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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
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Thèmes du document : Budget, Sport, Banque,
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
(Eee
Le
huit
novembre
Deux
Mil
vingt-deux
le
Conseil
Municipal
est
dûment
convoqué
à
l'Hôtel
de
Ville,
pour
le quatorze
novembre
Deux
Mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures
trente.
Présents
: Monsieur
MOREZ,
Madame
PACAUD,
Monsieur
DEVILLE,
Madame
BOUREL,
Monsieur
PURKART,
Monsieur
COUTRET,
Madame
BRARD-ROBERT,
Monsieur
TOURET,
Madame
COUET,
Monsieur
OUISSE,
Madame
PEETERS,
Monsieur
BOURGUIGNON,
Madame
PEYSSY,
Monsieur
GOLHEN,
Madame
DUMAS,
Madame
GAUTREAU,
Monsieur
CHEREAU,
Madame
PORCHER,
Monsieur
BELLIER,
Monsieur
GUILLEUX,
Monsieur
GUERIN,
Madame
BUSOM,
Madame
BUCCO,
Madame
REY-THIBAULT,
Monsieur
BERNARDEAU,
Monsieur
ARNAUD,
Madame
VAUDEZ,
Monsieur
BABIN
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés :
-
Madame
BELLANGER
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
PACAUD
-
Monsieur
OSSET
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
OUISSE
-
Monsieur
HAURY
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
BUSOM
-
Madame
BEAUD
qui
a donné
pouvoir
à Madame
REY-THIBAULT
-
Madame
LE
BERRE
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
VAUDEZ
Secrétaire
: Monsieur
CHEREAU
Quorum
: 17
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
V——
ORDRE
DU
JOUR
1
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
1
Rapport
d'activités
de
la CCSE
2021
II
FINANCES Décision
modificative
budget
principal Décision
modificative
budget
annexe
centre
nautique
Décision
modificative
budget
annexe
culturel
Décision
modificative
budget
annexe
centre
de
santé
Mise
à jour
AP/CP
Pointeau
Provisions
pour
créances
douteuses
budget
principal
Provisions
pour
créances
douteuses
budget
annexe
centre
nautique
Versement
de
la
participation
financière
2022
au
Groupement
d'intérêt
Public
La
Déferlante
Convention
de
répartition
des
charges
pour
le centre
médico
scolaire
(CMS)
Règlement
budgétaire
et financier
Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
de
5000
équipements
sportifs
de
proximité
pour
le
parcours
sportif
ES = © © © O O1 BR © ND
_ RESSOURCES
HUMAINES
1
Tableau
des
effectifs
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ESTUAIRE
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse,
chaque
année
avant
le 30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
les
activités
de
l'EPCI
durant
l’année
écoulée.
Ce
document
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Je
vous
invite
donc
à prendre
connaissance
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
Sud-Estuaire
pour
l'année
2021.
Dont
acte,
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2022
Je
vous
propose
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
Principal,
conformément
au
tableau
ci-après :
Section
de
Fonctionnement
:
re
Budget
Projetde
Ée
Chapitre
Budget Print sinibionite
de
Total budgété
Observations
ns
2022
sens
2022
modificative
Dépenses
011
- CHARGES ACARACTERE
GENERAL
3451 121,65]
0,00
000!
3451
121,65
012
- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6 860 976,00)
000!
54876700]
7 409 743,00| Aug. masse salariale : aug pointindice, recrutement médecin
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
1 274 000,00
0,00!
1800000!
129200000|AjustementFPic
023
- IREMENT
ALA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 213 229,35)
000!
5193400]
1265 163,35] Virement
pour équilibrer la section d'invest
042
_- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
574 891,00)
2600000!
-3000,00|
597 891,00|provision créances douteuses
65
- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2690 265,00)
000!
9100000!
2599 265,00[diminution subvention budgets annexes
66
- CHARGES FINANCIERES
370 000,00)
0,00!
1000000!
380 000,00|Ajustementcrédis intérêts courus non échus
67_- CHARGES EXCEPTIONNELLES
290 000,00
21726,00|
1700000!
328 726,00|Contrôle fiscal centre hébergt: régularisation a sur fonct.
Motal: Dépenses
16724 483,00
AT 726,00!
551701,00|
17.323 910,00
es
Budget
Projet de
sa
Chapitre
Budget Prianiif sisélénantte
dicton
Total budgété
Observations
ns
2022
sr
2022
modificative
Recettes
reprise de resultat 013 -
ATTENUATIONS DE CHARGES
100 000,00!
13 800,00)
000!
113600,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
316 206,00)
100000!
-10000,00|
307 206,00 Austement provisions
70 - PRODUITS DE SERVICES,
DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES
| _ 1 609 041,00
000!
2200000!
1631041,00/Refacturation
Personnel nettoyage
à laccse
73 - IMPOTS ET TAXES
11,501 000,00
803900!
530 061,00!
12039 100,00|Ajustement fiscalité Foncier bâti, Tax de séjour, Droits
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 993 236,00)
2488700]
9640,00!
3027 763,00/AjustementFCTVA Dolations Etat
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
205 000,00
0,00!
000!
205 000,00|
76 - PRODUITS FINANCIERS
0,00|
0,00!
0,00!
0,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
0.00|
0,00|
0.00!
0,00
Total: Recettes
16 724 483,00)
47 726,00]
551 701,00!
17323 910,00!
Solde de fonctionnement
0,00
0,00
0,00)
0,00
Section
d'investissement :
LT
Budget
Projet de
PR
Chapitre
PE
Supplémentaire
Res
décision
| Total budgété
2022
modificative
Dépenses
040 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
316 206,00)
1.000,00
000!
-1000000|
307 206,00[Austement provisions pour créances
douteuses
041
- OPERATIONS PATRIMONIALES
165 000,00!
000
000
000|
165 000,00
10
-DOTATIONS.FONDS DIVERS
ET RESERVES
16
- EMPRUNTS ETDETTES ASSIMLES
972 500,00)
000
000
000!
97250000
20
-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
51 000,00)
000!
7004160
000!
1210410
204
- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
466 294,00
000!
140 405,24
000!
60669924
21
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3131 300,00)
000!
1551706,18|
-19000000|
4 493 186,18
3 - IMMOBILISATIONS EN COURS
1 608 000,00)
000!
91364908|
20000000!
2811 649,08|Mise à jour APCP
Opération Pointeau 50 000€ et contôle
Fiscal Centre Hébergement
150 000€
Total: Dépenses
5 800 390,00)
T 000,00!
2678 892,10
0,00]
5477 282,10
Recettes
001
- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
000|
120623231
0,00
000!
1208 232,31
021
- MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1213 220,35]
000
000!
5193400]
1265 163,35|Virtsection de fonctionnement pour équiibre
024
- PRODUITS DES CESSIONS
1 072 000,00)
000
000|
-190000,00|
882 000,00[Equilbre de la DM
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
574 891,00)
26 000,00)
000!
-300000|
597 891,00|Austementprousions
041
- OPERATIONS PATRIMONIALES
165 000,00
0,00
0,00
000!
165 000,00]
10
-DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
70500000!
3858297,51
000!
-83000,00!
4 480 297,51|Austement FCTVAet Taxes aménagement
13.
SUBVENTIONS D'INVESTISSEVENT RECUES
156 600,00)
000!
27170514]
22406600!
652461,14] Mise à jour subwentions apcp Pointeau, Centre de santé
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
291366965|
2777 432,86]
0,00
000|
13623679
21_-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
000
000
0,00
000
0.00
Total:Recettes
80039000
2405 096,96]
271 796,14
00]
5477 282,10
Solde :Investissement
0,00]
2404 096,96]
:2 404 096,96]
000
0,00
Adoption
par
22
voix
pour
et
11
contre, BUDGET
CENTRE
NAUTIQUE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2022
Je
vous
propose
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
Centre
nautique,
conformément
au
tableau
ci-
après
:
Section
de fonctionnement
primitif
|
otal
budgété
hapitre:
supplémentaire
)bservations
Dépenses
011
- CHARGES
ACARACTERE
GENERAL
99
710,00}
0,00)
23
000,00)
122
710,00}
Austements
fluides
et carburant
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
212
000,00!
0,00|
0,00!
212
000,00
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
83
529,00)
0,00|
-200,00|
83
329,00!
pour
équilibre
1042
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
32
971,00}
0,00|
200,00
83
171,00!
Provision
pour
créances
douteuses,
cf délib
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3 000,00)
0,00|
3 000,00
6 000,00|remboursement
activités
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3 000,00!
0,00|
0,00!
3 000,00
Total
: Dépenses
434
210,00!
0,00!
26
000,00!
460
210,00)
Recettes
70
- PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
143
000,00!
0,00]
26
000,00!
169
000,00!
Equilibre
section
[75 - AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
291
210,00]
0,00]
0,00!
291
210,00
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00!
0,00|
0,00!
0,00]
[Total
: Recettes
434
210,00
0,00!
26
000,00!
460
210,00
[Solde : Fonctionnement
Ï
0,00]
0,00]
0,00]
0,00f
]
Section d'investissement
udget
primitif
202:
)bservations
Dépenses
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
0,00)
1 925,57
0,00
000
1 925,57
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
116 500,00
000!
16.403,73]
000!
13290373]
[Total : Dépenses
116 500,00
1 925,57
16 403,73
000!
134 829,30
Recettes
021
- VIREMENT
DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT
8352900
0,00]
0,00)
20000!
83 329,00/Pour équilibre de la section d'investissement
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
32971,00
0,00
0.00
200,00!
33171,00|Provision pour créances douteuses, cfdélib
10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
0,00]
18 329,30
0.00!
000!
18 329,30
[Total : Recettes
116 500,00
18 329,30
0,00)
000!
134 829,30
[Solde : Investissement
I
0,00]
1640373]
-16403,73]
0,00]
0,00]
]
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité,
BUDGET
ANNEXE
CULTUREL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2022
Je
vous
propose
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
Culturel,
conformément
au
tableau
ci-après :
Section
de fonctionnement
judg
.
[
!
|
apitre:
supplémentaire
|\Pi
Dépenses
011 - CHARGES ACARACTERE GENERAL
627 671,00)
0,00
000!
627 671,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES
215 500,00)
0,00
000!
215 500,00
023 - IREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENT
420 204,00)
0,00
0,00!
420 204,00|Diminution
recettes spectacles payants
042 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
7796,00
0,00
0,00
7 796,00)
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
8 000,00!
0,00
3 000,00
11 000,00
|Déferlante etremboursement salles
66 - CHARGES FINANCIERES
82 000,00
0,00
0,00
82 000,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 000,00)
0,00
0,00
2 000,00
[Total : Dépenses
1363 171,00)
0,00
3000,00| _ 1366 171,00
Recettes
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
50 000,00
0,00
-4 000,00)
46 000,00
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
0,00
0,00
47 349,00
47 349,00|Paricipation CNC notifiée et par. Département
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1313 174,00
0,00!
-40349,00|
1 272 822,00|Diminution subv budget principal
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00)
0,00
0,00
000
[Total :
Recettes
1363 171,00)
0,00
3000,00|
1 366 171,00
[Solde : Fonctionnement
Ï
0,00
0,00]
0,00]
0,00]
|] 00 -
RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
000!
12659013
0,00
000
12659013
16 -
EPRUNTS ET DETTES ASSIMLES
92 000,00]
0,00
0,00
000|
9200000
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
336 000,00
000!
1644462
000!
35244462
Total : Dépenses
42800000
12659019,
16.444,62)
000!
_571034,75|
Recettes
021 MREMENT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
420 204,00
000
0,00)
000!
42020400
040 -
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
7796.00
0,00
0,00)
0,00
779600
10-DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
0,00|
143 034,75)
0,00)
000!
14303475
Total: Recettes
428 000,00|
143 034,75)
0,00
000]
57103475
[Solde : Investissement
]
000]
1644462]
-16444,62]
0,00]
0,00]
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité
—
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2022
Je
vous
propose
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé,
conformément
au
tableau
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
011 - CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
28 738,00
141307
0,00|
30 151,07
012 - CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMLES
415 000,00
0,00
0,00|
415 000,00
023 - VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
042 - OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTION
3 804,00
800,00
0,00
4 604,00)
65 - AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00)
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
0,00|
200000
3 000,00
Remboursement Indûs CPAM
Total : Dépenses
449 542,00
2213,07]
2000,00|
453 755,07
Recettes
002 - RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
0,00
2 213,07]
0,00
2213,07
70 - PRODUITS
DE SERVICES,
DU
DOMAINE & VENTES
DIVERSE{
320 000,00
0,00
0,00|
320 000,00
74 - DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
26 500,00)
000!
2000,00|
28 500,00|Equilibre budget
75 - AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
103 042,00
0,00
0,00|
103 042,00
[Total : Recettes
449 542,00
221307]
200000]
453 755,07
[Soide : Fonctionnement
I
0,00]
0,00]
0,00]
0,00]
]
Section d'investissement
ua get
Montantde:
udget
primitf
tal
budgéte
suppléme:
epor
Dépenses
]21 - IMVOBILISATIONS CORPORELLES
3 804,00
1 762,26)
0,00
0,00
5 566,26
Total : Dépenses
3 804,00)
1 762,26
0,00
0,00
5 566,26
Recettes
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
0,00
962,26
0,00
0,00
962,26]
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
3 804,00
800,00)
0,00
0,00
4 604,00
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
0,00)
0,00)
0,00
0,00
0,00
[Total : Recettes
3 804,00
1 762,26
0,00
0,00
5 566,26)
[Solde d'investissement
I
0,00]
0,00]
0,00!
0,00]
0,00]
]
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Réponse
de
Monsieur
MOREZ
à
Monsieur
GUERIN
:
Non,
nos
médecins
n’ont
pas
d'obligation
de
tenir
des
gardes.
I! faut
que
l’on
se
renseigne
parce
que
s'ils
le faisaient,
vu
qu'ils
sont
salariés,
cela
nous
coûterait…
Concernant
la pétition,
pour
tout
vous
dire,
les
médecins
sont
venus
nous
en
parler,
atterrés
de
la découvrir,
avec
en
plus
l'utilisation
du
nom
du
centre
municipal
de
santé
en
signataire
créant
une
confusion.
Des
patients
à
eux
pensaient
qu'ils
en
étaient
à
l'origine,
alors
que
les
médecins
soutiennent
totalement
le
projet
de
la
Municipalité
et
ne
veulent
pas
deux
lieux.
Nous
avons
à
leur
demande
demander
aux
auteurs
de
la
pétition
de
corriger
le
nom. Sur
le fond,
on
en
a déjà
parlé.
J'ai
réinterrogé
les
médecins
et
ils
sont
très
clairs
: c'est
impossible
pour
eux
d’être
répartis
sur
deux
sites.
Ils
m’expliquaient
qu'au
niveau
du
secrétariat,
il fallait
qu’ils
soient
réunis
et
eux
à
côté,
ce
qui
leur
permettait
d'intervenir
si
le ton
montait
et
ainsi
protéger
les
secrétaires
et
calmer
les
esprits.
Pour
autant,
ils
ne
veulent
pas
non
plus
passer
leur
journée
à
accueillir
les
patients
et
les
gérer.
Ce
qui
se
passera
s’il
y
a
un
deuxième
site.
Ils
veulent
bien
évidemment
se
consacrer
aux
actes
médicaux
et
c’est
pourquoi
nous
avons
pu
les
attirer
et
les
recruter.
Avec
le nouveau
centre,
les
visites
à domicile
pourront
se développer,
et nous
pourrons
louer
le bâtiment
de
l'Océan
à des
professionnels
para-médicaux,
voir
si
nous
avons
de
la chance
à des
médecins
libéraux.
Bref,
comme
déjà
dit,
nous
ne
partageons
pas
votre
souhait
d'imposer
contre
leur
volonté
à
nos
médecins
deux
lieux,
tout
en
empêchant
de
fait
le
recrutement
d’autres
et
multipliant
les
coûts
et
les
charges
Réponse
de
Monsieur
MOREZ
à
Madame
REY-THIBAULT
:
Cela
fait
31
ans
que
j'exerce
à
Mindin.
Mes
patients
n’habitent
pas
tous
pour
autant
Mindin.
L'objectif,
il est
simple,
c'est
de
recruter
le
maximum
de
médecins
pour
aider
les
brévinois.
Il
est
facile
de
dire,
il faut
faire,
c'est
plus
compliqué
de
travailler
à des
solutions
réalistes,
applicables.
Ce
nouveau
centre
va
nous
permettre
de
recruter
des
médecins
supplémentaires,
c'est
une
bonne
chose,
concrète,
pour
les
nombreux
brévinois
qui
n’ont
plus
de
médecins. Intervention
de
Madame
PACAUD :
Les
médecins
se
déplacent.
Une
mairie,
il n’y
en
a
qu’une,
et
les
gens
font
de
même.
Pour
rappel,
il s’agit
du
centre
municipal
de
santé
de
Saint-Brevin,
et
non
d'un
quartier
spécifique.
Il ne
faut
pas
opposer
comme
cela
les
différents
quartiers.
Adoption
par
31
voix
pour
et 2
abstentions
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL:
MISE
A
JOUR
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
«
RENATURATION
DU
SITE
DU
POINTEAU
»
L'un
des
principes
budgétaires
d’une
collectivité
repose
sur
l’annualité.
Ainsi,
une
opération
d'investissement
qui
se
déroule
sur
plusieurs
exercices
doit
être
inscrite
en
totalité
la
première
année,
puis
faire
l’objet
de
reports
d'une
année
sur
l’autre
des
dépenses
non
réalisées.
Par
dérogation
à ce
principe,
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
permet
d'utiliser
la
procédure
comptable
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
permet
:
-__
d'engager
une
opération
pluriannuelle
dans
sa
globalité
sur
les
fondements
juridiques
habituels
(marchés,
convention)
;
-__
de
prévoir
les
crédits
de
paiement
(sommes
réellement
dépensées)
année
par
année
et d'éviter
ainsi
des
reports
ou
les
restes
à
réaliser
qui
faussent
la lisibilité
du
budget ;
-__
de
disposer
d’un
budget
plus
proche
du
compte
administratif
prévisionnel.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées.
Elles
demeurent
valables
jusqu’à
leur
annulation
et
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice.
Ainsi,
le
budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
le montant
de
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
recettes
envisagées
pour
y
faire
face.
Les
AP
font
l'objet
de
délibérations
spécifiques
votées
lors
de
l’adoption
du
budget,
du
budget
supplémentaire
ou
des
décisions
modificatives :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense,
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-
Les
modifications
intervenant
sur
une
AP/CP
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
5 Il vous
est
proposé
de
créer
une
AP/CP
pour
l'opération
«
Renaturation
du
Site
du
Pointeau
»,
opération
se
déroulant
en
deux
tranches
et qui
s’étalera
donc
sur
plusieurs
exercices
et
englobant
les
frais
d'étude,
les
travaux
et
les
actualisations
ou
frais
annexes.
N°
AP
Libellé
Montant
Crédit
de
Crédit
de
Crédit
de
Total
Paiement
Paiement
Paiement
2024
2022
2023
AP
n°3
|
«
Renaturation
|
1
790
000€
510
000
€
1
205
75
000
€
TTC
du
site
du
TTC
O00TTC
Pointeau
»
En
conséquence,
je
vous
invite à :
-__
Modifier
l'autorisation
de
programme
et
le
crédit
de
paiement
pour
l'opération
Renaturation
du
site
du
Pointeau,
telle
qu'indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus ;
-__
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
inscrits
dans
la présente
délibération.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Réponse
de
Monsieur
DEVILLE
à
Madame
BUCCO :
Oui,
effectivement,
cette
question
des
jeux
pour
enfants
adaptés
au
handicap
est
à se
poser.
La
finalisation
n'est
pas
complète.
Si
on a
la possibilité,
on
se
dirigera
vers
cela.
Adoption
par
24
voix
pour
et
9
contre
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
BUDGET
PRINCIPAL
DE
SAINT-BREVIN
La
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
et
pour
dépréciations
d'éléments
d'actif
est
obligatoire
dès
lors
qu'il
y
a
apparition
d'un
risque.
Les
provisions
comptabilisées
sont
ajustées
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
des
impayés.
Vu
l’état
des
impayés
au
25
mai
2022,
des
admissions
en
non
valeurs,
des
créances
éteintes
présentés
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pornic
(SGC),
Ilest
proposé
pour
la
période
2018-2020 :
- de
constituer
une
provision
représentant
la totalité
des
impayés
constatés
sur
2019
et 2020
à
hauteur
de
5
808,29
€.
- de
constituer
une
reprise
de
provision
en
fonction
des
impayés
restants
sur
2018
à
hauteur
de
18
885,24
€.
Il'est
proposé
d’abonder
la provision
pour
les
impayés
de
2021
à hauteur
de
4 770
€,
équivalente
à
15%
des
impayés
de
l’année
comme
préconisé
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Pornic
(SGC).
Etat
des
impayés
Etat des
provisions
2022
Années
5/2022
avec
ANV
et
onu
font
Sol
CE
déduits
onstitution
eprise
olde
2018
231
114,76
€]
0,00
€]
18
885,24
€
231
114,76 €
2019
3 891,51
€
3 891,51
€
0,00€
3 891,51
€]
2020
651,18
€
1 911,78
€]
0,00 €|_
1 911,78
€]
TOTAL
267
461,45
€
10
573,29 €
18
885,24
€
241
688,05
€
6 Les
crédits
seront
ajustés
sur
le
budget
principal,
par
une
décision
modificative
si
besoin.
Le
montant
de
ces
provisions,
ainsi
que
son
évolution
et
son
emploi,
sont
suivis
dans
une
annexe
jointe
aux
budgets.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
NAUTIQUE
DE
SAINT
BREVIN La
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
et
pour
dépréciations
d'éléments
d'actif
est
obligatoire
dès
lors
qu'il
y a
apparition
d'un
risque.
Les
provisions
comptabilisées
sont
ajustées
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
des
impayés.
Vu
l’état
des
impayés
au
25
mai
2022,
des
admissions
en
non
valeurs,
des
créances
éteintes
présentés
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pornic
(SGC),
Il
est
proposé
de
constituer
une
provision
sur
2021
et
2022
à
hauteur
de
400
€
qui
correspond
à
une
provision
équivalente
à
15%
des
impayés
comme
préconisé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pornic
(SGC).
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
NAUTIQUE
DE
ST
BREVIN
SUIVI
IMPAYES
ET
PROVISIONS
2022
Etat des
impayés
Etat
des
provisions
2022
Années
5/2022
avec
ANV
et
L
.
CE
déduits
Constitution
Reprise
Solde
2020
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2021
1277,00€
200,00
€
0,00
€
200,00
€
2022
1 421,50
€
200,00
€
0,00
€
200,00
€
TOTAL
2 698,50
€|
400,00
€
0,00
€
400,00
€
Les
crédits
seront
ajustés
sur
le
budget
annexe,
par
une
décision
modificative
si
besoin.
Le
montant
de
ces
provisions,
ainsi
que
son
évolution
et
son
emploi,
sont
suivis
dans
une
annexe
jointe
aux
budgets.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
2022
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-BREVIN-LES-PINS
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
LA
DEFERLANTE
Il'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Saint-Brevin-les-Pins
est
membre
du
Groupement
d'Intérêt
Public
La
Déferlante
dont
l'objet
est
de
contribuer
au
développement
et
à
la
création
d'activités
culturelles
pluridisciplinaires
tout
en
favorisant
leur
diffusion
auprès
d’un
large
public
sur
10
communes
du
littoral
de
Loire
Atlantique
(Saint
Brevin
les
Pins,
Pornic)
et
de
Vendée
( Noirmoutier
en
l'Ile,
Barbâtre,
La
Barre
de
Monts,
Notre
Dame
de
Monts,
Saint
Jean
de
Monts,
Saint
Hilaire
de
Riez,
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Bretignolles
sur
Mer
et
La
Tranche
sur
Mer). Lors
de
l'assemblée
générale
du
GIP
La
Déferlante
en
date
du
18
janvier
2022,
il
a
été
procédé
à
l'appel
à
articipation
pour
l’année
2022
tel
que
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous :
Nb
habitants*
Part
variable
Part
fixe
Participation
globale
Communes
14118
889,434
3750€
4 639,43
€
Saint
Brévin
les
Pins
15570
980,91
3750€
4730,91
€
Pornic
4721
297,423
3750
€
4 047,42
€
Noirmoutier
en
l'Ile
1777
111,951
3750€
3 861,95
€
Barbâtre
2190
137,97
3750€
3 887,97
€
Notre
Dame
de
Monts
8891
560,133
3750€
4 310,13
€
Saint
Jean
de
Monts
11378
716,814
3750€
4 466,81
€
Saint
Hilaire
de
Riez
7995
503,685
3750€
4253,69
€
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
4953
312,039
3750
€
4 062,04
€
Brétignolles
sur
Mer
2989
188,307
3 750
€
3 938,31
€
La
Tranche
sur
Mer
2201
138,663
3750€
3 888,66
€
La
Barre
de
Monts
Données
INSEE
recensement
2018
|Total
2022
:
46
087,33
€
|
Pour
rappel,
chaque
commune
membre
du
GIP
verse
une
contribution
financière
composée
d'une
part
fixe
de
3 750
€ et d’une
part
variable
indexée
sur
le nombre
d'habitants
de
la commune.
Pour
2022,
la participation
variable
est
de
0,063€
par
habitant
(0,057831653
en
2021,
inflation
à
1,1*
en
2021
soit
0,06361482
en
2021).
*Source
: site
de
l'INSEE
(www.insee.fr)
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
le versement
de
la contribution
financière
de
la vile
de
Saint-Brevin-les-Pins
établie
à hauteur
de
4639,43
€
au
GIP
La
Déferlante
pour
l’année
2022.
-
D'autoriser
Madame
Dorothée
Pacaud,
adjointe
à
la
Culture,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ces
décisions.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité
———
—
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
DE
SAINT-BREVIN
La
commune
de
Saint-Brevin-Les-Pins
est
propriétaire
de
locaux
scolaires
(école
primaire
Dallet-Les
Pins)
situés
20,
avenue
François
Mercier
à
Saint-Brevin.
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
et
à
la
demande
des
services
de
l'Etat,
une
partie
du
1°"
étage
de
cet
immeuble
(ancien
appartement)
est
mis
à
la
disposition
gracieuse
du
Centre
Médico-
Scolaire
(CMS)
par
la
Ville
de
Saint-Brevin.
Les
missions
du
CMS
sont
larges
et
recouvrent
la
protection
de
l'enfance,
la
gestion
de
crise
sanitaire,
mais
aussi
le suivi
médical
de
chaque
élève
de
la circonscription.
Son
périmètre
d'action
regroupe
les
7
communes
suivantes
: Saint-Père-en-Retz,
Frossay,
Saint-Viaud,
Corsept,
Saint-Michel-Chef-Chef,
Paimboeuf
et
Saint-Brevin-Les-Pins
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
CMS
pour
l'ensemble
des
communes,
il est
proposé
de
répartir
entre
elles
les
charges
de
fonctionnement
relatives
à
son
hébergement.
Ces
charges
de
fonctionnement
s'élèvent
à
7216
€.
La
clé
de
répartition
est
fonction
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publique,
il est
proposé
que
la commune
de
Saint-Brevin-Les-Pins
prenne
en
charge
39,3%
de
ces
frais
soit
2836,96
€.
Le
projet
de
convention
actant
cette
répartition
est
joint
en
annexe.
Cette
convention
sera
signée
pour
5
ans
et
prendra
effet
dès
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
°
approuve
la
convention
de
répartition
des
charges
du
centre
médico-scolaire
telle
que
présentée
en
annexe,
e
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la convention,
e
indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité MISE
EN
PLACE
D’UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT-
BREVIN-LES-PINS Par
délibération
n°2022-050
en
date
du
30
mai
2022,
la
ville
a
validé
l'application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
à
compter
du 1° janvier
2028.
En
conséquence,
la
mise
en
place
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
devient
obligatoire
et
doit
respecter
les
modalités
de
l’article
L5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Cet
article
prévoit
également
l'adoption
du
RBF
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature.
Le
RBF
est
de
forme
libre
mais
doit
obligatoirement
prévoir
:
-les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP),
des
autorisations
d'engagement
(AË)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
y
afférents,
-les
règles
de
caducité
et d'annulation
des
AP
et des
AE,
-les
modalités
d'information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
en
cours
d'exercice.
Au-delà
de
ces
obligations
en
lien
avec
le
passage
à
la
M57,
le
RBF
est
l’occasion
de
regrouper
dans
un
même
document
toutes
les
règles
financières
déjà
en
place
au
sein
de
la
ville
et
ce
pour
le
budget
principal
et
les
différents
budgets
annexes
de
la
structure.
Il
est
par
ailleurs
important
de
rappeler,
que
la
M57
s’appliquera
à
l’ensemble
desdits
budgets
annexes
à
l'inverse
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
effectif
pour
les
comptes
établis
à
partir
de
2023.
En
conséquence,
il vous
est
demandé :
-__
de
valider
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
annexée
à
la
présente
délibération.
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
entrent
dans
le
champ
d’application
de
cette
délibération.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DES
5
000
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
(2022-2024)
POUR
L’INSTALLATION
D’AGRES
SPORTIFS
DE
PLEIN
AIR
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PARTICIPATIF.
La
perspective
de
l’organisation
des
jeux
olympiques
de
2024
à
Paris
place
le
sport
au
cœur
des
préoccupations
de
notre
société
et
pose
la question
de
l'offre
d'équipements
sportifs.
Dans
ce
cadre,
le
Président
de
la
République
souhaite
faire
de
la
France
une
nation
plus
sportive
en
augmentant
de
3
millions
le
nombre
de
pratiquants
d’ici
2024.
C'est
pourquoi
a
été
annoncé
le
14
octobre
2021,
le
lancement
d'un
programme
de
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
en
territoires
carencés,
à
réaliser
d’ici
2024.
En
2022,
ce
plan
est
doté
de
192
M€
afin
de
financer
la construction
et/ou
requalification
d'équipements
sportifs
de
proximité
et/ou
l'acquisition
d'équipements
sportifs
mobiles.
Ce
dispositif
est
divisé
en
deux
gestions
;
-
L'une
au
niveau
national
pour
les
groupements
de
projets
d'équipements
de
proximité
portés
par
des
fédérations
agréées
par
le
ministère
des
sports
et
leurs
structures
déconcentrées,
-
L'autre
allouée
aux
délégués
territoriaux
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
des
projets
individuels
portés
par
des
collectivités
ou
des
associations
à
vocation
sportive. Les
communes
sont
éligibles
lorsque
celles-ci
font
partie
d'une
intercommunalité
couverte
par
un
contrat
de
ruralité,
ce
qui
est
le
cas
de
Saint-Brevin-les-Pins
puisque
la
Communauté
de
Communes
Sud-
Estuaire
a
signé
le
9
novembre
2021,
un
contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
Ecologique
(CRRTE). Sont
éligibles
à
ce
dispositif
les
projets
individuels
(un
seul
équipement
de
proximité)
ou
les
projets
multiples
(plusieurs
équipements
de
proximité
pouvant
être
de
nature
différente).
La
nature
des
travaux
éligibles
concerne
les
projets
suivants
:
-__
La
création
d'équipement
sportifs
neufs,
-
La
requalification
de
local
en
pied
d'immeubles
résidentiels
réalisés
par
des
bailleurs
sociaux
ou
d'équipements
sportifs
existants
non
entretenus
et
non
utilisés,
en
équipements
sportifs
de
proximité
de
nature
différente,
-__
L’acquisition
d'équipements
sportifs
de
proximité
mobiles
neufs,
-__
La
couverture
d’un
équipement
sportif
de
proximité
existant,
non
couvert,
-__
L’éclairage
d’un
équipement
sportif
de
proximité
existant
non
éclairé.
Le
taux
de
subvention
est
compris
entre
50
et
80%
maximum
du
montant
subventionnable
avec
un
plafond
de
subvention
par
dossier
fixé
à
500
000
€.
Les
agrès
sportifs
de
plein
air dans
le cadre
du
budget
participatif,
sont
des
équipements
qui
sont
éligibles
à
la
subvention
précitée
dans
le
cadre
de
projets
multiples.
Ces
équipements
sont
estimés
à
la somme
de
27
492
€
HT
soit
32
990,40
€ TTC.
En
conséquence,
la commune
de
Saint
Brevin-les-Pins
sollicite
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
une
subvention
à
hauteur
80%
du
montant
HT
estimé
des
travaux,
soit
la
somme
de
21
998
€.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération
ainsi
que
la
demande
de
subvention,
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
dont
la
convention
d'utilisation
et
d'animation
de
l'équipement
sportif
avec
un
organisme
de
type
club
ou
école.
Les
crédits
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
général
2022
de
la commune.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité
PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Pour
régulariser
le tableau
des
effectifs,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
mouvements
suivants
pour
la
période
à
compter
1°
octobre
2022
:
Filière
:
.
L
He
Administrative
Motif
ETP |
Poste
et
Service
concerné
:
BRIE
à d'acJeint
+ __ Responsable
du
service
administratif
Création
ue
&e |
Recrutement
1
des
Formalités
ÉARÉIBAEME
À
Administratives
classe 1
poste
d'adjoint
+
Officier d'Etat Civil au
ai
administratif
à
ee
Création
rincipal
de
2ème
Recrutement
1
service
des
Formalités
princip
Administratives
classe 1
poste
d’adjoint
Suppression
administratif
Retraite
1
+ __ Secrétaire
ST/Urba
aux
PP
principal
de
1è®
secrétariat
Technique
classe 2
postes
d’adjoints
*
Assistant
service
à la
Fin
de
contrat
|
1.17
Suppression
| administratifs
population
aux
10 Formalités Administratives
+ __ Agent
d'accueil
Centre
Municipal
de
Santé
Filière
Technique
Motif
ETP.
|
Poste
et Service
concerné
Recrutement
°__
Agent
d'entretien
au
service
Vie
Scolaire
et
Associative
+ __ Agent
de
restauration
Recrutement
au
service
Vie
Scolaire
et
Associative
5
postes
d’'adjoints
4ot
|°
Agent
de
restauration
techniques
Recrutement
‘
au
service
Vie
Scolaire
et
Associative
+ __ Agent
polyvalent
au
service
Voirie
Réseaux
Divers
Stagiairisation
+ __ Responsable
restauration
satellite
Création
Stagiairisation
+ __
Cuisinier
au
service
Vie
Disponibilité
Scolaire
et
Associative
2
postes
d’adjoints
+ __ Agent
polyvalent
au
techniques
service
Voirie
Réseaux
Mutation
Divers
Suppression
Filière
Médico
Sociale
1
poste
d'ATSEM
Suppression |
principal
de
1° |
Retraite
1
classe
ER
pilère Rolce
Motif
ETP
|
Poste
et
Service
concerné
Municipale
1
poste
de
brigadier- |
Promotion
+ __ Responsable
du
service
chef
principal
interne
de
la
Police
Municipale
Motif
ETP.
|
Poste
et
Service
concerné
+ __ ATSEM
à
la Vie
Scolaire
et
Associative
Suppression
En
conséquence,
je
vous
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
procédant
à
ces
différentes
modifications. Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à
l’unanimité,
QUESTIONS
DIVERSES
:
Intervention
de
Monsieur
ARNAUD :
Monsieur
Le
Maire,
lors
du
dernier
conseil
municipal
nous
vous
avons
interpelé
au
sujet
des
résultats
de
l'étude
de
sol
sur
le
site
du
parc
des
sports
préalable
à
la
construction
d’un
boulodrome
couvert.
Vous
avez
confirmé
avoir
pris
connaissance
des
résultats
de
cette
étude.
Les
conclusions
de
cette
étude
mentionnent
: «
Les
détritus
baignent
dans
la nappe
souterraine,
potentiellement
polluée,
et
des
usages
en
aval
ne
peuvent
être
exclus
(puits
privés)
».
11 Monsieur
Le
Maire,
êtes-vous
prêt
à
demander
une
étude
environnementale
sur
l'ensemble
du
parc
des
sport
comme
le recommandent
les
conclusions
de
l'étude
?
Monsieur
Le
Maire,
êtes-vous
prêt
à informer
les
riverains
voisins
du
site,
propriétaires
de
puits
privés
ou
de
forages
du
risque
« d’une
potentielle
pollution
de
la nappe
souterraine
»,
nappe
qui
avec
certitudes
alimente
les
différents
puits
?
Réponse
de
Monsieur
MOREZ
à
Monsieur
ARNAUD :
Reprenons
précisément
les
conclusions
de
cette
étude
que
j'ai avec
moi:
- réaliser des
prélèvements
de
gaz
de
sol
et,
le cas
échéant,
de
procéder
à une
Evaluation
Quantitative
du
Risque
Sanitaire
(EQRS)
afin
de
statuer
sur
le
risque
lié
à
la
présence
de
polluants
à
caractère
volatil.
Cela
a
été
fait,
aucune
présence
de
substances
volatiles
n’a
été
détecté.
Des
capteurs
de
gaz
ont
été
installés
durant
1 mois
au
parc
des
sports
courant
avril
2022.
- mettre
en
place
des
précautions
particulières
lors
de
la
réalisation
des
travaux
géotechniques
(information
des
prestataires
sur
la présence
d'une
décharge
enfouie,
définition
des
filières
d'évacuations
des
terres
et déchets
en
cas
d’excavation….).
Ces
éléments
ont été
indiqués
au
sein
du
marché
en
cours
du
boulodrome,
dans
le cahier
des
charges,
un
protocole
spécifique
a été
intégré
pour
la construction
des
fondations
du
futur
bâtiment,
de
plus
un
CCSPS
est
désigné
ainsi
qu'un
contrôleur
technique.
- procéder
à
la réalisation
de
diverses
fouilles à la pelle
mécanique sur l'ensemble
du parc
des
sports
afin de
statuer
sur
l'étendue
de
la
décharge.
Également
fait,
des
fouilles
complémentaires
ont
été
réalisées
puis
rebouchées
afin
de
localiser
la
zone
de
décharge.
Le
périmètre
est
maintenant
connu
assez
précisément.
Fouilles
réalisées
en
avril.
- mettre
en
place
un
réseau
piézométrique
(à
minima
3
ouvrages
à
7
mêtres
de
profondeur)
afin
de
statuer
sur
le
sens
d'écoulement
et la présence
ou
non
d'un
impact
dans
les
eaux
souterraines.
Fait,
des
piézomètres
ont
été
installés
permettant
de
suivre
les
évolutions
de
la nappe
affleurante
en
février
2021.
Il s’agit
d’eau
stagnante,
il n’est
pas
décelé
de
sens
d'écoulement.
- En
fonction
des
résultats
dans
les
eaux
souterraines,
de
réaliser
une
interprétation
de
l'état
des
milieux
(IEM)
afin
de
statuer
sur la
compatibilité
des
usages
hors
site
;
Les
analyses
d'eaux
des
exutoires
et
notamment
de
la Courance,
vont
permettre
de
déceler
le type
de
molécules,
particules
et
rejets
dans
les
eaux
de
ruissellement.
Le
marché
est
en
cours
de
préparation,
il sera
lancé
en
fin
d'année
pour
des
analyses
chaque
mois
à compter
de
janvier
2023.
Nous
serons
alors
informés
des
connexions
qui
peuvent
ou
non
exister.
- En
fonction
des
résultats
de
l'IEM,
de
mettre
en place
des
servitudes
d'utilité
publiques
afin
de
restreindre
certains
usages
ou
de
réaliser
un
plan
de
gestion
de
la pollution.
Pas
de
recensement
de
puits
dans
cette
zone
(17
puits
déclarés
dans
la CCSE...).
Pour
l'instant
nous
n'avons
pas
d'éléments
probants
pour
mettre
en
place
ce
type
d'action.
Réponse
de
Monsieur
ARNAUD
à
Monsieur
MOREZ
:
Nous
apprenons
ce
soir
que
les
résultats
des
prélèvements
et
fouilles
complémentaires,
recommandés
dans
les
conclusions
de
l'étude
sont
connus
depuis
plusieurs
mois.
Serait-il
possible
de
disposer
de
ces
résultats
?
Réponse
de
Monsieur
DEVILLE
à
Monsieur
ARNAUD
:
Ilne
s’agit
pas
dans
ces
cas-là
de
donner
les
éléments
au
compte-goutte
mais
bien
d’attendre
d’avoir
l'ensemble.
Nous
aurons
l’occasion
d'échanger
à
nouveau
dessus.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
12