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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 009+ +Publiée+le+8+mars+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
2 REÇU EN PREFECTURE "
le 68/83/2824
& Application agrée E tegaite com 1
9-0EL_2924_09
N° DEL-2024-009
L COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 29 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 16 février 2024, Votants : 32 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Carine COSTA à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Michelle HINGANT - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Florent BALLIN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES.
Absente :
Madarne Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Hervé COMMO.
Budget Ville —- Budget primitif 2024
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-4 et l'article L. 5217-10-4,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu le compte de gestion 2023 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu le compte administratif 2023 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu la reprise des résultats 2023 et son affectation définitive au Budget Primitif 2024, adoptée au cours de la présente séance,
Vu la communication aux membres du conseil municipal, le 16 février 2024, du projet du budget primitif 2024 de la Ville accompagné du rapport correspondant, ci-annexés,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le mardi 27 février 2024,
Considérant que l'équilibre budgétaire du Budget Primitif est atteint,
Considérant que le budget proposé respecte les priorités arrêtées au cours du débat d'orientations budgétaires du 18 janvier 2023,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales, aux marchés publics et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
1/72 " REÇU EN PREFECTURE "
le 68/83/2824
£ Application sgréde Etagabte com 1
70_0E-095-219501 20240229-0EL_2924_09
N° DEL-2024-009
ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget de la Ville au niveau du chapitre par nature pour la section de fonctionnement et la section d'investissement :
o Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 24 854 050,00 €uros ;
o Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 9 374 450,00 Euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CONFORME
Frédéric BOURDIN
Maire de Domont
Délibération rendue exécutoire du fait de : PO - Sa transmission au contrôle de légalité le :
7.8.MARS.2024
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
- Sa publication sur le site Internet le : .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Demont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compler de sa notification, da sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compler de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoisa cadox) dans un délai de deux mois à compter de sa notlication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablament oxercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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