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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+ +Publié+le+1er+mars+2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
©) COMMUNE DE DOMONT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du jeudi 18 janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 32
Pouvoirs : 10
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 18 janvier à dix-neuf heures trente minutes le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 12 janvier 2024, s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville,
sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE (à partir de 19 H 55), Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Monsieur Florent BALLIN, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Serge BIERRE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PERRE (jusqu'à 19 H 55) à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Laurence LUBET à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Katia BLASI à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Hervé COMMO - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Frédéric BOURDIN - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Nawel BOUFARES à Madame Marie-France MOSOLO.
Absente :
Madame Nathalie LEBLANC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H53 et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour
1) Désignation d'un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 14 décembre 2023 3) Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire par délégation de l'assemblée délibérante 4) Rapports d'orientation budgétaire 2024 :
— Budget Ville
> Budget annexe Transport urbain
1- Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne le secrétaire de séance :Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI
Après en avoir délibéré,
[ 2- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal
le Conseil municipal, à l’unanimité,
Arrête le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 14 décembre 2023.
[ 3 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée délibérante l
Décisions n° 2023-243 - n°2023-244 — n°2023-245 — n°2023-246 du 28 novembre 2023 relatives aux titres de concessions au cimetière communal :
Décision n° 2023-247 du 28 novembre 2023
Titre numéro Date échéance |" Type de concession] 2023-57 22/09/2047 Renouvellement
2023-59 28/11/2053 Conversion
| 2023-0141 18/10/20253 Nouvelle concession|
| 2023-R0001 | 08/01/2049 | Renouvellement |
Signature d'une convention avec Madame JOUVENCEAU Léna pour la mise à disposition d'un logement municipal, à titre précaire et révocable, situé au 6 rue des Poiriers pour une durée d'un an à compter du 1° décembre 2023, non renouvelable.
Procès-verbal Conseil municipal du 18 janvier 2024 114 Décision n° 2023-248 du 28 novembre 2023
Signature d’une convention avec l'association ADSSID pour la mise à disposition d'un local communal, à titre précaire, situé au C.C.A.S de Domont -18 rue de la Mairie - pour une durée d'un an à compter du 1°" novembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-249 du 01 décembre 2023
Signature d’un avenant.au contrat de maintenance annuelle avec la société OXALIS (44 ORVAULT) relatif au progiciel GNAU (Urbanisme) afin d'ajouter deux modules supplémentaires « Saisine et suivi du site » et « Editions légales — PLAT'AU Site » pour un montant total annuel H.T. de 1360,00 €.
Décision n° 2023-250 du 01 décembre 2023
Signature d'un contrat d'hébergement avec la société OPERIS (44 ORVAULT) relatif au progiciel GNAU (Urbanisme) pour un montant total annuel H.T. de 1 830,00 €.
Décision n° 2023-251 du 11 décembre 2023
Demande de subvention auprès du conseil régional d'Ile-de-France au titre du contrat d'aménagement régional pour les
opérations relatives aux programmes de travaux 2024 adoptés lors du conseil municipal du 14 décembre 2023 : rénovation énergétique du groupe scolaire 2024, création d'une petite crèche au sein de la maison de la Petite enfance et création d’une maison médicale.
Décisions n° 2023-252 - n°2023-253 du 14 décembre 2023 relatives auxtitres de concessions au cimetière communal : Titre numéro Date échéance Type de concession
2023-0143 17/11/2053 Nouvelle concession
2023-61 18/11/2038 Renouvellement
Décision n° 2023-254 du 15 décembre 2023
Signature d'une convention avec l'association Atelier d'images domontois de Domont pour la mise à disposition d'installations municipales pour une durée d’un an à compter du 1°" septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-255 du 15 décembre 2023
Signature d'une convention avec l'association Amicale du 3*"° âge de Domont pour la mise à disposition d'installations municipales pour une durée d'un an à compter du 1°’ septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-256 du 15 décembre 2023
Signature d'une convention avec l'association Club Informatique Domontois pour la mise à disposition d'installations municipales pour une durée d'un an à compter du 1°" septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-257 du 15 décembre 2023
Signature d'une convention avec l'association EQUISTORIA pour la mise à disposition d'installations municipales pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-258 du 15 décembre 2023
Signature d'une convention avec l'association HATHA-YOGA de Domont pour la mise à disposition d'installations municipales pour une durée d'un an à compter du 1°" septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-259 du 15 décembre 2023
Signature d’une convention avec l'association La Boule Domontoise pour la mise à disposition d'installations municipales
pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-260 du 14 décembre 2023
Signature d’une convention avec l'association Le Comité des Fêtes de Domont pour la mise à disposition d'installations municipales pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-261 du 14 décembre 2023
Signature d'une convention avec l'association Les Jeunes des S-Arts de Domont pour la mise à disposition d'installations municipales pour une durée d'un an à compter du 1°’ septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision n° 2023-262 du 15 décembre 2023
Signature d'une convention avec l'association Union cyclotourisme domontoise pour la mise à disposition d'installations municipales pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2023, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décision annulée.
Procès-verbal Conseil municipal du 18 janvier 2024 214. Décision n° 2023-264 du 20 décembre 2023
Signature d’une convention avec l'association TREMPLIN 95 pour la mise à disposition de locaux communaux, à titre précaire, situés au C.C.A.S de Domont -18 rue de la Mairie - pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2024, renouvelable tacitement dans les mêmes termes pour la même durée et dans la limite de deux fois.
Décisions n° 2023-265 - n°2023-266 du 21 décembre 2023 relatives auxtitres de concessions au cimetière communal : Titre numéro Date échéance Type de concession
2023-60 26/04/2038 Renouvellement
2023-62 03/12/2034 Renouvellement
Décision n° 2024-001 du 02 janvier 2024
Signature d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition à Madame CONNAN Nastasia, à titre précaire, d'un bien communal situé 30 avenue Curie pour le retrait de la clause relative au dépôt d'une garantie par l'occupante.
Décision n° 2024-002 du 02 janvier 2024
Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition à Madame JORGE Claudia, à titre précaire, d'un bien communal situé 24 rue Daguerre pour le retrait de la clause relative au dépôt d'une garantie par l'occupant.
Décision n° 2024-003 du 02 janvier 2024
Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition à Madame Laëtitia DANHIEZ, à titre précaire, d'un bien
communal situé 2 rue Auguste et André Rouzée pour le retrait de la clause relative au dépôt d'une garantie par l'occupante.
Décision n° 2024-004 du 02 janvier 2024
Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition à Monsieur Luçay Aymeric SAUTRON, à titre précaire, d’un bien communal situé 30 avenue Curie pour le retrait de la clause relative au dépôt d'une garantie par l'occupant.
Décision n° 2024-005 du 02 janvier 2024
Signature d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition à Madame JOUVENCEAU Léna, à titre précaire, d'un bien communal situé 6 rue des Poiriers pour le retrait de la clause relative au dépôt d'une garantie par l'occupante.
le conseil municipal,
PREND ACTE de la communication du compte rendu des décisions prises par délégation de l'assemblée délibérante.
7 4- Rapport d'orientation budgétaire 2024:
- Budget Ville
- Budget annexe Transport urbain
Monsieur Laurent GUIDI rappelle qu’un rapport d'orientation budgétaire (ROB) a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du Budget « Ville » et du Budget annexe « Transport urbain » dans les deux mois précédant son vote (Cf. article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales).
Monsieur Laurent GUIDI précise que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) créée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
Monsieur Laurent GUIDI présente les rapports d'orientation budgétaire 2024 concernant le Budget « Ville » et le Budget annexe « Transport urbain » et ouvre le débat pour l'année 2024. Ces rapports comportent des informations énumérées par la loi, précisant notamment, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs, les engagements pluriannuels, la composition de la dette... et plus largement des indications sur les grands équilibres budgétaires.
IL est par ailleurs proposé, une analyse sur l'environnement économique et financier (dispositions budgétaires de l'Etat liées à la loi de finances, les décisions nationales ayant un impact sur les ressources ou les dépenses locales), la situation financière rétrospective de la collectivité, les orientations budgétaires et les grandes priorités ainsi que leur traduction dans le budget futur (stratégie d'endettement, politique fiscale, etc….).
IL est précisé que les modalités d'application ont été modifiées depuis 2018. Ainsi, il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante, comme en disposent les articles L. 2312-1, L.3312-1 et L. 4312-1 du CGCT. Toutefois, à la différence des autres années, cette délibération, devra faire l'objet d'un vote par les membres du conseil municipal.
Budget Ville 2024 — Rapport d'orientation budgétaire DEL-2024-001
le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire « Ville 2024 ».
PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
Conseil municipal du 18 janvier 2024 E En 3/4 Procès-verbal APRÈS avoir pris connaissance de l'ensemble des remarques et observations du conseil municipal, M. le Maire indique
qu'elles feront l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la préparation du budget primitif de la Ville 2024.
APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous
documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Budget annexe Transport urbain 2024 — Rapport d'orientation budgétaire DEL.-2024-002
le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire « Transport Urbain 2024 ».
PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
APRÈS avoir pris connaissance de l'ensemble des remarques et observations du Conseil municipal, M. le Maire indique qu'elles feront l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la préparation du budget annexe du Transport Urbain 2024.
APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire « Transport Urbain 2024 ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance à 21H25. |
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI
Secrétaire de séance
tb
E ale de publication : |
1 MARS 9024
Procès-verbal Conseil municipal du 18 janvier 2024 Ce 414.