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Procès Verbal - telechargement.php?doc=39769
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=39769)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Le cinq décembre
Deux
Mil vingt-trois le Conseil
Municipal
est dûment
convoqué
à l'Hôtel de Ville, pour
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
T1
décembre
2023
le onze décembre
Deux
Mil vingt-trois à dix-neuf heures trente.
Présent: Madame
PACAUD
—
Maire,
Madame
BRARD-ROBERT,
Monsieur
DEVILLE,
Monsieur
PURKART,
Madame
COUËT,
Monsieur
COUTRET,
Madame
GAUTREAU,
Madame
PEYSSY,
Madame
PEETERS,
Monsieur
GOLHEN,
Madame
BELLANGER,
Monsieur
OUISSE,
Monsieur
CHÉREAU,
Monsieur
BELLIER,
Monsieur
OSSET,
Monsieur
GUILLEUX,
Madame
GIRARD,
Monsieur
GUERIN,
Madame
BUSOM,
Monsieur
BABIN,
Madame
REY-THIBAULT,
Monsieur BERNARDEAU,
Monsieur ARNAUD,
Madame
LE BERRE,
Madame
BUCCO
formant la majorité des membros on exercice. Absents
excusés
:
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD Monsieur TOURET qui a donné pouvoir
à Monsieur DEVILLE
Monsieur BOURGUIGNON qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame COUËT Monsieur BATYS qui a donné pouvoir à Monsieur PURKART Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN Madamo BEAUD qui a donné pouvoirà Monsieur BERNARDEAU Madame VAUDEZ qui a donné pouvoir à Madame LE BERRE
Secrét Quorum
: 17
1
Nous&nN Madame
BRARD-ROBERT
Le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.
ORDRE
DU JOUR
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
Approbation principe de délégation de service public pour la
fourrière automobile
FINANCES ROB Tarifs communaux
2024
Tarifs campings 2024 Tarifs marchés alimentaires 2024 Tarifs Cinéjade 2024 Tarifs concessions de plage 2024 De 2024 ion de vote anticipée des crédits
du budget principal avant vote du Budgot Primitif 8
Ouvenure anticipée de crédits d'investissomont 2024 Budget culture, Centre Nautique et Centre Municipal de santé
3
Décision modificative du Budget
centre de santé
10
Décision
modificative
du Budget
culture
11
Mise
en
place
de la taxe de séjour additionnelle
départementale
12
Modalités d'encalssoment
des régies (ANCV)
13
Décision modificative du Budget
principal
ul
RESSOURCES
HUMAINES
Tableau des effectifs Avenant convention service commun
RH
3
Instauration do l'indemnisation des congés annuels non pris en cas do fin de relation de travail
nn
iv
URBANISME
1
Délimitation des zones
ENR
Vente du foncier des Sableaux à CISN Protocole partenarial relatif à l'implantation d'un établissement public médico-social sur lo site de la Bresse
Ÿ
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
Depuis
2013,
la
Commune
de
Saint-Brevin-les-Pins
dispose
d'un
service
municipal
de
fourrière
automobile. La
Commune
ne
disposant
pas
des
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
gestion
et
l'exploitation
d'une
fourrière
de
véhicules
automobiles,
il apparaît
que
le mode
de
gestion
le plus
approprié est la délégation de service public. Les caractéristiques principales de cette délégation de service public sont les suivantes : >_ Le délégataire devra assumer la gestion de la fourrière de véhicules automobiles à ses risques et périls. >_Ilse dotera des moyens matériels et humains nécessaires à
l'exécution du service et en assurera le
financement
en
totalité.
>
Ilassurera l'enlèvement, la garde et la restitution des véhicules mis en fourrière à leurs propriétaires ainsi que
la remise,
le cas
échéant,
des
véhicules
à France
Domaine
(service
de
la Direction
Générale des Finances Publiques) pour aliénation ou à une entreprise agréée pour destruction.
>
La rémunération du délégataire est constituée par les tarifs perçus auprès des contrevenants, sur la base des
tarifs
maxima
fixés
par
l'arrêté
interministériel
du 14 novembre
2001
modifié
le
15
novembre
2020.
Si le contrevenant
s’avérait
inconnu,
introuvable
ou
insolvable,
le délégataire
percevra de la Ville une indemnisation par véhicule épave.
>
La durée de la délégation sera de 5 ans à compter de sa notification
Conformément
à l'article L.1411-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
la procédure
de
délégation de service public simplifiée est applicable. La délégation de service public en cours est arrivée à son terme le 13 janvier 2028. En conséquence,
et après
avis favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du 7 décembre
2028, je vous
demande
:
>
d'autoriser Madame
la Maire
ou son
représentant,
à procéder
au
lancement
de
la procédure
de
publicité et de mise en concurrence
nécessaires à la désignation du délégataire et de faire tout le
nécessaire correspondant.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption à l'unanimité
——
<<
—
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
L'article L 2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans les communes de
3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal,
dans un délai de deux mois précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Il est pris acte
de ce débat par une délibération spécifique ». Conformément
à l'article
L 5211-86
du
CGCT,
ces
dispositions
s'appliquent
à la
Commune
de
Saint-
Brevin-Les-Pins. Vous trouverez ci-joint le rapport servant de base pour ce débat. Intervention de Madame
COUET
:
En conclusion, Quelques points à retenir de cette présentation du Rapport d'orientations budgétaires 2024 Des éléments intéressants dans le Projet de Loi de Finances 2024, avec - Une Dotation Globale de Fonctionnement en hausse à l'échelle nationale et des crédits pour la transition écologique,
dans le cadre
du Fond vert, pour adapter les territoires aux changements
climatiques ; et
donc des subventions à continuer à aller chercher. Et une démarche
volontaire
« Budget vert » engagée
par la Collectivité, pour identifier et évaluer les
éléments du budget impactant une ou plusieurs dimensions de l'action environnementale. - Une compensation par l'État sur la perte de la Taxe d'habitation sur les Logements
vacants suite à la
réforme sur les zones tendues Une analyse des finances et des effectifs de la commune
dont les évolutions 2023 sont significatives de
la politique de soutien à
l'activité et à l'attractivité de notre territoire que nous menons, dans un contexte
général pourtant difficile et incertain : - la réalisations des grandes
opérations d'investissement
inscrites pour ce mandat et qui se terminent
(dépenses
d'investissement
à 9,6 M€
en 2023)
- l'évolution des charges de personnel
à la hausse,
avec
l'effet point d'indice mais surtout la mise en
place de plus de services à la population, avec en particulier la Médiathèque et la maison de Santé - l'impact fort de l'inflation
sur les chiffres 2028
et à venir, en particulier sur les fluides,
la voirie,
les
prestations de service et contrats de maintenance et sur l'alimentation - un emprunt
de 4 M€,
négocié
en début de
mandat,
au
moment
le plus favorable
pour les taux, et
débloqué en avril 2023, qui permet, avec la hausse des recettes fiscales des impôts fonciers, de mener à bien les projets d'investissement L'enjeu pour 2024 et les années à venir sera de limiter la baisse de l'épargne de gestion et les impacts des investissements sur le fonds de roulement, en concentrant les efforts sur : - la maîtrise des dépenses de fonctionnement - l'optimisation des recettes, en fonctionnement et en investissement Et8 objectifs majeurs au niveau de la programmation pluriannuelle des investissements - Finaliser
les projets
structurants
pour
la commune,
qui ont
été engagés
sur plusieurs
exercices
budgétaires - Assurer
l'entretien
du
patrimoine
communal
avec
une
enveloppe
bien
dimensionnée
sur
les
«investissements récurrents » - Limiter les nouveaux investissements et les prioriser sur les opérations favorables du budget vert Une
sobriété
de
mise,
qui
n'est
heureusement
pas
incompatible,
mais
bien
au
contraire
stimulante, pour
une
dynamique
de
territoire,
avec
des
élus
et
services
mobilisés
et
inventifs,
à l'écoute
des
besoins
et
attentes,
des habitants
et
des
associations
également
sensibilisés
et
impliqués
dans
cette
démarche,
positive
et respectueuse.
Nous
misons
sur
l'humain
et
nous
comptons
sur
la responsabilité
de
chacun.
Intervention de Monsieur
PURKART
:
L'équipe municipale a souhaïté faire du sport une priorité pour cette année 2024, et plus généralement, jusqu'à
la fin du
mandat.
L'objectif est de
promouvoir
et développer
au
mieux
l'activité physique
et
sportive
sur notre commune.
Les
enveloppes
dédiées
aux
subventions
des
associations
sportives
et
à l'achat
et
de
matériel
et
d'équipements
sportifs
sont
reconduites.
Nous
souhaïtons
également
continuer
et
même
renforcer
les
investissements
réalisés
depuis
le début
du
mandat,
notamment
avec
la rénovation
et
l'amélioration
du
Parc des
Sports.
Le
Parc des
Sports
qui
s'étend
sur
plus
de
10
hectares,
demande
un
entretien
régulier
et
de
nombreuses
rénovations
;Sont
notamment
prévus
en
2024,
la réfection
de
la toiture
des
salles
polyvalente,
de
l'éclairage
du
dojo
et da
salle
poly
n°2
avec
un
éclairage
LED
moins
consommateur
d'énergie,
la
création
d'un
bar/espace
convivial
au
sein
des
salles
polyvalentes.
Des travaux
d'éclairage
sont
également
nécessaires
pour
les
terrains de
foot,
La
structure
polygonale
couverte
du
tennis,
âgée
de
plus
de 20
ans
et qui
était
fragile,
est
désormais
hors
d'usage
depuis
le passage
des
tempêtes
automnales
récentes
;nous
prévoyons
donc
la rénovation
totale
de
la couverture
du
polygone.
Le boulodrome
couvert ouvrira très prochainement,
c'est un investissement qui était préconisé
par le
rapport AMEX
en 2012 sur le Parc des Sport.
Si le club de pétanque sera
le principal utilisateur, nous
souhaitons mutualiser
au
maximum
ce
nouvel
espace
sportif,
notamment avec
les
scolaires
mais
également avec d'autres associations sportives et culturelles. Les
trophées
du
sport
seront
reconduits,
pour
une
3ème
édition,
ainsi
que
les
événements
sportifs
habituels
sur
notre
commune.
Comme
évoqué
en
introduction,
nous souhaïtons
faire
du
sport
une
priorité
pour
2024
et la
fin
du
mandat.
Pour
se
donner
les
moyens
de
nos
ambitions,
nous
souhaitons
des
changements
importants
dans
l'organisation
du
sport
à St
Brevin.
Notamment
avec
la création
d'un
service
des
sports
et le
recrutement
d'un
responsable
des
sports.
Ce
nouveau
service
sera
placé
au
cœur
de
l'organigramme
municipal
et
sous
l'égide
directe
de
la
Direction
Générale.
C'est
une évolution
majeure
en
faveur
du
sport
à Saint-
Brevin,
afin
d'améliorer
le service
offert
aujourd'hui
aux
associations
sportives
brévinoises,
de
proposer
de
nouveaux
services,
de
développer
l'activité
sportive
sur
la
commune,
de
faire
vivre
le
sport,
de
répondre
aux
besoins
actuels
et anticiper
les
besoins
futurs.
Nous souhaitons également proposer cet été pour les brévinois et estivants, un grand évènement sportif, populaire et festif.
Une
“fan zone"
serait mise en
place,
avec
la diffusion
sur grand
écran
des Jeux
Olympiques
et la programmation d'animations sportives.
Ce lieu de célébration, soutenu
officiellement
par Paris 2024, serait situé sur la plage verte, en continu du 26 juillet au 11 août 2024. Nous souhaitons que cet évènement
très ambitieux s'organise
en
étroite collaboration
avec
les associations
sportives
brévinoises. Avec son terrain de jeu exceptionnel qu'est la mer, la plage, son Parc des Sports, ses zones de pratique du sport en accès libre, avec ses nombreux compétiteurs,
ses pratiquants loisirs et libres, Saint-Brevin
est une ville sportive et il est essentiel de replacer le sport au cœur de notre politique
municipale, et
donc de nous structurer pour répondre aux enjeux actuels et aux enjeux futurs de sport et de santé, C'est pourquoi nous avons souhaité un programme
ambitieux en faveur du sport pour 2024.
Réponse de Monsieur PURKART
à Madame
LE BERRE
:
La
création
d'un
OMS
était
effectivement
envisagée.
Nous
avons
changé
d'avis
après
un
retour
d'expériences en discutant avec différentes mairies l'ayant mis en place.
Cela ne veut pas dire que c'est
définitivement
terminé,
mais
nous
avons
préféré
créer
tout d'abord
un
service
afin
de
mieux
nous
structurer.
L'objectif
est d'identifier à travers
un
interlocuteur,
d'impuiser
et de
porter
notre
politique
sportive tout en améliorant le service rendu en matière de sport Réponse
de Monsieur PURKART
à Madame
BUSOM
La fan zone, appelée club 2024, sera gratuite et accessible.
Nous travaillons actuellement dessus. C'est
un choix audacieux, le coût est estimé à 200 000 euros environ. Nous serons une des seules collectivités: de Loire-Atlantique à en proposer une Intervention de Monsieur GUERIN
:
En préambule nous voulons souligner que les dotations de l'état vers les collectivités seront en hausse en 2024 bien que souvent critiqué sur son manque de soutien aux collectivités. Dans ce budget de mi-mandat,
vous présentez au une capacité d'autofinancement de 700 000 € en
2024, 500 000 € en 2025 et 400 000 € en 2026.
Si l'on compare aux 3 000 000 € dont la commune
disposait constamment
depuis
4 années,
la chute est vertigineuse. Cela va diviser par deux et plus
encore dans le futur la capacité d'investissement de la ville. Et ce avec un endettement conséquent et une augmentation de l'impôt foncier historique en 2023. Ceci est la résultante d'investissements (bd Padioleau, parking du pointeau, boulodrome) pour environ 7M d'€ dont
certains
pouvaient
être
retardés
ou
allégés
comme
nous
l'avons
souvent
dit et qui,
maintenant vont freiner les futures possibilités de développement de la ville. Une nouveauté que vous souhaitez prioriser : le budget vert, c'est essentiel.
Mais avec cette projection
comment
allez-vous
tenir
et financer,
par
exemple,
les
objectifs
de
déploiement
des
énergies
renouvelables d'ici 2030 et 2050 présentés il y a quelques jours lors du COPIL du Plan Climat Air Energie de territoire (PCAET) ? Autre point, vous
engagez 200000
€ pour la défense de côte et sans doute,
pour la réparation des
dommages survenus lors des dernières tempêtes sur les ouvrages (épis, sentier côtier, Loire à vélo). Ce montant sera-t-il suffisant aux vues des dégâts constatés et ne nécessitera-t-il pas d'autres dépenses ? Vous annoncez
vouloir
maitriser
les dépenses
et les charges,
c'est
entendu.
Mais
comment,
par
exemple, allez-vous tenir le budget de la médiathèque qui avec la nouvelle dynamique créée, que nous saluons,
qui
requière
déjà
et
nécessitera
toujours
plus
de
moyens
matériels
et
humains
pour
accompagner le projet ? Vous nous avez annoncé dernièrement le lancement d'un projet sportif communal, avec notamment le recrutement d'un directeur des sports et des réflexions sur les installations à l'objectif 2030. Encore une fois comment aux vues de ce ROB tiendrez-vous ces engagements ? Pour finir, et ce que nous pouvons déjà
pressentir pour les prochaines années, c'est une nouvelle hausse
de l'imposition des Brévinois et certainement de nouveaux emprunts pour financer la suite de votre projet sans doute trop ambitieux aux vues de la situation financière. Intervention de Madame
PEYSSY
:
Tout d'abord, je souhaite évoquer 2 actions sociales/santé de 2023 : 1-Côté
santé,
je
souhaite
évoquer
tout
particulièrement
l'ouverture
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire, lundi 04/12/2028. La création de ce nouvel équipement permet d'offrir un outil de qualité à nos médecins du centre municipal de santé et de pouvoir recruter un 52° médecin.
|| permet aus:
d'acoueilir d'autres professionnels de santé dans des locaux adaptés. Bien sûr il nous faut continuer à œuvrer pour attirer des médecins sur notre commune. 2-Le repas des Ainés : nous avons réuni récemment 650 séniors sur 2 jours. Aider les personnes à
sortir
de leur isolement est essentiel à leur qualité de vie, et leur santé. Ce moment convivial sera évidemment renouvelé en 2024. Comme
vient de le dire Sabine, le ROB
2024 appelle une sobriété de mise, mais qui n'empêchera pas
la commune
de continuer son
action
sociale
avec
une attention
toute
particulière
aux
services à la
population. En
effet, l'action sociale a pour définition d'améliorer les conditions de vie des personnes
et de leurs
familles, notamment
dans le domaine du logement,
de la santé, de l'enfance et des loisirs. ainsi qu'à
les aïder à
faire face à des situations difficiles.
Pour se faire, avec le concours et le pilotage du CCAS,
le diagnostic sociodémographique a
été établi et
a permis de dégager des enjeux en direction des familles, de l'enfance et la jeunesse, des seniors, de la précarité, d'accès et de maintien dans le logement. Tout comme
les autres années,
les aides aux associations seront
maintenues.
-Nous devons être attentifs au vieillissement de la population Notre
commune
compte
14473
habitants
et est
en
progression
démographique
de
+211
chaque
année,
avec
38%
des
personnes
qui
ont
60
ans
et +
-Nous continuerons
d'être attentifs aux demandes
d'aides
au CCAS.
Près
de 1000
personnes
vivent avec
un niveau
de vie inférieur au seuil de pauvreté de
1120€
En 2024,
en lien avec
les différents projets communaux
et intercommunaux,
nous avons
priorisé des
axes de travail Axe
1:
l'accès
aux
droits
avec
le
repérage
de
la
précarité
sur
la
population
séniors,
jeunes,
monoparentales, avec une meilleure communication ou orientation, Axe 2 : l'amélioration de l'accès aux soins dans un contexte de tension des professionnels En ce
qui
conceme
le logement,
en
Loire-Atlantique,
comme
dans
de
nombreux
départements,
la
situation du logement est très préoccupante. Accéder à un logement, s'y maintenir ou déménager devient de plus en plus compliqué, a
fortiori pour les personnes les plus précaires.
Notre commune a
tout de suite été dans la démarche de produire du logement (loi SRU)
2024 : des permis de construire sont en instruction pour de petits ilots avec 20% de logements sociaux Le projet d'ouverture à
l'urbanisation de la Bresse permettra la création de 250 logements dont 50% de
LLS, le projet de la Guerche 150 logements dont 30% de LLS. Aussi,
depuis
mars
2019,
nous
sommes
mobilisés
sur
le
maintien
des
établissements
médicosociaux
(EPMS)
pour
le maintien
des
résidents
à Saint-Brevin-les-Pins
en
termes
d'inclusion
avec
leurs
familles,
ainsi
que
le maintien
des
emplois,
grâce
au
foncier
proposé
Nous
continuerons
à
travailler
toutes
les
pistes
qui
peuvent
améliorer
le quotidien
de
nos
habitants
de
tous
âges,
tant
par
le logement,
la santé,
la mobilité,
l'accès
aux
droits.
Intervention de Madame
PACAUD
:
Ce
soir,
nous
nous
retrouvons
pour
la première
étape du
cycle
budgétaire,
le rapport
d'orientations
budgétaires,
qui se traduira ensuite par le vote du budget 2024
lors du Conseil Municipal du 5 février
prochain. Ce document,
présenté par Sabine que je remercie, est la traduction de notre volonté et de notre projet
politique dans la continuité de nos engagements de ce mandat. Ces
orientations
budgétaires
sont
issues
de
nos
choix.
Et
c'est
bien
cela
le
rôle
des
élus
:
choisir
et
assumer
ces
choix.
- des
choix
qui
peuvent
être
difficiles,
car
l'environnement
institutionnel
et financier
de
la ville,
comme
celui
de
chacune
des
collectivités
locales
françaises,
s'est
dégradé
ces
dernières
années
avec
les
crises
intemationales
et
leurs
conséquences,
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
et
des
matières
premières,
l'inflation
sans
précédent
depuis
40
ans.
La
mise
en
œuvre
de
notre
programme
doit
désormais
tenir
compte
de
ces
nouvelles
contraintes
macro-économiques.
- des
choix
nécessaires,
car
les
attentes
exprimées
par
nos
concitoyens
à l'endroit
des
acteurs
publics
ne
cessent
de
croître
et il
nous
faut
renforcer nos
services
à la
population,
qui
augmente,
pour
permettre
à tous
de
bénéficier
d'un
service
public
adapté.
C'est aussi
là une question
de
justice
sociale
- enfin,
des
choix
ambitieux,
puisque
ces
orientations
budgétaires
maintiennent
notre
ville
dans
un
processus
de
transformation
et
de
modernisation
pour
préserver
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
S'inscrire
dans
une
démarche
engagée
pour
un
développement
durable.
Plus
précisément,
les dépenses
de
fonctionnement
sont particulièrement
frappées
par
l'inflation et
s'inscrivent dans un contexte budgétaire contraint. L'enjeu en 2024 est de faire face à cet environnement incertain et mouvant tout en garantissant un haut niveau d'investissement et un service public de qualité afin de concrétiser nos projets, déjà engagés ou à venir. Nous le pouvons,
la bonne
santé
des
finances
communales
nous
permettant
de
concrétiser
nos
ambitions politiques. Notre emprunt a été effectué en ce sens au meilleur moment avec des taux avantageux Nous continuerons aussi à rechercher toutes les subventions possibles. Plus globalement,
notre niveau d'endettement,
notre capacité d'autofinancement et notre travail pour
maîtriser les dépenses de fonctionnement nous permettent de continuer à œuvrer au mieux pour Saint- Brevin-les-Pins, sans renoncer à un service public adéquat. Dès
2020,
nous
avons
fait
le choix
d'engager
très
rapidement
les
grands
projets
du
mandat.
Nous
avons
élaboré une
PPI
intégrant
ce
choix
et
cette
deuxième
partie
de
mandat
verra
l'aboutissement
de
ces
projets,
conformément
à nos
engagements.
Nous
poursuivons
donc
avec
détermination
la
mise
en
œuvre
de
nos
priorités,
et
notamment
un
programme
d'investissement
important
(4,8
M d'euros
prévus),
avec
en
2024
:
.Deux
milions
d'euros
d'investissements
récurrents
en
entretien
de
nos
équipements
communaux
voirie,
bâtiments
et
en
particulier
nos
écoles,
éclairage
public)
ou
modernisation
pour
des
économies:
d'énergie
et mises
aux
normes
; il
s’agit
là d'investissements
essentiels
pour
préserver
et améliorer
notre
patrimoine
et agir
en
faveur
de
la transition
énergétique
; j'en
profite
pour
remercier
Sabine
et les
services.
pour
la mise
en
place
du
budget
vert
qui
nous
permet
de
mieux
évaluer
l'impact
environnemental
de
nos:
investissements -La
concrétisation des
grands
projets
du
mandat
avec,
et
après
l'ouverture
de
la
Maison
de
Santé
Municipale
lundi
dernier,
la
fin
des
travaux
d'aménagement
et de
renaturation
du
boulevard
Padioleau
et
du
Pointeau.
Il faut aussi savoir faire preuve d'adaptation,
d'anticipation
et d'audace.
Quelques
exemples
concrets l'ilustrent particulièrement.
Ainsi,
après
3 années
de
succès
(résultats
de
la 3°
édition
ce
vendredi
!),
le
budget
participatif
va se
poursuivre,
en
évoluant,
avec
une
4°
édition
sur
2 années
et
un
budget
de
100
000
€ afin
de
permettre
aux
Brevinois
de
proposer
des
projets
plus
importants.
Aussi,
l'équipe
municipale
a pris
la décision
forte
de
prioriser
le sport
pour
cette
fin
de
mandat.
Parce
que,
comme
la culture,
le sport
permet
le partage
et favorise
le lien
social.
Parce
que
la pratique
sportive
contribue
à une
meilleure
qualité
de
vie
et à
se
maintenir
en
bonne
santé.
Parce
qu'enfin
nous
disposons
d'un
tissu
associatif
riche
et
dynamique.
Cela
va se
traduire
concrètement
en
2024,
année
des
Jeux
olympiques
organisés
dans
notre
pays,
par
un
programme
d'animations
ambitieux,
dont
le projet
d'une
fan
zone,
une des
seules
de
Loire-Atlantique,
l'été
prochain,
et
par
des
investissements
comme
celui,
plus
important
que
prévu,
pour
réparer
la
structure
des
cours
couverts
du
tennis
et
permettre
aux
nombreux
joueurs
de
pouvoir
toujours pratiquer
en
intérieur.
Le
boulodrome,
qui
ouvrira ses
portes
en
début d'année,
permettra
lui
aussi
la pratique
en
intérieur.
Geoffroy
en
a parlé,
notre
volonté
de
mettre
en
avant
le sport
se
traduit
également
par
la création
d'un
véritable
service
des
sports
au
service des
habitants
et de
nos
nombreuses
associations
sportives.
Enfin,
face
aux aléas
climatiques,
il nous
faut
investir
pour
protéger
au
mieux
la population
et 200 000
€
sont
inscrits
au
budget
pour
la défense
de
côte.
Notre
littoral
a subi
des
dégâts importants
suite
aux
tempêtes
de
l'automne
et c'est
là une
priorité
absolue.
Nous
sommes
en
contact
avec
les
services
de
l'Etat
pour
lancer
les
travaux
le plus
rapidement
possible
et
espérons
de
leur
part
un
soutien
financier
important. Les
orientations
budgétaires
pour l'année
2024
vont
continuer
à engager
Saint-Brevin
sur
le chemin
de
l'avenir
en
prenant
en
compte
les
grands
enjeux,
telle
la
transition
énergétique,
et
en
développant
l'attractivité
de
la ville
tout
en
maintenant
les
investissements
pour
améliorer
le cadre
de
vie
et le
quotidien
des
habitants.
Nous
continuerons
également
en
2024
à travailler sur
les
sujets
fondamentaux
que
sont
l'accès
au
logement
et à
la santé,
même
si cela
ne
relève pas
toujours
de
notre
compétence
car
nous
sommes
convaincus
qu'avec
ténacité
et
détermination,
nous
pouvons
agir
et
améliorer
la
vie
des
Brevinoises
et des
Brevinois:
Je vous
remercie de votre attention,
Dont acte (Joli
revin
Rapport
d’orientations
budgétaires
2024 v6
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Sommaire Introduction 1.
La
loi de
Finances
pour
2024
Il.
Analyse
financière
Ill. Structure
des
effectifs
IV. Les objectifs et perspectives de la Municipalité V. Les perspectives 2026 VI. Budgets annexes RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Introduction 1. Rappel Le Code
Général
des
Collectivités Territoriales impose
l'organisation
d'un débat
sur les
orientations budgétaires (DOB) :
- dans les communes de plus de 300 habitants, - dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget - pour
débattre
sur le rapport présentant
les orientations
générales
du
budget
de
l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés 2-Pour les communes
de plus de 10 000 habitants
PRapport sur les orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels envisagés {Fonctionnement
et
Investissement),
les
orientations
en
matière
d'autorisations
de
Programmes, les épargnes, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette »Présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs Evolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnel
(Eléments
de
rémunération
:
traitements indiciaires, régimes indemnitaires, NBI, heures supplémentaires et avantages en nature) + Eléments
sur
la durée
effective
du
travail,
gestion
prévisionnel
Humaines
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
1. La
Loi
de
Finances
2024
:
X
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est marqué par la lutte contre l'inflation et la
baisse
du
déficit
public
dans
un
contexte
d'incertitudes
au
niveau
international
et
de
remontée
des
taux
d'intérêt.
Ÿ
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1,4% en 2024 (contre 1% en 2023) et sur une inflation anticipée à 4,9% en 2023 et en recul à 2,6% en 2024. Ÿ
Le
PLF
2024
prévoit,
comme
c'est
le
cas
chaque
année
(hors
2012
et
2013)
indexation
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
sur
l'inflation
(soit
un
rehaussement de 4,8%). Le
PLF
pour
2024 consacre
40
Md€
de
crédits
à la
transition
écologique
(+7
Md€
par
rapport
à 2023)
et
traduit
les
priorités
suivantes
:rénovation
de
logements
et
de
bâtiments,
privés
comme
de
l'État
; verdissement
du
parc
automobile
et
offre
de
transports
plus
propres
et
accessibles
;transition
de
l'agriculture
et
protection des
forêts
;préservation
de
la biodiversité
et plan
eau
; compétitivité
verte
(création
d'un
crédit
d'impôt
au
titre
des
investissements
dans
l'industrie
verte)
;transition
énergétique
(soutien
à
l'hydrogène
ou
à
l'injection
biométhan
planification
écologique
dans
les
territoires
(renforcement
du
fonds d'accélération
de
la transition
écologique dans
les
territoires). RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
I. La
Loi
de
Finances
2024
:
> Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmenté de 213 M€ euros par rapport à 2023 (à périmètre courant).
Les dotations de péréquation (qui vont
aux collectivités les plus défavorisées) sont abondées de 220 millions d'euros. La hausse de 190 millions d'euros de la DGF des communes doit permettre à 60% de communes de la voir augmenter en 2024. > Une compensation
par
l'État
(24,7
millions
d'euros
en
2024)
est
mise
en
place
au
profit
des communes
et intercommunalités à
fiscalité propre qui
percevaient jusqu'à présent la
taxe d'habitation sur
les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme
du périmètre des zones tendues, perdront celle ressource. > Possibilité
pour
les
communes
de plus de
3500
habitants
d'instaurer
un
budget
vert
;2
nouvelles
annexes
budgétaires
« vertes
», dont
une
obligatoire
.
> Généralisation du Compte
Financier Unique à compter de 2026.
La commune
a opté dès 2024 pour le vote du CFU, qui remplacera
le Compte Administratif
etle Compte de Gestion.
EE LE BUDGET
VERT
Le budget vert est une.évaluation du budget d'une collectivité publique visant à identifier et à évaluer
les
éléments
du
budget
impactant
une
ou
plusieurs
dimensions
de
l'action
environnementale. Plusieurs
approches
existent
:
Budget
carbone,
méthode
de
comptabilité
socio
environnementale,
budget
climat,
ODD,
budget
vert
« I4CE
»,
C'est
l'approche
proposée
par
HCE
que
nous
avons
retenue,
el sur
laquelle
nous
travaillons
avec
le service des
finances
- en
choisissant
de ne
pas
limiter
l'analyse
au seul
impact
climatique
pour
l'élargir
à la
notion
de
développement
durable
- en
retenant
9 thématiques
au
niveau
de
la commune
1) Bâtiment, 2) Voiri 3) Espaces verts, 4) Achats d'énergie, infrastructures et réseaux énergétiques, 5) Achat
et
entretien
des
véhicules,
6) Alimentation/ qualité et équité, 7) Consommation et production responsables (dont déchets), 8) Informatique et nouvelles technologies, 9) Education / santé et solidarité.
I LE
BUDGET
VERT
PAR
lI4CE
ACTE
TA
Cu
PLUS
EuseMoLE
DES DPENSES REELLES
L'Analyse porte sur les 4 budgets communaux,
Fonctionnement (Chapitres 011 et 65, uniquement les dépenses
> à 1 000€ TTC:
Investissement (Chapitres 20, 204, 21 et 23 + dépenses informatiques payées par la CCSE mais mboursées par la commune via les attributions de compensation a
a
=
ï
EXEMPLE
: Présentation
des
résultats
de
la
section
d'investissement
2022
du
budget principal
Le
|risommedeMontsntrre
{nat
d'énergies,
is
etr6aux
énergétiques
s2s05006€
(nchatet
entretien
des vite
S9ALDL
€
(Batiment
133€
Education
santé
et soldat
Bisrrme
Espscesvens
752345€
Informatique
etnouveles
technologies
380
75€
von
2202002
otagénérl
AasTIsagoe
Lame
datant
= notées
do
tre
énerétques
soc
New
72520€
|Piatfantie
trace
=adatetenteten
des
véhtes
ges
etre
GA
‘atsiment
imonsrec = 7
|
heure
rer
S
Se 215729€ ssusoic anse
= Détorble
ete
«Pt
lvoratle
Très fsorabe IL.
ANALYSE
FINANCIÈRE
2019-2023
: BUDGET
PRINCIPAL
Comparaison CA 2022 et 2023 : +
Les dépenses augmentent plus que les recettes Y
Augmentation
des
charges
de personnel,
des
charges
à caractère
général
(électricité et gaz.
carburants, nettoyage des locaux, intérêts…).
+
Augmentation des recettes de la fiscalité (TH, Taxe foncière (+1,4M)).
+
Maintien des
produits de service et dotations de l'Etat,
+ Diminution des produits exceptionnels (En 2022 : Vente Pierre Attelée, les Grands Bois; en 2023 une partie de Garot, Terrain Gendarmerie.)
I
IL.
ANALYSE
FINANCIÈRE
2019-2023
: BUDGET
PRINCIPAL
Les
épargn
soc 000€
2€
scope
asinise
sueanse
a000 ane
aise
6e
aisance
nie
sise
rs
06
LS
+
2300000€ 2000 000€
ET
200
ET
202
PostéeCA22
—Epargne
do gostion
—Epergnebrule
—Epargne note
L'épargne
de
gestion
évolue
peu
(Augmentation
des
recettes
de
gestion,
augmentation des dépenses) L'épargne
brute
diminue
(Augmentation
des
intérêts
suite
nouvel
emprunt
et
diminution
du résultat exceptionnel (ventes))
L'épargne
nette
diminue
(Augmentation
du
remboursement
de
capital
en 2023
amortissement progressif de certains emprunts
et remboursement du capital du nouvel
emprunt)
us
2 Il. ANALYSE
FINANCIÈRE
2019-2023
: BUDGET
PRINCIPAL
Le financement
des investissements
san
onoe
1 focates rneriscoment
hors pré
anses d'uvostesemont
hors dette
-Epargna net
+ Nour à emprunt
Rappel : il s’agit d'un projet de Compte Administratif, calculé en fonction de projets de dépenses engagées d'ici la fin de l'année. IL. ANALYSE
FINANCIÈRE
2015-2023
: BUDGET
PRINCIPAL
2500000 amccocee 18000000 10000000 560000 La capacité de désendettement est le rapport entre l'encours de dette et l'épargne brute (recettes — dépenses). Au 31
décembre
2023,
la capacité
de
désendettement
de
la commune
sera
de
3,97
annuités. L'endettement par habitant (budget principal) selon la population DGF :
œ8e
2020 : 863 €
2023 : 885€
97BE
2021
: 799 €
o11€
2022:738 €
BE
18 Ill. STRUCTURE
ET
ÉVOLUTION
DES
EFFECTIFS
12000
me
——
Gonenpe En rime
Evolution des ETP moyans annuols rémunérés par filière
10000
ses
x
sa
ou
ue
=
me
en
MFaère Pobce
:
sas ee
se
=
me
eo»
sw
3353
x
m0
se
PES
200
e
[480
JE
“2m
sl
z
+,
Ces chies no temnent pas compte des contrals de remplacement
20
2
des agents malades ot dos besoins occasionnels.
# os
nn
Ill. STRUCTURE
ET
ÉVOLUTION
DES
EFFECTIFS
Evolution dos ETP moyens
annuols rémunôrôs par
ETP par domaine d'act
catégorie
%
os
k
eseveess
ve
EM
3
13160
M
120
un
eu
ee
1
services rss
&
Series
à la Population :
e
Formaités Administratives 2 Rocuei génért
”
© Gcas 2 Vie Sec
et Assocatve
oies Maniopae
2
123%
+
Urbanisme
Hi
2 Gurerédeneque
gi
2° Contre nautique
je
2° Gant
de santé
Serices suppon : ©" Drecton Générale 2 Conmuneston 2 Cobalt are Sanvicos Techniques
1 IV.
LES
OBJECTIFS
ET
PERSPECTIVES
DE
LA
MUNICIPALITÉ
1.
Finaliser les projets structurants pour la commune
_:
Les grosses opérations d'investissement prévues sur le mandat se terminent (pour mémoire,
le
budget
d'investissement
est
monté
à 8M
€
en
2022
et 9,7M
€
au
BP
2023)
Ces projets d'investissement ont été engagés sur 2 ou 3 ans, en AP/CP pour la majorité, après une année d'études et de demandes de subventions. Les objectifs
des
AP/CP
(cf. règlement
budgétaire
et financier
de
la commune)
:
Ne pas faire supporter au budget d'un exercice donné, l'intégralité d'une dépense plurlannuelle et de ne pas devoir prévolr, en recette, l'intégralité des recettes correspondantes, Améllorer
la lisiblité financière des élus, agents et administrés, en proposant une
lecture pluriannuelle des crédits.
Crédits
do
[Crédits
de
palement|
Crédits
de
palement
paloment 2022
2023
2024
fAméraementau Sie duPoineau
246€
120000000€
Tsumwe
Requalcation
du Boutevard Padioleau
ata2e
2650000,00€
15000000€
Constucton Centre phri Disciphnaire
240€
1285 00000€
ne ape
TS
IV.
LES
OBJECTIFS
ET
PERSPECTIVES
DE
LA
MUNICIPALITÉ
2. Continuer
à
entretenir
le patrimoine
communal
Des
investissements
récurrents
à
hauteur
de
2
millions
€/
an,
dont
plus
de
la
moitié
pour
les
interventions
de
voiries
et
réseaux,
mais
aussi
travaux
récurrents
sur les écoles, les bâtiments communaux,
équipements sportifs, le cimetière, les
espaces
naturels,
les
véhicules,
le mobilier
et matériel
divers…
3.
Contenir
et
cibler
les
investissements
nouveaux
- Ménager l'épargne nette et maintenir une trésorerie suffisante - Prioriser des investissements favorables du budget vert, qui auront un impact sur
le budget
fonctionnement
(GTC,
PPI
énergétique...)
et sur
l'épargne
de
gestion.
|
15 IV.
LES
OBJECTIFS
ET
PERSPECTIVES
DE
LA
MUNICIPALITÉ
:
Investissements
Fin de l'aménagement du site du
|
Pointeau : 75 000€ Fin de la requalification Boulevard Padioleau : 750 000 € Programme Voirie 2024 :700 000€
|
Entrée RD 5
: 275 000€
|
+ Médiathèque
: 45 000 €
Diagnostic historique et patrimonial du Lazarel : 40 000 €
>
+ Acquisllion foncière
: 500 000 €
Accès
aux("
: }
+ Défense de côte : 200 000€
services
por RS
.
+ GTC, LED, robinets thermostatiques, refonte
+ Accessibilité : 70 000 €
éclairage tennis +
foot : 380 000 €
+ Travaux dans les écoles
| Etudes avant PPI énergétique : 200 000€
100 000 €
ET)
tn
+ Tennis: 160 000 €
Batments
CM).
IV.
LES
OBJECTIFS
ET
PERSPECTIVES
DE
LA
MUNICIPALITÉ
(suite)
MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
DMaîtris
ss de fonctionnement
:
%
Contenir
l'augmentation
des
charges
à
caractère
général,
malgré
les
augmentations
du prix fluides, alimentation, contrats de maintenance.
+
Optimiser le fonctionnement
des services et moderniser
les processus,
“Optimiser
le patrimoine
communal
(accroitre
la rénovation
énergétique
et la
gestion
des
fluides,
éclairage
public.
).
DO Augmenter
les recettes :
Y
Ouvrir les zones ZAUh à
l'urbanisation,
+
Cession de parcelles/foncier,
+_
Rechercher des subventions pour tous les nouveaux projets.
|
16 V.
PERSPECTIVES
2026
Le
fonctionnement
et
les
épargnes Dépenses rca réa de fonctionnement D
2oneee
1ggsogure
20126412€
HAT
TEE
sém2x0e
on
vost
vecu
pm
10:
u
1518283]
L
il
Î
À
|
on
202
DD
méettnn
Ré
bars
fan
aDipnutrécins
Race rctes
Les prévisions de regelles_sur le budget 2024 sont prudentes,
notamment
sur
la fiscalité.
Les prévisions de dépenses 2024: Augmentation
des
charges
à caractère
général
par
rapport au budget 2023 (frais de nettoyage, contrats de
}29,
maintenance.)
im
Augmentation des charges de personnel, maintien des «an: charges de gestion (défici budgets annexes).
saone
Les épargnes chutent, ce qui est assez classique dans
#1
une prospective qui se veut très prudente. V.
PERSPECTIVES
2026
: L'INVESTISSEMENT
]
Le nancament
des Investissements
ac0o0me Bo0me Acoo0me
2e
a
za
22
PétecAmm
2
dé
Here
= Dépenses dinvestssemont
hot del
+ Recours à
emprunt
ions d'investissement au
Budget
Primitif (sans
les reports
de crédits) s'élèvent à
La ville a investi en 2022 et 2023
sur des projets conséquent.
L'emprunt inscrit au budget 2024 sera supprimé lors du vote du Budget Supplémentaire. Pas
de_subventions
inscrites
au
projet de
Budget
Primitif_:
des reports
de
crédits
seron!
inscrits lors du vote du BS
|
17 V.
PERSPECTIVES
2023-2026
: L'INVESTISSEMENT
X
Un emprunt d'équilibre est inscrit au BP 2024 pour 3,190 M €. 4 millions
d'euros
ont
été
mobilisés
auprès
du
Crédit
Mutuel
en
2023. >
À
Budget
Supplémentaire
:
*
L'emprunt
d'équilibre
sera
supprimé,
lors
de
la
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
2023
sera
affecté
en
Investissement
(en
partie
ou
en
totalité).
I
V.
PERSPECTIVES
2026
: L'INVESTISSEMENT
[us roues
en
20
a
an
axe
nana rngenre
nr
on
root
con
mon
ambre eng
seu
roman
res au
msn
ant
Le résultat exceptionnel sur 2022
s'explique par les ventes réalisées
Du
fait
de
la hausse
plus
importante
des
dépenses
que des
recettes,
les
épargnes
en
seront
impactées. D.
Le nouvel emprunt mobilisé pour financer les projets structurants impactera d'autant les épargnes nettes.
À _
Les volumes d'investissement contenus à compter de 2024 et la volonté de contenir les. dépenses de fonctionnement permettront de rechercher les équilbres financiers sereins el une stabilisation de l'épargne brute.
À
Le travail engagé pour la recherche de subventions sera poursuivi
18 V.
PERSPECTIVES
2026
: LA
DETTE
La dette
consolidée de la commune
Au 31 décembre 2023, la dette consolidée est de Au 31 décembre
2024, cette dette sera de
: 18,287 ME 6,879 ME
À mins nie
Î
se
VI.
LES
BUDGETS
ANNEXES
: BUDGET
CULTUREL
=
Budget culturel :
L'activité d'animations
culturelles et touristiques ainsi que la gestion de la salle Etoile de
Jade ont été repris en régie directe au 1° octobre 2019. L'ensemble
des dépenses a été
basculé sur ce budget qui permet une récupération de TVA.
ue
um
es)
ar
Æ
=
sans
el
Dr
| |
200
En
Cao
Pro
de CA 2021
Proletceur
204
|
ImDéperce
de gestion
meute (mnééts
captah
m Résutt exceptionnel Maures ecenes m Pariipation
du badge
pit
En investissement budget
2024
: 78 500 €
(Eclairage
LED
Etoile
de
Jade
: 40
000€
HT,
remplacement
ampoules
: 30
000
€,
lave
vaisselle
Etoile de Jade)
10 VI.
LES
BUDGETS
ANNEXES
: BUDGET
CENTRE
NAUTIQUE
Reprise en régie directe des activités au 1°" janvier 2019 et l'arrêt de la DSP. La
subvention
du
budget
principal
pour
équilibre
budget
est
estimée
à 247 450€ (pour rappel au BP 2023 : 237 100€)
EN
685000
ao
sun
=
2
sa
612823
EE
arr
en
Ve
ac
taper
ae
néman
aan
j
mu
isa
j mp
nasiss?
Éï
E
amo
2
am»
ms
rojtéete 204
En investissement : Achat de matériels
pour
134 500€
(Renouvellement
flotte : 40
000€,
Travaux
sur bâtiments
pour
récupération
des
eaux de pluie : 80 000€,
mobilier et divers
: 14 500€)
|
VI.
LE
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Ouverture du Centre Municipal de Santé le 05 octobre 2020 à l'Océan et de la maison de santé pluriprofessionnelle le 4 décembre
2023 : gestion de ce Service Public Administratif (SPA) dans
un budget annexe. Section
de
fonctionnement
: Une
section
équilbrée
à 593
850
€, ce
budget
intègre
les
dépenses de la maison de santé pluriprofessionnelle (Electricité, contrats de maintenance.) et les recettes (loyers). Une prise en charge du déficit à hauteur de 47 850 € par le budget principal.
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Section
d'investissement
: Un investissement 2024 en matériel
à hauteur de 10 000 €
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D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Débat
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REDEVANCES
ET TARIFS
COMMUNAUX
2024
Comme
chaque
année
et après
examen
en
commission
finances
le 30
novembre
dernier,
je vous
propose la révision des tarifs et redevances applicables à compter du 1° janvier 2024. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption
à l'unanimité
2 LOCATIONS DE SALLES - TARIFS 2024
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22 TARIFS 2024 (TC) CETRE HAUTQUE DE ST BREVI (CNE) î
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24 DIVERS
- TARIFS 2024
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format A4 -
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- TARIFS 2024
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Impression-photocopie A4 Noir et blanc
020€
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Impression-Photocopie A4 couleurs
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Impression-photocopie A3 Noir et blanc
040€
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Impression-photocopie A3 couleur
1,00€
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(Collectivités de la CC sudestuaire (associations, services, [assistantes maternelles...)
travaillant au bénéfice d'un public |
Gratuit
Gratuit
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LOCATION
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La journée
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1280€
La semaine
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Le mois
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achat de la concession ou renouvellement de 15 ans
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CAMPINGS
DE MINDIN
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- TARIFS
2024
L'article 26 du contrat de délégation de service public des campings de Mindin et de la Dune de Jade, approuvé par délibération du 21 décembre 2015, précise « qu'à partir de 2019, le délégataire pourra augmenter ses tarifs, sur la base de la grille 2018, dans la limite maximale du double de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH). L'indice de référence sera celui publié pour le second trimestre 2019, et portant sur 12 mois.
Toute évolution induisant un tarif supérieur à celui prévu
par ce mode de calcul devra faire l'objet d'un accord formel de la Ville, sous forme de délibération du Conseil Municipal ». Conformément à cet article, et après avis de la Commission
Finances du 80 novembre dernier, je vous
propose d'accepter les tarifs présentés, pour 2024, par notre délégataire. Je
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à l'unanimité
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TARIFS 2024
CAMPING
DE MINDIN
TARIFS 2023
PROPOSITIONS TARIFS 2024
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TARIFS 2023
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- TARIFS 2024
Conformément à
l'article 22 du contrat d'atfermage de la gestion des marchés alimentaires et après proposition de
la Commission des Marchés du 19 octobre 2023 et la Commission Municipale n°2 du 30 novembre dernier,
je vous
propose d'accepter les tarifs proposés par notre délégataire (tableau récapitulatif joint), à compter du 1* janvier 2024. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption à l'unanimité,
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- CINEJADE TARIFS
2024
Comme
chaque
année,
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de la Commission
Finances
du 30 novembre
dornier, je vous
propose
la
révision
des
divers
tarifs
2024
par
la SPLSEL,
dans
le cadre
de
l'activité
du
Complexe
Cinématographique
Cinéjade,
dont la
Ville lui a délégué la gestion.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption à l'unanimité,
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000€
no
sa CONCESSIONS
DE
PLAGE
- TARIFS
2024
Après avis de la Commission
Municipale n°2 du 80 novembre dernier, je vous propose d'accepter les
tarifs proposés (tableau récapitulatif joint), à compter du 1° janvier 2024. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption
à l'unanimité,
Concessions
- Tarifs 2024
Type d'activité
[Batiment
364€
Autre …
[Terrasse
2,38€
[Sabie
129€
Type d'activité Ciub de plage
156€
125€
batiment
a2TE
439€
Autre …
terrasse
276€
284€
fsabie
156€
16e
Type d'activité Ciub de page
1,04€
083€
batiment
269€
278€
Aute _
fierrasse
177
182€
[sable
10€
107€
Type d'activité
Au
Jtment
420€
233€
errasse
270€
278€
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF 2024
Préalablement au vote du budget primitif 2024,
la commune
ne peut engager,
liquider et mandater les
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023. Afin de
faciliter les dépenses
d'investissement
du
1
trimestre
2024
et de
pouvoir faire face
à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l'article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater : +
Les dépenses d'investissement gérées en Autorisation de Programme (AP)/Crédits de Paiement (CP) correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de CP
par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes
au cours de l'exercice
précédent.
ss +
Pour les autres dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits insorits au budget 2028 (hors reports).
Je vous
demande
de m'autoriser à engager
les dépenses
d'investissement 2024
dans
la limite des
crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024 :
Dépenses
Prise en charge des
d'investissemen
dépenses
Chapitres
tinscrites au
|
d'investissement avant
budget 2023
le vote du budget
{hors reports)
primitif 2024
Chapitre 204 — Subventions d'équipement Von
os
(em aub)
555 000 €
188 750 €
___
Dépenses gérées en AP/CP (a)| _
0€
0€
Dépenses hors AP/CP (b)
555 000 €
138 750 €
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (2)
taui2se
mmsIse
(2=c+d)
Dépenses gérées en AP/CP (c)
_
0€
0€
Dépenses hors AP/CP (d)
129 023€
32255,75€
cu
21— Immobilisations corporelles (3)
2 262 800 €
583 229,57 €
Dépenses gérées en AP/CP (e)|
21008480€|
70 028,27 €
e
Dépenses hors AP/CP (9 |__ 2 052 805,20 €
513 201,30 €
can
— Immobilisations en cours (4)
ÉEiosre
Tree
Dépenses gérées en AP/CP (g) |
3 659 915,20 €
1219971,74€
Dépenses hors AP/CP (h) | _ 2 066 995,77 €
516 748,94 €
TOTAL
8 673 823,97 €
2 490 955,99 €
Il vous est donc demandé,
-
d'autoriser la Maire ou son représentant à engager les dépenses
d'investissement 2024 dans les
limites susmentionnées
et ce, avant le vote du budget
primitif de 2024.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption
à l'unanimité,
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE CREDITS
D'INVESTISSEMENT
POUR
2024 — BUDGETS
CULTURE
-
CENTRE
NAUTIQUE -
CENTRE
MUNICIPAL
DE SANTE
L'article L1612-1
du CGCT
(modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 -art.
37VD), dont les
dispositions s'appliquent à compter du 1
janvier 2013, prévoit que « dans
le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif
de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre on recouvrement les receltes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en
droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital des
annuités
de
la
dette venant à échéance
avant le vote du budget.
Par ailleurs,
préalablement
au
vote
du budget
primitif 2024,
la commune
ne peut
engager,
liquider et
mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023. En l'absence
d'adoption
du
budget
avant
le 31
décembre
2023,
l'exécutif de la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
5 d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
(hors
reports
de
crédits),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
des
crédits
pouvant
être
ouverts
par
anticipation
en
2024
se
calcule
de
la façon
suivante
: BUDGET
CULTUREL
ai pudgéts |
Pr an charme des
chapitres
2028 (re PCR Leisanmont
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More
vote du budget primitif
seal
2024-
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BUDGET
CENTRE
NAUTIQUE
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|
vote du budget primitif
1e
crédits)
2024-
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SUBVENTIONS DEQUPEMENT VERSEES
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BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE SANTE
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F
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vote
du
budget
primitif
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À
MMOBILSATONS EN COURS
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ÉD
Il vous
est
donc
proposé
de
bien
vouloir
autoriser
la
Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
dans
la
limite
des
crédits
ci-
dessus. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Adoption
à l'unanimité
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2023
Je
vous
propose
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Centre
municipal
de
santé,
conformément
au
tableau
ci-après
38 Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Intervention de Madame BUSOM
:
La commune de Saint-Brevin doit relever le défi du recrutement de médecins généralistes. Les départs à la retraite
successifs
laissent
plus
de
deux
milles
patients
sans
suivi
médical
et l'annonce
du
désistement
d'un
cinquième
médecin
salarié,
rend
la situation
préoccupante
et précaire
pour
de
nombreux Brévinoi L'urgence s'impose d'elle-même, c'est pourquoi, nous sollicitons des précisions sur les objectifs que vous: avez définis en termes de recrutement. -
Combien de médecins salariés la ville envisage-t-elle de recruter ?
=
Quelle estla capacité d'accueil en termes de médecins salariés
pour le centre de santé des Pins ?
=
Pourriez-vous détailler votre stratégie et actions concrètes, envisagées pour attirer et maintenir durablement des médecins généralistes sur notre territoire ?
La santé est un enjeu prioritaire pour les Brévinois, sur laquelle nous sommes très attentifs et vigilants. Réponse de Madame PACAUD à Madame
BUSOM
:
C’est un sujet préoccupant, j'en entends parler d'ailleurs tous les jours par de nombreux brevinois. C'était le cas par exemple lors des repas des aînés tout récemment où l'inquiétude était importante. Ce manque de médecins n'est pas un sujet propre à Saint-Brevin, de nombreuses villes sont concernées. Lors de mes
échanges
avec
mes collègues dans
les différentes instances
comme
au congrès des
intercommunalités, c’est le sujet qui ressort. Ilne dépend pas des collectivités, qui doivent pourtant agir, l'Etat n'ayant pas pris la mesure du problème, ce que nous regrettons tous fortement. J'attends désormais des mesures fortes à ce niveau. Ce que nous avons fait à Saint-Brevin en créant le premier centre municipal de santé de Loire-Atlantique, puis ce nouveau bâtiment qui permet d'accueillir plus de médecins et de professionnels de santé. J'en profite pour rappeler qu'un cabinet est disponible à la location. Sans la ville, il y aurait 4 médecins en moins à Saint-Brevin. On ne peut que regretter le désistement du 5° et sommes toujours à la recherche active d'un nouveau médecin pour renforcer l'équipe. Parallèlement,
nous travaillons à plusieurs, à l'échelle du territoire, en concertation, à toute possibilité
dans ce domaine.
Plusieurs pistes sont à l'étude et Mme
Salomon
de l'ARS doit d'ailleurs venir nous
faire une présentation. Mais, il n'y a pas de solution miracle. I! faut donc continuer à penser et étudier toute possibilité,
et être
audacieux comme nous avons pu l'être en créant ce centre municipal de santé. Nous disposons d'un bel outil pour cela. Adoption
à l'unanimité
———
$
—
E] BUDGET
CULTUREL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2023
Je vous propose d'adopter la décision modificative n°1 du budget Culturel, conformément au tableau craprès :
CHARGES
À CARACTERE GENERAL
12
CHARGES DE PERSONAL
ET FRS ASSILES
rs
u
a
22100
patent cs ses rs Guso|
02
VREMENTALASECTONDNVESTSSENENT
semol
sa
a
sr
O2
OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
15301,
ra
a
ET
85
AUTRES
CHARGES
GE GESTONCOURANTE
soma
CRE
mme
GORGES FEES
LT
CT
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CE
RL
Ts
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PROOUIS0E SERVICES DUDONANE
£ VENTES VERS |
41&m0n
ù
ï
11e]
4
DOTTONS, SUSVENTONS ETPARTCPATONS
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“
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75
AUIRES PRODUITS DE GESTONCOURANTE
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russe]
71
-PROQUTS ECEPTOEIS
Farrass
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ELU
Fo
rotomnennt
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On
RESUIATREPORR DROASISSEUEN
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EPA
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21
-MNOBLSATONS CORPORELES
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10 __-DOTATONS FONDS DURS ETRERERES
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FAQ
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FAST
HN
0
&
we
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption
à l'unanimité
MISE
EN
PLACE
DE
LA TAXE
DE SEJOUR
ADITIONNELLE
DEPARTEMENTALE
Vu les articles L. 2383-26 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à la taxe de séjour ou à
la taxe de séjour forfaitaire pouvant être instituée par les communes,
Vu
l'article
L.
3333-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ouvrant
la
possibilité
aux
Départements
d'instituer
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la taxe
de
séjour
ou
à la taxe
de
séjour
forfaitaire perçue par les communes
ou les établissements
publics de coopération
intercommunale,
Vu
la délibération
n° 2017-077
du conseil
municipal
de la Saint-Brevin-les-Pins
du
25 septembre
2017
instituant une taxe de séjour au réel sur son territoire, Vu
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
du
27
juin
2023
approuvant
à
compter
du
1% janvier
2024
l'instauration
de
la taxe
additionnelle
départementale
de
10
%
sur
la taxe
de
séjour
journalière
ou
forfaitaire,
Préambule Le
Dépariement
de
Loire-Atlantique
a
adopté
un
nouveau
schéma
du
tourisme
et
des
loisirs
responsables pour la période 2028 — 2028 avec pour ambition de répondre aux nouveaux enjeux d'un tourisme socialement et écologiquement responsable.
40 Ce nouveau
schéma du tourisme et des loisirs responsables entend ainsi poursuivre quatre objectifs:
majeurs à savoir :
-
Fédérer et accompagner les acteurs touristiques autour d'une vision prospective du tourisme ;
-_
Révéler les richesses touristiques des territoires ;
+
Rendre le tourisme accessible à
toutes et tous ;
=
Assurer la promotion équilibrée d'un tourisme responsables en Loire-Atlantique.
Le panel des axes d'intervention est donc large et diversifié.
Aussi, afin de contribuer et conforter l'offre
touristique responsable,
le Département de Loire-Atlantique a souhaité activer la mise en œuvre de la
taxe additionnelle départementale
de
10 %
sur la taxe de séjour journalière ou
sur la taxe de séjour
forfaitaire perçue sur le territoire départemental par certaines communes. La commune
de Saint-Brevin ayant mis en place une taxe de séjour au réel,
elle doit en application de
la réglementation découlant de l'article L. 3383-1
du code général des collectivités territoriales recouvrer
selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute la taxe additionnelle départementale puis la reverser au Département. La taxe additionnelle perçue par le Département sera affectée aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du Département de Loire-Atlantique. Il est proposé aux membres du conseil municipal : -
de
prendre
acte
de
l'instauration
par
le
Département
de
Loire-Atlantique,
à
compter
du
1% janvier
2024,
de
la taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de
séjour
perçue
par
la
commune
de Saint-Brevin
-
d'approuver
en
conséquence,
d'une
part,
le recouvrement
de
cette taxe
additionnelle
par la
commune de Saint-Brevin dans les mêmes conditions de perception que sa propre taxe de séjour et, d'autre part, le reversement de cette taxe additionnelle au Département de Loire-Atlantique. -_
d'autoriser Madame
la Maire ou son représentant à signer la convention correspondante jointe
en annexe avec le Département de Loire-Atlantique.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Intervention de Monsieur BABIN
:
Nous ne comprenons pas l'attitude du département avec cette nouvelle taxe qui pourrait à terme impacter l'économie local liée au tourisme. Nous voterons contre cette délibération. Adoption par 26 voix pour, 2 abstentions et 5 contre MODALITES
D'ENCAISSEMENT
DES
REGIES
AVEC
LES
CHEQUES
VACANCES
Vu
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pornic
nous
demandant
de
justifier
d'une
délibération
autorisant l'encaissement par chèques
vacances.
Par arrêté du
12
novembre
2018,
une
régie d'avance
et de
recette a été instituée pour
l'encaissement
des
recettes liées à l'activité du centre
nautique,
elle prévoit l'encaissement par chèques
vacances.
Ainsi, il est proposé :
-_
d'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
avec
l'Agence
Nationale des Chèques Vacances (ANCV).
Je vous
remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption
à l'unanimité
——
$
—
“ BUDGET
PRINCIPAL :
DECI
Par délibération
en
date du 06 février 2023,
le Conseil a
validé la possibilité de
recourir aux virements
ION
MODIFICATIVE
N°1/2023
de crédits entre chapitres
conformément
aux dispositions offertes par la nomenclature
M57.
La M57
permet
en effet la fongibilité des crédits, ce qui consiste
pour l'assemblée délibérante à donner
à l'exécutif le droit de
procéder
à des
virements
de crédits entre chapitres
d'une
même
section
(hors
dépenses de personnel Dans
cette
même
délibération,
le
Conseil
a
retenu
le
plafond
réglementaire
des
7,5%
de
dépenses/ dépenses réelles. Pour les Autorisations de Programme,
le virement de crédit autorisé dans
le cadre de la fongibilité est de 2%
maximum.
Le montant du Crédit de Paiement
pour
la maison
de santé pluriprofessionnelle,
budgété
à
1 037 409,83€
doit être mis à jour à hauteur de 1 285 000
euros.
Les crédits seront ainsi concordants
avec la délibération de l'AP/CP correspondante.
Le tableau
ci-dessous
récapitule
les transferts
de crédits qui permettront cette mise à jour :
Chapitres|
Article
Opération
Montant de la Décision
Modificative
23
213
2
ait
513 : Contre médical de Santé, gérée 0227 : Réserve foncière
en APP
247690.17 € 247880,17 €
-
€
tableau ci-après : Aussi, je vous
propose
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du budget
principal,
conformément
au
ae
cum
sr
[ee | Pre
ne.
remit
Î
fem
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m|
0)
TERE
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Î
Pannes
—
É
a
5
— srl
z
Eee
ef
re
mer
Le
I
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption
à l'unanimité
4 ——
$
—
PERSONNEL
- TABLEAU
DES EFFECTIFS
Pour régulariser le tableau
des effectifs, il est nécessaire de procéder aux mouvements
suivants
pour la
ériode
à
compter
du
1°
novembre
2023
:
ER
ère Culturelle
Motif
|
ETP
Poste et Service
concerné
À
poste
d'acjoint
Augmentation
ï
k
Création
administratif
temps
dé
4
«+
Assistante
administrative
principal
de
2è
travail
au
secrétariat
ST/Urba
classe
RRN
siiëre Technique
Motif
ETP
Poste
et Service concerné
+
Chargé
de
la
gestion
des
1
poste
de
fluides
et
maintenance
Création
technicien
principal | Recrutement
1
patrimoine au Pôle bureau
de
1%
classe
d'étude
/
Aménagement
durable
|
&
1
poste
d'agent
de
k.
+
Chef
d'équipe
Festivités
Création
maîtrise
Muaion
1
Manutention au CTM
1
poste
d'adjoint
+
Agent
polyvalent
au
Création
technique
principal |
Réintégration
1
service
Voirie
/Réseaux
de
2°"
classe
Divers
+
Chargé
de la gestion des
1
poste
de
fluides
et
maintenance
Suppression
|
technicien
principal | Mutation
1
patrimoine
au
Pôle
bureau
de
22%
classe
d'étude
/
Aménagement
durable
Temps
de
*
Agent
d'entretien
au
travail
modifié
service
Vie
Scolaire
et
.
2
postes
d'adjoints
Associative
Suppressions | &chniques
14
+
Agent
de
restauration
Démission
scolaire
au
service
Vie
Scolaire
et
Associative
NE
fière
Cuiturelle
Motif
ETP
Poste et Service
concerné
pol
+ poste d'adjoint du
neo
{
+
Agent
d'accueil
à
la
patrimoine
travail
médiathèque
En
conséquence,
je vous
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
procédant
à ces
différentes
modifications. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget. Je vous
remercie de bien vouloir en délibérer
Adoption
à l’unanimité
+
AVENANT
1
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
RESSOURCES
HUMAINES
La
CCSE
et
les
communes
de
Corsept,
Frossay,
Saint-Brevin-les-Pins
et
Saint-Viaud
ont
signé
une
convention
pour la création d'un service commun
Ressources
Humaines
qui s'applique du 1° janvier
2019
au 31
décembre
2023.
En vue du renouvellement de cette convention,
un bilan du service et de son fonctionnement
a été mené.
Il
a
été
notamment
identifié
la
nécessité
de
recruter
3
nouveaux
agents,
afin
de
faire
face
à
l'accroissement du volume
d'activités et à la charge de travail accumulée.
A l'occasion de ce renouvellement, certaines communes
s'interrogent sur la clé de répartition initiale, à
savoir 50 % pris en charge par la CCSE
et 50 % répartis entre les communes au prorata de la population,
43 et
souhaiteraient
une
répartition
liée
au
volume
d'activités réelles
généré
pour
leur
commune
(nombre
de
bulletins
de
paie
ou
nombre
d'agents)
Pour
laisser
plus
de
temps
au
consensus
sur
cette
convention
et dans
un
souhait
commun
de
poursuivre
la
mutualisation,
il est
proposé
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
d'un
an,
en
utilisant
la
répartition
suivante
:50
%
à la
charge
de
la CCSE
et 50
%
répartis
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
de
bulletins
de
paie.
En
conséquence,
je vous
invite
à :
=
Approuver
l'avenant
n°1
ci-joint
à la
convention
de
service
commun
RH
=
Autoriser
la Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant.
Je vous
remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption
à l'unanimité
PERSONNEL
—
INSTAURATION
DE
L'INDEMNISATION
DES
CONGES
ANNUELS
NON
PRIS
EN
CAS
DE
FIN
DE
RELATION
DE
TRAVAIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, notamment l'article 5, Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, Vu la circulaire en date du 8
juillet 2011
n°COTB1117639C
relative à
l'incidence des congés de maladie
sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Vu l'arrêt de la CJUE
du 3 mai 2012, dans l'affaire C-337-10, qui reconnaît l'obligation de versement de
l'indemnité compensatrice des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail et de nécessité de service, Vu les jurisprudences administratives, et notamment celles du Conseil d'état qui font application de ce principe, En principe,
le
statut
de
la fonction
publique
territoriale
ne
permet
pas,
pour des
congés
non
pris,
de
verser
une
indemnité
compensatrice.
Néanmoins,
la jurisprudence
de
la Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
et le
juge administratif
français
affirment
que,
lors
d'une
cessation
de
la relation de
travail
(retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation…),
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
d'arrêts
pour
maladie,
doivent
désormais
être
indemnisés.
Ainsi, les congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail du fait de la maladie doivent faire l'objet d'une indemnisation (Cour administration d'appel de Bordeaux 13 juil. 2017 n°148X03684), dans les limites suivantes : +
l'indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum
par année civile pour 5 jours de travail
par semaine,
+
l'indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l'année au cours de laquelle les congés ont été générés.
L'indemnisation
doit
être
calculée
en
référence
à la
rémunération
que
l'agent
aurait
normalement
perçue
s’il
avait
réellement
bénéficié
de
ses
congés
annuels,
soit
en
trentième.
Les
agents
qui
n'ont
pas
pu
prendre
tous
leurs
congés
avant
la cessation
de
la relation
de
travail,
pour
des
motifs
indépendants
de
leur
volonté
et tirés
de
l'intérêt
du
service,
ont
également
droit
au
paiement
de
ces
congés
(Cour administrative
d'appel
de
Marseille,
6 juin
2017,
n°15MA02578).
Enfin,
le juge
européen
reconnaît, pour
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
décès
de
l'agent,
une
indemnisation
en faveur de ses ayants
droit (Cour de justice de l'Union européenne,
6 novembre
2018,
affaires jointes C 569/16 et C 570/16).
44 Je
vous
demande
d'autoriser
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la
cessation
de
la
relation
de
travail
en
raison
de
la
maladie,
de
motifs
tirés
de
l'intérêt
du
service
ou
du
décès
de
l'agent.
Les
crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Adoption
à l'unanimité
+
IDENTIFICATION
_ DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION,
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
APPROBATION
DES
ZONES
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars 2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR),
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article 15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAIIPER).
Ces
ZAIIPER
peuvent
concemer
toutes
les énergies
renouvelables
(EnR).
Elles sont
définies,
pour
chaque
catégorie de sources
et de types d'installation de production
d'EnR,
en tenant compte
de la
nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie). Ces zones d'accélération ne sont pas des zones
exclusives et sont des intentions dont la localisation
peut
évoluer.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
inclusion
de la commune
d'implantation et des
communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAIIPER
qui témoignent
d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet EnR. Cette loi précise également que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-
ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires
applicables
et en tout état de
cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas,
- Les zones d'accélération doivent contribuer à atteindre les objectifs nationaux inscrits dans le
cadre de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie,
- L'article
L. 314-41.
du code
de
l'énergie
prévoit
que
les candidats
retenus
à l'issue d'une
procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment
des projets
portés par la commune
ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique,
- Les zones seront transmises au référent départemental,
puis soumises au comité régional de
l'énergie,
- Des zones d'exclusion pourront être définies à l'issue du processus, - Les zones pourront être inscrites dans les documents d'urbanisme (PLU, SCOT) - Conformément
à l'article L 141-5-8
Il alinéa 2 du code de l'énergie,
les communes
identifient
par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
prévue
au
sein
de
la
loi,
les
éléments
suivants
nécessaires
à
la
compréhension
des propositions
de ZAIIPER
pour les EnR
ont été
inclus au sein de celle-ci :
- Le cahier d'accompagnement mis en place en région Pays de la Loire par les services de l'État et leurs partenaires « note d'accompagnement » - La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023
45 - La
liste
des
« zones
d'accélération
» localisées
sur
la
commune
- La
synthèse
du
diagnostic
du
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
- La
stratégie
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
Ces
documents
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités suivantes
:
- En
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune
du 23
octobre
à 9h00
au 13
novembre
à 17h00.
- Sur
support
papier,
pendant
la
durée
de
la
concertation,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
:de
8h30
à 12h00
et de
13h80
à 17h00
du
lundi
au
vendredi.
Le
public
a pu
formuler
des
observations
et propositions,
pendant
la durée
de
la concertation
- Par
courrier
électronique
envoyé
à l'adresse
suivante
:contact
@ saint-brevin.fr.
- Sur
le
registre
de
concertation
ouvert
à cet
effet,
et
accessible
aux
jours
et
heures
habituels
‘ouverture
précités.
Le bilan de concertation, annexé à
la présente délibération, est synthétisé ci-après :
- Nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre : 0 - Nombre de personnes et contributions, reçues via la consultation électronique : 15
La synthèse
des observations
et des
propositions du public est consultable sur le site internet de la
commune
pendant trois mois à compter de la délibération d'approbation des ZAIIPER.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver
le bilan
de
la concertation
qui
n'entraine
aucune
modification
sur
le projet,
- D'identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
sur
les
cartes
annexées
à la
présente
délibération, - De
charger
Madame
la Maire
de
transmettre,
au
référent préfectoral,
à l'EPCI
et au
PETR,
les
zones
identifiées.
Je vous demande
de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l'unanimité
+
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
AE
675
SISE
23
RUE
DES
SABLEAUX
A
CISN
RESIDENCE
LOCATIVE
Un
foyer
logement
a été
construit
par
la SA
D'HLM
de
Saint
Nazaire
et de
la Région
des
Pays
de
la Loire
sur
une
parcelle
communale
suivant
les
termes
d'un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
du 6
juillet
1982
et un
permis
de
construire
délivré
le 7
avril
1982.
Les
travaux
se
sont
achevés
en
mars
1984.
Le
bail
emphytéotique
a été
signé
le 6
juillet
1982
pour une
durée
de
55
ans
(fin
en
2087).
La
commune
avait
consenti
pour
cette
opération
une garantie
d'emprunt
s'achevant
en
2016.
Le
gestionnaire
actuel,
CISN
Résidence
Locative,
réalise
des
travaux
de
rénovation
complète
des
bâtiments
existants
(travaux
intérieurs
et
modification
des
façades)
comptabilisant
76
logements
ainsi
que
l'édification
d'un
nouveau
bâtiment
permettant
une
extension
qui
compte
6
logements
supplémentaires.
La
commune
s'est
à nouveau
engagée
dans
la garantie
d'emprunt.
Afin
de
pérenniser
la situation
foncière,
il est
proposé
de
mettre
fin
au
BEA
et
céder
la parcelle
AE 675
d'une
superficie
de
5 956
m°.
Le
service des
Domaines
consulté
a produit
un
avis
sur
la valeur
de
la parcelle
(avis
référencé 2022-
44154-04744
du
14
février
2022).
S'agissant
d'une
résidence
à
Vocation
sociale,
je
vous
propose
de
céder
le
foncier
pour
l'euro
symbolique. Les
frais
de
notaire
associés
à
la
cession
et à
la fin
du
BEA
seront
supportés
par
CISN
Résidence
Locative.
46 La
valeur
foncière
estimée
(1
329
000
€)
sera
prise
en
compte
dans
le
cadre
d'une
demande
de
dépenses
déductibles
liée
à la
non
atteinte
du
taux
de
logements
sociaux
de
la
loi
SRU
(articles
L302-7
et
R302-16
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation).
Je vous propose:
-
d'approuver la cession
de la parcelle AE675
d'une supericie de 5 956 m? à CISN
Résidence
Locative pour l'euro symbolique,
-
d'autoriser
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
correspondant
et
généralement à faire tout le nécessaire.
Je vous
remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption
par 29 voix pour et 4 abstentions
©
PROTOCOLE
PARTENARIAL
RELATIF
A
L'IMPLANTATION
D'UN
ETABLISSEMENT
PUBLIC
MEDICO-SOCIAL
SUR
LE
SITE
DE
LA
BRESSE
A SAINT-BREVIN
LES
PINS
La
Ville
de
Saint-Brevin-les-Pins
a décidé
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
création
d'un
nouveau
quartier
situé
en
cœur
de
ville
au
lieu-dit
la Bresse.
Ce
quartier
comprendra
un
programme
de
logements,
des
espaces
de
stationnement
et
une
emprise
réservée
aux
Etablissements
médico-sociaux.
En
effet,
le
Conseil
Départemental
et l'ARS
ont
engagé
une
réflexion
sur
la relocalisation
des
établissements
publics
médicaux-Sociaux
de
Mindin
sur
plusieurs
sites.
Les
établissements
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
l'acquisition
d'un
terrain
au
sein
du
futur
projet
urbain
de
la Bresse.
Soucieuse
du
maintien
de
l'EPMS
sur
son
territoire,
la ville
de
Saint-Brevin-les-Pins
accepte
d'accéder
à cette
demande
proposée
sous
réserve
d'un
accord
sur
les
conditions
de
réalisation
dudit
établissement.
Les
parties
ont
donc
convenu
de
formaliser
cet
accord
par
la
signature
d'un
protocole
d'objectifs
et
d'engagements
réciproques.
Le projet de protocole qui vous est présenté a pour objet :
-
de
déterminer
les
conditions
d'implantation
techniques,
juridiques
et
financières
de
ladite
implantation ;
-
de définir les modalités d'acquisition foncière du terrain, dont notamment
le prix d'achat par les
Etablissements ;
-__
de fixer le calendrier prévisionnel des opérations, à savoir :
©
du projet urbain par le groupement LNC /
CISN
ou un autre partenaire retenu par la ville.
©
du projet de réimplantation d'une antenne de l'EPMS.
Je vous propose:
-_
d'autoriser
Madame
la Maire où
son
représentant
à signer le protocole
partenarial
relatif à
l'implantation
d'un
établissement
médico-social
sur
le
site
de
la
Bresse
à Saint-Brevin-les-Pins.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Intervention de Monsieur GUERIN
:
Nous nous réjouissons qu'un tel partenariat soit mis en place avec les Ets de Mindin mais regrettons qu'il ne se fasse que
maintenant,
_et non
sur l'ensemble
du projet de déménagement
en lien avec
les
potentialités de relocalisation sur la commune. Pour rappel, La décision de délocaliser la structure actuelle des bords de Loire est devenue inévitable suite aux nouvelles directives liées aux risques de submersion (Xynthia) et l'impossibilité d'entreprendre des travaux importants dans des locaux devenus avec le temps vétustes et plus forcements adaptés aux besoins. Mis nous ne devons pas pour autant renoncer conserver le plus possible de structures d'accueils de malades, de résidents et des emplois très spécialisés à Saint-Brevin. C’est pourquoi, nous redemandons qu'une commission spéciale pilotée par la Ville soit mise en place en toute transparence et avec tous les acteurs concernés pour : 1-Connaitre les réels besoins départemental d'accueils actuels et futurs
7 2-Connaitre
les
réelles
possibilités
de
relocalisation
à Saint-Brevin
à court
et moyen
termes
pour
ne
plus
avoir
à se
battre
sur
tels
ou
tels
chiffres
donnés
par
les
uns
ou
les
autres.
Car
vous
le savez,
un
départ
des
établissements
viendrait
demain,
encore
affaiblir
des
finances
de
la ville
déjà
fragilisées
comme
exposées
plus
tôt
3-Surtout
travailler
tous
ensemble
à un
redéploiement
juste
sur
le
territoire
qui
ne
lèse
ni
les
résidents
et
les
malades,
ni
les
salariés,
ni
les
familles,
ni
Saint-Brevin.
Je
vous
remercie.
Réponse de Madame
PACAUD à Monsieur GUERIN
:
Nous avons parlé longuement de ce sujet lors du dernier Conseil Municipal. Cet acte, c'est bien un engagement concret. Nous ne pouvons que nous féliciter que les différentes instances concemées s'engagent clairement et actent
leur
volonté.
Elles ont l'air plus réceptives, nous les voyons régulièrement, et le comité de suivi a, enfin, été fixé. Sur le sujet de la Bresse,
des discussions ont lieu actuellement avec
les propriétaires des terrains
concernés. Adoption à l'unanimité
——
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
48