06/2019
Travaux d'assainissement et d'eau
potable HYDR'EAU SERVICES
. ·•,¡.,¡;, .. ..-,.:r, :::·,.•_ .. ►- . f~i .
Ì;, ·,,,
- , .. ~ . .
11/06/2019 88 230 Maxi 500 000€HT /an 1900401 MAPA