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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 062 mise a disposition de locaux theatre du pilier au cavbm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 062 mise a disposition de locaux theatre du pilier au cavbm)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Culture et patrimoine,
le 24/10/2025
24/10/2025 COMMUNAUTE
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ .: DEPARF FE:
EXTRAIT DU REGIS
Vosges du Sud
Objet : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier au CAVBM de Belfort-Montbéliard
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, + l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
+ la demande d’occupation de la salle de spectacle et des espaces attenants de l’Espace Savoureuse par
la CAVBM de Belfort-Montbéliard,
DECIDE
Article 1° : de mettre à disposition du CAVBM de Belfort-Montbéliard, différents espaces de l’Espace la Savoureuse, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNY. Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
° Théâtre du Pilier, soit :
© la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité,
o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle,
o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges.
Article 2 : que cette mise à disposition :
+ interviendra le samedi 22 novembre 2025 de 20h00 à 22h00,
+ qu’elle donnera lieu à la perception d’une redevance pour mise à disposition des locaux s’élevant à 304,00 € et d’intervention d’un technicien SSIAP (2h00 x 45,00 € = 90,00 €) soit un montant total de 394,00 €,
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmis à :
+ SGC Belfort 2
Visa préfectoral