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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 036 mise a disposition de locaux theatre du pilier association shuffle dance show
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 036 mise a disposition de locaux theatre du pilier association shuffle dance show)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMEÏ
Publié le ID
: 090-200069060-20230605-2023_036-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
an
Décision
n°2023-036
Vosges du
S
Objet
:Mise
à disposition
de
locaux
- Théâtre
du
Pilier
- Association
Shuffle
Dance
Show
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
+
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L521
1-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif
aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant +
la
demande
d'occupation
de
la
salle
de
spectacles
et
des
espaces
attenants
de
l'Espace
Savoureuse
pour
l’organisation
d’un
gala
de
danse
le
samedi
17
juin
2023,
DECIDE
Article
1°
:de
mettre
à
disposition
du
Centre
socioculturel
la
haute
Savoureuse
différents
espaces
de
l’Espace
la
Savoureuses,
sis
7-
9 rue
des
casernes
—
90200
GIROMAGNY.
Plus
précisément,
ils
correspondent
aux
éléments
suivants
:
e
Théâtre
du
Pilier,
soit
:
©
la
salle
de
spectacle
incluant
le
hall
d'accueil
dédié
à cette
activité
©
les
sanitaires
accessibles
depuis
le
hall
dédié
à
la
salle
de
spectacle
o
les
locaux
situés
dans
le
couloir
d'accès
aux
loges
Article
2
: que
cette
mise
à disposition
:
+
interviendra
samedi
17
juin
2023
de
18h00
à minuit,
+
qu’elle
donnera
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
fixée
à
1 024,00
€
(16h
x 45,00€/h
d'intervention
SSIAP
+
304,00€
de
location
du théâtre),
Article
3
:de
signer
une
convention
détaillant
les
conditions
de
la
mise
à disposition.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
05
juin
2023
Le
Président,