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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 024 mise a disposition de locaux theatre du pilier a l association du faye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 024 mise a disposition de locaux theatre du pilier a l association du faye)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE He ; Lyirelan se es DE COMMUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE... #: DEP, RSS ue Sr .
.: EXTRAIT DU REGIS!
Vosges du Sud
Objet : Mise à disposition de locaux — Théâtre du Pilier à l’ Association du Fayé
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Va
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
+ la demande d’occupation de la salle de spectacle et des espaces attenants de l’Espace Savoureuse par l’ Association du Fayé dans le cadre de la représentation de sa pièce de théâtre « Un paysage sur la tombe » le samedi 21 mars 2026 à 20h00,
DECIDE
Article 1° : de mettre à disposition de l’ Association du Fayé, différents espaces de l'Espace la Savoureuse, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNY. Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
e Théâtre du Pilier, soit :
© la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité, o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle, o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges.
Article 2 : que cette mise à disposition :
° interviendra le samedi 21 mars 2026 de 20h00 à 23h00,
+ qu’elle donne lieu à la perception d’une redevance pour l’intervention d’un technicien SSIAP (12h00 x 38,00 €) soit un montant total de 456,00 €,
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera-transmis à :--
e _SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 09 mars 2026
Le Président,
Jean Luëé ANDERHUEBER