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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 35 reglementant le stationnement rue du p.baron du 12 au 13 fevrier 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 09h16 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 35 reglementant le stationnement rue du p.baron du 12 au 13 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2026/35
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
GT
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
AU
84
RUE
DU
POIRIER
BARON
(PARKING
FACE
COLLEGE
JEAN
MOULIN),
ET
AU
DROIT
DU
86
RUE
DU
POIRIER
BARON.
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°2025/88
du
3
Octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
l’organisation
d’un
forum
de
l’orientation.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
sur
places
désignées
au
84
rue
du
Poirier
Baron
(parking
face
collège
Jean
Moulin)
et
au
droit
du
86
rue
du
Poirier
Baron
à
l’occasion
du
forum
de
l’orientation
à
l’exception
des
véhicules
des
intervenants
du
jeudi
12
février
2026
à
14h00
au
vendredi
13
février
2026
à
18h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés
sera
considéré
comme
gênant.
I]
pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à:
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le 22
janvier
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQU Adjointe
au
En
charge
de
la
Sécurité, Tranqutiite”
ubliquélet
Prévention,
Circulation, Stationertient 8 t Transport
Affaire
que
Exécutoire
en
Fa
de
L'article
L
2131-
l du
CGCT
Publié ke.
LA .sancen.
202.6...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019